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Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Pomas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE
LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Eh 07e DU MERCREDI 24 JUILLET 2024
Date de la convocation : mercredi 17 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi vingt-quatre juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Pomas légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire des séances, à l’Enclos Jouve, sis Grand Rue, 11250 Pomas, sous la présidence de Monsieur Christian ROBERT, Maire. Nombre de membres en exercice : 15, Présents à la séance : 14, Excusée : 1, Représenté par mandat : 0. Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Étaient présents Mesdames et Messieurs :
Katia ARAGO, Jean-Noël BERTHET, Etienne CROS, Jean DAL BO, Jacinto DA SILVA, Roselyne
DENEUBOURG., Claude GIANESINI, Françoise MES, Hocine MOSTAFA, Marie-Pierre MARIN, Myriam SIBRA, Jean-Michel TRINCHER, Jean Marie VERHEYEN.
Était excusée : Aurélie BARRABES.
Secrétaire de séance : Françoise MES
e ) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024
SOMMAIRE DU Monsieur le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée, le procès- PROCES-VERBAL verbal de la réunion du 26 juin 2024. Ce document est adopté à l’unanimité des votants. Page 1 :
u née Entreprises. 1. EXONÉRATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS EN PT msn a ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION RATTACHÉS À 3. Création d’un emploi UN ÉTABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE L’EXONÉRATION DE rmanent.
U COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES PRÉVUE À Page 2 : L'ARTICLE 1466 G DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS. 4. Renouvellement contrat Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres PEC. présents, décide d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés 5. Tarif restauration bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités scolaire. | Revitalisation et France Ruralités Revitalisation « plus ». Cette exonération à Fcairage ne … concerne toutes les nouvelles entreprises ou reprises d'entreprises entre le 1° juillet 2024 et le 31 décembre 2029. 7. Remplacement des
luminaires dans les
bâtiments publics 2. CONVENTION CENTRE DE GESTION DE L’AUDE. 8. Location logement Dans le cadre du recrutement d’un poste au service technique pour janvier 9. Lancement consultation 2025, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des entreprises marché membres présents, autorise Monsieur Le Maire, à signer la convention « « Aménagement Promenade Mission de Conseil et Assistance au recrutement » avec le CDGII pour tout des Cimes » recrutement.
Pages 3 à 6 : 3. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT. Informations communales. En prévision du départ à la retraite d’agents techniques, il est nécessaire recruter un poste d'agent technique au 1% janvier 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de la création à compter du 1° janvier 2025, d’un emploi permanent 7 d'agent technique polyvalent dans les grades d’adjoint technique territorial,
Page 1 Ne pas jeter sur la voie publique
adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de lère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.
4. RENOUVELLEMENT CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES Le contrat P.E.C. de l’agent d'entretien et cantinière prend fin au 31 aout 2024. Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de délibérer pour le renouvellement de ce contrat à compter du 1% septembre 2024 et ce, pour un an à raison de 26 heures hebdomadaires annualisé, financé à 45% de la rémunération correspondant au SMIC par l’État. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, approuve.
5. TARIF RESTAURATION SCOLAIRE
Compte tenu des augmentations du tarif appliqué par le prestataire « SAS REVEL », il est proposé de réviser
le tarif des repas du restaurant scolaire facturé aux parents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, approuve l’actualisation du tarif du repas de restauration scolaire passant de 3,50 € à 3,80 € à compter de la rentrée du 1° septembre 2024.
6. ÉCLAIRAGE PUBLIC PROMENADE DES CIMES
Afin d'éviter un conflit d'intérêt au regard de l’entreprise attributaire, Monsieur le Maire ne participe pas au
vote de cette délibération et sort de la salle, après la désignation de Madame Roselyne DENEUBOURG qui préside le Conseil pour cette délibération. Elle expose au conseil municipal que pour les projets de « Travaux éclairage public Promenade des Cimes, Lotissement la Petite Croix et Promenade du Bousquet », trois entreprises différentes ont été sollicitées pour un devis estimatif de ces travaux. Elle rappelle que ce projet est en partie financé par le SYADEN à hauteur de 15 000,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte l'offre la
moins disante, à savoir l'Entreprise Robert pour un montant de 25 113,61 € H.T. soit 30 136,33 € T.T.C..
7. REMPLACEMENT DES LUMINAIRES DANS LES BÂTIMENTS PUBLICS Afin d'éviter un conflit d'intérêt au regard de l’entreprise attributaire, Monsieur le Maire ne participe pas au vote de cette délibération et sort de la salle, après la désignation de Madame Roselyne DENEUBOURG qui préside le Conseil pour cette délibération. Elle expose au conseil municipal que pour les projets de « Remplacement des luminaires dans les bâtiments publics » trois entreprises différentes ont été sollicitées pour un devis estimatif de ces travaux. Elle rappelle que ce projet est en partie financé par le FONDS VERT à hauteur de 20 446,40 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte l'offre la moins disante, à savoir l'Entreprise Daumas pour un montant de 41 965,00 € H.T. soit 50 358,00 € TT.C.
8. LOCATION LOGEMENT COMMUNAL
Le Maire dit que le logement sis 4 Rue du Château est actuellement loué par le groupe SOLIHA, dont
l’activité est la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que les
organismes HLM dans le but d'accompagner socialement des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement. Les deux parties souhaitent d’un commun accord, mettre fin au contrat de
location. Monsieur le Maire présente la demande de location de Madame KONISHEVSKA Liudmyla.
Il propose au Conseil Municipal de consentir à signer le bail de location en sa faveur moyennant un loyer
mensuel de 310€ charges comprises. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents, approuve.
9. LANCEMENT CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LE MARCHÉ « AMÉNAGEMENT PROMENADE DES CIMES »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une consultation a été lancée par la Commune dans le but de confier les travaux d'aménagement de la Promenade des Cimes. La mise en concurrence des entreprises sera effectuée par voie de presse dans le journal « Le Limouxin », par affichage en Mairie, ainsi que sur plateforme de dématérialisation des marchés publics : www. marchespublics-aude.safetender.com Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, approuve le lancement
de la consultation des entreprises pour le marché de travaux « Aménagement Promenade des Cimes ».
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