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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20 02 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Famille,
AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
01 02 2025B-DE
à
nr
Reçu
le
25/02/2025
_
N°
de
délibération
: 01/02/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
20
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
février
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 13
Février
2025.
En
exercice:
27
Présents
:
21
Votants
:
27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Mare.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
ROUBERTY
Damien,
FERRIER
Bernard,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Märie,
TODESCO
Luc,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: -
Ont
donné
pouvoir:
Madame
MASSINON
Marjorie
à Monsieur
le
Maire,
Madame
LEGERON
Christelle
à
Madame
THORAIN
Monique,
Madame
GENNARI
Coralie
à Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Madame
Agnès
CHAGNIAU
à Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Monsieur
Daniel
RAFFIN
à Monsieur
Laurent
GALLIOT,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS-ATLANTIQUE
PETITE
ENFANCE
RAPPORTEUR:
Monsieur
ie
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-20
;
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
en
date
du
11
Décembre
2024,
décidant
de
modifier,
à compter
de
la
prise
de
l'arrêté
Préfectoral,
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
délibérer
sur
cette
modification
de
statuts.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
17,
devenu
article
L.
214-1-3
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles)
de
la
loi
du
plein-emploi
du
18
décembre
2023,
désigne
les
communes
comme
“autorités
organisatrices
de
l'accueil
du
jeune
enfant”,
à
partir
du
1er janvier
2025.
Page
1 sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
01
02
2025B-DE
Lo
Reçu
le
25/02/2025
N°
de
délibération
: 01/02/2025
N
Quatre
compétences
deviennent
obligatoires :
-
recenser
les
besoins
des
enfants
de
moins
de
3
ans
et
de
leurs
familles
et
les
modes
d'accueil
disponibles
sur
le territoire ;
-
informer
et
accompagner
les
familles
et
les
futurs
parents
;
-
planifier
le
développement
des
modes
d'accueil
en
fonction
des
besoins ;
-
soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil.
Le
service
public
de
la
petite
enfance
(SPPE)
vise
à
garantir
que
chaque
enfant,
peu
importe
son
environnement
familial
ou
géographique,
puisse
accéder
à des
modes
de
garde
de
qualité.
Le
SPPE
a
pour
objectif
de
réduire
les
inégalités
sociales
et
géographiques,
d'accompagner
les
familles
à
concilier
vie
professionnelle
et
familiale
et
de
fournir
une
prise
en
charge
éducative
de
qualité
dès
la
naissance. La
Communauté
de
Communes
a
pris
la
compétence
de
la
petite
enfance
dès
l’origine
de
sa
création
en
2014,
en
mentionnant
dans
ses
statuts
:
°
Création,
aménagement,
gestion
et
entretien
des
structures
publiques
d'accueil
de
la
petite
enfance,
de
type
relais
petite
enfance,
crèches,
haltes-garderies,
multi-accueils
pu
équivalents,
dans
le
cadre
d’une
contractualisation
avec
la
Caf
;
+
Soutien
aux
actions
d'aide
à
la
parentalité.
La
Communauté
de
Communes
remplie
les
compétences
définies
par
la
loi
de
décembre
2023,
par
la
mise
en
place
d’un
quichet
unique
« Point
Information
Petite
Enfance
»,
par
l'intervention
des
Relais
Petite
Enfance,
par
la
gestion
de
crèches
multi-accueils
et
par
la
contractualisation
d’une
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caf.
1|
convient
donc
de
mettre
à
jour
la
compétence
prise
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique,
au
regard
de
la
nouvelle
règlementation,
afin
de
positionner
la
CDC
comme
autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
comme
suit
:
+
Organisation
du
« Service
Public
de
la
Petite
Enfance
»,
et
mise
en
œuvre
des
quatre
compétences
obligatoires:
recenser
les
besoins
des
enfants
de
moins
de
3
ans
et
de
leurs
familles
et
les
modes
d’accueil
disponibles
sur
le
territoire,
informer
et
accompagner
les
familles
et
les
futurs
parents,
planifier
le
développement
des
modes
d'accueil
en
fonction
des
besoins
et
soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil.
+
Création,
aménagement,
gestion
et
entretien
des
structures
publiques
d'accueil
de
la
petite
enfance,
de
type
relais
petite
enfance,
crèches,
haltes-garderies,
multi-accueils
ou
équivalents,
dans
le
cadre
d'une
contractualisation
avec
la
Caf.
+
Soutien
aux
actions
d'aide
à la parentalité
Par
ailleurs,
il convient
d'apporter
une
précision
sur
la
compétence
ENFANCE-JEUNESSE
par
l'ajout
du
terme
«
soutien
» à
la
ludothèque ;
°
Création,
gestion
et
soutien
de
la
ludothèque
À
la
suite
de
la
réorganisation
de
la
compétence
sociale
portée
par
la
Communauté
de
Communes,
avec
la
création
d’un
service
mutualisé
et
une
révision
des
statuts
du
CIAS,
il
convient
de
préciser :
+
La
compétence
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
par
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
au
Schéma
Départemental
(SDAGV) :
o
Il)
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
définis
par
la
loi
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à l'habitat
des
gens
du
voyage.
»
Mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
portant
sur
les
aires
préconisées
;
“Aire
de
grand
passage.
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sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
01
02
2025B-DE
k
Lu
Reçu
le
25/02/2025
N°
de
délibération
: 01/02/2025
+
La
compétence
« action
sociale
»
mise
en
œuvre
par
la
communauté
de
Communes.
o
IV)
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
"
Politique
en
faveur
des
publics
les
plus
fragiles
;
“
Action
sociale
de
santé
d'intérêt
communautaire ;
“
Soutien
de
la politique
sociale
au
travers
du
CIAS.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
approuver
la
modification
des
statuts
«
service
public
petite
enfance
-
compétence
actions
sociales
»
telle
qu'exposée
ci-dessus
et
à
charger
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
décision
au
représentant
de
l'Etat
et
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
Aunis
Atlantique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
“
APPROUVE
la
modification
des
statuts
«
service
public
petite
enfance
-
compétence
actions
sociales
» telle
qu’exposée
ci-dessus
;
"CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
décision
au
représentant
de
l'Etat
et
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
Aunis
Atlantique.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
20
Février
2025,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marie
BODIN
Page
3
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3 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
02
02
2025-DE
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 02/02/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
20
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
février
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 13
Février
2025,
En
exercice
:
27
Présents
:
21
Votants
:
27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Waire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
ROUBERTY
Damien,
FERRIER
Bernard,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
TODESCO
Luc,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: -
Ont
donné
pouvoir: Madame
MASSINON
Marjorie
à Monsieur
le Maire,
Madame
LEGERON
Christelle
à
Madame
THORAIN
Monique,
Madame
GENNARI
Coralie
à Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Madame
Agnès
CHAGNIAU
à
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Monsieur
Daniel
RAFFIN
à
Monsieur
Laurent
GALLIOT,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET :
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
TERRITORIAL
AU
SDIS
17
RAPPORTEUR
;
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L723-3
à
L723-20
;
VU
le
Code
du
Travail,
notamment
ses
articles
L6313-1,
L6353-1
et
L6353-2 :
VU
la
Loi
n°
91-1389
du
31
décembre
1991relative
à
la
protection
sociale
des
sapeurs-pompiers
volontaires
;
VU
la
Loi
n°
93-370
du
3
mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-pompiers
;
VU
la Loi
n°
2011-851
du
20
juillet
2011
relative
à l'engagement
des
sapeur-pombpiers
volontaires
et
à
son
cadre
juridique
;
VU
le décret
n° 2012-492
du
16
avril
2012
relatif
aux
indemnités
des
sapeurs-pompiers
volontaires
;
VU
la délibération
n°
5 du
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d’'Incendie
et de
Secours
de
la
Charente-Maritime,
en
date
du
7
mars
2008
approuvant
la
procédure
de
convention ;
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1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
02
02
2025-DE
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 02/02/2025
CONSIDERANT
l'intérêt
d’un
partenariat
entre
l'employeur
et
le
SDIS
dans
le
dessein
d'améliorer
réciproquement
le
service
en
vue
de
la
protection
et
de
la
sauvegarde
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement ; CONSIDERANT
également
que
la
disponibilité
du
sapeur-pompier
volontaire
est
une
nécessité
publique
garantissant
l'égalité
des
citoyens
devant
les
secours.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
conclure
une
convention
avec
le
SDIS17
afin
de
permettre
la
mise
à la
disponibilité
opérationnelle
et
pour
formation
d’un
sapeur-pompier
volontaire
pendant
son
temps
de
travail.
il
précise
que
cette
convention
a
pour
objectif
de
définir
notamment
les
dispositions
suivantes
:
o
Autorisations
d’absences,
dans
le
respect
des
nécessités
de
fonctionnement
de
l'employeur,
pendant
le temps
de
travail
(missions
opérationnelles,
actions
de
formation,
participation
aux
réunions
des
instances)
;
o
Temps
passé
hors
lieu
de
travail,
pendant
les
heures
de
travail,
assimilé
à une
durée
de
travail
effectif
;
o
Maintien
de
l'intégralité
du
salaire
et
avantages
du
sapeur-pompier
lors
des
autorisations
d'absences.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à valider
les
termes
de
ladite
convention
jointe
à
la
présente
délibération
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
VALIDE
les
termes
de
ladite
convention
jointe
à
la
présente
délibération ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
gestion
de
ce
dossier,
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
20
Février
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphanie
MARTINEZ
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
03
02
2025-DE
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 03/02/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
20
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
février
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 13
Février
2025.
En
exercice
:
27
Présents
:
21
Votants
:
27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
#aire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
ROUBERTY
Damien,
FERRIER
Bernard,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
TODESCO
Luc,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents:
-
Ont
donné
pouvoir:
Madame
MASSINON
Marjorie
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
LEGERON
Christelle
à
Madame
THORAIN
Monique,
Madame
GENNARI
Coralie
à Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Madame
Agnès
CHAGNIAU
à
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Monsieur
Daniel
RAFFIN
à
Monsieur
Laurent
GALLIOT,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET :
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
RAPPORTEUR
: Monsieur
Romuald
QUIRION.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mars
2021
relative
à
la
convention-cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
»
;
VU
la
signature
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
du
29
mars
2023
autorisée
après
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mars
2023
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2023
approuvant
l'OPAH-RU
2024-
2028. CONSIDERANT
l'importance
de
la
préservation
du
patrimoine
local
de
la
commune
de
Marans
:
CONSIDERANT
cette
convention
de
partenariat
comme
complémentaire
aux
dispositifs
en
cours
et
aux
actions
portées
par
la Ville
de
Marans
;
CONSIDERANT
les
avantages
financiers
et
techniques
apportés
par
la
Fondation
du
patrimoine
dans
le
cadre
de
cette
convention.
Page
1
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
03
02
2025-DE
Lo
Reçu
le
24/02/2025
OT
N°
de
délibération
: 03/02/2025
La
commune
de
Marans
a
engagé
une
politique
dynamique
en
faveur
de
la
sauvegarde
et
de
la
mise
en
Valeur
de
son
patrimoine.
En témoignent :
-
Les
7 fiches
actions
du
volet
«
patrimoine
» de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT
signée
en
mars
2023
dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»)
;
-
L’instauration
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
de
2024
à
2028
(portée
par
la
CDC
Aunis
Atlantique
et
animée
par
SOLIHA
Nouvelle
Aquitaine)
par
délibération
en
date
du
23
février
2023
;
-
L'entrée
dans
le
réseau
«
Petites
Cités
de
Caractères
»
et
l'accompagnement
de
ce
dernier
pour
la
mise
en
récit
du
centre-bourg
;
-
La
création
du
parc
de
Don
Quichotte
face
au
changement
climatique,
qui
met
notamment
en
valeur
le
moulin
de
Beauregard ;
-
L'augmentation
de
la
présence
du
végétal
dans
les
projets
de
requalification
d'espaces
publics
afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
architectural
de
la
ville.
En
continuité
de
ces actions,
le
partenariat
avec
la
Fondation
du
patrimoine
représente
une
opportunité
de
renforcer
davantage
les
aides
économiques
aux
propriétaires
privés
souhaitant
restaurer
leur
bien
ayant
une
valeur
patrimoniale.
En
effet,
la
Fondation
du
patrimoine,
reconnue
d'utilité
publique
par
le
décret
du
18
avril
1997,
a
pour
but
de
promouvoir
la
connaissance,
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
national,
Elle
accompagne
les
personnes
publiques
ou
privées
(acquisition,
restauration,
entretien, gestion
et
présentation
au
public
de
biens
patrimoniaux...).
Les
projets
pouvant
bénéficier
des
aides
financières
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
doivent
être
des
projets éligibles
au
label
de
la
Fondation
du
patrimoine.
Prévu
à l'article
L.143-2
du
code
du
patrimoine,
ce
label
reconnaît
l'intérêt
patrimonial
d’un
immeuble
bâti
ou
non,
non
protégé
au
titre
des
monuments
historiques,
ainsi
que
la
qualité
du
programme
de
travaux
envisagé.
Les
conditions
d'éligibilité
au
label
:
-
Immeuble
intéressant
patrimonialement ;
-
Détenu par
un
propriétaire
privé
;
-
Bâti
on
non;
-
Non
protégé
par
l’État
au
titre
des
monuments
historiques ;
-
Visible
de
la voie
publique
et/ou
accessible
au
public
;
-
Situé
dans
une
commune
de
moins
de
20
000
habitants
ou
dans
un
Site
Patrimonia
Remarquable
(SPR),
ou
dans
un
site
classé
au
titre
du
code
de
l'Environnement
(à
noter
que
ces restrictions
géographiques
ne
sont
valables
que
pour les
immeubles
habitables).
Ce
label,
attribué
pour
une
période
de
5
ans,
permet
d'accéder
aux
avantages
suivants :
1.
Aide
de
la
Fondation
du
patrimoine
représentant
au
moins
l’équivalent
de
2%
du
coût
des
travaux
labélisés
;
2.
Avantage
fiscal
(prévu
aux
articles
156
et
156
bis
du
code
général
des
impôts),
il
permet
au
propriétaire
de
déduire,
sous
conditions
:
o
du revenu
global
imposable
: 50%
du
montant
des
travaux
éligibles
ayant
obtenu
au
moins
2%
d'aide
de
la
Fondation
: 100
%
pour
les
travaux
éligibles
ayant
obtenu
au
moins
20%
d'aide.
o
des
revenus
fonciers:
100
%
du
montant
des
travaux
éligibles
et
le
reporter
sur
le
revenu
global
sans
application
du
seuil
des
10
700
€
durant
5
ans.
3.
Mécénat
d'entreprises
et
de
particuliers.
Ce
dispositif
prévu
aux
articles
L.143-2-1
du
code
du patrimoine,
200 et
238
bis
du
code
général
des
impôts,
nécessite
la
conclusion
d'une
convention
de
mécénat
publiée
au
Journal
Officiel
du
Ministère
de
la
Culture.
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2
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3 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
03
02
2025-DE
:
ou
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
:03/02/2025
La
Fondation
du
patrimoine
assure
l'instruction
des
dossiers
pour
l’obtention
du
label,
en
lien
avec
la
Ville
de
Marans.
Elle
sollicite
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
sur
les
dossiers
envisagés.
Ainsi,
grâce
à
une
convention
de
partenariat,
la
Ville
de
Marans
peut
abonder
les
aides
financières
et
fiscales
apportées
aux
administrés
de
la
commune
par
la
Fondation
du
patrimoine.
L'équipe
municipale
propose
une
mise
à
disposition
d’une
somme
globale
annuelle
de
5
500€
:
-
5
000€
destinés
à
la
restauration
et
la
sauvegarde
d'éléments
patrimoniaux
propriétés
de
personnes
privées
(hors
associations)
;
-
500€
d'adhésion
annuelle.
En
contrepartie
de
son
soutien,
la
Fondation
du
Patrimoine
s'engage
à
mentionner
la
Ville
de
Marans
dans
toute
communication
faisant
référence
aux
projets
bénéficiaires
de
la
convention.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
approuver
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
patrimoine,
jointe
à
la
présente
délibération
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
*
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
patrimoine,
jointe
à
la
présente
délibération.
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
exécuter
la
présente
délibération
;
»
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la
Ville.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
20
Février
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphanie
MARTINEZ
Jean-Marie
BODIN
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3 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
04
02
2025B-DE
.
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 04/02/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
20
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
février
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 13
Février
2025.
En
exercice
:
27
Présents :
21
Votants :
27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
ROUBERTY
Damien,
FERRIER
Bernard,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
TODESCO
Luc,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
jJean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: -
Ont
donné
pouvoir: Madame
MASSINON
Marjorie
à Monsieur
le
Maire,
Madame
LEGERON
Christelle
à
Madame
THORAIN
Monique,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Madame
Agnès
CHAGNIAU
à Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Monsieur
Daniel
RAFFIN
à Monsieur
Laurent
GAELIOT,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CONVENTION
RELATIVE
AU
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
ENEDIS
D’UNE
ANTENNE
5G
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29 ;
VU
la
convention
de
servitude
proposée
par
ENEDIS
pour
le
raccordement
électrique
d’une
antenne
5G
située
au
21
rue
du
Bout
des
Barques
sur
la
parcelle
AA663
;
CONSIDERANT
l'intérêt
du
déploiement
de
la
5G
pour
la
commune
de
Marans
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
l'alimentation
électrique
de
l'antenne
5G.
La
société
HIVORY,
pour
le
compte
des
opérateurs
téléphoniques
SFR
et
Bouygues,
déploie
une
antenne
5G
au
21
rue
du
Bout
des
Barques
à
Marans.
Pour
assurer
l'alimentation
électrique
de
cette
antenne,
ENEDIS
doit
réaliser
des
travaux
de
raccordement
sur
une
parcelle
communale.
Une
convention
de
servitude
doit
être
signée
entre
ENEDIS
et
la
commune
de
Marans
pour
encadrer
ces
travaux.
La
convention,
jointe
à
la
présente
note
de
synthèse,
et
signée
entre
la commune
de
Marans
et
ENEDIS
SA,
reprend
les
engagements
réciproques
liés
à cette
installation.
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
et
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages.
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2 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
04
02
2025B-DE
Lu
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 04/02/2025
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
servitude
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à cette
opération,
sur
la
base
du
projet
annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à cette
opération,
sur
la
base
du
projet
annexé.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
20
Février
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphanie
MARTINEZ
Jean-Marie
BODIN
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2 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
05
02
2025B-DE
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 05/02/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
20
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
février
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 13
Février
2025,
En
exercice
:
27
Présents
:
21
Votants
:
27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
ROUBERTY
Damien,
FERRIER
Bernard,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
TODESCO
Luc,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: -
Ont
donné
pouvoir: Madame
MASSINON
Marjorie
à Monsieur
le Maire,
Madame
LEGERON
Christelle
à
Madame
THORAIN
Monique,
Madame
GENNARI
Coralie
à Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Madame
Agnès
CHAGNIAU
à Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Monsieur
Daniel
RAFFIN
à
Monsieur
Laurent
GALLIOT,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
- PASSERELLE
DU
CARREAU
D'OR
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
de
l'article
L.5211-5,
ainsi
que
celles
des
articles
L.5214-1
et
suivants
de
ce
code ;
VU
les
articles
L
5421-4
à L
5421-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
articles
R
5421-71
à
R
5421-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
pris
en
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.1111-4,
L.3121
17
alinéa
1,L.3131-1
à
L.3131-6,
L.3211-1,L.3211-2;
L.3221-1
et
R5421-1
à
R
5421-14;
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
pris
en
ses
articles
L.1111-1,L.1111
4,
L.12111,L.1212-1
à
L.1212
3,
L.2123-3,
L
2141-1
à
L2142-2,
L.3111-1
et
suivants,
L.
3112-71
à
L.3211-14,R.1211-9,R.1212-8
;
VU
l'acte
administratif
de
transfert
de
propriété
signé
en
date
du
10
février
2015
portant
transfert
du
Domaine
Public
Fluvial
de
l’État
du
bassin
de
la
Sèvre
Niortaise
à
l’Institution
Interdépartementale
du
Bassin
de
la
Sèvre
Niortaise,
publié
et
enregistré
aux
services
de
la
publicité
foncière
de
Fontenay-
le-Comte,
de
Niort
et
La
Rochelle
;
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1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEU
05
02
2025B-DE
no
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 05/02/2025
VU
l'opération
de
travaux
portée
par
la
communauté
de
communes
Aunis-Atlantique
dans
le
cadre
d’un
projet
de
mobilité
douce
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
au
transfert
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
nouvelle
passerelle
sur
le
site
du
carreau
d’or.
Par
délibération
n°
04/10/2024
du
17
Octobre
2024
relative
au
transfert
de
la
passerelle
du
carreau
d’or
à
la
Ville
de
Marans,
l'institution
Interdépartementale
du
Bassin
de
la
Sèvre
Niortaise
(IBSN)
a
formulé
un
acte
administratif
de
transfert
de
propriété
dont
un
exemplaire est
joint
à la présente
note
de
synthèse.
Pour
rappel,
cette
passerelle
disparaïitra
à
l'été
prochain
à
la faveur
d'un
nouveau
projet
de
mobilité
douce
reliant
les
2 quais
(Maréchal
Foch
et des
Fusiliers
Marins),
porté
par
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique.
Le
transfert
de
cette
passerelle,
effectué
à
titre
gratuit,
ne
porte
aucunement
atteinte
à
la
cohérence
hydraulique
de
domaine
fluvial
de
la
Sèvre
niortaise.
Cet
accord
amiable
sera
assujetti
d’une
dotation
de
60
000€
de
l'IIBSN
vers
la Ville
de
Marans
afin
de
couvrir
les
éventuels
frais
de
remise
en
état
de
l’ouvrage
à
la
seule
condition
que
l'opération
de
nouvelle
passerelle
soit
mise
en
œuvre.
La
Ville
de
Marans
jouirait
alors
de
la
pleine
propriété
à
la
date
de
signature. Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
cet
acte
relatif
au
transfert
de
propriété
de
la
passerelle
du
carreau
d’or
et à autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
signer
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
23
voix
POUR,
4 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
:
-
VALIDE
cet
acte
relatif
au
transfert
de
propriété
de
la
passerelle
du
carreau
d'or.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
20
Février
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphanie
MARTINEZ
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AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
06
02
2025C-DE
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 06/02/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
20
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
février
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire,
Date
de
convocation
: 13
Février
2025.
En
exercice
:
27
Présents
:
21
Votants
:
27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Wajre.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
ROUBERTY
Damien,
FERRIER
Bernard,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
TODESCO
Luc,
GAELIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: -
Ont
donné
pouvoir: Madame
MASSINON
Marjorie
à Monsieur
le
Maire,
Madame
LEGERON
Christelle
à
Madame
THORAIN
Monique,
Madame
GENNARI
Coralie
à Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Madame
Agnès
CHAGNIAU
à
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Monsieur
Daniel
RAFFIN
à
Monsieur
Laurent
GALLIOT,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET :
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
- ROB/DOB
RAPPORTEUR
:
Madame
Anabelle
LAFORGE.
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992,
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe ;
VU
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu’aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2312-1
;
VU
la
commission
finances
du
17
février
2025
;
VU
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présenté
et
le
débat
qui
s'en
est
suivi
en
séance
du
Conseil
Municipal ; CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
du
texte
susvisé
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
a lieu
en
Conseil
Municipal
dans
les
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget.
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Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
06
02
2025C-DE
nu
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 06/02/2025
En
vertu
de
l’article
11
de
la
loi
Administration
Territoriale
de
la
République
du
6
février
1992
et
de
l'article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
que
des
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
à
la
responsabilité
financières
des
Collectivités
Territoriales
prévues
par
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7
août
2015,
un
débat
doit
avoir
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
10
semaines
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
contenant
des
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
commune
a
été
établi
pour
servir
de
support
au
débat.
Première
étape
du
cycle
budgétaire,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
permet
au
Conseil
Municipal
d'être
informé
de
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité
et de
débattre
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
affichées
dans
le
Budget
Primitif
2025.
I]
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'engager
le débat
à partir
des
indications
contenues
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
joint
à
la
présente
note
de
synthèse.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à débattre
sur
ce
rapport. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTÉS
:
-
PREND
ACTE
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
2025,
sur
la
base
d’un
rapport
annexé,
a
eu
lieu.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
20
Février
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
MARTINEZ
Jean-Marie
BODIN
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AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
07
02
2025-DE
Lo
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 07/02/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
20
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
février
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 13
Février
2025.
En
exercice
:
27
Présents :
21
Votants :
27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
ROUBERTY
Damien,
FERRIER
Bernard,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
TODESCO
Luc,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents :
-
Ont
donné
pouvoir:
Madame
MASSINON
Marjorie
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
LEGERON
Christelle
à
Madame
THORAIN
Monique,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Madame
Agnès
CHAGNIAU
à
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Monsieur
Daniel
RAFFIN
à
Monsieur
Laurent
GALLIOT,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
ORJET:
AUTORISATION
RELATIVE
AUX
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORTEUR
:
Madame
Annabelle
LAFORGE.
VU
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ouvrir
les
crédits
avant
le vote
du
budget.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
municipaux,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024.
En
effet,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(avec
décisions
modificatives
mais
hors
Restes
à
Réaliser),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
{article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
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Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
07
02
2025-DE
Lou
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 07/02/2025
Pour
mémoire,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2024
et
des
décisions
modificatives
s'élèvent
à :
e Chapitre
20
-
Immobilisations
incorporelles
145
833,04€
« Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
178
700.00€
e Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
1
038
070.05€
e Chapitre
23
-
Immobilisations
en
cours
161
565.98€
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
selon
la
répartition
suivante
:
«
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
36
458,26€ (soit 25%
des
crédits 2024)
°<
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
44
675.00€ (soit 25#
des
crédits 2024)
e
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
259
517.52€
(soit 25%
des
crédits 2024)
+
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
40
391,49 (soit 25%
des
crédits 2024)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
ouverture
de
crédits
anticipés
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
VALIDE
cette
ouverture
de
crédits
anticipés
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
20
Février
2025.
Le
Maire,
Stéphanie
MARTINEZ
Jean-Marie
BODIN
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Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
08
02
2025-DE
nus
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 08/02/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
20
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
février
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 13
Février
2025,
En
exercice
:
27
Présents
:
21
Votants
:
27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
aire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
ROUBERTY
Damien,
FERRIER
Bernard,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
TODESCO
Luc,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: -
Ont
donné
pouvoir: Madame
MASSINON
Marjorie
à Monsieur
le
Maire,
Madame
LEGERON
Christelle
à
Madame
THORAIN
Monique,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Madame
Agnès
CHAGNIAU
à
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Monsieur
Daniel
RAFFIN
à
Monsieur
Laurent
GALLIOT,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
AUTORISATION
RELATIVE
AUX
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
RAPPORTEUR
:
Madame
Anabelle
LAFORGE.
VU
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ouvrir
les
crédits
avant
le
vote
du
budget.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
du
camping
municipal,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Annexe
du
camping
municipal
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2024.
En
effet,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(avec
décisions
modificatives
mais
hors
Restes
à
Réaliser),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
farticle
L.
1612-71
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
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08
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2025-DE
à
ru
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 08/02/2025
Pour
mémoire,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
2024
et
des
décisions
modificatives
s'élèvent
à :
« Chapitre
20
-
Immobilisation
incorporelle
5
000.00€
+ Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
42
188.33€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
du
camping
municipal,
avant
le vote
du
Budget
Annexe
2025
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
selon
la
répartition
suivante :
+
Chapitre
20
- Immobilisation
incorporelle
1 250.00€ (soit 25% des
crédits 2024)
+
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
10
547,08€ (soit 25%
des crédits
2024)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
ouverture
de
crédits
anticipés
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
VALIDE
cette
ouverture
de
crédits
anticipés
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier,
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
20
Février
2025,
Le
Maire,
ecrétaire
de
séance,
Stéphanie
MARTINEZ
Jean-Marie
BODIN
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2 AR
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017-211702188-20250220-DEL
09
02
2025-DE
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 09/02/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
20
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
février
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 13
Février
2025.
En
exercice
:
27
Présents :
21
Votants
:
27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Ware.
MM.
LAFORCE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
ROUBERTY
Damien,
FERRIER
Bernard,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
TODESCO
Luc,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: -
Ont
donné
pouvoir: Madame
MASSINON
Marjorie
à Monsieur
le
Maire,
Madame
LEGERON
Christelle
à
Madame
THORAIN
Monique,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Madame
Agnès
CHAGNIAU
à
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Monsieur
Daniel
RAFFIN
à
Monsieur
Laurent
GALLIOT,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- PROGRAMME
OASIS
RAPPORTEUR
:
Madame
Stéphanie
MARTINEZ.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
orientations
budgétaires
2025
de
la
Ville
de
Marans
;
VU
les
différents
dispositifs
permettant
de
solliciter
des
subventions ;
VU
l'étude
réalisée
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
concernant
le
projet
de
renaturation
de
la
cour
de
l’école
maternelle
«
Les
Lucioles
»
;
VU
la
délibération
n°02/12/2024
du
12
Décembre
2024
relative
à
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'aménagement
végétalisé
des
cours
d'écoles
;
CONSIDERANT
ce
projet
d'intérêt
communal
;
CONSIDERANT
la
volonté
politique
d'aménager
cette
cour
en
lien
avec
les
enseignants
et
les
représentants
des
parents
d’élèves
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
pour
permettre
la
réalisation
de
l'opération.
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017-211702188-20250220-DEL
09
02
2025-DE
ou
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 09/02/2025
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Municipalité
a
présenté,
lors
du
dernier
conseil
municipal
du
12
Décembre
2024
par
délibération
n°
02/12/2024,
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'aménagement
végétalisé
des
cours
d’école.
Pour
Marans,
ce
projet
portera
sur
la
cour
de
l’école
maternelle
«
Les
Lucioles
».
Le
montant
prévu
pour
l'ensemble
de
ces
travaux,
après
étude
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique,
s'élève
à
85
000€
TTC
soit
70
833.33€
HT,
Sur
cette
base
prévisionnelle,
la
consultation
pour
l’accord-cadre
a
été
lancée
et
publiée
sur
le
profil
acheteur
de
la
CDC.
Les
entreprises
devront
répondre
avant
le
5
mars
prochain
-14h
au
cahier
des
charges
ainsi
défini
par
le
groupe
de
travail.
Sur
ce
projet,
il
a
été
décidé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
uniquement
dans
le
cadre
du
fonds
vert.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s’établirait
ainsi :
INTITULE
MONTANT
(en
euros
HT)
|
FINANCEMENT
(en
%)
FONDS
VERT
56
666.67
80.00
AUTOFINANCEMENT
14
166.66
20.00
TOTAL
70
833.33
100.00
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
cette
subvention
auprès
de
l'Etat
dont
le
montant
est
fixé
dans
le
tableau
ci-dessus
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
cette
subvention
auprès
de
l'Etat
dont
le
montant
est
fixé
dans
le tableau
ci-dessus
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
20
Février
2025,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
MARTINEZ
Jean-Marie
BODIN
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2
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2 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
10
02
2025-DE
Lou
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 10/02/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE- MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
20
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
février
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 13
Février
2025,
En
exercice
:
27
Présents
:
21
Votants
:
27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
ROUBERTY
Damien,
FERRIER
Bernard,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
TODESCO
Euc,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: -
Ont
donné
pouvoir: Madame
MASSINON
Marjorie
à Monsieur
le
Maire,
Madame
LEGERON
Christelle
à
Madame
THORAIN
Monique,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Madame
Agnès
CHAGNIAU
à
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Monsieur
Daniel
RAFFIN
à
Monsieur
Laurent
GALLIOT,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET :
VERSEMENT
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ELECTRIFICATION
ET
D’EQUIPEMENT
RURAL
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
MODERNISATION
DE
L’'ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
PORT
RAPPORTEUR:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
prérogatives
du
SDEER
en
matière
d'éclairage
public ;
VU
les
devis
transmis
par
le
SDEER
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public
du
camping
municipal
et
des
quais
dont
le
montant
est
supérieur
à
3
000€
HT
;
VU
la
délibération
n°
C2024-17
du
Comité
syndical
du
SDEER
du
lundi
8
avril
2024
relative
aux
délégations
au
Bureau
syndical
(fonds
de
concours)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
d'assurer
les
équilibres
financiers
de
la Ville
de
Marans.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
travaille
à
la
modernisation
des
équipements
d'éclairage
public
sur
son
port.
Ces
études
sont
menées
par
les
services
du
SDEER
à
qui
la
commune
a transféré
ses
compétences
relatives
à
l'éclairage
public
(investissement,
maintenance,
dépannage).
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Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
10
02
2025-DE
Li
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 10/02/2025
Le
budget
total
de
l'opération
s'élève
à
165
315.91
€
HT
dont
43
082.67
€
est
pris
en
charge
par
le
SDEFR.
La
contribution
communale
à verser
au
SDEER
s'établit
ainsi
à
122
233.24
€
HT.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
SDEER
a
été
informé
par
la
DDFIP
que
les
communes
doivent
comptabiliser
en
section
de
fonctionnement
de
leur
budget
les
contributions
qu'elles
versent
au
SDEER
pour
des
travaux
neufs
d'éclairage
public
usqu’ici,
les
écritures
étaient
faites
en
section
d'investissement).
Cependant,
il
demeure
possible
aux
communes
de
comptabiliser
certaines
dépenses
en
section
d'investissement
: l’article
L5212-26
du
CGCT
introduit
par
la
loi
n°
2010-1488
du
7 décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
(loi
«
NOME
»)
prévoit
que
les
syndicats
d'énergie
puissent
percevoir
des
fonds
de
concours
de
la
part
de
leurs
communes
membres,
«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d’énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre
».
Le
CGCT
précise
toutefois
que
«
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
concernée
».
Le
SDEER
a décidé
de
proposer
aux
communes
membres
qui
le souhaitent
d’honorer
leur
contribution
aux
travaux
éligibles
par
le
biais
de
fonds
de
concours,
pour
les
paiements
excédant
3
000
€
HT.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
le versement
au
SDEER
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
global
de
122
233.24€
au
titre
de
sa
participation
aux
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réaménagement
du
port
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
VALIDE
le
versement
au
SDEFR
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
global
de
122
233.24€
au
titre
de
sa
participation
aux
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réaménagement
du
port.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
20
Février
2025.
Le
Maire,
JV jun
de
séance,
pi
w
Stéphanie
MARTINEZ
Jean-Marie
BODIN
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AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
11
02
2025-DE
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 11/02/2025
PV
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
20
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
février
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 13
Février
2025.
En
exercice
:
27
Présents :
21
Votants :
27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
ROUBERTY
Damien,
FERRIER
Bernard,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
TODESCO
Luc,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: -
Ont
donné
pouvoir: Madame
MASSINON
Marjorie
à Monsieur
le
Maire,
Madame
LEGERON
Christelle
à
Madame
THORAIN
Monique,
Madame
GENNARI
Coralie
à Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Madame
Agnès
CHAGNIAU
à
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Monsieur
Daniel
RAFFIN
à
Monsieur
Laurent
GALLIOT,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
VERSEMENT
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ELECTRIFICATION
ET
D'EQUIPEMENT
RURAL
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
MODERNISATION
DE
L’'ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
VILLE
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
prérogatives
du
SDEER
en
matière
d'éclairage
public
;
VU
les
devis
transmis
par
le
SDEER
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public
du
camping
municipal
et
des
quais
dont
le
montant
est
supérieur
à
3
000€
HT
;
VU
la
délibération
n°
C2024-17
du
Comité
syndical
du
SDEER
du
lundi
8
avril
2024
relative
aux
délégations
au
Bureau
syndical
(fonds
de
concours)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
d'assurer
les
équilibres
financiers
de
la Ville
de
Marans.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
travaille
à
la
modernisation
des
équipements
d'éclairage
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Ces
études
sont
menées
par
les
services
du
SDEER
à qui
la commune
a transféré
ses
compétences
relatives
à
l'éclairage
public
(investissement,
maintenance,
dépannage).
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017-211702188-20250220-DEL
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02
2025-DE
nus
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 11/02/2025
Le
budget
total
de
l'opération
s'élève
à
141
072.26
€
HT
dont
80%
est
pris
en
charge
par
le
SDEFR.
La
contribution
communale
à
verser
au
SDEER
s'établit
ainsi
à
28
214.45€
HT,
Monsieur
le
Maire
explique
que
le SDEER
a été
informé
par
la
DDFIP
que
les
communes
doivent
comptabiliser
en
section
de
fonctionnement
de
leur
budget
les
contributions
qu’elles
versent
au
SDEER
pour
des
travaux
neufs
d'éclairage
public
(jusqu'ici,
les
écritures
étaient
faites
en
section
d'investissement).
Cependant,
il
demeure
possible
aux
communes
de
comptabiliser
certaines
dépenses
en
section
d'investissement
: l'article
L5212-26
du
CGCT
introduit
par
la
loi
n°
2010-1488
du
7 décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
(loi
«
NOME
>»)
prévoit
que
les
syndicats
d'énergie
puissent
percevoir
des
fonds
de
concours
de
la
part
de
leurs
communes
membres,
«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre
».
Le
CGCT
précise
toutefois
que
« le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
concernée
».
Le
SDEER
a décidé
de
proposer
aux
communes
membres
qui
le
souhaitent
d'honorer
leur
contribution
aux
travaux
éligibles
par
le
biais
de
fonds
de
concours,
pour
les
paiements
excédant
3
000
€
HT,
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
le versement
au
SDEER
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
global
de
28
214.45€
au
titre
de
sa
participation
aux
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public,
et
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
VALIDE
le
versement
au
SDEER
d'un
fonds
de
concours
d’un
montant
global
de
28
214.45€
au
titre
de
sa
participation
aux
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
20
Février
2025,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
MARTINEZ
Jean-Marie
BODIN
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sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
12
02
2025-DE
ru
Reçu
le
24/02/2025
TT
N°
de
délibération
: 12/02/2025
LE
]
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
20
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
février
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 13
Février
2025.
En
exercice
:
27
Présents
:
21
Votants
:
27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
ROUBERTY
Damien,
FERRIER
Bernard,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
TODESCO
Luc,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: -
Ont
donné
pouvoir: Madame
MASSINON
Marjorie
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
LEGERON
Christelle
à
Madame
THORAIN
Monique,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Madame
Agnès
CHAGNIAU
à
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Monsieur
Daniel
RAFFIN
à
Monsieur
Laurent
GALLIOT,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
LANCEMENT
D’UNE
OPERATION
DE
RESTAURATION
IMMOBILIERE
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
RAPPORTEUR
:
Monsieur
Romuald
QUIRION.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.313-4
et
R.313-24
;
VU
l'article
R.112-4
du
code
de
l’expropriation
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mars
2021
relative
à
la
convention-cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
» :
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2023
approuvant
l'OPAH-RU
2024-
2028
;
CONSIDERANT
la
volonté
politique
de
mener
une
telle
opération
de
restauration
immobilière
sur
le
territoire
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU.
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4 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
12
02
2025-DE
.
nu
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 12/02/2025
La
commune
de
Marans
a
engagé
une
politique
dynamique
et
ambitieuse
de
renouvellement
urbain
de
son
centre-ville
dans
le
but
d'attirer
une
nouvelle
population,
lutter
contre
la
vacance
des
logements
et
des
commerces
et
lutter
contre
le
phénomène
de
marchands
de
sommeil.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
ville
a
décidé
par
délibération
en
date
du
23
février
2023,
d'instaurer
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
de
2024
à
2028,
animée
par
Soliha
Nouvelle
Aquitaine.
Cette
opération
est
amplifiée
par
le
volet
«
renouvellement
urbain
»
de
l'OPAH
qui
permet,
en
parallèle
des
aides
financières
incitatives,
de
mettre
en
place
des
dispositifs
plus
coercitifs
afin
de
pouvoir
intervenir
sur
les
bâtiments
les
plus
dégradés.
À
ce
titre,
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI),
localisée
dans
le
périmètre
de
l'OPAH-RU
constitue
le
volet
coercitif
du
dispositif.
Les
objectifs
d'une
Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI)
Une
ORI
se
définit
comme
une
opération
d'aménagement
visant
la
réalisation
de
travaux
de
remise
en
état,
de
modernisation,
ou
de
démolition
ayant
pour
conséquence
la
transformation
et
l'amélioration
des
conditions
d'habitabilité
des
immeubles
visés.
Elle
a
pour
objectif
de
rendre
obligatoires
les
travaux
sur
les
immeubles
les
plus
dégradés
en
situation
de
blocage
par
les
propriétaires
: les
travaux
de
remise
en
état
de
certains
bâtiments
peuvent
en
effet
être
déclarés
d'utilité
publique
(DUP).
Après
diagnostic
et
édiction
de
prescriptions
de
travaux,
ces
derniers
sont
notifiés
aux
propriétaires
qui
ont
une
obligation
de
les
exécuter
dans
un
délai
fixé
par
la
Ville,
A
défaut
d’une
réalisation
au
terme
de
ce
délai
et
en
l’absence
de
volonté
de
faire,
une
procédure
d’expropriation
peut,
le
cas
échéant,
être
engagée :
les
travaux
sont
alors
entrepris
par
la Collectivité,
par
un
prestataire
agissant
pour
son
compte
ou
par
un
opérateur
privé
dans
le
cadre
d’une
opération
d’acquisition/revente. La
mise
en
place
de
l’ORI
se
décline
en
plusieurs
étapes
:
-
Sur
la
base
d’un
pré-repérage
d'immeubles
stratégiques,
potentiellement
très
dégradés :
contact
et
rencontre
avec
les
propriétaires
;
-
En
fonction
des
rencontres,
de
l’évaluation
de
la
capacité
et
de
la volonté
des
propriétaires
à
effectuer
les
travaux,
sélection
des
immeubles
concernés
par
l'ORI
et
établissement
du
dossier
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
avec
liste
sommaire
des
travaux
à
réaliser ;
-
Délibération
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
dossier
de
DUP
;
-
Enquête
publique
(2
mois) ;
-
Arrêté
préfectoral
de
DUP ;
-
Le
cas
échéant,
élaboration
d'une
enquête
parcellaire
avec
prescription
détaillée
des
travaux
à
réaliser
portant
sur
chaque
immeuble.
Tout
au
long
de
cette
procédure,
un
dialogue
continu
avec
les
propriétaires
sera
maintenu
pour
les
accompagner
dans
la
requalification
de
leur
bien.
Ils
pourront
bénéficier
de
l’accompagnement
technique
et
des
aides
financières
de
l'OPAH,
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4 AR
Prefecture
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12
02
2025-DE
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
:12/02/2025
Les
étapes
de
l’Opération
de
Restauration
Immobilière
Phase
1 : Sélection
des immeubles
Définition
des
objectifs
globaux
Programme
simplifié
de
travaux
2
Phase
2
: Dossier
de
DUP
«travaux:
-
Présentation
de
l'opération
et
intégration
dans
{e projet
global
-
Recensement
des
parcelles
et immeubles
concernés
|
Accompagnement
des
propriétaires
i
ou
acquéreurs
éventuels
|
-
Présentation
de
l'ORI,
des
droîts
et devoirs
liés
Î
+
Évaluation
de
ls
capacité
et de
|
la volonté
à faire
|
Assistance
à la
mobilisation
des
financements
(OPA:
k
Î
-
Présentation
des
objectifs
de
traitements
des
|
Défiscalisation...
} | | | Î | |
partles
communes
et des
parties
privativas
|
Programme
simplifié
des
travaux
et évaluation
|
sommalre
!
Evaluation
de
la valeur
das
immoubles
|
Enquête
publique
|
Arrêté
préfectoral
de DUP
+Jan
Volanté
de
faire
$-
Acquisition
|
Loue
eee
ee
D
NES
|
obligatoire
.
Doaiionuee
à
nee
Programme
précis de
travalix
|
Droitded
j
!
2
__. Programme
précis de travaux
|
| Droit de détalsement
| ph
Le collectivité où
|
Accompagnement au
|
son
opérateur
foncier
montage
du
prüjet
Phase
3 :
Enquête
parcellaire
et
-technique,
Financier
notification
aux
propriétaires
Plan
parcettaire/usts
propriétaire
-
Travaux
à engager
D'une
-
Montant
des
traviux
LR
°
‘
i
_
Délais
de
réalisation
12
Refus
de
faire
1
Arrêté
de
cessihilité
D
|_ Expropriation
Li
Délai
écoulé
‘
Le
périmètre
de
l'OPAH-RU
dans
lequel
s'inscrit
l’'ORI
! l \ à Î
Rue Garrbetta
CUTrs
;
Li
Be
UE
b
s SQ
:
si
NC
4
S&
!
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$
|
/
,
1
|
SE
4
Le
Dmmmnnl
\
PS Erest Gogo
|
À
.
pen
ee
8
50
loom
en
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
amené
à
approuver
le
lancement
de
l'Opération
de
Restauration
immobilière
(ORI)
dans
le
périmètre
de
l'OPAH-RU
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
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4 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
12
02
2025-DE
à
Lu
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 12/02/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents
et
représentés :
*
APPROUVE
le
lancement
de
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI)
dans
le
périmètre
de
l'OPAH-RU
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
20
Février
2025.
Le
Maire,
Jean-Marie
BODIN
Stéphanie
MARTINEZ
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13
02
2025-DE
Lou
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 13/02/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
20
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
février
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 13
Février
2025.
En
exercice
:
27
Présents
:
21
Votants
:
27
Ftaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
Adjoints.
MM,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
ROUBERTY
Damien,
FERRIER
Bernard,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
TODESCO
Luc,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: -
Ont
donné
pouvoir: Madame
MASSINON
Marjorie
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
LEGERON
Christelle
à
Madame
THORAIN
Monique,
Madame
GENNARI
Coralie
à Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Madame
Agnès
CHAGNIAU
à
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Monsieur
Daniel
RAFFIN
à
Monsieur
Laurent
GALLIOT,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CESSION
DE
LA
MAISON
SITUEE
22,
RUE
DINOT
À
MARANS
RAPPORTEUR
:
Monsieur
Romuald
QUIRION.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
l'estimation
des
domaines
;
VU
la
délibération
n°
09/10/2022
du
20
Octobre
2022 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
revoir
à la
baisse
le
prix
du
bien
dans
la limite
fixée
à
10%
par
le service
des
Domaines
afin
de
faciliter
la
cession.
Monsieur
Romuald
QUIRION
rappelle
que
la
maison
située
22,
Rue
Dinot
à
Marans,
parcelle
AA
493,
est
en
vente
depuis
fin
2022
pour
un
montant
de
185
000€
net
vendeur
(délibération
n°
09/10/2022
du
20
Octobre
2022).
Cette
maison
ancienne
et
de
caractère,
mitoyenne
sur
3
étages,
en
cœur
de
Ville,
d’une
surface
de
188
m2
au
sol,
nécessiterait
d'être
vendue
afin
d’être
restaurée.
Les
Domaines
avaient
estimé
ce
bien
à
180
OO0€
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%.
Cette
valeur
vénale
avait
été
corroborée
avec
celle
d’un
expert
notarié
qui
l'avait
estimée
entre
180
000
et
190
000€
net
vendeur.
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2 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
13
02
2025-DE
Liu
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 13/02/2025
Cependant
et
après
un
peu
plus
de
deux
ans
de
mise
en
vente,
la
Ville
de
Marans
n'a
reçu
aucune
offre
ferme
et
seulement
quelques
visites
du
bien.
il
apparait
donc
nécessaire
de
baisser
le
montant
du
bien
et
donc
de
le
mettre
à
la
vente
à
hauteur
de
165
000€
net
vendeur,
soit
20
000€
de
moins
que
la
proposition
initiale.
Cette
baisse
étant
autorisée
car
entrant
dans
la
limite
fixée
à
10%
par
le
service
des
Domaines
(le
montant
minimum
autorisé
est
fixé
à
162
000€).
Il faut
ajouter
que
le futur
acquéreur
pourra
également
bénéficier
des
aides
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU.
I!
faut
espérer
que
cette
baisse
du
prix
de
vente
ajoutée
aux
aides
de
l'OPAH-RU
permettront
une
vente
rapide
du
bien
pour
une
reprise
technique
rapide
de
l’ensemble
de
l’immeuble
et
un
patrimoine
au
cœur
de
ville
ainsi
préservé.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
cette
cession
pour
un
montant
minimum
de
165
000€
net
vendeur,
à
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier
et
à désigner
l’étude
de
Maître
Dupuy
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
transaction.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
VALIDE
cette
cession
pour
un
montant
minimum
de
165
000€
net
vendeur
;
e
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
;
e
DESIGNE
l'étude
de
Maître
Dupuy
pour
représenter
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
transaction.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
20
Février
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
MARTINEZ
Jean-Marie
BODIN
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2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
14
02
2025-DE
Lo
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 14/02/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
20
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
février
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 13
Février
2025,
En
exercice :
27
Présents
:
21
Votants
:
27
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
ROUBERTY
Damien,
FERRIER
Bernard,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
TODESCO
Luc,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: -
Ont
donné
pouvoir: Madame
MASSINON
Marjorie
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
LEGERON
Christelle
à
Madame
THORAIN
Monique,
Madame
GENNARI
Coralie
à Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Madame
Agnès
CHAGNIAU
à
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Monsieur
Daniel
RAFFIN
à
Monsieur
Laurent
-GALLIOT,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain.
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
LIEE AU
TRANSFERT
DE
PERSONNEL
PAR
LE
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
RAPPORTEUR
:
Madame
Anabeile
LAFORGE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
VU
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
délibérer
au
sujet
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
personnel
par
le
budget
annexe
du
camping
municipal.
Le
camping
municipal
de
MARANS
sollicite
les
compétences
administratives
et
techniques
d’agents
de
la
commune
afin
d'assurer
son
bon
fonctionnement.
Afin
de
répondre
à
ce
besoin,
il
est
indispensable
de
mettre
à
disposition
des
agents
de
la
commune
de
MARANS
auprès
du
camping
municipal.
|
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2 AR
Prefecture
017-211702188-20250220-DEL
14
02
202S-DE
Reçu
le
24/02/2025
N°
de
délibération
: 14/02/2025
Les
agents
seront
notamment
chargés
d'assurer
la
gestion
du
camping
(accueil
physique
et
téléphonique
des
clients,
réservations,
accueil
des
clients
et
attribution
des
emplacements,
encaissement
des
locations...),
de
procéder
à
son
entretien
courant,
d'entretenir
les
sanitaires
et
les
locatifs
(chalets
+
tentes
aménagées).
Tout
au
long
de
l’année,
la
charge
des
frais
liée
au
personnel
sera
assurée
par
le
Budget
Principal
de
la
commune
2025
au
chapitre
012.
Pour
veiller
à
assurer
la
pleine
transparence
des
comptes,
il
sera
demandé
le
remboursement
de
ces
frais
(rémunération
et
charges)
par
le
budget
annexe
du
camping
municipal
2025
au
chapitre
012,
de
tous
les
agents
mis
à
disposition,
au
prorata
des
heures
effectuées
en
fin
d'exercice,
par
un
état
liquidatif
adressé
au
comptable.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
cette
prise
en
charge
financière
pour
les
agents
communaux
au
camping
municipal,
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
+
VALIDE
cette
prise
en
charge
financière
pour
Îles
agents
communaux
au
camping
municipal
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
20
Février
2025.
Le
Maire,
Stéphanie
MARTINEZ
Jean-Marie
BODIN
Page
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2