Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 044 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 044 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 31 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 044 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Environnement, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2024-044

PUBLIÉ LE 31 MAI 2024Sommaire

Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral

de Corse

R20-2024-05-30-00001 - Arrêté portant attribution de subvention pour la

campagne Ecogestes Méditerranée en Corse, au bénéfice de l'association U

MARINU-CPIE (6 pages) Page 3

R20-2024-05-30-00002 - Arrêté portant attribution de subvention pour la

mission CorSeaCare 2024, à l'association Mare Vivu (6 pages) Page 10

2Direction de la mer et du littoral de Corse

R20-2024-05-30-00001

Arrêté portant attribution de subvention pour la

campagne Ecogestes Méditerranée en Corse, au

bénéfice de l'association U MARINU-CPIE

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-05-30-00001 - Arrêté portant attribution de subvention pour la campagne Ecogestes Méditerranée en Corse, au bénéfice de l'association U MARINU-CPIE 3E 3 Direction de la mer

PRÉFET et du littoral de Corse

DE CORSE

Liberté . . . : Égalité Service gestion intégrée Fraternité

de la mer et du littoral

EJ N° 2104338989

Arrêté n° du

portant attribution de subventions pour la campagne ECOGESTES Méditerranée en Corse, au bénéfice de l'association U MARINU-CPIE.

Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi organique 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’État ;

Vu la loi numéro 96-142 du 21 décembre 1996 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu Le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;

Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-05-30-00001 - Arrêté portant attribution de subvention pour la campagne Ecogestes Méditerranée en Corse, au bénéfice de l'association U MARINU-CPIE 4Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vüu

Vu

Vu

le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :

le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

le décret n° 2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la mer et du littoral de Corse :

le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du -Sud ;

le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud;

la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux

associations ;

l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

l'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté de 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire publique ;

l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;

l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination M. Riyad DJAFFAR, directeur régional de la mer et du littoral de Corse ;

l'arrêté n° R-20-2022-03-04-00004 du préfet de Corse, préfet de la Corse-dur- Sud, en date du 4 mars 2022, portant délégation de signature à Mr Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-05-30-00001 - Arrêté portant attribution de subvention pour la campagne Ecogestes Méditerranée en Corse, au bénéfice de l'association U MARINU-CPIE 5Vu

Vu

Vu

Vu

Article 1er -

l'arrêté n° R-20-2023-05-09-00003 en date du 9 mai 2023, portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat ;

l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2022

nommant M. Alexandre PATROU, architecte et urbaniste de l'État en chef,

secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet

de la Corse-du-Sud ;

les crédits disponibles sur le BOP régional du programme 113 du budget 2023 du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) ;

la demande de l'Association U MARINU (SIRET 41514746100040) en date du 28 mars 2024;

Sur proposition du Directeur de la mer et du littoral de Corse,

ARRETE

113 :

Action 7

Sous-action 719

Centre financier : 0113-CORS-ML20

Domaine fonctionnel : 0113-07-19

Activité: 011301MB0108 « Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin - DCSMM - HCPER »

Comptable assignataire : la Directrice Régionale des Finances Publiques de Corse

pour la réalisation de l'opération décrite ci-après :

a - Caractéristiques du projet :

Ecogestes Méditerranée est une campagne de sensibilisation des usagers de la mer et plus particulièrement des plaisanciers. Elle est menée le long du littoral méditerranéen des régions Occitanie, PACA et Corse. Son objectif principal est de contribuer aux efforts des gestionnaires dans leurs actions de préservation des milieux marins littoraux. L'Association U MARINU (SIRET N° 41514746100040) s'engage, à son initiative, sous sa responsabilité et conformément à son objet social, à mettre en œuvre tous les moyens \ nécessaires à la bonne exécution de cette campagne.

Sur les crédits du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires susvisés, un concours financier de l’État est accordé sur le BOP

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-05-30-00001 - Arrêté portant attribution de subvention pour la campagne Ecogestes Méditerranée en Corse, au bénéfice de l'association U MARINU-CPIE 6BENEFICIAIRE NATURE DU PROJET MONTANT TOTAL TTC (Maître d'ouvrage)

Campagne Ecogestes

Association U MARINU | Méditerranée en Corse - Année 47 955,00 € 2024

b - Modalités de financement

- La participation de l'État est fixée à 8.000,00 € TIC.

- Le plan de financement de l'opération est le suivant :

| : fo | SUBVENTION OÙ PARTICIPATION

FINANCEURS DEPENSE Taux Montant

SUBVENTIONNABLE en euros TTC Montant TTC

Etat (programme 113 | o du MTECT) | 16,682 % 8.000,00

DIRM | 20,394 % 9.780,00

OFB 47 955,00 € 20,853 % 10.000,00 OEC | | 20,853 % 10.000,00 Association U MARINU 21,218 % 10.175,00 (Autofinancement) |

TOTAL … 100,00 % | 47955,00

Article 2 - Durée de l'opération

La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1° janvier 2024 au 31 mars 2025.

Article 3- Modalités de paiement

Une avance à hauteur de 50 %, soit 4.000,00 €, est versée à la signature du présent arrêté. Le solde, soit 4.000,00 €, est versé dans la limite des crédits de paiement disponibles, sur présentation des éléments financiers justifiant de l'avancement de l'opération et après remise du rapport final avant le 28 février 2025.

Article 4- Modalités de reversement éventuel

En l'absence de production des pièces mentionnées à l'article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide est révisé en appliquant le taux de la subvention au

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-05-30-00001 - Arrêté portant attribution de subvention pour la campagne Ecogestes Méditerranée en Corse, au bénéfice de l'association U MARINU-CPIE 7Article 5-

montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues est exigé.

Dispositions particulières

a- Compte-rendu des actions conduites et propriété des résultats :

Les résultats obtenus dans le cadre du programme d'actions prévu par la présente convention feront l'objet d’une restitution annuelle dans un rapport détaillé par action.

Ils sont adressés à la DMLC sous forme de fichiers numériques au format MS Office Word. Ou odt,

b- Utilisation des données :

Les données recueillies sont là propriété conjointe des différents partenaires financiers.

Ces données sont librement publiées par l'association U MARINU-CPIE après avoir été communiquées à la DMLC. Elles pourront également être publiées dans des revues scientifiques nationales et internationales, l'Etat (DMLC) étant cependant obligatoirement mentionné comme partenaire financier.

Article 6 - Compte

Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom de « L'Association Ü MARINU » sous l'identifiant suivant :

CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE

- IBAN : FR76 1200 6000 3030 2759 5401 087

- Code Banque : 12006

- Code Guichet : 00030

- N° de compte : 30275954010

- Clé RIB : 87

- SIRET : 41514746100040

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-05-30-00001 - Arrêté portant attribution de subvention pour la campagne Ecogestes Méditerranée en Corse, au bénéfice de l'association U MARINU-CPIE 8Article 7- Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Corse-du-Sud, Monsieur le Directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.

Pour le préfet et par délégation,

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-05-30-00001 - Arrêté portant attribution de subvention pour la campagne Ecogestes Méditerranée en Corse, au bénéfice de l'association U MARINU-CPIE 9Direction de la mer et du littoral de Corse

R20-2024-05-30-00002

Arrêté portant attribution de subvention pour la

mission CorSeaCare 2024, à l'association Mare

Vivu

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-05-30-00002 - Arrêté portant attribution de subvention pour la mission CorSeaCare 2024, à l'association Mare Vivu 10PRÉFET Direction de la mer DE CORSE IrectIon Ge

Lies et du littoral de Corse iberté

Égalité

Fraternité

E] N° 2104338988

Arrêté n° du

portant attribution de subvention pour la mission CorSeaCare 2024, à l'association Mare Vivu.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi organique 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'État ;

Vu la loi numéro 96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu Le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-05-30-00002 - Arrêté portant attribution de subvention pour la mission CorSeaCare 2024, à l'association Mare Vivu 11Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le décret 2022-1698 du 28 décembre modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

le décret n° 2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à l’organisation et aux missions de la direction de la mer et du littoral de Corse ;

le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud;

la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations :

l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

l'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté de 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire publique ;

l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination M. Riyad DJAFFAR, directeur régional de la mer et du littoral de Corse ;

l'arrêté n° R-20-2022-03-04-00004 du préfet de Corse, préfet de la Corse-dur- Sud, en date du 4 mars 2022, portant délégation de signature à Mr Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse :

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-05-30-00002 - Arrêté portant attribution de subvention pour la mission CorSeaCare 2024, à l'association Mare Vivu 12Vu l'arrêté n° R-20-2023-05-09-00003 en date du 9 mai 2023, portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril

2022 nommant M. Alexandre PATROU, architecte et urbaniste de l'État en chef,

secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet

de la Corse-du-Sud ;

Vu les crédits disponibles sur le programme 113 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;

Vu la demande de l'Association Mare Vivu (Siret n° 82060745500012) en date du

17 mars 2024 ;

Sur proposition du

Directeur de la Mer et du Littoral de Corse ;

ARRETE

Article 1er -Sur les crédits du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires susvisés, un concours financier de l’État est accordé sur le BOP 113 :

- Centre financier : 0113-CORS-ML20

- Domaine fonctionnel : 0113-07-19

- Activité : 011301MB0108 « Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin - HCPER »

- Comptable assignataire : la Directrice Régionale des Finances Publiques de Corse

pour la réalisation de l'opération décrite ci-après :

a - Caractéristiques du projet :

La mission CorSeaCare a pour objectif de mobiliser l'intérêt des citoyens, plus particulièrement les jeunes, par le biais de l'information, la pédagogie, et surtout la mobilisation, sur les questions environnementales et les sciences participatives qui ont trait à la pollution plastique, mais également à la préservation des habitats et des espèces, lourdement impactées par cette problématique.

Le moment fort de cette mission CorsSeaCare est une expédition estivale d’un mois sur des embarcations légères à voile et à pédales pour réaliser un tour de Corse. Au cours de cette expédition l'équipe organise des opérations participatives de collecte de données

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-05-30-00002 - Arrêté portant attribution de subvention pour la mission CorSeaCare 2024, à l'association Mare Vivu 13notamment sur les déchets plastiques du littoral (flottants et sur les plages), mais aussi sur la biodiversité marine (elasmobranches, bioacoustique, zooplancton). L'association met également en place des conférences, des projections de film ainsi que des sondages pour informer le grand public et les scolaires sur la pollution plastique, l'érosion de la biodiversité et les conséquences du changement climatique. Enfin, il contribue à la campagne Écogestes coordonnée en Corse par le CPIE de Bastia U Marinu.

La mobilisation se poursuit le reste de l’année, contribuant ainsi, à ia formation des citoyens aux sciences participatives en faveur de biodiversité.

L'association MARE VIVU s'engage, à son initiative, sous sa responsabilité et conformément à son objet social, de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de cette mission.

BENEFICIAIRE NATURE DU PROJET MONTANT TOTAL TTC (Maître d'ouvrage)

Association MARE Mission CorSeaCare

VIVU Année 2024 38 550,00 € TTC

b —- Modalités de financement

- La participation de l'État est fixée à 7100,00 € TTC.

- Le plan de financement de l'opération est le suivant :

SUBVENTION OU

PARTICIPATION

FINANCEURS DEPENSE Taux Montant en SUBVENTIONNABLE euros TTC

en euros TIC

Etat (programme 113 du 18, 418 % 7 100,00 MTECT)

OEC 38 550 ,00 € 15, 564% 6 000,00

PNMCCA 25, 940 % 10 000,00

Aides de fondation et pri- 40,08 % 15 450,00 vées et MARE VIVU (Autofi-

nancement)

TOTAL 100 % 38 550 ,00

Article 2 - Mise en œuvre de l'opération

L'opération visée à l’article précédent sera mise en œuvre au plus tard avant le 31 décembre 2024.

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-05-30-00002 - Arrêté portant attribution de subvention pour la mission CorSeaCare 2024, à l'association Mare Vivu 14Article 3 - Modalités de paiement

Une avance à hauteur de 50 %, soit 3 550,00 €, est versée à la signature du présent arrêté. Le solde, soit 3 550,00 €, est versé dans la limite des crédits de paiement disponibles, sur présentation des éléments financiers justifiant de la mise en œuvre de l'opération et après remise d’un rapport décrivant le déroulé de la mission avant le 31 décembre 2024.

Article 4 - Modalités de reversement éventuel

En l'absence de production des pièces mentionnées à l'article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.

Article 5 - Dispositions particulières

a- Compte-rendu des actions conduites et propriété des résultats :

Les résultats obtenus dans le cadre du programme d'actions prévu par la présente convention feront l'objet d'une restitution annuelle dans un rapport détaillé par action. Ils seront adressés à la Direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC) sous forme de fichiers numériques au format MS Office Word ou odt.

b- Utilisation des données :

Les données recueillies seront la propriété conjointe des différents partenaires financiers. Ces données seront librement publiées par l'association MARE VIVU après avoir été communiquées à la DMLC. Elles pourront également être publiées dans des revues scientifiques nationales et internationales, l'Etat (DMLC) étant cependant obligatoirement mentionné comme partenaire financier.

Article 6 - Les paiements seront effectués sur le compte ouvert au nom de : L'Association MARE VIVU » sous l'identifiant suivant :

CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE

- IBAN : FR76 1200 6000 3082 1037 1125 474

- Code Banque : 12006

- Code Guichet : 00030

- N° de compte : 82103711254

- Clé RIB : 74

- SIRET : 82060745500012

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-05-30-00002 - Arrêté portant attribution de subvention pour la mission CorSeaCare 2024, à l'association Mare Vivu 15Article 7 - Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Corse-du-Sud, Monsieur le Directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.

Pour le préfet et par délégation,

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421 à R.. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia

dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi

par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-05-30-00002 - Arrêté portant attribution de subvention pour la mission CorSeaCare 2024, à l'association Mare Vivu 16