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Conseil Municipal - Conseil municipal 9 mai 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 septembre 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juin 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
reésilly
Le
balcon
du
Genevois
PROCES
VERBAL
DUCONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2025
Nombre
de
Conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix
octobre,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes
En
exercice :
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Présilly,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
Présents
:
11
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
DUPERRET,
Maire
Votants
:
4
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 octobre
2023
Conseillers
présents
:
N.
DUPERRET,
L.
DUPAIN,
D.
ROULLET,
F.
DUFOND,
M.
FAVRE,
P.
JOLY,
P.
MARCHAND),
D.
MAXIT,
B.
PORRET,
Ÿ.
NARDO,
A.
VULLIET
Conseiller
excusé
:
T.
PORRET
donne
pouvoir
à N.
DUPERRET,
$.
MACHIN
donne
pouvoir
à L.
DUPAIN,
C.
CLERT
donne
pouvoir
à D.
ROULLET
Conseiller
absent
:
La
séance
du
Conseil
Municipal
a été précédée
par
une
réunion
de présentation
de
l'installation
de stockage
de
déchets
inertes.
Cette
réunion
s'est
tenue
en
présence
de
la
Direction
Départementale
du
Territoire
et
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et du
Logement.
Suivi par
la présentation
du projet
d'une
entreprise.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
devront
se positionner
dans
le cas
du
dépôt
d'une
demande
d'autorisation.
Ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal :
-
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
-
Marché
« Aménagement
route
du
Thouvex
» déclarer
sans
suite,
-
Affectation
du
résultat
modification
du
report,
-
Approbation
de
la convention
territoriale
globale
Vérification
des
présences
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
T.
PORRET
donne
pouvoir
à N.
DUPERRET,
S.
MACHIN
donne
pouvoir
à L.
DUPAIN,
C.
CLERT
donne
pouvoir
à D.
ROULLET.
A
l'issue
de
la
vérification
des
présences,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
participant
à
la
séance
est supérieur
à la moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice,
le quorum
est atteint
avec
11
présences.
1-
ARRETE
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 SEPTEMBRE
2023
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions
ou
des
remarques,
aucune
demande
n’est
faite.
Le
Procès-Verbal
est
arrêté
et sera
signé
par
le
Secrétaire
de
Séance.
2-
NOMINATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
dans
son
alinéa
1% que
« Au
début
de
chaque
séance,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de séance
», il convient
de désigner
un secrétaire
pour
la séance
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
et il est ensuite
procédé
au
vote
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
14
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention Désigne
Bruno
PORRET
secrétaire
de
séance.
3-
ABANDON
MARCHE
PUBLIC
« AMENAGEMENT
ROUTE
DU
THOUVEX
»
Par
délibération
2023-15
du
4
avril
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
lancement
du
projet
des
travaux
d'aménagement
de
la route
du
Thouvex.
Par
délibération
2023-16
du
4
avril
2023,
le
conseil
municipal
a approuvé
le dossier
de
consultation
des
entreprises
et
le
lancement
de
la consultation
pour
ces
dits
travaux.
Le
marché
a fait
l’objet
d’un
appel
public
à
la concurrence
le
13
avril
2023,
le
délai
de
remise
des
offres
était
fixé
au
15
mai
2023.
L'ouverture
des
plis
a été
effectué
le 22
mai
2023,
2 entreprises
ont
déposé
leur candidature,
réputées
complètes.
Parallèlement
une
étude
a été
demandée
par
la commune
sur
l’état
des
lieux
du
mur
du
cimetière.
Au
regard
de
l’ampleur
de
ces
travaux
de
réfection
à entreprendre,
la commune
a demandé
aux
entreprises
candidates
au
marché
d'aménagement
de
la
route
du
Thouvex,
un
délai
supplémentaire
de
validité
de
leurs
offres.
Ce
délai
devait
permettre
à la commune
de
statuer
sur
la suite
à donner
au
marché
en
raison
des
priorités
de
financement
des
projets.
Vu
le montant
des
offres
des
entreprises
dans
le cadre
du
marché
«
Aménagement
de
la route
du
Thouvex
»,
Vu
les
montants
estimatifs
pour
la réfection
du
mur
du
cimetière,
Par
intérêt général,
Monsieur
le Maire
propose
de
déclarer
le marché
«
Aménagement
de
la route
du
Thouvex
», sans
suite.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
14
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Déclare
le marché
« Aménagement
de
la route
du
Thouvex
»
sans
suite,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
la présente
délibération
4-
CORRECTION
DU
REPORT
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
Par
délibération
2023-11
en
date
du
4
avril,
le conseil
municipal
a approuvé
la délibération
de
l’affectation
du
résultat
selon
le détail
suivant
:
Excédent
de
la
section
d’investissement
:
349
740.63€
Report
des
dépenses :
20
518.60€
Report
des
recettes
:
0.00€
Besoin
de
financement
de
la section
d’investissement :
0.00
€
Considérant
les
restes
des
montants
à
réaliser
et
inscrits
au
budget
2023,
il
convient
de
noter
un
montant
de
report
supplémentaire
de
866.40
euros.
Ainsi,
considérant
le
détail
:
Excédent
de
la
section
d'investissement :
349
740.63€
Report
des
dépenses
:
21
385.00€
Report
des
recettes
:
0.00€
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement :
0.00
€
Au
regard,
de
l’exposé,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
14
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Décide
de
modifier
le montant
des
reports
des
dépenses
pour
un
montant
de
21
385.00
euros Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif à l'action
sociale
des
caisses
d'allocations familiales,
Vu
la
Convention
d'objectifs
et de
gestion
entre
l'État
et
la
Caisse
nationale
d'allocations
familiales
2023-2027
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
14
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Article
1
: Approuve
la Convention
Territoriale
Globale
jointe
à la présente
délibération.
Article
2
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
ainsi
que
la
Convention
d’Objectifs
et
de
Financement
à venir
s’y
rapportant,
ainsi
que
toutes
pièces
annexes.
Article
3
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
6-
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
:
Commission
sociale :
Mme
D.
ROULLET
informe
qu’une
réunion
va
être
organisée
afin
de
préparer
les
subventions
aux
associations
qui
seront
présentées
à la prochaine
séance
de
conseil.
Tous
les
conseillers
sont
invités
à y participer.
7-
COMPTE
RENDU
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
BEAUPRE
:
Mme
la
Présidente
du
SIVU
informe
qu’une
rencontre
avec
les
deux
maires
a été
organisée
afin
d’aborder
les
difficultés
de
trésorerie
et
de
budget
du
syndicat.
La
raison
de
cette
situation
résulte
d’un
remboursement
d'emprunt
arrivant
à échéance
en
fin
d’année
ainsi
qu’un
oubli
de
54
000
euros
au
budget.
Plusieurs
solutions
ont
été
évoquées,
l’ouverture
possible
d’une
nouvelle
ligne
de
trésorerie,
la
modification
des
appels
d’échéances
2024
pour
l’emprunt
et la
sollicitation
du
montant
nécessaires
auprès
des
communes.
8-
DIVERS
:
Monsieur
le
Maire
note
le succès
de
la journée
« octobre
rose
»
du
7
octobre
et
remercie
toutes
les
personnes
présentent
autour
de
cet évènement
et note
l’aide
apportée
par
chacun.
Il remercie
particulièrement
l’association
la
Presillienne
pour
son
investissement.
La
commune
fera
suite
aux
demandes
de
travaux
effectué
par
l'association. La
séance
est
levée
à 22h00
Présilly,
le
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
B. PORRET
N. DUPERKI
\
ET 5-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Les
Caisses
d’Allocations
Familiales
déploient
désormais
des
Conventions
Territoriales
Globales
en
lieu et place
des
anciens
Contrats
Enfance
Jeunesse,
au
fur
et
à mesure
de
leur
arrivée
à échéance.
La
Convention
Territoriale
Globale
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le développement
des
services
aux
familles,
et
la mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur ensemble.
Elle
s’appuie
sur un
diagnostic
partagé
avec
les partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
Véritable
démarche
d’investissement
social
et
territorial,
la
Convention
Territoriale
Globale
favorise
ainsi
le
développement
et
l’adaptation
des
équipements
et services
aux
familles,
l’accès
aux
droits
et l’optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs ;
La
Convention
Territoriale
Globale
peut
couvrir
les
domaines
d’intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Concernant
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
avait
été
signé
en
2019
par
les
villes
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Viry,
Collonges-sous-Salève
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
est
arrivé
à
son
terme
le
31/12/2022.
Une
Convention
Territoriale
Globale
a
donc
été
travaillée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie,
les
17
communes
du
territoire
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Même
si
seulement
certaines
de
ces
collectivités
auront
des
financements
-maintenus
ou
nouveaux-
à
travers
cette
convention,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-
Savoie
a incité
l’ensemble
des
communes
à signer
la
convention
pour
une
meilleure
cohérence
territoriale.
Ainsi
la Convention
Territoriale
Globale
proposée
en
annexe
de
la présente
délibération
a pour
objet :
“
D’identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
les
Communes
d’Archamps,
Beaumont,
Bossey,
Chênex,
Chevrier,
Collonges-sous-Salève,
Dingy-
en-Vuache,
Feigères,
Jonzier-Epagny,
Neydens,
Présilly,
Saint-Julien-en-Genevois,
Savigny,
Valleiry,
Vers,
Viry
et
Vulbens,
à
travers
l’élaboration
d’un
diagnostic
social
de
territoire
cofinancé
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie
“De
définir
les champs
d’intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
;
"
De
pérenniser
et
d’optimiser
l’offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements ;
"
De
développer
une
offre
nouvelle
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants
Et
ce
en
prenant
en
compte
les
champs
d’intervention
possibles,
à savoir
:
"Aider
les
familles
à concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
;
“Faciliter
la relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l’enfant
et soutenir
les
jeunes
;
"Créer
les
conditions
favorables
à
l’autonomie,
à l’insertion
sociale
et
professionnelle
;
"Accompagner
les familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement
;
“Favoriser
l’accès
aux
droits
et à l’inclusion
numérique.
Elle
sera
conclue
pour
la période
allant
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2027.
Ainsi
pour
les
collectivités
ayant
des
services
éligibles,
la prestation
de
service
enfance
jeunesse
liée au
Contrat
enfance
Jeunesse
sera
remplacée
par
le
versement
du
bonus
territoire
lié
à la Convention
Territoriale
Globale.
Ce
bonus
territoire
sera
versé
directement
aux
gestionnaires
de
chaque
équipement
ou
service
concerné.
Pour
cela,
une
convention
d’objectifs
et de
financement
devra
ensuite
être
signée
avec
chacun
des
gestionnaires.
Pour
la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
la Convention
d’obijectifs
et de
financement
sera
ainsi
établie
pour
l’ensemble
des
crèches
publiques
qu’elle
gère,
ainsi
que
pour
les postes
de coordination
qui
y sont
associés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
sociale,
notamment
ses
articles
L263-1
et L227-1
à L227-3
Vu
le Code
de
l'Action
sociale
et des familles,