Compte-Rendu - CR CM 26 septembre 2017

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Compte-Rendu - CR CM 26 septembre 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 septembre 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 26 septembre 2017

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 19

Votants : 19

L’an deux mille dix-sept, le vingt-six septembre à 18 h 30,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le vingt septembre, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présents : Christian LEOTHIER – Brigitte PISTOLOZZI - Marie-Laure GARRIGUE - René MALAURIE – Laurence DAUBIÉ - Bernadette (Michèle) COLLIER, Myriam BRISSE, Jean-Claude POUZARGUE – Joël GOMES - Marie – Josiane LEGRAND - Marie- Georgette VIALARD – Pauline VAN DER HEIJDEN - Gilles HEYRAUD - René BARDE - Claudine MARTY – Jean – Louis BRISSE - Robert ROUGIER – Christian PISTOLOZZI – Francis MALAURIE.

Absents : Cédric TILLOS - Nicole MERY- Patrick DELRIEUX - Sylvain VERGNOLLE - Michel GUTIERREZ - Régis ROUSSELY - Laurent POUJARDIEU.

Pouvoirs : /

Secrétaire de Séance : Marie – Josiane LEGRAND.

Adoption PV séance du 20 juillet 2017

Délibération n° 57/2017 : Décision Modificative n° 2 – Budget Principal 2017

Monsieur le Maire explique que suite à une erreur et un oubli d’enregistrement d’opérations à la section d’investissement du budget principal 2017, par le service administratif,

Il PROPOSE la délibération modificative n° 2, ci – dessous, avec le changement d’intitulé de l’opération n° 01/2017 - « Centre Socio Culturel » qui devient l’opération n° 01/2017 – « Cimetière de Saint Amand de Belvès » et la création de l’opération n° 02/2017 – « Centre Socio Culturel »

INVESTISSEMENT

DEPENSES

* 1) L'opération n° 01/2017 intitulée : "Centre Socio Culturel" devient

l'opération n° 01/2017 - "Cimetière de Saint Amand de Belvès"

* 2) Création de l'opération n° 02/2017 - "Centre Socio Culturel"

Opération 01/2017 Cimetière St Amand de Belvès Montant

Comptes 202

Frais Réalisation documents

urbanisme -3 000.00 €

Opération 02/2017 Centre Socio Culturel Montant

Comptes 202

Frais Réalisation documents

urbanisme 3 000.00 €

TOTAL 0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte de modifier l’intitulé de l’opération n° 01/2017 - « Centre Socio Culturel » qui devient l’opération n° 01/2017 – « Cimetière de Saint Amand de Belvès » ;

- Accepte de créer de l’opération n° 02/2017 – « Centre Socio Culturel » ;

- Accepte de modifier les crédits budgétaires ci-dessus concernant le budget principal 2017.

Délibération n° 58/2017 : Décision Modificative n° 3 – Budget Principal 2017

Monsieur le Maire propose de transférer des crédits budgétaires adoptés lors du vote du budget principal pour la bonne exécution de l’exercice budgétaire 2017, ainsi qu’il suit :

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Opération 02/2017 Centre Socio Culturel Montant

Compte 202 Frais Réalisation documents urbanisme -3 000.00 €

Opération 1000 Voirie et Infrastructures

Compte 2315 Installations, matériel et outillage -400.00 €

Opération 1001/2010 Matériel - Outillage - Mobilier

Compte 2181 Installations générales, agencements 3 200.00 €

Opération 400/2011 Mise aux Normes et Infrastructures

Compte 2158

Autres Installations, Matériel et Outillage

techniques -3 000.00 €

Opération 95/2009 Restauration de l'Orgue

Compte 2313 Constructions -300.00 €

Opération 98/2012 Terrains

Compte 2111 Terrains nus -1 400.00 €

Opération 03/2017 Contrat Ruralité : O.T. - Sites troglodytiques

Compte 2313 Constructions 4 900.00 €

TOTAL 0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte de modifier les crédits budgétaires ci-dessus concernant le budget principal 2017. Délibération n° 59/2017 : Travaux Eglise - Avenant n° 3, au marché du 18/11/2013, Lot n° 3 – Peintures Murales.

Monsieur le Maire explique que suite à la visite, en mai 2017, de Monsieur Dominique PEYRE (Responsable Service Conservation Régionale des Monuments Historiques à la DRAC Aquitaine), il a été demandé la réalisation d’analyses sur des échantillons (de peinture murale) prélevés sur place, permettant d’étudier les phénomènes d’altération de certains pigments.

Monsieur le Maire précise que le présent avenant n° 3, au marché du 18 novembre 2013, a pour objet des compléments de prestations entraînant une plus – value sur le marché global du lot n° 3 : Peintures Murales, attribué à l’entreprise Cornélia Cione, suivant le devis du 10/07/2017, pour un montant HT de : 2 200.00 € HT.

La plus – value s’élève à hauteur de : 2 200,00 € HT 2 640.00 € TTC

Montant initial du marché global : 116 387.20 € HT 139 664.64 € TTC Montant Avenants n° 1 et 2 : 34 138.50 € HT 40 966.20 € TTC Le montant du marché global, après avenants, est porté à : 152 725.70 € HT 183 270.84 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de procéder à ces compléments de prestations ;

- Accepte l’avenant n° 3, au marché du 18 novembre 2013, Lot n° 3 : Peintures Murales ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant .

Délibération n° 60/2017 : Montant redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1 er janvier 2017 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein de décret visé ci – dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel, soit un taux de revalorisation de : 30,75 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Délibération n° 61/2017 : Régularisation dossier Vente bi - latérale de 2 portions de chemin rural sur la commune de Saint Amand de Belvès .

Monsieur le Maire explique que suite à une enquête publique, de 2002, sur la commune de Saint Amand de Belvès, l’acte notarié n’a pas été fait. Vu l’antériorité de la démarche, le notaire demande une nouvelle délibération afin de régulariser la situation.

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Brigitte PISTOLOZZI pour donner des explications complémentaires à l’assemblée.

Madame Brigitte PISTOLOZZI précise qu’une enquête publique a eu lieu, à compter du 20 novembre 2002, concernant le projet de vente bi - latérale de deux portions de chemin rural entre Madame Yvette MAGIMEL, épouse d’Auguste PISTOLOZZI, Monsieur Christian PISTOLOZZI, Monsieur Thierry PISTOLOZZI et la commune de Saint Amand de Belvès. Aucune observation contraire n’ayant été faite, le projet a été validé par délibération du Conseil Municipal, le 21 février 2003, en pièce jointe à cette délibération.

Madame Brigitte PISTOLOZZI et Monsieur Christian PISTOLOZZI, étant concernés par ce projet, Monsieur le Maire leur précise qu’ils ne peuvent participer au vote et leur demande de sortir de la salle, ce qu’ils font.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec : 17 voix : POUR :

- Adopte la proposition de Monsieur le Maire de valider le projet de vente bi – latérale de 2 portions de chemin rural sur la commune de Saint Amand de Belvès ;

- Valide la délibération du 21 février 2003 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire dont l’acte notarié. Délibération n° 62/2017 : Mise en place, au 01 octobre 2017, de contraventions aux propriétaires de chiens errants et poubelles laissées en dehors des jours de ramassage .

Suite à l’incivilité des gens, Monsieur le Maire PROPOSE la mise en place de contraventions, d’un montant de : 50 € pour les propriétaires de chiens errants et poubelles laissées, plus de 3 fois, en dehors des jours de ramassage, à compter du 01 octobre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Adopte la proposition de mise en place de contraventions, d’un montant de : 50 € pour les propriétaires de chiens errants et poubelles laissées, plus de 3 fois, en dehors des jours de ramassage, à compter du 01 octobre 2017 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés nécessaires.

Délibération n° 63/2017 : Dons Matériel Eglise

Monsieur le Maire précise que suite à l’achat d’une caméra avec un écran, par la commune, pour voir, lors des concerts, l’organiste jouer de son instrument à l’église de Belvès, pour un montant de : 4 587.31 € TTC, les associations, « La Paroisse Notre Dame de Capelou » (Association Diocésaine de l’Evêché de Périgueux et Sarlat) s’est engagée à faire un don de : 955.69 € et, « Les Amis de l’Orgue : 1 911.38 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte le don de l’association « La Paroisse Notre Dame de Capelou » (Association Diocésaine de l’Evêché de Périgueux et Sarlat) d’un montant : 955.69 € ;

- Accepte le don de l’association « Les Amis de l’Orgue » d’un montant de : 1 911.38 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 64/2017 : Nouvelles activités de l’Agent de la Bibliothèque et Ouverture supplémentaire de la bibliothèque, à compter du 01 octobre 2017.

Monsieur le Maire explique qu’afin de compenser, à compter du 01 octobre 2017, les 5 heures TAP (Temps d’Accueil Périscolaire) qui s’arrêtent auprès de la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède » et la commune de Villefranche du Périgord, l’agent de la bibliothèque propose :

- Une lecture vivante (à haute voix) pour adultes , autour d’un thème littéraire (littérature haïtienne, japonaise, québécoise .....), toutes les 3 semaines : 1 heure hebdo (préparation, intervention), le mardi de 14 h 30 à 15 h 30 ;

- Un atelier philo pour enfants , dans une classe de maternelle et une autre de primaire : 2 heures hebdomadaires, le mardi et le vendredi de : 13 h 30 à 14 h 30 ;

- Un atelier « Méthodologie » - (Aide et Organisation pour faire les devoirs) pour les ados , avec Gaël MARADENE, Animateur : 1 heure hebdomadaire, le mercredi après-midi, de 17 h à 18 h, à compter du 01/10/2017 ;

- Une ouverture supplémentaire de la bibliothèque, le vendredi de 15 h 30 à 16 h 30 : 1 heure hebdomadaire. Monsieur le Maire indique que la bibliothécaire a effectué une formation, sur 8 journées, lui permettant d’approfondir et expérimenter plusieurs apprentissages sur les thèmes suivants : Comment mener un atelier de philosophie avec les enfants / Connaissance du monde de l’enfance / Notions de philosophie / Comment mener un moment de pratique de l’attention avec les enfants ? et il demande, à l’assemblée de valider les propositions de la bibliothécaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Adopte les propositions de la bibliothécaire, présentées, ci – dessus, par Monsieur le Maire ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 65/2017 : Régularisation Indemnité de Régisseur de l’Agent de la Piscine.

Monsieur le Maire explique que Madame Annie BRISVILLE, qui était, dans le temps, agent titulaire de la commune de Belvès, car elle effectuait des heures comme secrétaire à l’école primaire de Belvès et, en complément, l’été, à la piscine de Belvès. Elle a basculé à la Communauté de Communes quand celle – ci a repris la compétence scolaire. De ce fait, elle a continué les mêmes activités qui sont payées par la Communauté de Communes et les heures « Piscine » sont remboursées par la commune.

En tant que Régisseur, elle devait percevoir une indemnité d’un montant annuel de : 110 € que la CCVDFB a bien payée, en 2013, mais plus rien depuis. Afin de régulariser, Monsieur le Maire PROPOSE que la commune prenne en charge, directement, cette indemnité pour l’année 2017 et fasse la régularisation des années 2014, 2015 et 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Adopte la proposition de Monsieur le Maire que la commune prenne en charge, directement, l’indemnité de régisseur 2017, de Madame Annie BRISVILLE, pour un montant de : 110 € ;

- Adopte la proposition de Monsieur le Maire que la commune régularise les indemnités de régisseur 2014, 2015 et 2016 de Madame Annie BRISVILLE soit : 110 € x 3 années = 330 € ;

- - S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier dont les arrêtés.

Délibération n° 66/2017 : Indemnité de Conseil et de Budget, au 01 septembre 2017, du nouveau Receveur Municipal.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que 2 arrêtés interministériels fixent les conditions d’attribution des indemnités pouvant être allouées aux receveurs :

• Arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif à l’indemnité d’aide à la confection de budget ; • Arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif à l’indemnité de conseil.

Ces indemnités doivent faire l’objet d’un vote lors de chaque renouvellement de Conseil Municipal ainsi que lors d’un changement de Receveur Municipal. Madame Géraldine BECHADERGUE arrêtant ses activités au 31/08/2017, ses indemnités de Conseil et de Budget vont lui être réglées, pour cette période, et, il faut prendre une nouvelle délibération, pour sa remplaçante, Madame Delphine LAPORTEMonsieur le Maire PROPOSE que ces indemnités soient attribuées à Madame Delphine LAPORTE, Receveur Municipal, à compter du 01 septembre 2017.

Le Conseil Municipal,

Considérant les services demandés à Madame Delphine LAPORTE en sa qualité de conseiller en matière budgétaire, financière, économique et comptable,

- Décide, à l’Unanimité, de lui attribuer, à compter du 01 septembre 2017, les indemnités prévues par la réglementation à savoir :

• L’indemnité d’aide à la confection de budget instituée par l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983,

• L’indemnité de conseil au taux plein instituée par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Délibération n° 67/2017 : Autorisation Signature Convention, avec l’ATD, pour une mission intégrée d’assistance technique à Maîtrise d’Ouvrage (la Commune).

Monsieur le Maire explique que cette convention, avec l’ATD, pour une mission intégrée d’assistance technique à Maîtrise d’Ouvrage, concerne le début de l’opération du Contrat de Ruralité : « Création d’un Pôle Touristique et Modernisation et Aménagement des Sites Troglodytiques » afin d’élaborer le cahier des charges de consultation et de recrutement de l’équipe de Maîtrise d’Oeuvre qui sera chargée de ces opérations et, de lancer, ensuite, les premières études des 2 projets, en simultané, de relevés, repérages, restitutions du bâtiment dit : « La Tour de l’Archevêque » et des habitats troglodytiques ainsi que les études archéologiques et de sols.

Elle comprend 3 phases, pour un coût total de : 8 130 € HT, (9 756 € TTC) :

- 1 : Préparation de la consultation : Acompte : 50 % : 4 065 € HT (4 878 € TTC) : Calage du calendrier de l’opération / Concertation avec le maître d’ouvrage, les utilisateurs, la DRAC Nouvelle Aquitaine / Mise au point des publicités d’annonces légales / Rédaction du cahier des charges et du règlement de consultation sur la base d’une remise de prestations par les candidats.

- 2 : Assistance au choix du maître d’œuvre (un architecte) : Acompte : 30 % : 2 439 € HT (2 926.80 € TTC) : Assistance à l’analyse des offres pour le choix du maître d’œuvre / Animations des Commissions d’Appel d’Offres et organisation des auditions des candidats / Mise en forme des tableaux d’analyse et de synthèse des offres / Assistance au recrutement des bureaux d’études pré – cités.

- 3 : Accompagnement après le choix du maître d’œuvre : Solde : 20 % : 1 626 € HT (1 951.20 € TTC) : Assistance à la rédaction et la passation du marché de maîtrise d’œuvre / Assistance technique jusqu’à la remise de l’APS par l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue.

Dans le cas où l’opération projetée n’irait pas à son terme, seules les phases engagées seraient considérées comme dues.

Monsieur le Maire DEMANDE l’autorisation de signer cette convention, avec l’ATD, pour une mission intégrée d’assistance technique à Maîtrise d’Ouvrage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, avec l’ATD, pour une mission intégrée d’assistance technique à Maîtrise d’Ouvrage.

Questions diverses :

- Informations sur le nombre réalisé de passeports et cartes nationales d’identité :

Monsieur le Maire donne des informations sur le nombre réalisé de passeports et de cartes nationales d’identité et précise que des devis ont été demandés pour modifier le standard téléphonique afin d’améliorer l’accueil des personnes et faciliter le travail des employés.

• Passeports :

- Du 01/01 au 19/09/2016 : 284

- Du 01/01 au 19/09/2017 : 341

Soit 57 en plus, + 20 % et une moyenne mensuelle de : 38 passeports ;

• Cartes Nationales d’Identité :

- Du 15/03/2017 au 19/09/2017 : 483

Soit une moyenne mensuelle de : 80 CNI .

- Article journal « SUD – OUEST » du mercredi 20/09/2017, la Trésorerie de BELVES devrait disparaître à partir du 1 er janvier 2019 :

Monsieur le Maire précise que suite à un article sur le journal SUD-OUEST concernant la fermeture du Trésor Public de Mussidan, il était indiquait que d’autres suivraient dont celui de Belvès, au 01 janvier 2019.

Madame Brigitte PISTOLOZZI a pris la parole pour indiquer qu’elle avait rencontré Monsieur Gérard POGGIOLI, directeur départemental de la DDFIP et qu’il avait affirmé que Belvès n’était pas menacé jusqu’à fin 2020.

Monsieur le Maire indique qu’il faudra se montrer prudent et suivre l’affaire de près.