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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 054 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 054 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2024-054
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du
Logement /
R20-2024-07-03-00014 - 159 AP APIEU CPIE passons a l'acte 12000? (4
pages) Page 3
R20-2024-07-03-00015 - 159 AP ARinascita consommons 4000? (4 pages) Page 8
R20-2024-07-03-00016 - 159 AP ARinascita Terra Nostra 1200? (4 pages) Page 13
R20-2024-07-03-00017 - 217 AP ARinascita énergies 2300? (4 pages) Page 18
R20-2024-07-03-00018 - 217 AP ARinascita fête nature 7100? (4 pages) Page 23
R20-2024-07-03-00019 - 217 AP ARinascita jardin 3400? (4 pages) Page 28
R20-2024-07-03-00020 - 217 AP Attrazi sensibilisation 4000? (4 pages) Page 33
R20-2024-07-03-00021 - 217 AP CENCorse une vie chouette 6500? (4
pages) Page 38
R20-2024-07-03-00022 - 217 AP Paese d'Avvène DD 8680? (4 pages) Page 43
R20-2024-07-03-00023 - 217 AP Solideria ECOCIR 2500? (4 pages) Page 48
Agence Régionale de Santé de Corse /
R20-2024-04-02-00006 - ARRETE 2024-158 du 2 avril 2024 portant
composition du Conseil Territorial de Santé Cismonte (6 pages) Page 53
Centre Zonal Opérationnel de Crise /
R20-2024-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du
mode d'action zonal nombreuses victimes (2 pages) Page 60
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport /
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport
R20-2024-07-10-00002 - DR-CORS-24-0145 UNSS (4 pages) Page 63
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2024-07-10-00003 - AP PPFENI 2024-2033 (2 pages) Page 68
Direction Régionale des Douanes de Corse /
R20-2024-07-10-00004 - arrêté portant subdélégation de signature
à Mme QUENEHERVE, M. ODIN, M. CALVET DE FRANCESCHI et M.
HERBIN (2 pages) Page 71
2 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2024-07-03-00014
159 AP APIEU CPIE passons a l'acte 12000?
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00014 - 159 AP APIEU CPIE passons a l'acte 12000? 3 aber Direction régionale de l’environnement,
Liberté de l'aménagement et du logement
Égalité de Corse
Fraternité
EJ-2104393010
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention à l'APIEU = CPIE Ajaccio pour le projet « Passons à l’acte. Eduquer, informer, former au développement durable pour accompagner le passage à l’action des citoyens >»
Le préfet de Corse. préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’État ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de lïenvironneBnent,
de l'aniénageinent et du logeinent
de Corse
EJ-2104393010
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention à FAPIEV - CPIE Ajaccio pour le projet « Passons à Pacte. Edutpier, infornier, foriner au développenient durable pour acconapagner le passage à l'action des citoyens »
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier dc la Légion d'honneur
Officier de l* ordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'Etat ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n0 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la ti'ansparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménàgement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la, Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00014 - 159 AP APIEU CPIE passons a l'acte 12000? 4 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté N° R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Les crédits disponibles sur le programme 159 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
la demande déposée le 15 avril 2024 par Anissa Flore Amziane, directrice adjointe, ayant délégation de Marie-Laure Lambruschini, présidente, n° siret 41803371800036 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement ;
ARRÊTE
Article 1° — Un concours financier de l’État de 12 000 euros est accordé à APIEU — CPIE Ajaccio pour « Passons à l’acte. Eduquer, informer, former au développement durable pour accompagner le passage à l’action des citoyens »
"Passons à l’acte !" est un ensemble d’actions visant à éduquer, informer et former au développement durable pour accompagner le passage à l’action des citoyens. Trois volets sont prévus :
Intégrer le développement durable au quotidien par des actions d’éducation à l’environnement et l’accompagnement de publics vers des actions de mise en place de pratiques vertueuses pérennes ;
Rendre effective la participation citoyenne : participer à des instances consultatives, organiser des évènements. ;
Agir en faveur de la biodiversité.
Article 2 — Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l’opération de 15 536 euros est décomposé comme suit :
État (BOP 159) 12 000 77.24%
Autres dont autofinancement 3 536 22.76%
Total. 15 536 100.00%
Vu L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Ètat pris en application de l'artide 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur regional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté N0 R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 159 du budget 2024 du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
Vu la demande déposée le 15 avril 2024 par Anissa Flore Amziane, directrice adjointe, ayant delegation de Marie-Laure Lambruschini, présidente, n° siret 41803371800036 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l'environnement ;
ARRÊTE
Article Ier - Un concours financier de l'Ètat de 12 000 euros est accordé à APIEU - CPIE Ajaccio pour « Passons à l'acte. Eduquer, informer, former au développement durable pour accompagner le passage à l'action des citoyens »
"Passons à l'acte !" est un ensemble d'actions visant à éduquer, informer et former au développement durable pour accompagner le passage à l'action des citoyens. Trois volets sont prévus :
Intégrer le développement durable au quotidien par des actions d'éducation à l'environnement et l'accompagnement de publics vers des actions de mise en place de pratiques vertueuses pérennes ;
Rendre effective la participation citoyenne : participer à des instances consultatives, organiser des événements... ;
Agir en faveur de la biodiversité.
Article 2 - Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l'opération de 15 536 euros est décomposé comme suit :
État (BOP 159) 12000 77.24%
Autres dont autofinancement 3536 22.76%
Total 15536 100.00%
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00014 - 159 AP APIEU CPIE passons a l'acte 12000? 5 Article 3 — Durée de l’opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024 pour la réalisation effective de l’action.
Article 4 — Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 30 juin 2025 du compte- rendu définitif accompagné d’un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d’utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert à la Banque Postale au nom de l’Atelier permanent initia Urbain-CPIE Ajaccio.
e Code Banque : 20041
e Code Guichet : 01000
e N° de compte : 0095643X021
e Clé RIB: 78
Centre financier : 0159-CGDD-E020
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 015910000805
Domaine fonctionnel : 0159-10-08
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 — Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
délégation
’environnement, de
ent de Corse,
Pour le préfet et
Le directeur régional d
l’aménagement et du log
Jean-Fra1çois BOYER
Article 3 - Durée de l'opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour la réalisation effective de l'action.
Article 4 - Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l'arrêté sous forme d'un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentadon par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l'opération et en tout état de cause avant le 30 juin 2025 du compte- rendu définitif accompagné d'un mémoire récapitulatif des dépenses encoumes et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site Internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d'utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert à la Banque Postale au nom de l'Atelier permanent initia Urbain-CPIE Ajaccio.
Code Banque : 20041
Code Guichet : 01000
de compte : 0095643X021
Clé RIB : 78
Centre financier : 0159-CGDD-E020
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 015910000805
Domaine fonctionnel : 0159-10-08
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l'absence de production des pièces mentionnées à l'article précédent, ou en cas de réalisation incomplete ou non conforme au projet subventionné, le montant de l'aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 - Execution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Pour le préfet et /
Le directeur régional
l'aménagement et du lj
^&r délégation
['environnement, de
^gpnent de Corse,
9
Man-frœtçois BUYER
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00014 - 159 AP APIEU CPIE passons a l'acte 12000? 6 ANGA dora mnt
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Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00014 - 159 AP APIEU CPIE passons a l'acte 12000? 7 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2024-07-03-00015
159 AP ARinascita consommons 4000?
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00015 - 159 AP ARinascita consommons 4000? 8 PREFET Direction régionale de l’environnement,
DE CORSE
a de l’aménagement et du logement de Corse Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EJ - 2104387041
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention
au CPIE Centre Corse A Rinascita pour le programme pédagogique « Consommons autrement >»
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’Etat ;
La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; |
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la
ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l environneinent,
de l'aniénagenient et du logeinenit
de Corse
EJ-2104387041
Arrêté n°
portant attribution d une subvention
CPIE Centre Corse A Rinascita pour le progranune pédagogitiue « Cunsoiiunons autrenient »
Le préfet de Corse, préfet de la Curse-du-Sud
Chevalier de la Légion d honneur
Officier de l ordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'Ètat ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'artide 10 de la loi n0 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaûf aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion .budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00015 - 159 AP ARinascita consommons 4000? 9 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté N° R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Les crédits disponibles sur le programme 159 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
La demande déposée le 03 avril 2024 par Violette Foubert, chargée de mission environnement et signée par le président, M. Antoine Feracci, n° siret 44364786200020 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement ;
: ARRÊTE
Article 1° — Objet
Un concours financier de l’État de 4000 euros est accordé au CPIE Centre Corse A Rinascita pour la mise en place du programme pédagogique « Consommons autrement ».
Ce programme vise à comprendre les concepts de consommation durable et les conséquences de la consommation. Il vise également à sensibiliser les élèves à la consommation durable et à ses bénéfices en les amenant à identifier des alternatives durables qu’ils pourraient adopter en tant que futurs consommateurs.
Article 2 — Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l’opération de 5 051 euros est décomposé comme suit :
État (BOP 159) 4 000 79.2%
Autres dont autofinancement 1051 20.8%
Total 5 051 100.0%
Article 3 —- Durée de l’opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025 pour la réalisation effective de l’action.
Article 4 — Paiement
Vu L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié reladf à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur regional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrcté R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégadon de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 159 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
Vu La demande déposée le 03 avril 2024 par Violette Foubert, chargée de mission environnement et signée par le président, M. Antoine Feracci, n° siret 44364786200020 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l'environnement ;
ARRÊTE
Article ler-Objet
Un concours financier de l'Ètat de 4000 euros est accordé au CPIE Centre Corse A Rinascita pour la mise en place du programme pédagogique « Consommons autrement ».
Ce programme vise à comprendre les concepts de consommation durable et les conséquences de la consommation. Il vise également à sensibiliser les élèves à la consommation durable et à ses bénéfices en les amenant à identifier des alternatives durables qu'ils pourraient adopter en tant que futurs consommateurs.
Article 2 - Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l'opération de 5 051 euros est décomposé comme suit :
État (BOP 159) 4000 79.2%
Autres dont autofinancement 1051 20.8%
Total 5051 100.0%
Article 3 - Durée de l'opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025 pour la réalisation effective de l'action.
Article 4 - Paiement
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00015 - 159 AP ARinascita consommons 4000? 10 Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de
six mois à compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 30 décembre 2025 du compte-rendu définitif accompagné d’un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d’utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit agricole de la Corse au nom de l’Association ASS Rinascita di u vecchiu Corti CPIE Corte Centre :
Code Banque : 12006
Code Guichet : 00040
N° de compte : 40011348010
Clé RIB : 54
Centre financier : 0159-CGDD-E020
Groupe de marchandises :12.02.01
Activité : 015910000805
Domaine fonctionnel : 0159-10-08
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 = Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
par délégation
l’environnement, de
ogement de Corse,
Le directeur régional
l’aménagement et
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l'arrêté sous forme d'un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l'opération et en tout état de cause avant le 30 décembre 2025 du compte-rendu définitif accompagné d'un mémoire récapitulatif des dépenses encoumes et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site Internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d'utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit agricole de la Corse au nom de l'Association ASS Rinascita di u vecchiu Corti CPIE Corte Centre :
Code Banque : 12006
Code Guichet : 00040
de compte : 40011348010 Clé RIB: 54
Centre financier : 0159-CGDD-E020
Groupe de marchandises :12.02.01
Activité : 015910000805
Domaine fonctionnel : 0159-10-08
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l'absence de production des pièces mentionnées à l'article précédent, ou en cas de réalisation incomplete ou non conforme au projet subventionné, le montant de l'aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 - Execution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Pour le préfe:
Le directeur régionc
l'aménagement et 1.1
^>
^t par délégation
(le l'environnement, de
Ipgement de Corse,
Ma^mçoisBOVER
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00015 - 159 AP ARinascita consommons 4000? 11 ANÇO& ai "à af pa SmOX^^vl-t^.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00015 - 159 AP ARinascita consommons 4000? 12 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2024-07-03-00016
159 AP ARinascita Terra Nostra 1200?
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00016 - 159 AP ARinascita Terra Nostra 1200? 13 NE COS SE Direction régionale de l’environnement, ni de l'aménagement et du logement Égalité de Corse Fraternité
EJ - 2104387042
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention
au CPIE Centre Corse À Rinascita visant à la conception et la fabrication du jeu « Terra Nostra >»
Le préfet de Corse. préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’Etat ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif àà la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnenaent,
de l'ainénageinent et du logeinent
de Corse
EJ-2104387042
.0 Arrêté
portant attribution d'une subvention
CPIE Centre Corse A Rinascita visant à la conception et la fabrication du jeu « Terra Nostra »
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier dc la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'Etat ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n0 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00016 - 159 AP ARinascita Terra Nostra 1200? 14 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; |
L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté N° R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Les crédits disponibles sur le programme 159 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
La demande déposée le 03 avril 2024 par Violette Foubert, chargée de mission environnement et signée par le président, M. Antoine Feracci, n° siret 44364786200020 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement ;
ARRÊTE
Article 1° — Objet
Un concours financier de l’État de 1 200 eures est accordé à CPIE Centre Corse A Rinascita pour la
conception et la fabrication du Jeu Terra Nostra. Ce jeu vise à ce que les participants puissent comprendre les liens de cause à effet du changement climatique, à conduire à une réflexion sur l’aménagement du territoire 2030 au regard des prévisions du GIEC et à acquérir une vision globale de l’aménagement du territoire.
Article 2 — Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l’opération de 1 448 euros est décomposé comme suit :
État (BOP 159) 1 200 82.87%
Autres dont autofinancement 248 17.13%
Total 1 448 100.00%
Article 3 — Durée de l’opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025 pour la réalisation effective de l’action.
. Article 4 — Paiement
Vu L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'ardcle 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur regional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 159 du budget 2024 du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
Vu La demande déposée le 03 avril 2024 par Violette Foubert, chargée de mission environnement et signée par le président, M. Antoine Feracci, n0 siret 44364786200020 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l'environnement ;
ARRÊTE
Article Ier-Objet
Un concours financier de l'Etat de l 200 euros est accordé à CPIE Centte Corse A Rinascita pour la conception et la fabrication du Jeu Terra Nostra. Ce jeu vise à ce que les participants puissent comprendre les liens de cause à effet du changement climatique, à conduire à une réflexion sur l'aménagement du territoire 2030 au regard des prévisions du GIEC et à acquérir une vision globale de l'aménagement du territoire.
Article 2 - Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l'opération de l 448 euros est décomposé comme suit :
État (BOP 159) 1200 82.87%
Autres dont autofinancement 248 17.13%
Total 1448 100.00%
Article 3 - Durée de l'opération
La durée de l'opéradon visée à l'article précédent couvre la période du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025 pour la réalisadon effective de l'action.
Article 4 - Paiement
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00016 - 159 AP ARinascita Terra Nostra 1200? 15 Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 30 décembre 2025 du compte-rendu définitif accompagné d’un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et.de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site internet) sur l’utilisation du jeu pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d’utilisation seront donnés. |
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit agricole de la Corse au nom de l’Association ASS Rinascita di u vecchiu Corti CPIE Corte Centre :
Code Banque : 12006
Code Guichet : 00040
N° de compte : 40011348010
Clé RIB : 54
Centre financier : 0159-CGDD-E020
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 015910000805
Domaine fonctionnel : 0159-10-08
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le
taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 — Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
par délégation
l’environnement, de
lôgement de Corse,
Pour le préfet
Le directeur région
l’aménagement et
Jean-François BOYER
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l'arrêté sous forme d'un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de sue mois à compter de la fin de l'opération et en tout état de cause avant le 30 décembre 2025 du compte-rendu définitif accompagné d'un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site Internet) sur l'utilisation du jeu pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d'utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit agricole de la Corse au nom de l'Association ASS Rinascita di u vecchiu Corti CPIE Corte Centre :
Code Banque : 12006
Code Guichet : 00040
de compte : 40011348010
Clé RIB : 54
Centre financier : 0159-CGDD-E020
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 015910000805
Domaine fonctionnel : 0159-10-08
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l'absence de production des pièces mentionnées à l'article précédent, ou en cas de réalisation incomplete ou non conforme au projet subventionné, le montant de l'aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 - Execution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Pour le préfet ^t/par délégation
Le directeur régionaycje l'environnement, de
l'aménagement et ^ l igement de Corse,
^
Jean-fiœïçoisBOYER
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00016 - 159 AP ARinascita Terra Nostra 1200? 16 BAG ont pl
r
^
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00016 - 159 AP ARinascita Terra Nostra 1200? 17 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2024-07-03-00017
217 AP ARinascita énergies 2300?
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00017 - 217 AP ARinascita énergies 2300? 18 one Direction régionale de l'environnement,
Liberté de l’aménagement et du logement Égalité | | de Corse Fraternité
EJ - 2104387044
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention
au CPIE Centre Corse À Rinascita visant à mettre en place un programme pédagogique « Les énergies renouvelables et la sobriété énergétique >
Le préfet de Corse. préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’État ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; |
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
•Égalité
Fraternité
Direction régionale de FenviroiuieBnent,
de l ainénagenient et du logeinent
de Corse
EJ-2104387044
Arrêté .0
portant attribution d une subvention
au CPIE Centre Corse A Rinascita visant à niettrc en place un progï-anune pédagogifpie « Les énergies renouvelables et la sobriété énergéticpie »
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier dc la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'Etat ;
Vu La loi no96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'Ètat auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Vu l'arrêté du 11 Qctobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00017 - 217 AP ARinascita énergies 2300? 19 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté N° R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
La demande déposée le 03 avril 2024 par Violette Foubert, chargée de mission environnement et signée par le président, M. Antoine Feracci, n° siret 44364786200020 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement ;
ARRÊTE
Article 1° — Objet
Un concours financier de l’État de 2 300 eures est accordé au CPIE Centre Corse A Rinascita pour
la mise en place d’un programme pédagogique «Les énergies renouvelables et la sobriété énergétique ».
Ce programme pédagogique vise à faire :
découvrir les sources d’énergie et comprendre leur processus de transformation, prendre conscience aux enfants de la place de l’énergie dans la vie de tous les jours, comprendre le principe de fonctionnement des énergies renouvelables, prendre conscience du lien entre énergie consommée et changement climatique, comprendre comment changer nos comportements en matière de consommation d’énergie.
Article 2 — Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l’opération de 9 498 euros est décomposé comme suit :
État (BOP 217) 2 300 24.22%
Autre financement public : AUE 7 198 75.78%
Total 9 498 100.00%
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au conû-ôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'artide 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur regional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2024 du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
La demande déposée le 03 avril 2024 par Violette Foubert, chargée de mission environnement et signée par le président, M. Antoine Feracci, n0 siret 44364786200020 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l'environnement ;
ARRÊTE
Article Ier-Objet
Un concours financier de l'Etat de 2 300 euros est accordé au CPIE Centre Corse A Rinascita pour la mise en place d'un programme pédagogique « Les énergies renouvelables et la sobriété énergétique ».
Ce programme pédagogique vise à faire :
découvrir les sources d'énergie et comprendre leur processus de transformation, prendre conscience aux enfants de la place de l'énergie dans la vie de tous les jours, comprendre le principe de fonctionnement des énergies renouvelables,
prendre conscience du lien entre énergie consommée et changement climatique, comprendre comment changer nos comportements en matière de consommation d'énergie.
Article 2 - Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l'opération de 9 498 euros est décomposé comme suit :
État (BOP 217) 2300 24.22%
Autre financement public : AUE 7198 75.78%
Total 9498 100.00%
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00017 - 217 AP ARinascita énergies 2300? 20 Article 3 — Durée de l’opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er octobre 2023 au 30 juin 2024 pour la réalisation effective de l’action.
Article 4 — Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 30 décembre 2024 du compte-rendu définitif accompagné d’un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d’utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit agricole de la Corse au nom de l’Association ASS Rinascita di u vecchiu Corti CPIE Corte Centre :
Code Banque : 12006
Code Guichet : 00040
N° de compte : 40011348010
Clé RIB : 54
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 021701010213
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 — Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
ar délégation
l’environnement, de
ement de Corse,
Pour le préfet e
Le directeur régional
l’aménagement et du
Jean-François BOYER
Article 3 - Durée de l'opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er octobre 2023 au 30 juin 2024 pour la réalisation effecdve de l'action.
Article 4 - Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l'arrêté sous forme d'un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de sue mois à compter de la fin de l'opération et en tout état de cause avant le 30 décembre 2024 du compte-rendu définitif accompagné d'un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site Internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d'utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit agricole de la Corse au nom de l'Association ASS Rinascita di u vecchiu Corti CPIE Corte Centre :
Code Banque : 12006
Code Guichet : 00040
de compte : 40011348010
Clé RIB : 54
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 021701010213
Le comptable assignatatre de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l'absence de production des pièces mentionnées à l'article précédent, ou en cas de réalisation incomplete ou non conforme au projet subventionné, le montant de l'aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 - Execution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Pour le préfet e<
Le directeur régional
l'aménagement et du
ar délégation
['environnement, de
lement de Corse,
iean-Fwïçois BUYER
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00017 - 217 AP ARinascita énergies 2300? 21 AAC rio nel
«
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Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00017 - 217 AP ARinascita énergies 2300? 22 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2024-07-03-00018
217 AP ARinascita fête nature 7100?
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00018 - 217 AP ARinascita fête nature 7100? 23 PREFET Direction régionale de l’environnement,
DE CORSE
Liberté
Egalité
de l’aménagement et du logement
de Corse Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EJ - 2104387043
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention
au CPIE Centre Corse A Rinascita
pour le projet « Fête de La nature > 2024
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’État ;
La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l envu-oiuieBnent,
de l anaéiiageineut et du logeinent
de Corse
EJ-2104387043
Arrêté .0
portant attribution d une subvention
au CPIE Centre Corse A Rinascita
pour le projet « Fête de la nature » 2024
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'Etat ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n0 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des direcûons régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00018 - 217 AP ARinascita fête nature 7100? 24 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
L’arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L’arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté N° R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2024 du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
La demande déposée le 03 avril 2024 par Violette Foubert, chargée de mission environnement et signée par le président, M. Antoine Feracci, n° siret 44364786200020 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement ;
A
ARRETE
Article 1° — Objet
Un concours financier de l’État de 7 100 euros est accordé à CPIE Centre Corse A Rinascita pour l’organisation d’une manifestation estampillée « Fête de la nature ».
Cette manifestation de type « 24h pour la biodiversité » proposera aux néophytes, naturalistes, experts, curieux etc. de participer à des inventaires, ateliers, animations sur un site déterminé. Les données recueillies seront intégrées aux bases de données régionales et locales et serviront à la réalisation d’un Atlas de la biodiversité.
Article 2 — Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l’opération de 9 048.23 euros est décomposé comme suit :
État (BOP 217) 7 100.00 78.47%
Autofinancement 1 948.23 21.53%
Total 9048.23 | 100.00%
Article 3 — Durée de l’opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2025 pour la réalisation effective de l’action. |
Article 4 — Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de
Vu L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur regional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ; Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2024 du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohesion des Territoires (MTECT) ;
Vu La demande déposée le 03 avril 2024 par Violette Foubert, chargée de mission environnement et signée par le président, M. Antoine Feracci, n° siret 44364786200020 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aiix associations de protection de l'environnement ;
ARRÊTE
Article Ier - Objet
Un concours financier de l'État de 7 100 euros est accordé à CPIE Centre Corse A Rinascita pour l'organisation d'une manifestation estampillée « Fête de la nature ».
Cette manifestation de type « 24h pour la biodiversité » proposera aux néophytes, naturalistes, experts, curieux etc. de participer à des inventaires, ateliers, animations sur un site déterminé. Les données recueillies seront intégrées aux bases de données régionales et locales et serviront à la réalisation d'un Atlas de la biodiversité.
Article 2 - Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l'opération de 9 048.23 euros est décomposé comme suit :
État (BOP 217) 7 100.00 78.47%
Autofinancement l 948.23 21.53%
Total 9 048.23 100.00%
Article 3 - Durée de l'opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2025 pour la réalisation effective de l'action.
Article 4 - Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l'arrêté sous forme d'un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00018 - 217 AP ARinascita fête nature 7100? 25 six mois à compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 30 décembre 2025 du compte-rendu définitif accompagné d’un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d’utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit agricole de la Corse au nom de l’Association ASS Rinascita di u vecchiu Corti CPIE Corte Centre :
e Code Banque : 12006
e Code Guichet : 00040
e N° de compte : 40011348010
e_ Clé RIB : 54
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 021701010213
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 — Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
ar délégation
l’environnement, de
logement de Corse,
Pour le préfet
Le directeur régional/d
l’aménagement et
six mois à compter de la fin de l'opération et en tout état de cause avant le 30 décembre 2025 du compte-rendu définitif accompagné d'un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d'utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit agricole de la Corse au nom de l'Association ASS Rinascita di u vecchiu Corti CPIE Corte Centre :
Code Banque : 12006
Code Guichet : 00040
de compte : 40011348010
Clé RIB : 54
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 021701010213
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l'absence de production des pièces mentionnées à l'article précédent, ou en cas de réalisation incomplete ou non conforme au projet subventionné, le montant de l'aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 - Execution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Pour le préfet
Le directeur régionale
l'aménagement et
)ar délégation
l'environnement, de
logement de Corse,
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Jean-FfonçoisBCWER
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Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00018 - 217 AP ARinascita fête nature 7100? 26 AA ÿ ct natt-npsl. 'A;^<^w ^.Ki'.-n!^.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00018 - 217 AP ARinascita fête nature 7100? 27 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2024-07-03-00019
217 AP ARinascita jardin 3400?
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00019 - 217 AP ARinascita jardin 3400? 28 EJ - 2104387045
Due on SE Direction régionale de l’environnement,
Hess de l’aménagement et du logement Égalité de Corse Fraternité
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention
_ au CPIE Centre Corse A Rinascita
pour l’action « Jardin partagé de Corte >» au titre de l’année 2024
Le préfet de Corse. préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
départements et l’État
La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Ésalité
Fraternité
Direction régionale de l enviroiuieinent,
de l'ainénagenient et du logenaent
de Corse
EJ-2104387045
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention
au CPIE Centre Corse A Rinascita
pour l'action « Jardin partagé de Corte » au titre de l'annéc 2024
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'orch-e national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'Etat
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'artide 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00019 - 217 AP ARinascita jardin 3400? 29 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté N° R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
La demande déposée le 03 avril 2024 par Violette Foubert, chargée de mission environnement et signée par le président, M. Antoine Feracci, n° siret 44364786200020 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement ;
ARRÊTE
Article 1° — Objet
Un concours financier de l’État de 3 400 eures est accordé au CPIE Centre Corse A Rinascita pour
le jardin partagé de Corte.
Ce jardin partagé a pour but de développer des pratiques de jardinage respectueuses de l’environnement, de favoriser la transmission de savoir-faire, de renforcer le lien social et intergénérationnel, de favoriser le développement de l’agriculture urbaine et l’auto-suffisance alimentaire familiale mais aussi d’impliquer les habitants dans un collectif écocitoyen.
Article 2 — Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l’opération de 4 417.72 euros est décomposé comme suit :
État (BOP217) 3 400.00 76.96%
Autres dont autofinancement 1017.72 23.04%
Total 4 417.72 100.00%
Article 3 — Durée de l’opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 pour la réalisation effective de l’action.
Vu L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur regional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2024 du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
Vu La demande déposée le 03 avril 2024 par Violette Foubert, chargée de mission environnement et signée par le président, M. Antoine Feracci, n° siret 44364786200020 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l'environnement ;
ARRÊTE
Article Ier-Objet
Un concours financier de l'Ètat de 3 400 euros est accordé au CPIE Centre Corse A Rinascita pour le jardin partagé de Corte.
Ce jardin partagé a pour but de développer des pratiques de jardinage respectueuses de l'environnement, de favoriser la transmission de savoir-faire, de renforcer le lien social et intergénérationnel, de favoriser le développement de l'agriculture urbaine et l'auto-suffisance alimentaire familiale mais aussi d'impliquer les habitants dans un collectif écocitoyen.
Article 2 - Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l'opérâtion de 4 417.72 euros est décomposé comme suit :
État (BOP217) 3 400.00
Autres dont autofinancement l 017.72
Total 4417.72
76.96%
23.04%
100.00%
Article 3 - Durée de l'opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 pour la réalisation effective de faction.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00019 - 217 AP ARinascita jardin 3400? 30 Article 4 — Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 28 février 2025 du compte- rendu définitif accompagné d’un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d’utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit agricole de la Corse au nom de l’Association ASS Rinascita di u vecchiu Corti CPIE Corte Centre :
e Code Banque : 12006
e Code Guichet : 00040
e N° de compte : 40011348010
e Clé RIB: 54
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 021701010213
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 — Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Pour le préfet et bar délégation
Le directeur régional dé/l’environnement, de
l’aménagement et du {logement de Corse,
Article 4 - Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l'arrêté sous forme d'un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l'opération et en tout état de cause avant le 28 février 2025 du compte- rendu définitif accompagné d'un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site Internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d'utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit agricole de la Corse au nom de l'Association ASS Rinascita di u vecchiu Corti CPIE Corte Centre :
Code Banque : 12006
Code Guichet : 00040
• de compte : 40011348010
Clé RIB : 54
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 021701010213
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l'absence de production des pièces mentionnées à l'article précédent, ou en cas de réalisation incomplete ou non conforme au projet subventionné, le montant de l'aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 - Execution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Pour le préfet et Qar délégation
Le directeur régional d^( l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Corse,
Y
Jean-Frœiçois BOYER
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00019 - 217 AP ARinascita jardin 3400? 31 )»
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Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00019 - 217 AP ARinascita jardin 3400? 32 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2024-07-03-00020
217 AP Attrazi sensibilisation 4000?
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00020 - 217 AP Attrazi sensibilisation 4000? 33 DRE SE Direction régionale de l’environnement,
Liberté R de l'aménagement et du logement
Égalité de Corse Fraternité
EJ - 2104388701
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention à l'association Attrazi FR di
Corsica
pour un projet de sensibilisation du public aux richesses de la nature et aux
obiectifs du développement durable
Le préfet de Corse. préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’Etat ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
: Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'enviroduieinent,
de lainénageinent et du logenient
de Corse
EJ-2104388701
Arrêté n°
portant aAtribution d une subvention à l'association Attrazi Pedagogichi tli Corsica
pour un projet de sensibilisation du public aux richesses de la nature et objectiîs du développeinent durable
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Swd
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'Etat ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n0 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attribuûons de la secrétaire d'Ètat auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00020 - 217 AP Attrazi sensibilisation 4000? 34 Vu
Vu
| Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté N° R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ; :
Les crédits disponibles sur le programme 159 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
La demande déposée le 26 mars 2024 par Emily Mortreux, chargée de missions environnement, ayant délégation d’Anne-lsabelle Winter d’Arc, présidente de l’association, n° siret 85101821800012 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement ;
A
ARRETE
Article 1° — Objet
Un concours financier de l’État de A 000 euros est accordé à Attrazi Pedagogichi di Corsica pour un projet de sensibilisation du public aux richesses de la nature et aux objectifs du développement durable.
Ce projet s’inscrit dans les objectifs de l’association qui sont :
de sensibiliser le public à l’importance de la préservation des milieux naturels et des espèces, en transmettant des connaissances naturalistes dans un objectif de “mieux connaitre pour mieux protéger",
d'intervenir sur le thème "Zéro Déchet, Zéro Toxique, Zéro Plastique", par des réunions d'échange, des ateliers de sensibilisation, des actions solidaires de grande envergure. qui s'inscrivent dans la démarche "Réduire, Réutiliser, Recycler", | de s'insérer de plus en plus dans une démarche de sensibilisation à l'impact environnemental du Numérique.
Vu L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié reladf à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur regional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 159 du budget 2024 du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
Vu La demande déposée le 26 mars 2024 par Emily Mortreux, chargée de missions environnement, ayant délégation d'Anne-Isabelle Winter d'Arc, présidente de l'association, n° siret 85101821800012 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l'environnement ;
ARRÊTE
Article Ier-Objet
Un concours financier de l'État de 4 000 euros est accordé à Attrazi Pedagogichi di Corsica pour un projet de sensibilisation du public aux richesses de la nature et aux objectifs du développement durable.
Ce projet s'inscrit dans les objectifs de l'association qui sont :
de sensibiliser le public à l'importance de la préservation des milieux naturels et des espèces, en transmettant des connaissances naturalistes dans un objectif de "mieux connaître pour mieux protéger",
d'intervenir sur le thème "Zéro Déchet, Zéro Toxique, Zéro Plastique", par des réunions d'échange, des ateliers de sensibilisation, des actions solidaires de grande envergure... qui s'inscrivent dans la démarche "Réduire, Réutiliser, Recycler",
de s'insérer de plus en plus dans une démarche de sensibilisation à l'impact environnemental du Numérique.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00020 - 217 AP Attrazi sensibilisation 4000? 35 Article 2 — Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l’opération de 8 855 euros est décomposé comme suit :
État (BOP 159) 4000 | 45.17%
Autofinancement dont contribution
volontaire en nature
Total 8 855 100.00
%
4 855 24.83%
Article 3 — Durée de l’opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour la réalisation effective de l’action.
si EU
Article 4 — Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 30 juin 2025 du compte- rendu définitif accompagné d’un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d’utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert à la Société générale au nom de l’Association Attrazi pedagogichi di Corsica.
* Code Banque : 30003
+ Code Guichet : 00270
° N° de compte : 00037262322
° Clé RIB #75
Centre financier : 0159-CGDD-E020
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 015910000805
Domaine fonctionnel : 0159-10-08
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 2 - Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l'opération de 8 855 euros est décomposé comme suit :
État (BOP 159) 4000 45.17%
Autofinancement dont contribution
volontaire en nature 4855 54.83%
Total 8855 100.00
%
Article 3 - Durée de l'opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour la réalisation effective de l'action.
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Article 4 - Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l'arrêté sous forme d'un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l'opération et en tout état de cause avant le 30 juin 2025 du compte- rendu définitif accompagné d'un mémoire récapitulatif, des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site Internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d'utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert à la Société générale au nom de l'Association Attrazi pedagogichi di Corsica.
Code Banque : 30003
Code Guichet : 00270
• de compte : 00037262322
• Clé RIB : 75
Centre financier : 0159-CGDD-E020
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 015910000805
Domaine fonctionnel : 0159-10-08
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l'absence de production des pièces mentionnées à l'article précédent, ou en cas de réalisation incomplete ou non conforme au projet subventionné, le montant de l'aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00020 - 217 AP Attrazi sensibilisation 4000? 36 Article 6 — Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Jean-Fra:1çois BOYER
Article 6 - Execution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Pour le préfet ef ^ar délégation 11
Le directeur régional ^ l'environnement, de
l'aménagement et i ,,M du' 0 Corse,
Jean-Frœiçois BOYER
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00020 - 217 AP Attrazi sensibilisation 4000? 37 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2024-07-03-00021
217 AP CENCorse une vie chouette 6500?
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00021 - 217 AP CENCorse une vie chouette 6500? 38 EG SE Direction régionale de l’environnement, Lie R de l'aménagement et du logement Égalité * de Corse Fraternité
EJ - 2104396956
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention au Conservatoire d'espaces naturels corse
pour le projet « Une vie chouette sans carbone >
Le préfet de Corse. préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’Etat ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de lenvironneinent,
de l ainénageinent et du logennent
de Corse
EJ-2104396956
Arrêté n°
portant attribution d une subvention au Conservatoire d espaces naturels corse pour le projet « Une vie chouette sans carbone »
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de Fortlre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'État ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n0 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié reladf aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Ètat aux associations ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'anrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00021 - 217 AP CENCorse une vie chouette 6500? 39 et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L’arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté N° R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu . Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2024 du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
Vu La demande déposée le 15 avril 2024 par Fabienne Gérard, directrice, ayant délégation de Jean- Marcel Vuillamier, président, n° siret 39075220200031 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement
ARRÊTE
Article 1° — Un concours financier de l’État de 6 500 euros est accordé au Conservatoire d’espaces
naturels Corse pour ses actions pédagogiques « Une vie chouette sans carbone » qui portent sur l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Le projet vise également à coordonner / structurer un réseau d’associations environnementales aux niveaux régional et départemental et à organiser ou couvrir des manifestations créant du lien entre
associations et permettant de sensibiliser les publics aux enjeux de l’ Agenda 2030.
Article 2 — Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l’opération de 7 800 euros est décomposé comme suit :
État (BOP 217) | 6 500 83.33%
Autres dont autofinancement 1 300 16.67%
Total 7 800 100.00%
Article 3 — Durée de l’opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er février 2024 au 31 décembre 2024 pour la réalisation effective de l’action.
Article 4 — Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 30 juin 2025 du compte-
et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; •
Vu L'arrête du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur regional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
Vu La demande déposée le 15 avril 2024 par Fabienne Gérard, directrice, ayant délégation de Jean- Marcel Vuillamier, président, n° siret 39075220200031 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l'environnement
ARRÊTE
Article Ier- Un concours financier de l'Etat de 6 500 euros est accordé au Conservatoire d'espaces naturels Corse pour ses actions pédagogiques « Une vie chouette sans carbone » qui portent sur l'éducation à l'environnement et au développement durable.
Le projet vise également à coordonner / structurer un réseau d'associations environnementales aux niveaux régional et départemental et à organiser ou couvrir des manifestations créant du lien entre associations et permettant de sensibiliser les publics aux enjeux de l'Agenda 2030.
Article 2 - Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l'opération de 7 800 euros est décomposé comme suit :
État (BOP 217) 6500
Autres dont autofinancement 1300
Total 7800
83.33%
16.67%
100.00%
Article 3 - Durée de l'opération
La durée de l'opéradon visée à l'article précédent couvre la période du 1er février 2024 au 31 décembre 2024 pour la réalisation effective de l'action.
Article 4 - Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l'arrêté sous forme d'un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentaûon par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l'opération et en tout état de cause avant le 30 juin 2025 du compte-
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00021 - 217 AP CENCorse une vie chouette 6500? 40 rendu définitif accompagné d’un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d’utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert à la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse au nom du Conservatoire d’espaces naturels de la Corse :
- Code Banque : 11315
- Code Guichet : 00001
- N° de compte : 08004025324
- Clé RIB : 07
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 021701010213
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 — Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Pour le préfet et par délégation
Le directeur régional de{l’environnement, de
l’aménagement et du Jdgpment de Corse,
rendu définitif accompagné d'un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site Internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d'utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert à la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse au nom du Conservatoire d'espaces naturels de la Corse :
- Code Banque : 11315 - Code Guichet : 00001
- de compte : 08004025324
- Clé RIB : 07
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 021701010213
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l'absence de production des pièces mentionnées à l'article précédent, ou en cas de réalisation incomplete ou non conforme au projet subventionné, le montant de l'aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 - Execution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administi-atifs de la prefecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Pour le préfet et ^àr délégation
Le directeur régional dë][l'environnement, de
l'aménagement et du î^ig^ment de Corse,
Jean-Fnmçois BUYER
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00021 - 217 AP CENCorse une vie chouette 6500? 41 AAUOS es CAM ap. %^(0?k <:w,-^\-w^.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00021 - 217 AP CENCorse une vie chouette 6500? 42 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2024-07-03-00022
217 AP Paese d'Avvène DD 8680?
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00022 - 217 AP Paese d'Avvène DD 8680? 43 CARE Direction régionale de l’environnement,
Liberté de l’aménagement et du logement
Égalité de Corse Fraternité
EJ-2104390667
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention à l'association Paese d’Avvene
pour son projet d'animations pour la sensibilisation au développement durable
Le préfet de Corse. préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’Etat
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’ organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalité-
Fraternité
Direction régionale de l'environneinent,
de l ainénageinent et du logenient
de Corse
EJ-2104390667
Arrêté .0
portant attribution d une subvention à l association Pacsc d Awcne pour son projet d aniniations pour la sensibilisation au développenient durable
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'Etat
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relaûve aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les admmistrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'applicadon de l'article 10 de la loi n0 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00022 - 217 AP Paese d'Avvène DD 8680? 44 Vu L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembré 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté N° R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
Vu la demande déposée le 15 avril 2024 par Mme Caroline Massoni, coordinatrice, ayant délégation de Mme Saveria Massoni, présidente, n° siret 84009488200023 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement ;
ARRÊTE
Article 1°— Un concours financier de l’État de 8 680 euros est accordé à Paese d’Avvene pour
l’organisation d’animations pour la sensibilisation au développement durable auprès de scolaires et du grand public.
Article 2 — Plan de financement prévisionnel
Montant global de l’opération : 10 850 euros décomposé comme suit :
État (BOP 217) 8 680 80%
Autres dont autofinancement 2 170 20%
Total 10 850 100%
Article 3 — Durée de l’opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er septembre 2024 au 31 août
2025 pour la réalisation effective de l’action.
Article 4 — Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de
six mois à compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 28 février 2025 du compte-
Vu L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur regional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
Vu la demande déposée le 15 avril 2024 par Mme Caroline Massoni, coordinatrice, ayant délégation de Mme Saveria Massoni, présidente, n° siret 84009488200023 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l'environnement ;
ARRÊTE
Article l€r- Un concours financier de l'Etat de 8 680 euros est accordé à Paese d'Awene pour 1'organisation d'animations pour la sensibilisation au développement durable auprès de scolaires et du grand public.
Article 2 - Plan de financement prévisionnel
Montant global de l'opération : 10 850 euros décomposé comme suit :
État (BOP 217) 8680
Autres dont autofinancement 2170
Total 10850
80%
20%
100%
Article 3 - Durée de l'opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 pour la réalisation effective de l'action.
Article 4 - Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l'arrêté sous forme d'un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l'opération et en tout état de cause avant le 28 février 2025 du compte-
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00022 - 217 AP Paese d'Avvène DD 8680? 45 rendu définitif accompagné d’un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s)
financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d’utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit Mutuel au nom de Paese d’Avvene e Code Banque : 10278
e Code Guichet : 09081
e N° de compte : 00020759901
e CléRIB: 58
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 021701010213
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 — Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Jean-François BOYER
rendu définitif accompagné d'un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une communication (film, photo ou article sur site Internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d'utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit Mutuel au nom de Paese d'Awene Code Banque : 10278
Code Guichet : 09081
de compte : 00020759901
Clé RIB : 58
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 021701010213
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l'absence de production des pièces mentionnées à l'article précédent, ou en cas de réalisation incomplete ou non conforme au projet subventionné, le montant de l'aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 - Execution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
^ Pour le préfet ^. par délégation
Le directeur régional^jle l'environnement, de
l'aménagement et c^i [logement de Corse,
J
JeanrF ty>is BUYER
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00022 - 217 AP Paese d'Avvène DD 8680? 46 ’ npsl n
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Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00022 - 217 AP Paese d'Avvène DD 8680? 47 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2024-07-03-00023
217 AP Solideria ECOCIR 2500?
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00023 - 217 AP Solideria ECOCIR 2500? 48 DE COSE Direction régionale de l’environnement,
Liberté de l’aménagement et du logement Égalité | de Corse Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EJ- 2104393312
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention à l’association Solideria pour le projet
« ECOCIREC : sensibilisation au développement durable par le réemploi, l'économie circulaire et l'économie association de la fonctionnalité. »
Le préfet de Corse. préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’État ;
La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations :
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égtttité
Fraternité
Direction régionale de l'enviroiunenient,
de l'ainénageinent et du logeinent
de Corse
EJ-2104393312
Arrêté n°
portant attribution d une subvention à l'association Solideria pour le projet « ECOCIRC : sensibilisation au développenient durable par le recinploi, l écononue cu-culaire et l'écononiie association de la fonctionnalité. »
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de Pordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'Etat ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'Ètat auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00023 - 217 AP Solideria ECOCIR 2500? 49 Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
. Vu L’arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté N° R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
Vu la demande déposée le 23 mars 2024 par Marie-Florence Dabrin, directrice et signée par le président, M. Joseph Emmanuelli, n° siret 80866528500017 dans le cadre du soutien de la
DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement ;
ARRÊTE
Article 1° — Objet
Un concours financier de l’État de 2 500 eures est accordé à l’association Solideria pour son projet
« ECOCIRC, Sensibilisation au développement durable par le réemploi, l'économie circulaire et l'économie de la fonctionnalité.
Les objectifs sur l’axe environnemental sont le changement des comportements individuels et collectifs, l’augmentation du taux de valorisation des déchets, la minimisation des décharges/déchetteries, la préservation des milieux et des ressources naturelles par extension en évitant les décharges sauvages, l’information et la sensibilisation des publics et l’éducation à l'environnement
notamment par l’organisation d'évènements ODD.
Article 2 — Plan de financement prévisionnel
Montant global de l’opération : 7 142 euros décomposé comme suit :
État (BOP 217) 2 500 35.00%
Autres dont autofinancement 4 642 65.00%
Total 7 142 100.00%
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatiLf au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur regional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
Vu la demande déposée le 23 mars 2024 par Marie-Florence Dabrin, directrice et signée par le président, M. Joseph Emmanuelli, n° siret 80866528500017 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l'environnement ;
ARRÊTE
Article Ier-Objet
Un concours financier de l'État de 2 500 euros est accordé à l'association Solideria pour son projet « ÉCOCIRC, Sensibilisation au développement durable par le réemploi, l'économie circulaire et l'économie de la fonctionnalité.
Les objectifs sur l'axe environnemental sont le changement des comportements individuels et collectifs, l'augmentaûon du taux de valorisation des déchets, la minimisation des décharges/déchetteries, la préservation des milieux et des ressources naturelles par extension en évitant les décharges sauvages, l'information et la sensibilisation des publics et l'éducation à l'environnement notamment par l'organisation d'évènements ODD.
Article 2 - Plan de financement prévisionnel
Montant global de l'opération : 7 142 euros décomposé comme suit :
État (BOP 217) 2500
Autres dont autofinancement 4642
Total 7142
35.00%
65.00%
100.00%
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00023 - 217 AP Solideria ECOCIR 2500? 50 Article 3 — Durée de l’opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024 pour la réalisation effective de l’action.
Article 4 — Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 30 juin 2025 du compte- rendu définitif accompagné d’un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Un petit film sera réalisé pour cet événement et les droits d’utilisation seront donnés à la DREAL.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert à la Caisse d'Epargne au nom de Solideria : ° Code Banque: 11315
° Code Guichet: 00001
* N° de compte : 08008849052
° Clé RIB : 59
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 021701010213
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 — Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Pour le préfet et paf délégation . r . | 0
Le directeur régional de enyironnement, de
l’aménagement et du logerhent de Corse,
Jean-François BOYER
Article 3 - Durée de l'opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024 pour la réalisation effective de l'action.
Article 4 - Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l'arrêté sous forme d'un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l'opération et en tout état de cause avant le 30 juin 2025 du compte- rendu définitif accompagné d'un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Un petit film sera réalisé pour cet événement et les droits d'utilisation seront donnés à la DREAL.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert à la Caisse d'Epargne au nom de Solideria : Code Banque : 11315
Code Guichet: 00001
de compte : 08008849052 • Clé RIB : 59
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 021701010213
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l'absence de production des pièces mentionnées à l'article précédent, ou en cas de réalisation incomplete ou non conforme au projet subventionné, le montant de l'aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 - Execution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Pour le préfet et pcffi délégation
Le directeur régional de yfpnyironnement, de
l'aménagement et du Id^ei^ientjf Corse,
Jean-FiïKiçois BUYER
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00023 - 217 AP Solideria ECOCIR 2500? 51 1
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Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-07-03-00023 - 217 AP Solideria ECOCIR 2500? 52 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-04-02-00006
ARRETE 2024-158 du 2 avril 2024 portant
composition du Conseil Territorial de Santé
Cismonte
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-04-02-00006 - ARRETE 2024-158 du 2 avril 2024 portant composition du Conseil Territorial de Santé Cismonte 53 RÉPUBLIQUE
: FRANÇAISE @ DAgence Régionale de Santé Liberté
Corse Égali itS
Fraternité
Arrêté ARS n° 2024-158 du 2 avril 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-607 du 10 octobre 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte »
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article
L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de la Corse :
Vu le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains conseils territoriaux de santé ;
Vu l'arrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;
Vu l'arrêté ARS n° 2016-548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire
en Corse en application de l’article R1434-29 du code la santé publique ;
Vu l'arrêté ARS n° 2022-364 en date 30 juin 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte »;
Vu l'arrêté ARS n° 2023-127 du 31 mars 2023 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-070 du 06 février 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte ».
Vu l'arrêté ARS n° 2023-607 du 10 octobre 2023 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-127 du 31 mars 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte »
ARRETE
Article 1°" : Les collèges du Conseil Territorial de Santé prévus à l'article R.1434-33 du code de la santé publique comprennent les membres suivants :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-04-02-00006 - ARRETE 2024-158 du 2 avril 2024 portant composition du Conseil Territorial de Santé Cismonte 54 COLLEGE 1: Représentants des professionnels et offreurs des services des établissements de santé
| Au plus six représentants des établissements de santé
e Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires Suppléants
Mme Charlotte LHOMME
Directrice CH Corte Tattone En attente de désignation
M. Charles ZUCCARELLI
Directeur Général de la Clinique San Ornello
Dr Alain CHARLES
Médecin DIM Polyclinique du Dr MAYMARD
M. Philippe POULAIN
Directeur des Etablissements du Groupe
Maymard
M. Pierre-Yves EMMANUELLI
PDG Clinique de Furiani
* Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement (CME) :
Titulaires Suppléants
Dr Jérémy SAGET
Président de la CME du SSR La Palmola
Dr Patrick STALLA
San Ornello
Dr Joseph LUCCIARDI
Président de la CME CH Bastia En attente de désignation
Mme Elisabeth CHINELLATO
Présidente CME CH Calvi Balagne
Dr Paul Julien VENTURINI
Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
Titulaires Suppléants
Dr Christian CAMPANA — FEHAP En attente de désignation
Mme Patricia NIEL a FEHAP En attente de désignation
M. Jean-François RENUCCI-COMITI M. François ALBERTINI SYNERPA SYNERPA
M. Serge LABEGORRE Mme Graziella CARPINA FEHAP FEHAP
M. Dominique GAMBINI ü à NEXEM En attente de désignation
Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé
et de la prévention ou de l’environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaires Suppléants
M. Philippe MARCELLI
Association À Fratellanza
M. Eugène GUIDONI
Association À Fratellanza
Mme Céline ZICCHINA
IREPS En attente de désignation
M. Pierre CALASSA
Association ALIS En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-04-02-00006 - ARRETE 2024-158 du 2 avril 2024 portant composition du Conseil Territorial de Santé Cismonte 55 Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux |
e Au plus trois médecins :
Titulaires Suppléants
Dr François AGOSTINI Dr Jean-Marc SUTY URPS Médecin libéraux URPS Médecin libéraux
Dr Jean Michel VIALLE URPS Médecin libéraux En attente de désignation
Dr Francescu SUZZARINI £ à URPS Médecin libéraux En attente de désignation
e Au plus trois représentants des autres professionnels de santé libéraux (hors médecins) :
Titulaires Suppléants
Mme Alexia MEDORI Mme Karen MARTINELLI
URPS ORTHOPHONISTE URPS ORTHOPHONISTE
M. Pierre-Jean FRANCESCHINI M. Olivier MASSA
URPS IDE URPS IDE
M. Christian FILIPPI Mme Sandrine LEANDRI
URPS Pharmaciens URPS Pharmaciens
| Un représentant des internes en médecine
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale: des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires, des communautés psychiatriques de territoire
Titulaires Suppléants
Dr Marie-Pierre PANCRAZI M. Jean-Claude NATIVI DAC DAC
Mme Sandra VINCIGUERRA
FCCIS En attente de désignation
Mme Rose-Marie MARTINELLI
MDA Haute Corse (CPT) En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus un représentant des HAD EH
Titulaires Suppléants
Mme Angelina BRIGNOLI
Directrice HAD de Corse En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-04-02-00006 - ARRETE 2024-158 du 2 avril 2024 portant composition du Conseil Territorial de Santé Cismonte 56 Au plus un représentant de l’ordre des médecins
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
COLLEGE 2 : Représentants des usagers et associations des usagers
Au plus six représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 CSP
Titulaires Suppléants
M. Pierre-Louis ALESSANDRI Es à APF France Handicap En attente de désignation
Mme Joséphine FANUCHI Mme Emilie BLANCHARD INSEME INSEME
Mme Danielle GERVASI e Le LIEN En attente de désignation
M. André CAMDESSUS Mme Dominique ANDREANI UNAFAM UNAFAM
M.Jean OHL gi à UDFDS En attente de désignation
Mme Maryléne BELLION « Spursde Combat En attente de désignation
retraités et personnes âgées
Au plus quatre représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de
Titulaires Suppléants
M. Nonce GIACOMONI
Espoir autisme Corse
M. Jean Baptiste DE NOBILI
Espoir autisme Corse
Mme Carole SIMONETTI
Corsia Dys TDAH En attente de désignation
Mme Sylvie GUENOT-REBIERE
L'éveil En attente de désignation
Mme Catherine PERETTI-GERONIMI
Espoir autisme Corse En attente de désignation
COLLEGE 3 : Représentants des collectivités territoriales
| Deux conseillers à l’Assemblée de Corse
Titulaires Suppléants
Dr Jean-Marc BORRI Mme Frédérique DENSARI
M. Pierre GHIONGA Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-04-02-00006 - ARRETE 2024-158 du 2 avril 2024 portant composition du Conseil Territorial de Santé Cismonte 57 Au plus un représentant de la protection maternelle et infantile
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Pierre MICHELANGELI Mme Vanina PATRONI
Médecin Chef PMI PMI Haute Corse
Au plus deux représentants des communautés de communes mentionnées aux articles L.5214-1, L.5215-1, L.5216, L-5217-1 ou L.5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
M. Claudy OLMETA
Président de la Communauté de Commune En attente de désignation
du Nebbiu
M. Francis GUIDICI
Président de la Communauté de Commune En attente de désignation Fium'orbu Castellu
Au plus deux représentants des communes
Titulaires Suppléants
M. Séverin MEDORI né Maire de Linguizzetta En attente de désignation
M. Ange-Pierre VIVONI en Mrs dei Slsen En attente de désignation
COLLEGE 4 : Représentants de l’État et organismes de sécurité sociale
| Au plus un représentant de l’État
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaires Suppléants
Mme Marina GOMEZ . .
Mutualité Sociale Agricole ENBUONE 68 GESIGHRION
M. Nicolas ADJEMIAN ne .
Caisse Primaire d'Assurance Maladie En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-04-02-00006 - ARRETE 2024-158 du 2 avril 2024 portant composition du Conseil Territorial de Santé Cismonte 58 COLLEGE 5 : Représentants de personnalités qualifiées comprenant deux membres
Deux personnalités qualifiées
Titulaires
Mme Sophie VINCENTI
Université de Corse
M. Paul MASSON
San Ornello
Article 2 : Les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 3 : L'agence régionale de santé de Corse assure le secrétariat du Conseil Territorial de Santé et contribue à son fonctionnement.
Article 4 : La Directrice Générale de l'ARS est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des préfectures de Corse et de la Haute-Corse.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwvw.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-04-02-00006 - ARRETE 2024-158 du 2 avril 2024 portant composition du Conseil Territorial de Santé Cismonte 59 Centre Zonal Opérationnel de Crise
R20-2024-07-09-00003
Arrêté préfectoral portant approbation du mode
d'action zonal nombreuses victimes
Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du mode d'action zonal nombreuses victimes 60 E 3
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
L iberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
de la zone de défense et de sécurité Sud
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION
DU MODE D’ACTION ZONAL
« NOMBREUSES VICTIMES »
ARRÊTÉ N°
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de la défense ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
VU la circulaire du Premier ministre n°6418/SG du 26 septembre 2023 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures ;
VU la directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 relative à la planification de défense et de sécurité nationale ;
VU les observations des différents acteurs concernés par le document,
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
ARRÊTE
Article 1 : Le mode d’action « nombreuses victimes » de la zone de défense et de sécurité Sud, joint au présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour.
État-Major de la zone de défense et de sécurité Sud - CeZOC - 62 boulevard Icard – 13010 Marseille Tél: 04.91.24.20.18 – coz.sud@interieur.gouv.fr
Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du mode d'action zonal nombreuses victimes 61 Article 2 : Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, les préfets de département de la zone de défense et de sécurité Sud, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, les chefs des services concernés par la mise en œuvre du présent plan, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et de la collectivité territoriale de Corse.
Fait à Marseille, le 9 juillet 2024
Le préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud
signé
Christophe MIRMAND
État-Major de la zone de défense et de sécurité Sud - CeZOC - 62 boulevard Icard – 13010 Marseille Tél: 04.91.24.20.18 – coz.sud@interieur.gouv.fr
Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du mode d'action zonal nombreuses victimes 62 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2024-07-10-00002
DR-CORS-24-0145 UNSS
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-07-10-00002 - DR-CORS-24-0145 UNSS 63 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Eco SE Délégation régionale académique .. à la jeunesse, à l'engagement IU0ErIE Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appelet les tribunaux administratifs ;
le décret n° 2018-460 du 08 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat ;
le décret du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury DE SAINT-QUENTIN,
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani- 2è"e étage- CS 13001-20700 Ajaccio cedex 9 Standard: 04.95.29.67.67 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-07-10-00002 - DR-CORS-24-0145 UNSS 64 Vu le décret n° 20231327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi
organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n°
2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la
loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations :
Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de M. René DEGIOANNI dans l'emploi de
délégué régional académique àla jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2022 portant délégation de signature à M. René
DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie
associative, et de délégué régional aux politiques sportives :
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2022,
nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales de
Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat
pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2023-12-18-00002 en date du 18 décembre 2023 portant
nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le
développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association :
Vu la commission régionale consultative du FDVA réunie en date du 06 juin 2024;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de Corse ;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de
deux mille sept cent quatre-vingt-dix euros (2 790 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après
désigné :
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS)
N° SIRET : 775 675 655 OOS5 98
Adresse : 5, AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY - 20090 AJACCIO
Nom du représentant légal : Monsieur Fabrice LHOUMEAU
La subvention estimputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative », Action 1 - Développement de la vie associative
Activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation
Domaine fonctionnel : 0163-01
Code activité : 0163 50 01 01 06
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-07-10-00002 - DR-CORS-24-0145 UNSS 65 Le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est la directrice régionale des finances publiques : 2, avenue de la
Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104400823
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage,
à soninitiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Nouveau(x) projet(s) innovant(s)
Le projet "Ma classe aux Jeux" vise à : -« Sensibiliser les élèves aux valeurs de l'olympisme et du paralympisme + Favoriser la pratique sportive et l'activité physique + Développer le goût de
l'effort et le respect de soi et des autres - Ouvrir les élèves à d'autres cultures et à la diversité . Représenter sa région (ambassadeurs) aux Jeux Olympiques et Paralympiques
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR7644149000010000171908638 BIC : ESCBFRPPXXX
Titulaire : UNSS - UNSS SR CORSE Banque: Manager One
Article 4:Le montant dela subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le
1°" janvier et le 31 décembre 2024, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2024 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu
par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2025.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-07-10-00002 - DR-CORS-24-0145 UNSS 66 Article 7: La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une
évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8: Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action
et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique
et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
l'est tenu de présenter les comptes etles pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre
document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier
et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des
documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme
à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'untitre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le Âo Jo + | Led Li
Pour le Recteur et par delecaäu.
le Délég nal de 18 DRAUE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-07-10-00002 - DR-CORS-24-0145 UNSS 67 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2024-07-10-00003
AP PPFENI 2024-2033
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-07-10-00003 - AP PPFENI 2024-2033 68 Es
EE CORSE Direction régionale de l'alimentation, __— de l’agriculture et de la forêt Égalité Fraternité
Arrêté n° en date du ï
portant approbation du plan de protection des forêts et des espaces naturels
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
contre les incendies (PPFENI) pour la période 2024-2033
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
le code forestier, et notamment le titre III du livre 1°';
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
l'arrêté du Ministre de l’agriculture et de l'alimentation du 12 avril 2022 portant nomination de M. Pierre BESSIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse;
l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue de Corse-du-Sud du 11 avril 2024 ;
l'avis de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud du 29 avril 2024 ;
l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue de Haute-Corse du 7 mai 2024;
la délibération n°24/070 AC du 31 mai 2024 de l'Assemblée de Corse approuvant le plan de protection des forêts et des espaces naturels contre les incendies pour la période 2024-2033 ;
les avis réputés favorables de l'association des maires et présidents d'EPCI de la Corse- du-Sud, de l'association des maires et présidents d'EPCI de la Haute-Corse, de l'union régionale des communes forestières et de la chambre d'agriculture de Haute-Corse suite au courrier de consultation du 1° mars 2024 ;
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Arrête
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse Le Solférino - 8, cours Napoléon - CS 10 002 - 20704 Ajaccio Cedex 9 - Téléphone : 04 95 51 86 00
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-07-10-00003 - AP PPFENI 2024-2033 69 Article 1er: le présent arrêté valide le plan de protection des forêts et des espaces naturels contre les incendies de Corse (PPFENI) pour la période 2024-2033, ci-annexé.
Article 2: le document est consultable dans les préfectures et sous-préfectures des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et sur le site de la préfecture de Corse à l'adresse : https://www.corse-du-sud.gouv.fr/
Article 3: la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse (DRAAF) est chargée de coordonner la mise en œuvre du PPFENI et le cas échéant de faire évoluer les actions qu'il prévoit.
Cette mission sera conduite dans le cadre d'un groupe de travail interservices (GTI) regroupant, sous pilotage de la DRAAF, l'ensemble des acteurs impliqués dans la prévention
des incendies de forêt.
Article 4: le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, le directeur départemental des territoires de Corse-du-Sud, la directrice départementale des
territoires de Haute-Corse par intérim, la présidente du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Corse-du-Sud, le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Haute-Corse, le commandant du groupement de Gendarmerie nationale de la Corse-du-Sud, le commandant du groupement de Gendarmerie nationale de la Haute-Corse, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur de cabinet du préfet de Corse-du-Sud, le directeur de cabinet du préfet de Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
e préfet,
LL Amäury de SAINT-QUENTIN Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.
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Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-07-10-00003 - AP PPFENI 2024-2033 70 Direction Régionale des Douanes de Corse
R20-2024-07-10-00004
arrêté portant subdélégation de signature à Mme
QUENEHERVE, M. ODIN, M. CALVET DE
FRANCESCHI et M. HERBIN
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2024-07-10-00004 - arrêté portant subdélégation de signature à Mme QUENEHERVE, M. ODIN, M. CALVET DE FRANCESCHI et M. HERBIN 71 Œ \
RÉPUBLIQUE Ie DOUANES FRANÇAISE PAT TelRES Liberté INDIRECTS Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant subdélégation de signature à Mme QUENEHERVE, M. ODIN, M. CALVET DE
FRANCESCHI et M. HERBIN
L'administrateur des douanes et droits indirects à Ajaccio,
directeur régional des douanes et droits indirects de Corse
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment l'article 79 :
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret modifié n°2007-1665 du 26 novembre 2007 portant organisation des services déconcentrés de la DGDDI ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 16 avril 2022
nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès
du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
VU l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique, en date du 17 juin 2022, portant nomination de M. Patrice VERNET, à
compter du 1* septembre 2022, dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits
indirects à Ajaccio (direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse),
pour exercer les fonctions de directeur régional, en remplacement de M. Jean-Philippe VIGOT ;
VU l'arrêté n° R20-2022-09-01-00002 de M. le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. en date du 01 09 2022, portant délégation de signature à M. Patrice VERNET.
administrateur des douanes et droits indirects à Ajaccio, directeur régional des douanes et droits indirects de Corse ;
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2024-07-10-00004 - arrêté portant subdélégation de signature à Mme QUENEHERVE, M. ODIN, M. CALVET DE FRANCESCHI et M. HERBIN 72 ARRETE
Article 1° En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrice VERNET, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Gaëlle QUENEHERVE, adjointe opérationnelle, chargée de l’action économique et de l’orientation des contrôles, ou si elle-même est empêchée, à M. Eric ODIN, secrétaire général, ou si lui- même est empêché, à M. Alexis CALVET DE FRANCESCHI, chef divisionnaire, ou si lui-même est empêché, à M. Olivier HERBIN, adjoint au chef divisionnaire, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous actes et décisions relatifs aux missions, au fonctionnement et à l’organisation de la direction régionale des douanes de Corse, à l'exception :
e des correspondances adressées :
- au Président de la République, au Premier ministre, aux ministres - aux parlementaires
- à l’assemblée de Corse
- au conseil exécutif de Corse
- aux maires des villes chefs lieux
lorsque ces courriers traitent d’affaires qui sont de la compétence de l’Etat
e des arrêtés réglementaires de portée générale
Article 2: L’administrateur des douanes et droits indirects à Ajaccio, directeur régional des douanes et droits indirects de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse
Fait à Ajaccio, le 10 juillet 2024
Pour le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et par délégation
L’administrateur des douanes et droits indirects à Ajaccio
directeur régional des douanes et droits indirects de Corse
Patrice VERNET
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2024-07-10-00004 - arrêté portant subdélégation de signature à Mme QUENEHERVE, M. ODIN, M. CALVET DE FRANCESCHI et M. HERBIN 73