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Déliberation - 2026G03 Ouverture des credits dinvestissement 2027 budget eau
Document publié le Samedi 29 décembre 2012 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 2026G03 Ouverture des credits dinvestissement 2027 budget eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
INTENSE
Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 Publié
le 13/10/2026
S
LG
ID : 039-213905615-20260930-2026G03-DE
VILLARDS-D”
PELMUNIcIPAL
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x
Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal
Délibération N° 2026G03
Nombre de Membres
en exercice :
présents :
votants :
ayant donné procuration :
absents excusés :
absents :
9
9
9
0
Le)
0
Date de convocation :
25/09/2026
Date d'affichage : 25/09/2026
Objet de la délibération
Ouverture des crédits d'investissement 2027 — budget eau
Résultat du vote
-
pour:3
-
contre
:
0
—
abstention
:
0
L’an deux mille vingt-six, le mercredi trente septembre à 18 heures 45, Étaient présents : Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Jan VINCENT,
Myriam MARILLER, Christelle BESANCON-CHOPARD, Alain MOISSONNIER,
Mevlüt PANDAL, Sandrine BAR, Camille TOUILLER, Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Mme Christelle BESANCON-CHOPARD ayant obtenu consensus, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Président de séance : M. le Maire, Jean-Robert BONDIER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2131-2 et L. 1612-1 ; Vu la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 et notamment son article 37 qui modifie 37 qui modifie l’article L. 16-12-1 du CGCT ; Vu la nomenclature M49 ; Considérant le budget primitif 2026 de 108 300,85 € ; Sur proposition du Maire
;
Après en avoir délibéré par scrutin ordinaire à mains levées, le conseil municipal
DÉCIDE
D'ouvrir des crédits d’investissements 2027 pour les dépenses d’investissements aux articles suivants :
e
Article 2158 : Autres : 15 000,00 €
e
Article 2313 : Constructions : 7 000,00 €
e
Article 2315 : Installation, matériel et outillage techniques : 5 075,00 €
Pour un total de 27 075 €, qui est inférieur au plafond autorisé de 25% des dépenses d'investissement prévues au budget primitif 2026.
AUTORISE
Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VILLARDS-D'HÉRIA, le 30/09/2026
Pour extrait conforme, le Maire,
Jean-Robert BONDIER
Le secrétaire de séance
Christelle BESANCON-CHOPARD
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication ; informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon ou par l’application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication.