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Déliberation - 2026G02 Ouverture des credits dinvestissement 2027 budget communal
Document publié le Samedi 29 décembre 2012 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 2026G02 Ouverture des credits dinvestissement 2027 budget communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
R EPU BLIQU E
FRAN CAISE
Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 Publié
le 13/10/2026
SO
ID : 039-213905615-20260930-2026G02-DE
VILLARDS-D'HÉRIA
ee
Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal
Délibération N° 2026G02
Nombre de Membres
en exercice :
présents :
votants :
ayant donné procuration :
absents excusés :
absents :
9
9
9
0
0
0
Date de convocation:
25/09/2026
Date d'affichage : 25/09/2026
Objet de la délibération
Ouverture des crédits d'investissement 2027 - budget communal
Résultat du vote
-
pour:9
-
contre
:
0
-
abstention
:
0
L'an deux mille vingt-six, le mercredi trente septembre à 18 heures 45, Étaient présents
: Jean-Robert BONDIER,
Michaël MARILLIER, Jan VINCENT, Myriam
MARILLER, Christelle BESANCON-CHOPARD, Alain MOISSONNIER,
Mevlüt PANDAL, Sandrine BAR, Camille TOUILLER, Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé
à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Mme
Christelle BESANCON-CHOPARD ayant obtenu consensus, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Président de séance : M. le Maire, Jean-Robert BONDIER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2131-2 et L. 16-12-1 ; Vu la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 et notamment son article 37 qui modifie l’article L. 1612-1 du CGCT
;
Vu la délibération n° 52-2022 du 11 octobre 2022 adoptant la mise en place de la nomenclature M57 au 1°
janvier 2023 ;
Considérant le budget primitif d'investissement 2026 de 122 644,58 € ; Sur proposition du Maire ; Après en avoir délibéré par scrutin ordinaire à mains levées, le conseil municipal
DÉCIDE
D'ouvrir des crédits d'investissement 2027 pour les dépenses d’investissements aux articles suivants :
e
Article
204181
: 2
500
€
e
Article 2111 : Terrains nus : 2 500 €
e
Article 2117 : Bois et Forêt : 3 000,00 €
e
Article 2128 : Agencement et agencement de terrain : 2 500,00 €
e
Article 21318 : Bâtiments publics autres : 2 500,00 €
e
Article 21312 : Bâtiments publics scolaires : 2 500,00 €
e
Article 21351 :
Installation générale, agencement des constructions : 2 500,0 €
e
Article 2151 : Réseaux de Voirie : 2 000,00 €
e
Article 21538 : Autres réseaux : 2 500,00 €
e
Article 2158 : Matériels et outillages : 2 000,00 €
e
Article 21828 : Matériel de transport : 1 661,00 €
e
Article 21841 : Mobilier scolaire : 2 500,00 €
e
Article 21848 : Mobilier autres : 2 000,00 €
Pour un total de 30 661 € qui est inférieur au plafond autorisé de 25 % des dépenses d’investissements prévues du budget primitif 2026.
AUTORISE
Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VILLARDS-D'HÉRIA, le 30/09/2026
Pour extrait conforme, le Maire,
Le secrétaire de séance
ristelle BESANCON-CHOPARD
e
de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication ; informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratifde.Besänçop'ou par l’application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication.
(Jura