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Procès Verbal - i4f37a7k97myod
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Procès Verbal - i4f37a7k97myod)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
PROCÈS
VERBAL
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2023
MAIRIE
DE
BENQUET
Date
de
convocation
: 31/03/2023
Votes
:
Nombre
de
membres
en
exercice :
19
Nombre
de
membres
présents :
15
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BENQUET,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MALLET.
Présents
:
BICHAUD
Emmanuel,
CLAVE
Moïse,
COMPAGNET
Joëlle,
DUPRAT
Sandra,
FLORENS
Marc,
GERVAIS
Magalie,
HERMAN
Eliane,
KUBLER
Danielle,
LABARBE
Julie,
LAMOTHE
Marie-Christine,
LE
BIGOT
Christophe,
MALLET
Pierre,
MASSAROTTO
Philippe,
SONNEVILLE
Jean-Luc,
VLAMINCK
Alexia.
Absents
excusés
:
CANDAU
Jean-Marc
donne
pouvoir
à LE
BIGOT
Christophe,
JOUANY
Dorothée
donne
pouvoir
à
BICHAUD
Emmanuel,
PRINCE
Jean-François
donne
pouvoir
à MASSAROTTO
Philippe
Absent
:
LUCBERNET
Julien
Secrétaire
de
séance
: VLAMINCK
Alexia
Monsieur
le
Maire
: Bonsoir
à toutes
et
à tous.
APPEL M.
le
Maire
:Avez-vous
des
observations
concernant
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
? Non.
II
est
adopté
à
l’unanimité.
1 —
Vote
du
Budget
Primitif
2023
—-
Commune
de
Benquet
M.
Le
Maire
:Vous
avez
toutes
et
tous
reçu
la
proposition
de
budget,
aussi
je
vais
vous
présenter
les
grandes
lignes
de
ce
budget.
Dans
les
charges
à
caractères
général
nous
avons
provisionné
pratiquement
trois
fois
plus
que
l’an
dernier
pour
le
poste
énergie.
Nous
avions
dépensé
l’année
dernière
30
000
€.
Cette
année
nous
avons
provisionné
90
000
€,
mais
cela
ne
veut
pas
dire
que
nous
allons
dépenser
90
000
€.
L'année
dernière
nous
avons
clôturer
l’exercice
avec
un
bel
excédent
confortable,
ce
qui
nous
permet
de
faire
un
budget
confortable.
Il
n’y
a
pas
de
gros
changement
concernant
les
charges
à caractère
général,
ni
le
crédit-bail.
ps Nous
avons
provisionné
un
peu
partout,
que
ce
soit
dans
les
locations,
dans
les
terrains,
dans
les
bâtiments,
dans
la voirie,
comme
nous
le faisons
à chaque
fois.
Nous
avons
l’avantage
de
ne
pas
nous
poser
la question
de
comment
clôturer
notre
budget.
Ça
nous
permet
d’avoir
un
peu
de
latitude
si nous
avons
une
urgence
qui
nous
tombe
dessus
en
cours
d’année.
Au
niveau
des
services
extérieurs,
il n’y
a pas
de
gros
bouleversements
non
plus.
N'hésitez
pas
à m’interrompre
ou
à me
poser
des
questions
si besoin.
Au
niveau
des
impôts
et taxes
nous
avons
abondé
normalement.
Les
services
extérieurs
c’est
pareil.
Pour
le
personnel
il y
a
un
petit
changement,
puisque
cette
année
nous
aurons
très
peu
de
personnel
extérieur,
nos
employés
communaux
ayant
intégré
la
fonction
publique.
Nous
avons
créé
des
postes
pour
que
nos
agents
soient
intégrés
et fasse
partie
du
personnel
communal.
Dans
les
atténuations
de
produits,
attribution
de
compensation,
nous
avons
inscrit
246
000
€,
c’est
ce
que
nous
devons
payer
à
Mont
de
Marsan
agglomération.
Ce
n’est
pas
tout
à
fait
cette
somme
mais
c’est
en
gros
ce
que
nous
coûte
le
scolaire.
Ça
vous
permet
d’avoir
une
petite
idée.
Nous
avons
203
enfants,
vous
pouvez
faire
approximativement
le calcul.
Je
voulais
vous
faire
remarquer
que
la
part
«
Service
incendie
»
augmente
encore
considérablement.
Nous
passons
de
52
050
à 56
200
€.
Nous
avions
une
petite
minoration
avant,
puisqu’un
de
nos
agents
était
pompier
volontaire,
mais
cet
agent
n’est
plus
là.
Il
y
a
eu
une
augmentation
de
la
contribution,
même
si
le
Département
a
augmenté
sa
contribution,
ils
ont
aussi
décidé
d’augmenter
celle
des
communes. Ensuite
dans
les
charges
financières
vous
avez
les
intérêts
d’emprunts,
les
charges
exceptionnelles,
et
des
écritures
d’ordre.
Au
niveau
des
dépenses,
nous
n’avons
aucune
dépense
qui
est
exceptionnelle.
Les
subventions
aux
associations
;
ce
sont
les
mêmes,
l’ACCA,
Amis
du
Haut-Rhin,
Benquet
animation,
comité
des
fêtes
de
Benquet,
Esprit
du
Sud
40,
les
Roitelets.
Une
nouvelle
subvention
au
Restaurants
du
Cœur
qui
nous
ont
écrit,
puisqu’il
y
a des
bénéficiaires
de
Benquet.
Je
pense
que
c’est
très
bien
de
le faire.
Pour
les
recettes
;
il
n’y
a
pas
de
gros
changements.
Au
73111
«Impôts
directs
locaux
»,
je
vous
propose
de
consulter
le document
« Impôts
» qui
est
dans
vos
dossiers.
Vous
avez
la
ligne
produits
de
référence
avec
un
total
de
525
909
€
c’est
ce
que
l’on
aurait
si
on
ne
bouge
pas
les
taux
avec
les
nouvelles
bases.
Vous
avez
dans
votre
tableau
les
bases
2022
et
les
prévisionnelles
2023,
vous
constatez
que
ça
augmente;
C’est
parce
que
nous
avons
une
commune
dynamique
en
matière
d’immobilier
notamment.
Ça
nous
fait
augmenter
le produit
de
pratiquement
6%.
Ce
qui
est
énorme
et
ça
fait
des
années
que
c’est
comme
ça.
Il
y
a
un
peu
de
taxe
d’habitation,
puisque
les
résidences
secondaires
payeront
toujours
la
taxe
d’habitation.
Ensuite
en
bas
de
la
feuille,
vous
avez
les
allocations
compensatrices
qui
s’élèvent
à
13
009
€,
c’est
l’Etat
qui
compense
toutes
les
exonérations.
Depuis
que
les
communes
n’ont
plus
la
taxe
d’habitation,
il
y
a
un
coefficient
correcteur
que
l’Etat
décide
en
fonction
de
notre
impôt,
et
qui
nous
rapporte
129
748
€.
Le
cumul
de
ces
2
sommes
correspond
à
la
recette
qui
est
prévue
dans
notre
budget.
Ce
qui
veut
dire
que
je
vous
propose
de
ne
pas
augmenter
les
impôts.
Etes-vous
d’accord
? Oui
à l’unanimité.
Si
vous
faites
le total
de
tout,
vous
constaterez
que
notre
budget
est
équilibré.
Nous
allons
passer
à
l’investissement
2023.
Il y
a
l’excédent
d’investissement
2021,
l’excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
puisque
nous
avons
basculé
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
sur
l’investissement.
Sur
les
recettes
il y
a
les
cautions,
le
remboursement
de
TVA,
la taxe
d’aménagement
et
une
écriture
d’ordre
avec
l’amortissement
des
réseaux.
Au
niveau
des
dépenses,
nous
avons
la
dette
en
capital,
c’est
la
partie
d’amortissement
des
emprunts.
Ensuite
nous
avons
« Autres
agencements
et
aménagements
»
pour
12
000
€,
restauration
des
berges. C’est
l’obligation
que
nous
avons
eue
à
côté
du
chalet
parce
qu’il
fallait
refaire
des
travaux.
Les
travaux
ne
sont
pas
réglés,
donc
nous
réinscrivons
cette
somme.
Ensuite
«
Mobilier
de
Mairie
»,
vous
avez
la
somme
de
77
592,67
€
c’est
pour
équiper
notre
nouvelle
salle
du
conseil.
Local
Multiservices,
c’est
pour
l’agence
postale
3000
€ ;
La
réfection
de
la
Mairie,
135
000
€
de
dépenses
en
restes
à
réaliser
et
des
recettes
à
hauteur
de
33
000
pour
la DSIL
et
10
000
€
pour
le FEC
;
Les
jeux
de
plein
air,
50
000
€
en
reste
à réaliser
et
10163
€
de
subvention
de
DETR
;
Le
cimetière
en
restes
à réaliser
12
000
€ ;
L’agrandissement
du
local
multiservices
pour
60
000
€ ;
L’agrandissement
de
l’atelier
communal
pour
110
000
€ ;
Le
projet
d’autoconsommation
pour
45
000
€
(Mairie,
Epicerie,
Atelier
communal
et
Santekip)
;
La
rénovation
de
bâtiments
communaux,
fissures
etc,
nous
avons
mis
une
enveloppe
de
60
000
€.
Ce
budget
s’équilibre
pour
l’investissement
à hauteur
de
945
092,67
€.
Avez-vous
des
questions
? Non.
Comme
les
années
précédentes,
je
m’abstiens
par
principe,
étant
président
d’associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la
majorité
Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l’exercice
2023.
INVESTISSEMENT Dépenses
733
092,67
€
Recettes
888
970,67
€
FONCTIONNEMENT Dépenses
1 273
704,74
€
Recettes
1 273
704,74
€
Pour
rappel,
total
budget
:
INVESTISSEMENT Dépenses
212
000
€
(dont
212
000
de
restes
à réaliser)
Recettes
56
122
€
(dont
56
122
€
de
reste
à réaliser)
FONCTIONNEMENT Dépenses
0€
(dont
0 € de
restes
à réaliser)
Recettes
0€
(dont
0 €
de
restes
à réaliser)
2
—
Vote
du
Budget
Primitif
—
Les
Granges
du
Marquis
M.
Le
Maire:
C’est
exactement
la
copie
de
l’an
dernier,
puisque
ce
budget
sera
là
tous
les
ans
jusqu’à
extinction
de
l’emprunt.
Ensuite
nous
intégrerons
les
loyers
dans
le budget
général.
Avez-vous
des
questions
? Non.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'UNANIMITE
Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2023. INVESTISSEMENT Dépenses
40
521,37
€
Recettes
40
521,37
€
FONCTIONNEMENT Dépenses
43
942
€
Recettes
43
942
€
Pour
rappel,
total
budget
:
INVESTISSEMENT Dépenses
0 €
(dont
0 €
de
restes
à réaliser)
Recettes
0 €
(dont
0 €
de
reste
à réaliser
FONCTIONNEMENT Dépenses
0€
(dont
0 €
de
restes
à réaliser)
Recettes
0€
(dont
0 €
de
restes
à réaliser)
03
- Objet
: Vote
des
taux
d’imposition
2023
M.
Le
Maire
: Je
vous
propose
les
taux
d’impositions
suivants
: Taxe
foncière
(bâti)
29.80
%,
Taxe
foncière
(non
bâti)
31.86
%,
Taxe
d’habitation
15.05
%.
Avez-vous
des
questions
? Non.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
Le
conseil
municipal
vote
pour
l’année
2023 :
- Taxe
foncière
(bâti)
:
29.80
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
:
31.86%
- Taxe
d’habitation
:
15.05
%
M.
Le
Maire
: Je
vous
remercie
à tous
pour
le travail
accompli
pour
la réalisation
de
ce
budget.
Christine
Lamothe
: Je
ne
sais
pas
si
tout
le
monde
se
rend
compte
du
bilan
qui
est
fait.
Cela
parait
très
naturel,
mais
ça
ne
l’est
pas
du
tout.
Il y
a beaucoup
de
communes
qui
sont
en
difficultés
à
l’euro
prêt.
Notre
budget
est
bon
mais
ce
n’est
pas
par
hasard
non
plus,
c’est
dû
au
travail
et aux
bons
choix
de
gestion.
Je
tenais
à le préciser
et vous
faire
prendre
la mesure
de
ce
budget,
très
positif.
M.
Le
Maire
: Merci
de
le préciser.
Nous
allons
continuer
à travailler
de
la sorte.
04
- Objet
:
Déclassement
et
aliénation
d’une
portion
de
voirie
comunale
—
chemin
de
Goudon.
Rapporteur
: Pierre
MALLET,
Maire
de
Benquet.
Vu
la
communication
de
M.
le
Maire
exposant
qu’à
la
suite
de
la
prise
en
considération,
par
délibération
en
date
du
13/12/2022,
d’une
proposition
d’aliénation
d’une
partie
du
chemin
communal
de
Goudon,
le
conseil
municipal
l’a
autorisé
à
procéder
à
l’enquête
publique
requise
pour
cette
opération ; Vu
l’arrêté
municipal
du
23/01/2023
désignant
M.
Yves
POISSON
comme
commissaire-enquêteur
et
fixant
les
modalités
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
13/02/2023
au
27/01/2023
:
Vu
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
Considérant
que
le commissaire-enquêteur
a émis
un
avis
favorable
;
Considérant
que
ce
chemin
n’est
plus
utilisé
que
par
un
riverain
et
que
les
autres
riverains
n’ont
pas
exprimé
d’opposition,
Par
ces
motifs,
et
considérant
qu’il
a été
satisfait
à toutes
les
formalités
prescrites
par
la
loi,
- DECIDE
le
déclassement
de
cette
portion
de
voirie
communale
et
d’aliéner
cette
portion
de
chemin
de
Goudon.
- Mandate
M.
le
Maire
pour
faire
passer
un
géomètre
qui
va
définir
l'emprise
exacte
de
la
nouvelle
parcelle. 05
- Objet
: Adhésion
au
service
plan
communal
de
sauvegarde
Rapporteur
: Pierre
MALLET,
Maire
de
Benquet.
Le
service
PCS
du
CDG40
propose
une
convention
d’adhésion
au
service
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Cette
convention
permettra
l’élaboration
d’un
PCS
et
DICRIM
et/ou
la
mise
en
place
de
ce
dernier.
L’élaboration
ou
la mise
à jour
des
PCS
et DICRIM
permettra
:
+
De
prendre
en
compte
les
modifications
introduites
par
le
nouveau
document
départemental
sur
les
risques
majeurs
(DDRM)
arrêté
par
les
services
de
l’Etat
dans
le département
:
+ __ De
prendre
en
compte
tous
les
changements
de
personnels,
de
mise
à jour
des
tableaux
relatifs
aux
personnes
nécessitant
une
attention
particulière,
de
numéros
de
téléphone
des
élu-e-s
et
référent-e-s,
ainsi
que
la
mise
à
jour
de
la
cartographie
(notamment
concernant
le
risque
inondation)
;
°
De
réaliser
une
mise
à jour
du
système
d’alerte
et
d’information
des
populations
(SAIP)
ainsi
que
l’affichage
obligatoire
en
mairie
concernant
les
risques
majeurs
et,
pour
les
communes
concernées,
le plan
POLMAR
(pollution
maritime).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'UNANIMITE
Vu
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
notamment
les
titres
I et
Il
et
les
décrets
d’application
;
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
notamment
le
titre
ler
et
les
décrets
d’application
;
Vu
le
décret
n°2005-1269
du
12
octobre
2005
relatif
au
code
d’alerte
national
et
aux
obligations
des
services
radio
et
de
télévision
et
des
détenteurs
de
tout
autre
moyen
de
communication
au
public
et
pris
en
application
de
l’article
L.737-7
du
code
de
la
sécurité
intérieure
:
Vu
le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde,
pris
pour
application
de
l’article
13
de
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
; Vu
le
décret
n°2005-1157
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
ORSEC,
pris
en
application
des
articles
L.741-1
à L.741-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°2005-1158
du
13
septembre
2005
relatif
aux
plans
particuliers
d’intervention
concernant
certains
ouvrages
ou
installations
fixes
pris
pour
application
de
l’article
15
de
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
les
articles
L.1424-3,
L.1424-4,
L.2211-1
;L.2212-2
;L.2212-4
et
L.2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.125-2
et
R.125-9
à
R.125-14
du
Code
de
l’environnement
sur
le
droit
à
l'information
;
Vu
les
articles
L.563-3
et
R.563-11
à
R.563-15
du
Code
de
l’environnement
qui
prescrivent
l'implantation
de
repères
de
crue
dans
les
zones
inondables
(la
liste
de
ces
repères
et
la
carte
communale
de
leur
implantation
doivent
figurer
dans
le
DICRIM)
;
Vu
les
articles
L.125-5
et
R.125-23
à R.125-27
du
Code
de
l’environnement
définissant
les
conditions
d’information
sur
les
risques
des
locataires
ou
acquéreurs
d’un
bien
immobilier
à
partir
des
documents
mis
à disposition
des
maires
par
le
préfet
de
chaque
département
;
Vu
le
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
la
circulaire
ministérielle
INTE
0500080C
du
12
août
2005
relative
aux
réserves
communales
de
sécurité
civile
;
Vu
le
projet
de
convention
présenté
en
annexe,
APPROUVE
la
convention
cadre
portant
sur
la
création
et
la
mise
à
jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
présentée
en
annexe,
AUTORISE
le
Maire
à
intervenir
sur
toutes
pièces
et
formalités
afférentes
à cette
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
40.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Pierre
Mallet
Alexia
Vlaminck
4e