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Procès Verbal - CRM 02 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Pomas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRM 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Ne pas jeter sur la voie publique
1
PROCÈS-VERBAL DE
LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 5 FÉVRIER 2025
Date de la convocation : lundi 27 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le mercredi 5 février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Pomas légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire des séances, à l’Enclos Jouve, sis Grand Rue, 11250 Pomas, sous la présidence de Monsieur Christian ROBERT, Maire. Nombre de membres en exercice : 15, Présents à la séance : 15.
Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Étaient présents Mesdames et Messieurs :
Katia ARAGO, Aurélie BARRABES, Jean-Noël BERTHET, Etienne CROS, Jean DAL BO, Jacinto DA SILVA, Roselyne DENEUBOURG, Claude GIANESINI, Françoise MES, Hocine MOSTAFA, Marie- Pierre MARIN, Myriam SIBRA, Jean-Michel TRINCHER, Jean Marie VERHEYEN. La majorité des membres étant atteinte, Roselyne DENEUBOURG a été désignée pour assurer les fonc- tions de Secrétaire de séance, qu’elle a acceptées.
SOMMAIRE DU PROCÈS-
VERBAL
Page 1 :
1. Marché « gré à gré » travaux
de terrassement et de création
d’une plateforme au sein du
hangar communal et de la voi-
rie de la zone économique
2. Convention de mise à disposi-
tion de service entretien des
espaces publics
Page 2 :
3. Mise en œuvre de la dématé-
rialisation des documents sou-
mis au contrôle de légalité ou
au contrôle budgétaire
Pages 2 à 4 :
Informations communales.
Pages 5 à 8 :
Informations associatives.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2025
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée,
le procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2025. Ce docu-
ment est adopté à l’unanimité des votants.
1. MARCHÉ « GRÉ À GRÉ » TRAVAUX DE TER-
RASSEMENT ET DE CRÉATION D’UNE PLA-
TEFORME AU SEIN DU HANGAR COMMU-
NAL ET DE LA VOIRIE DE LA ZONE ÉCONO-
MIQUE
Vu le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 proro-
geant jusqu'au 31 décembre 2025 la dispense de publicité et
de mise en concurrence préalables pour les marchés de tra-
vaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT
(legifrance.gouv.fr) ;
Vu la nécessité de réaliser des travaux de terrassement et de
création d’une plateforme en grave compactée en vue de la
construction d’un hangar communal, ainsi que des travaux
de voirie pour la zone économique ;
Considérant que l'entreprise Théraulaz a été sollicitée et a
proposé un devis pour un montant de 99 702,00 € HT ;
Le Conseil Municipal, sur la base du présent rapport,
après en avoir délibéré à l’unanimité des membres pré-
sents, décide d’attribuer le marché à l’entreprise Theraulaz
pour un montant de 99 702.00 € H.T. soit 119 642.40 €
T.T.C..
2. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
SERVICE ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS
Carcassonne Agglo Accompagne ses communes membres Ne pas jeter sur la voie publique
2
en mettant à disposition une prestation de service permettant de renforcer les moyens techniques commu- naux pour le remplacement temporaire d’un agent technique ou pour le renforcement du service d’entretien des espaces publics. Ces missions, de manière ponctuelle ou régulière, sont facturées à la commune après signature d’une convention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte de signer la dite convention avec Car- cassonne Agglo.
3. MISE EN ŒUVRE DE LA DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS SOUMIS AU CON- TRÔLE DE LÉGALITÉ OU AU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Les actes des collectivités (délibérations, décisions, arrêtés, budgets…) qui sont transmissibles au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au représentant de L’État. Aujourd’hui, cette transmission est réalisée par dépôt en Sous-Préfecture. La com- mune de POMAS souhaite ainsi moderniser ses pratiques et procéder à la transmission dématérialisée de ses actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire. Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée muni- cipale d’engager la commune dans le dispositif de télétransmission des actes au représentant de L’État par l’intermédiaire de la société- JVS MAIRISTEM – Ixchange.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide d’approuver le dispositif de télétransmission des actes au représentant de L’État par l’intermédiaire de la société- JVS MAIRISTEM – Ixchange.
Afin de préserver les récents aménagements réalisés sur la Promenade des Cimes et dès la fin des travaux, toute intervention sur la chaussée, les trottoirs et les dépendances de la voirie communale sera interdite pour une durée de 10 ans, sauf en cas d’urgence (sécurité publique, réseaux souterrains).
Cette mesure garantit la durabilité des infrastructures et la sécurité des usagers. En cas de nécessité, toute demande devra être soumise à la mairie pour validation.
À noter : La 2ᵉ tranche des travaux débutera en juillet pour une durée de 6 mois. Nous encourageons les habitants à anticiper leurs raccordements à la fibre ou tout autre branche- ment avant la fin du chantier afin d’éviter toute intervention ultérieure.
Un arrêté municipal officialisant cette décision est consultable en mairie ou disponible sur demande.
Merci pour votre compréhension et votre coopération !
ACTUALITÉS COMMUNALES
PROMENADE DES CIMES :
INTERDICTION DE TRAVAUX
PENDANT 10 ANS Ne pas jeter sur la voie publique
3
TRAVAUX GRAND RUE
Des travaux de création d’un branchement EU et AEP par la société Suez sont prévus du mardi 18 au vendredi 21 février 2025.
Le stationnement et le dépassement seront interdits aux véhicules légers du 8 Grand Rue jusqu’au niveau de la rue de l’Atelier selon l’arrêté municipal n°2025.04 en date du 10 février 2025. La circulation sera alternée par feux tricolores. Une déviation pour les Poids-Lourds sera mise en place.
2 NOUVELLES BORNES
POUR LES DÉJECTIONS
CANINES
Afin de préserver la propreté de notre village et le bien-être de tous, le service technique communal installe deux nouvelles bornes équipées de distributeurs de sachets pour les déjections canines au Chemin de Ronde et Place de la Farguette.
Nous rappelons à tous les propriétaires de chiens qu’il est primordial de ramasser les déjections pour garder nos espaces propres et agréables pour chacun.
Un simple geste qui témoigne de respect envers les autres habitants et notre cadre de vie. Merci à tous pour votre civisme et votre vigilance !
RENTRÉE SCOLAIRE 2025 :
INSCRIPTIONS OUVERTES
La rentrée scolaire aura lieu le lundi 1er septembre 2025. Les inscriptions sont désormais ouvertes pour les enfants nés en 2022 et seront possibles jusqu’au vendredi 23 mai 2025.
Comment inscrire votre enfant ?
Présentez-vous en mairie muni de :
- Votre livret de famille
- Un justificatif de domicile
- Le carnet de santé
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous souhaitons une belle préparation pour cette nouvelle rentrée ! Ne pas jeter sur la voie publique
4
Les ateliers de Qi Gong, gymnastique douce chinoise, rencontrent un franc succès auprès de nos aî- nés !
Animés par Éric Augoyard, éducateur sportif, et proposés par Cap Prévention Séniors du Départe- ment de l'Aude, avec le soutien de la commune de Pomas, ces séances rassemblent 39 participants.
Au programme : des mouvements doux, rythmés par la respiration, pour entretenir sa vitalité tout en prenant soin de son corps. Un beau moment de bien-être et de convivialité, apprécié de tous !
Une nouvelle action pour les séniors de plus de 60 ans est prévue sur la mobilité durable et sécuritaire, avec trois séances :
- Séance 1 : Les différents usagers de la route
- Séance 2 : Le partage de la route
- Séance 3 : La mobilité durable et sécuritaire
Les places seront limitées à 12 participants.
Informations complémentaires et inscriptions à venir !
SUCCÈS DES ATELIERS QI GONG
POUR LES SÉNIORS
MAISON FRANCE SERVICES
France Services vous accompagne dans vos démarches administratives : Impôts, permis de con- duire, carte grise, retraite, prestations sociales et familiales…
PERMANENCES FRANCE SERVICES
À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
JEUDI 6 MARS 2025
JEUDI 3 AVRIL 2025
JEUDI 5 JUIN 2025
DE 10H00 À 11H00
SUR RDV UNIQUEMENT :
04 68 47 81 60
mfs.couffoulens@carcassonne-agglo.fr
Prochain rendez-vous : la Mobilité Éco-Citoyenne