Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 111 Portant modification temporaire de la circulat
Arrêté - 99 Portant modification temporaire de la circulati
Arrêté - 98 Portant modification temporaire de la circulati
Arrêté - 19 Portant modification temporaire de la circulati
Arrêté - 214 Portant modification temporaire de la circulat
Arrêté - 98 Portant modification temporaire de la circulati
Arrêté - 63 Portant modification temporaire de la circulati
Arrêté - 208 Portant modification temporaire de la circulat
Arrêté - 85 Portant modification temporaire de la circulati
Arrêté - 49 Portant modification temporaire de la circulati
Arrêté - 183 Portant modification temporaire de la circulation rue de la transcevenole
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 183 Portant modification temporaire de la circulation rue de la transcevenole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 24-11-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°183/2023
Et du 21/11/2023
B Ÿ | V € S Portant modification temporaire de la circulation rue de la
CHARENSAC Transcévenole
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES- CHARENSAC,
VU la demande en date du 21 novembre 2023 formulée par l’entreprise STPP afin de procéder à des travaux de branchement
électrique, 17 rue de la Transcevenole 43700 Brives Charensac.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise STPP est autorisée à effectuer des travaux de branchement électrique, 17 rue de la Transcevenole le 29 novembre.
Article 2
Durant les travaux, le stationnement automobile sera interdite au droit du chantier sauf pour l’entreprise. La circulation sera régulée par feux tricolores avec travaux en demie chaussée.
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise STPP,
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- L'entreprise STPP - 761 avenue Louis Jonget — 43000 LE PUY EN VELAY (stpp-du-velay@wanadoo.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Fait à Brives- Charensac, 21 novembre 2023
Le Maire,
le Maire , Gilles DELABRE
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification