Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 449 AOT FETES MANDREANES
Arrêté - AM 298 AOT STATIONNEMENT FETES MANDREANES
Arrêté - AM n°88 Stationnement AOT USSM Rugby Fete de la st
Arrêté - AM n°101 AOT Les fetes mandreanes
Arrêté - AM 169 AOT Les fetes mandreanes
Arrêté - AM 328 AOT Stationnement village italien
Arrêté - AM 299 AOT STATIONNEMENT FESTIVE REPAS
Arrêté - AM 297 AOT STATIONNEMENT MERGUEZ PARTY
unknown - AM 546 AOP Les fetes mandreanes halloween
Arrêté - AM 390 AOT STATIONNEMENT POINTUS ET PATRIMOINE
Arrêté - AM 395 AOT Stationnement Fetes Mandreanes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 395 AOT Stationnement Fetes Mandreanes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
395-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Permis
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-__
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
-_
VU
le code
de
la
route ;
-
VU
le dispositif vigipirate
visant
à
lutter contre
toute
menace
d’action
terroriste ;
-
VU
l'arrêté
municipal
N°
18/2014
du
27 janvier
2014 ;
-
VU
la
demande
de
monsieur
Jean-Claude
THIEL-BIANCO,
président
des
fêtes
mandréanes
-
Hôtel
de
Ville
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
deux
sardinades
le
18
juillet
et
22
août
2025
de
8h00
à
16h00
pour
le bon
déroulement
des
manifestations
;
-_
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
d’une
partie
de
la
pinède
Saint
Asile
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ces
manifestations.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
une
partie
de
la pinède
Saint
Asile :
e
le vendredi
18
juillet
2025
de
8h00
à
16h00
: sardinade.
L'organisateur
a
déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
290
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.
2465
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours.
e
le vendredi
22
août
2025
de
8h00
à
16h00
: sardinade.
L'organisateur
a déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
290
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.2465n'implique
pas
de
dispositif
de
secours.
ARTICLE
2
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
mis
en
place
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires
—
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
tribunes,
gradins
ou
tout
autre
équipement
similaire
—
doivent
être
conformes
aux
normes
techniques
et de
sécurité
en
vigueur.
L'organisateur
atteste
du
respect
de
ces
exigences
et
engage
pleinement
sa
responsabilité
en
cas
de
manquement.
Ces
installations
doivent
être
montées
conformément
à
la
notice
du
fabricant
ou
aux
prescriptions
émises
par
un
organisme
de
contrôle
agréé.
Elles
doivent
reposer
sur
un
sol
présentant
une
portance
suffisante,
adapté
aux
charges
à
supporter,
sans
affaissement
ni
inclinaison
excessive.
Les
abords
immédiats
de
ces
équipements
doivent
être
protégés
en
continu
et
de
manière
efficace
à
l'aide
de
dispositifs
de
sécurité
adaptés
:
barrières
de
type
Vauban,
Héras
ou
équivalent,
véhicules
de
protection
ou
dispositifs
anti-intrusion,
ou
tout
autre
moyen
empêchant
l'accès
non
autorisé.
L'espace
situé
sous
les
éléments
montés
ne
doit,
en
aucun
cas,
être
utilisé
pour
le
stockage,
l’'entreposage
de
matériel
ou
l'accueil
de
personnes.
ARTICLE
3
-
Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°18/2014
du
17
janvier
2014,
l'organisateur
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d’un
procès-
verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
des
manifestations. ARTICLE
4 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
la
posture
du
plan
vigipirate
«
urgence
attentat».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE
5
- Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
16 juillet
2025.
Le
maire,
Par
délégation,
Le
Directeur
Généra!
des
Services