Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 22 05 2025
Procès Verbal - pv cm 19 05 2022
Déliberation - deliberations 05 03 2026
Déliberation - deliberations cm 4 juillet 2024
Déliberation - 2025 05 22 liste deliberation
Déliberation - deliberations 03 07 2025
Déliberation - deliberations 18 09 2025
Déliberation - deliberations 18 12 2025
Déliberation - deliberations 20 02 2025
Déliberation - deliberations 27 03 2025
Déliberation - deliberations 22 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 22 05 2025)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
01
05
2025-DE
Lo
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 01/05/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
22
Mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-deux
mai
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 15
Mai
2025.
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
27
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Waire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM,
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
BAH
Valérie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-
DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
RAFFIN
Daniel
à
Monsieur
GALLIOT
Eaurent,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
jean-Alain.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
COUR
OASIS
RAPPORTEUR:
Madame
Stéphanie
MARTINEZ.
VU
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
02/12/2024
du
12
décembre
2024
relative
à
la
création
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'aménagement
végétalisé
des
cours
d'école ;
VU
les
délibérations
n°
02/03/2025
du
12
mars
2025
et
n°
01/01/2021
du
28
Janvier
2021
:
CONSIDERANT
la
nécessité
d'annuler
la
délibération
n°02/03/2025
afin
de
sécuriser
les
actes
et
éviter
tout
éventuel
recours.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
par
délibération
du
12
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
création
du
groupement
de
commandes
relatif
à
l'aménagement
végétalisé
des
cours
d'école
pour
les
communes
de
la
Communauté
de
communes
Aunis
Atlantique.
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
01
05
2025-DE
Lo
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 01/05/2025
Lors
du
Conseil
Municipal
du
27
Mars
2025,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
le
choix
des
attributaires
de
l’accord-cadre
par
délibération
n°
02/03/2025.
Or,
il
s'avère
que
par
délibération
n°
01/01/2021
du
28
Janvier
2021,
Monsieur
le
Maire
a
autorité
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
même
s'agissant
d'une
commande
groupée
relevant
d’un
accompagnement
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
étant
entendu
que
la
Ville
de
Marans
porte
la
responsabilité
de
ce
groupement
de
commandes
pour
l’ensemble
des
autres
communes
rattachées
à
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
ayant
été
dessaisi
de
cette
attribution
en
janvier
2021,
cette
délégation
revient
donc
justement
et
directement
à
Monsieur
le
Maire.
Afin
de
sécuriser
les
actes
de
notre
Collectivité
et
ainsi
éviter
tout
éventuel
recours,
la
délibération
n°
02/03/2025
doit
être
retirée.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
valider
le
retrait
de
la
délibération
n°
02/03/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- VALIDE
le
retrait
de
la délibération
n°
02/03/2025.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
22
Mai
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
ean-Marie
BODIN
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
02
05
2025B-DE
Lo
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 02/05/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
22
Mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-deux
mai
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 15
Mai
2025.
En
exercice
:
27
Présents :
22
Votants
:
27
Etaient
présents
:
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
BAH
Valérie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-
DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
RAFFIN
Daniel
à
Monsieur
GAELIOT
Laurent,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CAMPING
MUNICIPAL
RAPPORTEUR:
Madame
Anabelle
LAFORGE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
05/12/2021
du
9
Décembre
2021
relative
au
règlement
intérieur
du
camping
municipal
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
règlement
pour
le
bon
fonctionnement
du
camping
municipal. Madame
Anabelle
LAFORGE
informe
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
relatives
au
règlement
intérieur
du
camping
municipal.
Page
1
sur2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
02
05
2025B-DE
Lu
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 02/05/2025
-__
Article
6
: Redevance
et
autres
frais
o
6.4:
Pour
les
locations,
le paiement
du
séjour
doit
être
effectué
et soldé
à
l’arrivée
avant
la
remise
des
clés.
o
6-5:
Les
paiements
en
espèces
sont
autorisés
uniquement
à
hauteur
de
30ŒŒ
par
séjour.
-
Article
9
: Circulation
et
stationnement
o
9-5:
Les
caravanes
à
double
essieux
sont
interdites
sur
le
camping.
-__
Article
15
: Régisseur
du
camping
o
15-2:
Selon
les
circonstances,
les
nécessités
de
service
et
l'organisation
du
planning,
certains
campeurs
pourront
être
déplacés
sur
d'autres
emplacements
ou
locatifs
; un
tarif adapté
pourrait
ainsi
être
appliqué.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à valider
ces
propositions
de
modifications
du
règlement
intérieur
du
camping
municipal
et
à charger
Monsieur
le
Maire
à
le
faire
appliquer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
“"
VALIDE
ces
propositions
de
modifications
du
règlement
intérieur
du
camping
municipal
;
"
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
le
faire
appliquer.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
22
Mai
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Jéan-Marie
BODIN
Page
2 sur 2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
03
05
2025-DE
nn
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 03/05/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
22
Mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-deux
mai
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 15
Mai
2025.
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants :
27
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
BAH
Valérie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-
DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Euc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
RAFFIN
Daniel
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
REPRISE
DE
CONCESSIONS
RAPPORTEUR
: Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,.
VU
les
articles
L.2223-17,
L2323-18,
R.2223-12
et
R2223-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
l'état
constaté
de
certaines
concessions
en
mauvais
état :
CONSIDERANT
qu'il
y a nécessité
de
reprendre
les
concessions
abandonnées
ou
non-entretenues
par
la Ville
de
Marans.
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
constaté
par
procès-verbal,
que
certaines
concessions
en
état
d'abandon
dans
le cimetière
communal
situées
«
rue
des
Moulins
»,
pouvaient
faire
l'objet
d'une
procédure
de
reprise,
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
03
05
2025-DE
.
Lo
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 03/05/2025
Elle
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
reprise
par
la
commune
des
concessions
délivrées
et
désignées
en
annexe,
concessions
qui
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
et
dont
l’état
d'abandon
a été
constaté
à deux
reprises
à
un
an
d'intervalle,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
R.2223-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
perpétuelles
et
centenaires
en
état
d'abandon.
Elle
précise
également
que
les
concessions
dont
il s’agit,
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
et qu’elles
sont
bien
en
état
d'abandon,
lesdits
états
constatés
par
procès-verbal
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.2223-17,
L2323-18
et
R2223-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il faut
préciser
que
la
Commune
reste
propriétaire
des
emplacements
concédés,
la concession
n'étant
qu’un
droit
d'usage
du
terrain
communal.
Les
concessionnaires
ont
toutefois
le
devoir
d'entretenir
l’espace
ainsi
mis
à
leur
disposition.
Elle
souligne
que
cette
situation
décèle
une
violation
de
l'engagement
souscrit
par
chaque
attributaire
desdites
concessions,
en
son
nom
et
nom
des
successeurs,
de
les
maintenir
en
bon
état
d'entretien,
et
qu'elle
est
en
outre,
nuisible
au
bon
ordre
et
la
décence
du
cimetière.
L'ensemble
de
la
procédure
ayant
été
menée
à
son
terme
conformément
aux
dispositions
règlementaires,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
au
nom
de
la
Ville
de
Marans
et
à remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations,
les
concessions
indiquées
en
annexe
et
à charger
Monsieur
le
Maire
à exécuter
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
au
nom
de
la Ville
de
Marans
et
à
remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations,
les
concessions
indiquées
en
annexe ;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
22
Mai
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Page
2 sur 2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
04
05
2025-DE
Lu
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 04/05/2025
PV
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
22
Mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-deux
mai
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 15
Mai
2025.
En
exercice
:
27
Présents :
22
Votants
:
27
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
BAH
Valérie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-
DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
RAFFIN
Daniel
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CONVENTION
POUR
L'UTILISATION
DES
BORNES
DE
PUISAGE
PAR
LA
COMMUNE
DE
MARANS
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
d'EAU
17
du
8
décembre
2023
fixant
le
tarif
annuel
de
ces
hornes
vertes
;
CONSIDERANT
l'intérêt
porté
par
la Ville
de
Marans
pour
utiliser
ces
eaux
à
des
fins
de
protection
et
de
travail
technique
spécifique.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
borne
de
puisage
appelée
« borne
verte
»
située
Route
de Saint
Jean
de
Liversay
est
à la disposition
des
professionnels
(travaux
publics,
curage
de
réseaux...)
et
du
Centre
Technique
Municipal
de
la Ville
de
Marans
afin
de
prélever
l’eau
en
grande
quantité
pour
des
usages
en
extérieur
et
prioritairement
pour
les
besoins
de
la défense
incendie
sans
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
04
05
2025-DE
:
Lo
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 04/05/2025
pour
autant
entraver
le
bon
fonctionnement
du
réseau
d’eau
potable.
La
qualité
de
cette
eau
n’est
bien
entendu
pas
traitée.
Le
Comité
Syndical
d'EAU
17
a délibéré
le
8
décembre
2023
en
fixant
un
tarif
annuel
forfaitaire
pour
l'usage
de
ces
bornes
vertes.
La
Ville
de
Marans
disposant
d’une
seule
borne
verte
sur
son
territoire,
le
forfait
annuel
s'élève
donc
à
100€
HT
pour
2025.
La
convention
jointe
en
annexe
prendra
effet
à
sa
signature
pour
une
durée
de
10
ans.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et à mettre
en
œuvre
la
communication
autour
du
principe
des
bornes
vertes
aux
principaux
intéressés.
Il
faut
noter
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2025
de
la Ville
de
Marans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
à
mettre
en
œuvre
la
communication
autour
du
principe
des
bornes
vertes
aux
principaux
intéressés
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2025
de
la Ville
de
Marans.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
22
Mai
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Jéan-Marie
BODIN
Page
2
sur2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
05
05
2025-DE
Lu
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 05/05/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
22
Mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-deux
mai
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 15
Mai
2025.
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
27
Etaient
présents
:
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Mare.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
BAH
Valérie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-
DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
RAFFIN
Daniel
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
sollicitation
d'un
commerce
de
réparation
de
motacycles
pour
maintenir
son
activité
économique
à
Marans
;
CONSIDERANT
la volonté
politique
d'accompagner
cette
demande.
Suite
à
la
cessation
d'activités
programmée
du
garage
situé
Avenue
Paul
Couzinet,
l’autre
commerce
de
réparation
de
motocycles
se
retrouvera
rapidement
sans
local.
Pour
lui
permettre
de
trouver
une
autre
solution
plus
pérenne
à
plus
long
terme
et
dans
l’urgence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lui
mettre
à disposition
un
espace
au
sein
des
anciens
locaux
des
services
«
Espaces
Verts
»
de
la
Ville,
Page
1 sur 2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
05
05
2025-DE
Lo
Reçu
le
27/05/2025
=
N°
de
délibération
: 05/05/2025
Cette
mise
à disposition
serait
consentie
à titre
payant
(700€
mensuel).
Il faut
ajouter
que
la volonté
de
la
Municipalité
est
de
céder
rapidement
cet
espace
à
des
entreprises
locales
afin
de
renforcer
encore
davantage
l’ancrage
territorial
en
faveur
de
l’entreprenariat.
Ce
commerce
n'étant
pas
en
mesure
d'acheter
l’intégralité
de
la
parcelle,
cela
pourra
faire
l’objet
d’une
négociation
avec
le
futur
acquéreur
au
moment
de
la
cession.
La
convention,
jointe
à
la
présente
délibération,
a
pour
objet
de
définir
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
satisfaire
aux
intérêts
respectifs
des
parties.
Une
convention
est
donc
nécessaire
pour
fixer
le
cadre
juridique
ainsi
que
les
engagements
réciproques
quant
à cette
mise
à disposition.
Celle-ci
prendra
effet
au
1er Juin
2025
pour
une
durée
d’1
an,
reconductible
tacitement
une
fois
pour
une
durée
de
6
mois.
Elle
pourra
également
faire
l’objet
d’avenants.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
d’un
bâtiment
communal
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
installation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
d’un
bâtiment
communal
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
installation.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
22
Mai
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Jean-Marie
BODIN
Page
2 sur 2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
06
05
2025-DE
Lo
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 06/05/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-—MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
22
Mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-deux
mai
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 15
Mai
2025,
En
exercice
:
27
Présents :
22
Votants
:
27
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Waïre.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
BAH
Valérie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-
DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
RAFFIN
Daniel
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
PARTICIPATION
FINANCIERE
L'ECOLE
MARIE-EUSTELLE
RAPPORTEUR
:
Madame
Stéphanie
MARTINEZ.
VU
la
loi
n°
85-97
en
date
du
25
janvier
1985
modifiant
la
loi
n°
59-1557
en
date
du
31
décembre
1959
et
n°
77-1285
en
date
du
25
novembre
1977 ;
VU
l'article
L.442-5
du
Code
de
l'Education
prévoyant
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charges
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
décembre
2021
relative
à
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Marans
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
et
la
convention
de
financement
entre
la Ville
de
Marans
et
l'Organisme
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques
(OGEC) ;
VU
le
budget
2025
de
la Ville
de
Marans
;
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
06
05
2025-DE
Lo
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 06/05/2025
CONSIDERANT
la
nécessité
d'accompagner
l’école
par
le
versement
d’une
participation
financière
à
l'OGEC. Madame
Stéphanie
MARTINEZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
à
la
convention
de
financement
du
9
décembre
2021,
il
convient
de
déterminer
le
coût
moyen
de
fonctionnement
par
élève
des
écoles
publiques
en
vue
du
versement
du
1e
acompte
de
la
participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association.
Elle
précise
que
le
calcul
s'établit
selon
le
principe
de
parité
entre
école
publique
et
école
privée
sous
contrat
sur
la
base
du
coût
de
l'élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
Marans
et
en
distinguant
les
élèves
de
maternelle
des
élèves
d’élémentaire.
Ci-après,
la
proposition
relative
au
montant
de
la
participation
à
verser
au
titre
du
premier
versement
de
l’année
2025
(6/10ème)
:
4
LIT)
Dépenseside
De
ee
Hfiennier
Ecole
/Marie-Eustelle
RACE
(élèves
marandals)
Maleurdotation VILLE!
RER
nt
GUH »1 10eTEEN
(U)
enfant
Eau
89
045,37
€
180
494,70
€
8 904,54
€
Maternelle
139
092,58
€
81
1717,19€
23
39
495,42
€
Montant
annuel
de
la
dotation
48
399,96
€
Montant
dû
au
titre
du
1er
versement
(6/10ème)
29
039,98
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
versement
du
premier
acompte
à
hauteur
de
6/1Oème
soit
29
039.98
€,
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
et
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
au
chapitre
65.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
et
4
ABSTENTIONS
:
-
APPROUVE
le versement
du
premier
acompte
à
hauteur
de
6/10ème
soit
29
039.98 € ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
au
chapitre
65.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
22
Mai
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Jean£Marie
BODIN
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
07
05
2025-DE
à
Lu
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 07/05/2025
aa
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
22
Mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-deux
mai
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire,
Date
de
convocation
: 15
Mai
2025.
En
exercice :
27
Présents :
22
Votants
:
27
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
BAH
Valérie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-
DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
RAFFIN
Daniel
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
2 été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
ORANGE
RAPPORTEUR
:
Madame
Anabelle
LAFORGE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29 ;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L
2322-4
;
VU
le
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
les
articles
L 45-9,
L
47
et
L48;
VU
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
non
routier,
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
routier
et
aux
servitudes
sur
les
propriétés
privées ;
CONSIDERANT
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d'une
redevance
en
fonction
de
la durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tirent
le
permissionnaire
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d’instituer
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
Orange
pour
l'année
2025
sur
occupation
2024 ;
Page
1
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
07
05
2025-DE
Lu
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 07/05/2025
CONSIDERANT
que
les
tarifs
de
base
ont
été
fixés
à 40€/km
pour
l’aérien,
30€/km
pour
le
souterrain
et
20€/m?2
pour
l'emprise
au
sol ;
CONSIDERANT
que
les
tarifs
applicables
pour
2025,
découlent
des
tarifs
de
base
auxquels
s'appliquent
les
coefficients
correcteurs
de
1.62182 ;
CONSIDERANT
qu'en
application
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
le
montant
des
produits,
des
redevances
et
des
sommes
de
toute
nature
est
arrondi
à
l'euro
le
plus
proche.
La
fraction
d'euro
égale
à
0,50
est
comptée
pour
1.
Madame
Anabelle
LAFORGE
rappelle
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d’une
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tirent
le
permissionnaire.
1|
convient
alors
d’instituer
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
Orange
pour
l’année
2025
sur
l'occupation
2024.
Pour
information,
les
tarifs
de
base
ont
été
fixés
à 40€/km
pour
l'aérien,
30€/km
pour
le
souterrain,
20€/m2
d'emprise
au
sol.
Considérant
que
les
tarifs
applicables
pour
2025,
découlent
des
tarifs
de
base
auxquels
s'appliquent
les
coefficients
correcteurs
de
1.62182
et
qu'en
application
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
le
montant
des
produits,
des
redevances
et
des
sommes
de
toute
nature
est
arrondi
à l'euro
le
plus
proche
(0.50
arrondi
à
1),
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
et
les
montants
des
redevances
pour
l’année
2024
comme
suit
:
RODP
2025
Artères
Artères
Emprise
aériennes
en
sous-sol
au
sol
Tarif
de
base
40,00
€
30,00
€
20,00
€
Coefficient
correcteur
1.62182
1.62182
1.62182
Tarifs
applicables
64.87
€
48.65
€
32.44€
Patrimoine
(en
km
ou
m2)
31,98
119,717
I
Montant
de
la
redevance
arrondie
2075€
5
824€
32€
Total
RODP
2025
7931€
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
valider
les
montants
qui
seront
adressés
pour
paiement
au
concessionnaire
pour
l'année
2025,
et
à
charger
Monsieur
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances.
|| faut
noter
que
ce
paiement
de
redevance
sera
imputé
au
compte
70323.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
VALIDE
les
montants
qui
seront
adressés
pour
paiement
au
concessionnaire
pour
l’année
2025
;
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
;
-
DIT
que
ce
paiement
de
redevance
sera
imputé
au
compte
70323.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
22
Mai
2025,
Page
2
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
07
05
2025-DE
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 07/05/2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
ean-Marie
BODIN
Page
3
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
08
05
2025-DE
Lo
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 08/05/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
22
Mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-deux
mai
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 15
Mai
2025.
En
exercice
:
27
Présents :
22
Votants
:
27
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
BAH
Valérie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-
DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
RAFFIN
Daniel
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
jJean-Alain.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
ENEDIS
RAPPORTEUR
:
Madame
Anabelle
LAFORGE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2333-84,
R2333-105,
R2333-109; VU
le
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
due
par
le
concessionnaire
Enedis
pour
l'année
2025
;
CONSIDERANT
le
nombre
d'habitant
de
la
commune
de
Marans
calculé
selon
Particle
R2151-2
du
CGCT
de
4
556
habitants
;
CONSIDERANT
que
le
coefficient
à
appliquer
pour
l’année
2025
est
de
1.5770.
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
08
05
2025-DE
Lo
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 08/05/2025
Madame
Anabelle
LAFORGE
rappelle
que
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
est
soumise
à
redevance
et
qu’il
est
nécessaire
d’en
fixer
son
montant.
Le
nombre
d’habitant
calculé
selon
l’article
R2151-2
du
CGCT
est
de
4
556.
Considérant
que
le
taux
de
coefficient
à appliquer
pour
l'année
2025
est
de
1.5770
et
que
le
mode
de
calcul
fixé
par
le
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
est
décomposé
comme
suit
:
-
RODP
=
(P x
0.183
-213
€)
x Taux
de
coefficient
-
Calcul
RODP
2025
=
(4
556
x
0.183
- 213€)
x
1.5770
=
978.919
€ arrondis
à
979
€
pour
l'occupation
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
pour
l’année
2025.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
fixer
à
979
€,
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
Enedis
en
2025.
Il
faut
noter
que
ce
paiement
de
redevance
sera
imputé
au
compte
70323.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
FIXE
à 979
€,
le
montant
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
Enedis
en
2025;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
du
recouvrement
de
cette
redevance
;
-_
DIT
que
ce
paiement
de
redevance
sera
imputé
au
compte
70323,
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
22
Mai
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marie
BODIN
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
09
05
2025-DE
Reçu
le
27/05/2025
TT
T
N°
de
délibération
: 09/05/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
22
Mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cina,
le jeudi
vingt-deux
mai
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 15
Mai
2025.
En
exercice
:
27
Présents :
22
Votants
:
27
Etaient
présents
:
Monsieur
BODIN
jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
BAH
Valérie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-
DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
RAFFIN
Daniel
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance,
OBJET :
VERSEMENT
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRIFICATION
ET
D'EQUIPEMENT
RURAL
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
MODERNISATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
PLACE
COGNACQ
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
les
prérogatives
du
SDEER
en
matière
d'éclairage
public
;
VU
les
devis
transmis
par
le
SDEER
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public
dans
le
cadre
du
futur
aménagement
de
la
Place
Cognacq
dont
le
montant
est
supérieur
à
3
000€
HT ;
VU
la
délibération
n°
C2024-17
du
Comité
syndical
du
SDEER
du
lundi
8
avril
2024
relative
aux
délégations
au
Bureau
syndical
(fonds
de
concours)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
les
équilibres
financiers
de
la Ville
de
Marans.
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
09
05
2025-DE
ou
Reçu
le
27/05/2025
N° de
délibération
: 09/05/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
n°
15/03/2025
a
été
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
dernier.
Au
vu
des
premières
réunions
de
chantier
relatives
à
l'aménagement
de
la
Place
Cognacq,
il
s’avère
nécessaire
d’ajuster
le
montant
du
devis
du
SDEER
quant
à
l'éclairage
de
cette
future
place.
En
effet,
il convient
d'assurer
un
éclairage
plus
conséquent
vers
les
sanitaires
publics
et
d'apporter
une
alimentation
électrique
près
de
la future
colonne
Morris.
Le
budget
total
de
l’opération
s'élève
donc
à
35
883.97
€
HT
dont
17
941.99
€
est
pris
en
charge
par
le
SDEFER.
La
contribution
communale
à
verser
au
SDEER
s'établit
ainsi
à
17
941.98€
(au
lieu
de
14
660.96
€
HT).
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
SDEER
a
été
informé
par
la
DDFIP
que
les
communes
doivent
comptabiliser
en
section
de
fonctionnement
de
leur
budget
les
contributions
qu’elles
versent
au
SDEER
pour
des
travaux
neufs
d'éclairage
public
(jusqu'ici,
les
écritures
étaient
faites
en
section
d'investissement).
Cependant,
il
demeure
possible
aux
communes
de
comptabiliser
certaines
dépenses
en
section
d'investissement
: l’article
L5212-26
du
CGCT
introduit
par
la
loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
(loi
«
NOME
»)
prévoit
que
les
syndicats
d'énergie
puissent
percevoir
des
fonds
de
concours
de
la
part
de
leurs
communes
membres,
«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d’énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre
».
Le
CGCT
précise
toutefois
que
«
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
concernée
».
Le
SDEER
a
décidé
de
proposer
aux
communes
membres
qui
le
souhaitent
d’honorer
leur
contribution
aux
travaux
éligibles
par
le
biais
de
fonds
de
concours,
pour
les
paiements
excédant
3
000
€
HT.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
le versement
au
SDEER
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
global
de
17
941.98
€
au
titre
de
sa
participation
aux
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
dans
le
cadre
de
l'opération
« Aménagement
de
la
Place
Cognacq
»
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
VALIDE
le
versement
au
SDEER
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
global
de
17
941.98€
au
titre
de
sa
participation
aux
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
dans
le
cadre
de
l’opération
« Aménagement
de
la
Place
Cognacq
»
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
22
Mai
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
10
05
2025-DE
Lo
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 10/05/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
22
Mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-deux
mai
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 15
Mai
2025.
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
27
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
BAH
Valérie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-
DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
RAFFIN
Daniel
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
TARIFS
COMMUNAUX
RAPPORTEUR
:
Madame
Anabelle
LAFORGE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'adapter
la
grille
tarifaire
à compter
du
1er Juin
2025.
Pour
assurer
le
fonctionnement
des
services
proposés
par
la
commune
de
Marans,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
et
valider
de
nouveaux
tarifs
communaux
présentés
ci-dessous,
qui
seront
annexés
au
tableau
général.
Il faut
noter
que
les
autres
tarifs
sont
toujours
applicables
et
qu'ils
n’ont
subi
aucune
modification.
-
Pour
les
besoins
du
camping,
une
machine
à
café
à jetons
et
carte
bancaire
va
être
installée.
Il est
proposé
de
fixer
le
coût
de
toutes
les
consommations
à
1€.
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
10
05
2025-DE
.
Lo
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 10/05/2025
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
ce
nouveau
tarif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
“FIXE
ce
nouveau
tarif.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
22
Mai
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Jean-Marie
BODIN
Page
2
sur2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
11
05
2025-DE
.
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 11/05/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
22
Mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-deux
mai
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 15
Mai
2025,
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
27
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
BAH
Valérie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-
DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
RAFFIN
Daniel
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
MAISON
PETIN
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
;
VU
le
projet
de
division
et
de
vente
de
l'ensemble
bâti
situé
1
rue
du
Beurre
;
VU
l'avis
du
domaine
sur
la
valeur
vénale
en
date
du
13
mars
2025
;
VU
que
la
commune
de
Marans
est
propriétaire
d'un
ensemble
bâti
situé
1
rue
du
Beurre,
acquis
par
viager
à
la
suite
du
décès
de
Mme
Pétin
en
2024 :
CONSIDERANT
la volonté
de
la
municipalité
de
faire
revivre
cet
ensemble
immobilier
vacant
;
CONSIDERANT
l'intérêt
manifesté
par
un
porteur
de
projet
pour
l'installation
d'un
restaurant
dans
une
partie
de
ce
bâtiment ;
Page
1 sur 2 AR
Prefecture
017-211702188-20250522-DEL
11
05
2025-DE
Lo
Reçu
le
27/05/2025
N°
de
délibération
: 11/05/2025
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
division
parcellaire
de
l'ensemble
bâti
afin
de
permettre
la
vente
de
la
partie
destinée
au
restaurant ;
CONSIDERANT
que
les
frais
de
division
parcellaire
seront
à
la
charge
de
la
commune ;
CONSIDERANT
que
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
destinée
au
restaurant
a
été
fixé
à
72
000
€
net
vendeur. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
de
Marans
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
situé
au
1
rue
du
Beurre,
acquis
par
viager
à
la
suite
du
décès
de
Madame
Pétin
en
2024
d’une
surface
utile
de
407.70
m2.
La
municipalité
souhaite
revitaliser
ce
bien
vacant
et
a
identifié
un
porteur
de
projet
intéressé
par
l'ouverture
d’un
restaurant.
Pour
concrétiser
ce
projet
de
restaurant,
il
est
nécessaire
de
diviser
le
bâtiment
actuellement
inoccupé.
Cette
division
parcellaire,
dont
les
frais
seront
pris
en
charge
par
la
commune,
permettra
de
créer
deux
entités
distinctes.
La
première
parcelle,
destinée
à
accueillir
le
futur
restaurant,
sera
vendue
au
prix
net
vendeur
de
72
000€
pour
une
surface
totale
de
214.70
m2
(hors
cour),
les
frais
de
vente
étant
à
la charge
de
l'acquéreur.
La
seconde
parcelle
sera
conservée
par
la Ville
et
réaménagée
pour
accueillir
les
locaux
de
l'office
du
tourisme
ainsi
que
des
logements
pour
une
surface
total
de
193
m2.
La
réalisation
de
cette
division
et
de
cette
vente
est
une
opportunité
de
redynamiser
un
bien
communal
inutilisé,
de
soutenir
l'activité
économique
locale
avec
l'arrivée
d'un
restaurant,
de
renforcer
l'offre
touristique
grâce
à
des
locaux
dédiés,
et
de
répondre
aux
besoins
en
terme
de
logement.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
cession
pour
un
montant
de
72
OO0E€
net
vendeur,
à
approuver
les
modalités
de
cette
opération,
à
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier
et
à désigner
l'étude
SARL
AG
France
Notaires
de
Marans
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
transaction
immobilière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
23
voix
POUR,
4 voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
:
-
VALIDE
cette
cession
pour
un
montant
de
72
000€
net
vendeur ;
-
APPROUVE
les
modalités
de
cette
opération ;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
;
-
DESIGNE
l'étude
SARL
AG
France
Notaires
de
Marans
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
transaction
immobilière.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
22
Mai
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Jean-Marie
BODIN
Page
2
sur2