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Arrêté - AM 449 AOT Fetes Mandreanes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 449 AOT Fetes Mandreanes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N° 449-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
VU
le code
de
la
sécurité
intérieure
;
-
VU
le code
de
la
route
;
-
VU
le dispositif vigipirate
visant
à
lutter
contre
toute
menace
d'action
terroriste
;
-
VU
l'arrêté
municipal
N°
18/2014
du
27 janvier
2014
;
-
VU
la
demande
de
monsieur
Jean-Claude
THIEL-BIANCO),
président
des
fêtes
mandréanes
-
Hôtel
de
Ville
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
la place
des
Résistants,
le mardi
19
août
2025
de
16h00
à
minuit
pour
organiser
une
séance
de
cinéma
en
plein
air ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
site
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
la
place
des
Résistants,
le
mardi
19
août
2025
de
16h00
à
minuit
pour
l’organisation
d'une
séance
de
cinéma
en
plein
air
avec
une
projection
d'un
film
pour
les
enfants.
L'organisateur
a déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
295
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.236
n'implique
pas
de
dispositif de
secours.
ARTICLE
5
- Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°18/2014
du
17
janvier
2014,
l'organisateur
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d'un
procès-
verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
des
manifestations.
ARTICLE
6
- Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisateur
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
ou
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et
placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la charge.
ARTICLE
7 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
la
posture
du
plan
vigipirate
«
urgence
attentat
».
ARTICLE
8
-
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. ARTICLE
9 - Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
18
août
2025.
Le
maire,
Par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services