Procès Verbal - 5vnno7umtzw9pk

Documents similaires

Déliberation - 8s5vrjlagdq4gn8

Procès Verbal - 5gxtdndlv302m

Déliberation - byd1a1dg7uvkal7

Procès Verbal - 10zhys98tmzs8o

Convocation - m2jqos9154y3zu

Déliberation - di2204uyy0dtps

Déliberation - osy9atucirrx0td

Compte-Rendu - c99szk2y3v22mpy

Procès Verbal - i4f37a7k97myod

Déliberation - ezpcgau3tmyhid

Procès Verbal - 5vnno7umtzw9pk Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Benquet. Lien du pdf (Procès Verbal - 5vnno7umtzw9pk)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES LANDES

PROCÈS VERBAL

Conseil Municipal

Séance du 9 Avril 2025

MAIRIE DE BENQUET

Date de conyocation : 04/04/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la

commune de BENQUET, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Pierre MALLET.

Présents : BICHAUD Emmanuel, CANDAU Jean-Marc, CLAVE Moïse, COMPAGNET Joëlle,

DUPRAT Sandra, GERVAIS Magalie, HERMAN Eliane, JOUANY Dorothée, KUBLER Danielle,

LABARBE Julie, LE BIGOT Christophe, LUCBERNET Julien, MALLET Pierre, MASSAROTTO

Philippe, VLAMINCK Alexia

Absents excusés: FLORENS Marc (pouvoir donné à LE BIGOT C.), LAMOTHE MC. (pouvoir

donné à MALLET P.), PRINCE J.F. (pouvoir donné à MASSAROTTO P.), SONNEVILLE Jean-Luc

(pouvoir donné à GERVAIS M.)

Secrétaire de séance : DUPRAT Sandra

Ordre jour

- Approbation du précédent procès-verbal

- Vote du Budget Primitif 2025 (budget principal)

- Vote des taux d’imposition

- Attribution de subvention d’équipement au SDIS des Landes

- Amortissements subventions d'équipement

- Vote du Budget Primitif 2025 (budget annexe)

- Vote pour signature d’une convention de mise à disposition du service d’aide au classement d’archives du CDG 40

- FEC 2025 — Création court de tennis

- Questions diverses

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de lui faire part de leurs observations concernant le procès-verbal du conseil municipal du 18 février 2025. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

Nous allons passer au premier point de l’ordre du jour :

m

1N°01_2025 : Vote du Budget Primitif 2025 (budget principal)

Avant le vote des subventions allouées aux associations, Monsieur le Maire demande aux

conseillers municipaux qui font partie du bureau pour laquelle une subvention va être

proposée de sortir et de ne pas prendre au vote.

L'assemblée vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025 :

Investissement

Dépenses 892 555.03€ (dont 613 755.03€ de RAR)

Recettes 892 555.03€

Fonctionñement

Dépenses 1 369 191€

Recettes 1 369 191€

Votes : 19 Pour

Approuvé à l’unanimité.

N°02_2025 — Vote des taux d’imposition 2025

Rapporteur : Pierre MALLET, Maire de Benquet.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025.

À

Après débat, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité des voix exprimées

de voter les taux d’imposition suivants pour l’année 2025 :

- Taxe foncière (bâti) : 29.80 %

- Taxe foncière (non bâti) : 31.86%

- Taxe d’habitation : 15.05 %

Votes : 19 Pour

Approuvé à l’unanimité.

N°03_2025 - Attribution de subvention d’équipement au SDIS des Landes

LE CONSEIL municipal de BENQUET,

VU la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des

Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d’établissement qui a vocation à

définir les grandes orientations de l’Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service

public sur le territoire landais.

VU Le plan pluriannuel d’investissement résultant du projet d’établissement du SDIS prévoyant des

besoins supplémentaires de l’ordre de 1,5 M€ annuels en investissement.VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d'administration de

l’Association des Maires des Landes, et l’information générale diffusée auprès de l’ensemble des élus

locaux de chaque commune et EPCI du département

VU la nécessité de sécuriser l’équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices

2025, 2026 et 2027

VU la délibération n° 2024-046 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et

de Secours, en date du 1% octobre 2024, appelant un financement d’investissement complémentaire

auprès du bloc communal, pour un montant global de 1ME en 2025, de 1,25 ME en 2026 et de 1,5 M€

en 2027

$

VU les dispositions de la M57 et de l’article R.2321-1 du CGCT

CONSIDERANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels,

rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40

Vo).

CONSIDERANT l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements

du SDIS des Landes,

Après en avoir délibéré, DECIDE

1/ d’attribuer une subvention d’investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours des

Landes, d’un montant de :

3 884,70 € au titre de l'exercice 2025 ;

4 855,87 € au titre de l’exercice 2026 ;

5 827,05 € au titre de l’exercice 2027 ;

2/ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle,

présentée en pièce jointe au présent rapport

Cette délibération a été rejeté par : 10 Voix CONTRE - 9 ABSTENTIONS

L'assemblée refuse donc le versement de cette subvention d’investissement au SDIS des Landes.

N°04 2025 — Amortissements subventions d'équipement

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°27 22 du 24 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé la mise en place du cadre budgétaire et comptable de la MS7 pour le budget principal à compter du 1% janvier 2023.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d'équipement versées.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis.

Les amortissements obligatoires (SDIS et SYDEC) concernant les subventions d’équipement payées au chapitre 204 seront calculés de la façon suivante :

- sur une durée de 1 an en N+1 pour les subventions inférieures à 1000 €- sur une durée de 3 ans pour les subventions de 1000 € à 3000 €

- sur une durée de 5 ans pour les subventions de 3000 € à 10000 €

- sur une durée de 10 ans pour les subventions au-delà de 10000 €.

Par ailleurs, les subventions d’équipements versées seront amorties sur 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers/matériels/études ou 30 ans pour les biens immobiliers/installations.

Après en avoir délibéré, l’assemblée :

APPROUVE la mise en place de ces amortissements comme décrit ci-dessus.

Votes : 19 Pour

& <

Approuvé à l’unanimité.

N°05_2025 — Vote du Budget Primitif 2025 (budget annexe)

L’assemblée vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025 :

Investissement

Dépenses 40 839.67 €

Recettes 40 839.67 €

Fonctionnement

Dépenses 37 600 €

Recettes 37 600 €

Votes : 19 Pour

Approuvé à l’unanimité.

N°06_2025 -— Signature d’une convention de mise à disposition du service d’aide au classement d’archives

Rapporteur : Pierre MALLET, Maire de Benquet.

Monsieur Le Maire expose que conformément aux articles L.212-6 à L.212-10-1 du Code du patrimoine, les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux ont l’obligation de

conserver et de mettre en valeur leurs archives publiques.

La gestion de ces archives se fait sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat et dans le respect

de la législation en vigueur en matière d’archives.

Eu égard à la complexité et la technicité de cette mission, l’article L.452-40 du Code général de la fonction publique offre la possibilité aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

de recourir au Centre de gestion pour l’accomplissement de cette mission.

Considérant la complexité de ce domaine d’activité et la nécessité de confier cette mission à un personnel dédié et spécifiquement formé,

Considérant qu’en application de l’article L.452-40 du Code général de la fonction publique, le CDG 40 propose une mise à disposition du service d’aide au classement d’archives aux collectivités qui le demandent,Considérant la nécessité de conclure une convention entre la Commune de Benquet et le CDG 40,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention afférente à la mise à disposition du

service d’aide au classement d’archives, jointe en annexe à la présente délibération

- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

4

- Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

Votes : 19 Pour

Approuvé à l’unanimité.

N°07_2025 — FEC 2025 - Création court de tennis

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le besoin de créer un nouveau court de tennis

Vu le coût des travaux s’élevant à 38 436 € HT.

DECIDE d’acter cette opération en 2025,

SOLLICITE une subvention au titre du FEC.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou document relatif à l'exécution de la présente délibération.

Votes : 19 Pour

Approuvé à l’unanimité.

| QUESTIONS DIVERSES

- Courrier de remerciements de l’oncle de Mme Kubler pour lui avoir laissé une salle à

l’occasion de décès de son épouse. A fait un chèque au CCAS.

- Modifications PLUI : pas de gros changements pour la commune.

- Point sur le bar restaurant: Le bail se termine le 30 avril 2025. Les clés devraient être

récupérées à la fin de la semaine.

Une publicité a été faite sur SOS Villages de TF1. M. le Maire a appelé les 12 candidats. 3

profils locaux intéressants sont ressortis. Les conditions retenues sont que la personne doit être du métier et qu’elle est de l’expérience.

- Un courrier des Fermiers du Landes’ Main est arrivé. Ils souhaiteraient porter le marché des

producteurs « Bienvenue à la Ferme », organisateur du marché. La plupart des producteurs de cette épicerie y sont adhérents.

Actuellement, c'était les Roitelets qui s’occupaient de la partie buvette. A voir.- Ils souhaiteraient également mettre en place une terrasse pour

proposer des cafés. Nous allons attendre de voir comment

les choses vont avancer au niveau du bar restaurant avant

de se prononcer.

- Corinne Dauga, secrétaire de mairie, a demandé une retraite progressive

à 50% à compter du 1% octobre 2025 jusqu’au 1% Mai

2027, date de sa retraite officielle. Accord de M. le Maire.

Prévision d’un temps complet équivalent pour son remplacement.

Un appel à candidature de personnes qualifiées sera faite

auprès du CDG 40.

- Remise des stylos aux CM2 par le CCAS le 19 juin.

- Pour information, la vaisselle commandée par le CCAS pour

la salle des Granges du Marquis a été livrée et stockée

à la salle de l’Amitié. Il faudra se poser la question de la

location de cette salle.

-_ Transport solidaire : 2 chauffeurs supplémentaires. L’adhésion

de 5 euros à l’association transport solidaire pour les

chauffeurs benquetois est prise en charge par le Ccas pour

l’année.2025.

-_ La discothèque « Le Quetzal » : Les travaux sont terminés. Le

gérant doit faire passer tous les documents afin que la commission

de sécurité puisse passer.

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h15 .

Le Maire, La secrétaire

de séance, Pierre MALLET

Sandra DUPRAT

CN