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Déliberation - deliberations 2013 03
Déliberation - cr 2016 03 21
Déliberation - deliberations 2016 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
N°
3 - ANNEE
2016
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
: 31
mars
2016
à
20h
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
: 24
mars
2016
Affichage
: 11
avril 2016
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Carolle
SENGER,
Colette
DIETRICH,
Christine
MAIRE,
Pascal
SIEFFERT,
Pierre
SCHNEIDER,
Nicolas
HENG,
François
HERTER,
David
GEFFRE.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
- Béatrice
WURTZ
donne
procuration
à François
HERTER
- Florent
DIETRICH
donne
procuration
à
Marcel
MICHEL
- Estelle
LAMBERT
donne
procuration
à
Colette
DIETRICH
- François
VAUTRIN
donne
procuration
à
Gérard
SCHUSTER
- Noémie
BLAND
donne
procuration
à
Marie-Rose
MUSSIG.
ORDRE
DU
JOUR
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
2. Informations
administratives
3. Approbation
du
procès-verbal
n°
2 du
25
février
2016
4.
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
—
Droit
de
préemption
5. Finances
5.1.
Commune
5.1.1.
Compte
administratif 2015
5.1.2.
Compte
de
gestion
2015
5.1.3.
Affectation
du résultat de
fonctionnement
2015
5.1.4.
Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
5.1.5.
Taxes
directes
locales
— Fixation
des
taux
d’imposition
5.1.6.
Budget
primitif 2016
5.1.7.
Subventions
aux
associations
à but humanitaire
5.2.
Zone
de
Loisirs
/ Camping
—
Budget
annexe
5.2.1.
Compte
administratif 2015
5.2.2.
Compte
de gestion
2015
5.2.3.
Affectation
du
résultat d'exploitation
2015
5.2.4.
Budget
primitif 2016
5.3.
Garantie
d'emprunt
— Opus
67 — Renégociation
de la dette
5.4,
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2016
— Demande
de subvention
TE
11/04/2016 5.6.
Zone
Artisanale
et Commerciale
Nord
Est
- Participation
aux
frais de viabilité
des
terrains
communaux
6.
Divers
1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Marcel
MICHEL
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
2.
INFORMATIONS
ADMINISTRATIVES
Il
est
rendu
compte
des
événements,
manifestations,
réunions
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
:
>
26
février 2016
: concert
de
Murray
Head
à l'EcRhin
: très
beau
succès
à l'initiative
de
Gambsheim
Animation
>
7 mars
2016
: le
Groupe
de
Travail
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
s'est
retrouvé
aux
Ateliers
Municipaux
pour préparer
les
décorations
de
Pâques
>
8 mars
2016
: restitution
de
l'enquête
menée
auprès
des
habitants
des
Communes
de
Gambsheim,
Offendorf
et Herrlisheim
en
matière
de
besoins
des
séniors
>
10
mars
2016:
réunion
d'information
et
de
préparation
à
la
fête
du
hameau
Bettenhoffen
qui
aura
lieu
le 22
mai
2016
>
18
mars
2016
: Suite
à
la
création
d'un
conte
musical
par
les
étudiants
en
licence
et
master
de
l'Académie
supérieure
de
Musique
et
du
département
Théâtre
du
conservatoire
de
Strasbourg,
celui-ci
a
été
présenté
à
l'EcRhin
à
des
élèves
de
Gambsheim,
Kilstett
et Herrlisheim
: près
de
530
enfants
ont
ainsi
pu
découvrir
la
musique
et les
cuivres
le
vendredi
18
mars.
>
22
mars
2016
: Commission
Finances
>
du
21
au
25
mars
: émissions
radiophoniques
sur
France
Bleue
Alsace
"Le
plus
beau
village" durant
lesquelles
Gambsheim
a été
mis
à l'honneur
>
reportage
télévisé
sur
France
3
sur
l'élection
de
la
Payse
de
France,
où
une
Gambsheimoise
a été
élue
première
Demoiselle
d'Honneur.
Il est
rappelé
le passage
de
la réception
des
chaînes
de
télévision
en
haute
définition
à compter
du
5 avril
2016.
Canal
Gambsheim
sera
désormais
visible
sur le canal
n°
97
sur
les
Box
Numéricäble-SFR.
3.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°2
DU
25
FEVRIER
2016
Le
procès
verbal
n°
2 est
adopté,
à
l'unanimité. 4
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
RHENAN
-
DROIT
DE
PREEMPTION
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
N°
de
Désignation
de
l’immeuble
Propriétaire(s)
D..A.
Type
Section|
Parcelle
|Superficie
Adresse
en
are
16/08
12
162/4
et
13,26
|5rue
des
Maison
Consorts
WERLE
163/4
Marronniers
16/09
2
86/8
22,52
19
route
Terrain
à
|Consorts
EBEL
Nationale
bâtir
16/10
10
201/31
et
5,53
4a
rue
des
M.
et
Mme
Gabriel
JUND
230/31
Sapins
Maison
16/11
12
82/16
8,60
18
route
Maison
M.
André
ZINCK
et
Mme
d'Offendorf
Laurence
TRAPP
16/12
16
562/11
5,42
Rue
des
Terrain
à
|M.
Marcel
EBEL
Tisserands
bâtir
16/13
12
203/32
et
24,78
15
route
Maison
M.
Olivier
JOTZ
et
204/32
d'Offendorf
Mme
Aurélie
DIEBOLD
16/14
17
135
7,49
5
rue
des
Quatre
Maison
M.
et Mme
Joseph
Vent
FEBRY
5.
FINANCES
5.1.
Commune
5.1.1.
Compte
administratif
2015
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
le compte
administratif 2015.
Après
que
le
Maire
ait
quitté
la
séance,
Madame
Martine
HOMMEL,
Adjointe
au
Maire,
demande
aux
membres
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, - APPROUVE
le compte
administratif 2015
arrêté
aux
résultats
suivants :
Réalisé
Dépenses
de
fonctionnement
3 298
538,35
Recettes
de
fonctionnement
4
076
898,59
Excédent
de
fonctionnement
778
360,24
Excédent
reporté
251
473,92
Résultat
global
1 029
834,16
Réalisé
Restes
à
réaliser
2015
sur
2016
Dépenses
d'investissement
2
173
199,03
3
087
500,00
Recettes
d'investissement
1
462
326,40
270
000,00
Résultat
d'investissement
-710
872,63
Excédent
reporté
3
165
376,44
Résultat
d'investissement
2
454
503,81
Par
ailleurs,
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'Association
Foncière
de
Gambsheim
a
été
dissoute
par
le
Préfet,
par
arrêté
préfectoral
du
7
juin
2015.
Les
résultats
existant
dans
les
comptes
de
l'AF.G.
sont
transférés
sur
le
budget
de
la
Commune
qui
reprend
la
compétence
‘entretien
des
chemins
d'exploitation"
dans
son
budget.
- DECLARE
que,
suite
à
l'arrêté
préfectoral
portant
dissolution
de
l'Association
Foncière
de
Gambsheim,
les
résultats
sont
ainsi
repris
par
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
de
Gambsheim,
à
savoir
:
Section
de
Fonctionnement
:
-
Résultat
de
fonctionnement
de
la
Commune
3
1 029
834,16
Résultat
de
fonctionnement
à affecter—- Budget
A.F.G....…..
7 381,83
-
Résultat
global
de
fonctionnement
à reporter...
f
1 037
215,99
Section
d'Investissement
:
-
Résultat
d'investissement
de
la
Commune
:
2 454
503,81
-
Résultat
d'investissement
à affecter—- Budget
A.F.G...........:
814,88
-__
Résultat
global
d'investissement
à reporter
…....................
;
2 455
318,69
5.1.2.
Compte
de
gestion
2015
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
le compte
de
gestion
2015.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
- DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
5.1.3.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2015
4 Après
avoir
approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2015,
le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
d'affecter
le résultat
de
l'exercice
2015
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Euros
POUR
MEMOIRE
EXERCICE
2014
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau)
251
473,92
(a) RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2015
Excédent(b)
778
360,24
Association
Foncière
de
Gambsheim
©
7
381,83
EXCEDENT
AU
31
DECEMBRE
2015
(a+b+c)
1 037
215,99
Affecté
comme
suit :
- affectation
complémentaire
en
réserves
800
000,00
(compte
1068)
- affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
237
215,99
nouveau
créditeur)
5.1.4.
Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
En
application
de
l'article
11
de
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995,
l'assemblée
délibérante
doit
débattre
au
moins
une
fois
par
an
sur
le
bilan
de
la
politique
foncière
menée
par la
Commune
et ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif.
En
2015,
la
Commune :
- a
acquis
cinq
terrains
d'une
surface
totale
de
94,94
ares,
au
prix
de
84
336,50
€,
tel
que
figurant
sur
l'
"Etat
des
acquisitions
immobilières
—
Année
2015
—
1.1.
À
titre
onéreux"
- a
acquis
trente
quatre
terrains
d'une
surface
totale
de
610,91
ares,
à
l'euro
symbolique,
tel que
figurant
sur
l' "Etat
des
acquisitions
immobilières
— Année
2015
-—
1.3.
A
l'euro
symbolique"
- a
échangé
un
terrain
de
5
ares
contre
un
terrain
de
3,32
ares
tel que
figurant
sur
l'Etat
des
acquisitions
immobilières
— Année
2015
—
1.2.
Echange" Etat des
acquisitions
immobilières
- Année
2015
—
1,1. À
titre onéreux"
Lieudit
Rott
im
Terres
| ideal
parcelle 338/45
VELTZ
11 424,00 €
2
Terres
| Lieudit Widsal
Section 87 parcelle
8,08 | Consorts
6 464,00 €
374/68
08 | VELTZ
Section
55
Consorts
3
Bois
|LieuditSteinwald
| Dércele 31/4
867 |
348,50 €
Section
47
Electricité
4
so
[HtonenaM
| parcelles 213, 214,
64,28
|de
82 800,00 €
216,
217
et 218
Strasbourg Mme
Rue
du
Chemin
de
|
Section
35
5
Sol
1,33 | Angèle
13 300,00 €
Fer
parcelle
380/209
STOFFEL
Surface
totale
94,94
84
336,50
€
Etat des
acquisitions
immobilières
- Année
2015
—
1.2.
Echange"
0,00
€
Monsieur
Section
37
1
Terre
Lieudit
Hitzlach
5,00
Christophe
parcelle
257/23
JUNG
Section
37
parcelle
Commune
de
2
Terre
Lieudit
Hitzlach
430/24
3,32
Gambsheim
Etat
des
acquisitions
immobilières
- Année
2015
—
1.3. A
l’euro
symbolique"
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
16,31 18,21 14,14 27,54 15,44 9,56 2,45 1,98 3,37 30,34 7,18 24,15
Association
Foncière
de
Gambsheim
à l'E symbolique N°
d'ordre
Section
Parcelle
Superficie
en
Identité
du
cédant
Condition
de
la
are
cession
13
283
16,88
14
284
14,47
15
285
27,7
16
286
23,6
17
287
32,66
18
233
4,97
19
234
58,58
20
235
19,19
21
237
1,27
22
238
35,28
23
239
23,58
24
240
30,87
25
241
11,62
Association
Foncière
26
56
242
27,16
de
Gambsheim
à l'E symbolique
27
243
14,47
28
244
11,25
29
245
19,58
30
296/236
49,01
31
297/236
9,73
32
298/236
1,32
33
299/236
0,4
34
300/236
6,65
Surface
totale
610,91
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité, - APPROUVE
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
qui
demeurera
annexé
au
compte
administratif
2015.
5.1.5.
Taxes
directes
locales
—
Fixation
des
taux
d'imposition
Il est
proposé
de
déterminer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
dont
le produit
est inscrit au
budget
primitif de
l’année
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour
et
1 abstention,
- DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2016,
augmentées
de
2
%
par rapport
aux
taux
de
référence
de
2015
:
- taxe
d'habitation
:
8,73
%
- taxe
sur
le
foncier
bâti
:
10,44
%
- taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
27,64
%.
5.1.6.
Budget
primitif 2016 Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2016
dont
le
projet présenté
a été
élaboré
en
tenant
compte
des
principes
suivants
:
-
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
-__
conformité
aux
orientations
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- ADOPTE
le
budget
primitif
2016
arrêté
aux
montants
ci-après
équilibré
en
dépenses
et recettes
:
- section
de
fonctionnement
:
4 210
000
€
- section
d'investissement
:
5
790
000
€,
reports
inclus
- VOTE
le budget
primitif par
chapitre
- VOTE
les
subventions
figurant
au
tableau
annexé
au
budget
primitif
- ACCEPTE
les
tarifs
communaux
2016
modifiés
(intégrés
dans
les
annexes
du
budget
primitif 2016). 5.1.7.
Subventions
aux
associations
à
but
humanitaire
Il est
proposé
d'accorder
une
subvention
de
150
€
à
diverses
associations
à
but
humanitaire.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
150
€
à
chacune
des
associations
à
but
humanitaire
suivantes
:
- Les
Amis
de
la
Santé
du
Bas-Rhin
- L'Association
Multisport
Evasion
- Cœur
de
Clowns.
5.2.
Zone
de
Loisirs
/ Campinq
-
Budget
annexe
5.2.1.
Compte
administratif
2015
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
le compte
administratif
2015.
Après
que
le
Maire
ait
quitté
la
séance,
Madame
Martine
HOMMEL,
Adjointe
au
Maire,
demande
aux
membres
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
-8- à
l'unanimité,
- APPROUVE
le compte
administratif 2015
arrêté
aux
résultats
suivants
:
Réalisé
Dépenses
d'exploitation
116
026,98
Recettes
d'exploitation
152
258,99
Excédent
d'exploitation
36
232,01
Dépenses
d'investissement
119,67
Recettes
d'investissement
23
869,90
Excédent
d'investissement
23
750,23
5.2.2.
Compte
de
gestion
2015
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
le compte
de
gestion
2015.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité, - DECLARE
que
le compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2015
par le
Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
5.2.3.
Affectation
du
résultat
d'exploitation
2015
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2015,
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative
et après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
Euros
EXCEDENT
2014
REPORTE
(a)
16
902,37
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2015
Excédent
(b)
19
329,64
EXCEDENT
AU
31
DECEMBRE
2015
(a+b)
36
232,01
Affecté
comme
suit :
- affectation
complémentaire
en
réserves
15
000,00
(compte
1068)
- affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
21
232,01
nouveau
créditeur)
5.2.4,
Budget
primitif
2016
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
-9-— à
l'unanimité - ADOPTE
le
budget
primitif
2016
Zone
de
Loisirs
/ Camping
arrêté
aux
montants
ci-après
équilibré
en
dépenses
et recettes
:
- section
d'exploitation
:
150
000
€
- section
d'investissement
:
42
500
€.
5.3.
Garantie
d'emprunt-
OPUS
67
-
Renégociation
de
la
dette
L'Office
Public
d'Urbanisme
Social
OPUS
67,
ci-après
l'emprunteur,
a sollicité
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêts
réaménagées
référencées
en
annexe
à la présente
délibération.
En
conséquences,
le
garant
est
appelé
à
délibérer
en
vue
d'apporter
sa
garantie
pour
le remboursement
des
dites
lignes
de
prêts
réaménagées.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Finances,
à
l'unanimité,
VU
les
articles
L.
2252-1
et
L.2252-2
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'article
2298
du
Code
Civil ;
-
DECIDE
d'apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
des
lignes
de
prêts
réaménagées
contractés
par l'OPUS
67
selon
les
conditions
ci-après
:
Article 1 : Le
garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
de
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'Article
2
et
référencées
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
réaménagées".
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
de
Prêt
Réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
à
l'Annexe
Précitée,
et
ce jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés. Article
2
:
Les
nouvelles
caractéristiques
financière
des
Lignes
de
Prêt
Réaménagées,
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elle,
à
l'annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
des
Prêts
Réaménagées"
qui
fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
-
10- Concernant
les
Lignes
des
Prêts
Réaménagées
à
taux
révisable
indexées
sur
l'inflation,
les
taux
d'intérêts
actuariel
annuel
mentionnés
sont
calculés
sur
la
base
de
l'inflation
en
France
mesurée
par
la
variation
sur
douze
mois
de
l'indice
des
prix
à
la
Consommation
(IPC)
de
l'ensemble
des
ménages
hors
tabac
calculé
par
l'INSEE
(Institut
national
des
statistiques
et des
études
économiques)
et publiée,
au
Journal
Officiel.
L'index
inflation
est
actualisé
aux
mêmes
dates
que
celles
prévues
pour
la
révision
du
Taux
du
Livret
À,
en
fonction
du
taux
d'inflation
en
glissement
annuel
publié
au
Journal
Officiel
pris
en
compte
par
la
Banque
de
France
pour
calculer
la
variation
du
taux
du
Livret A. Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à l'Annexe
à compter
de
la date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et ce jusqu'au
compter
remboursement
des
sommes
dues.
Le
taux
de
l'indice
de
révision pour
l'inflation au
1° février 2015
est de
0,00
%.
Article
3
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunter,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
4
:
Le
Conseil
Municipal
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir les
charges.
5.4.
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2016
-
Demande
de
subvention
Par
délibération
du
22
octobre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
d'accessibilité
programmée
(Ad'ap)
des
bâtiments
communaux
pour
un
montant
de
600.000
€
HT.
Il s'engage
sur
une
période
de
6
ans
—
2016-2021
- à
voter
chaque
année
les
budgets
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
planifiés.
Les
montant
des
travaux
estimés
pour
les programmes
suivants
se
chiffrent
à :
- Accessibilité
Mairie
28
120€
HT
- Accessibilité
La
Poste
99
600
E HT
- Accessibilité
Eglise
Saints
Nazaire
et Celse
147
500€
HT
- Accessibilité
Chapelle
Notre
Dame
des
7 douleurs
3 680€
HT
TOTAL
des
TRAVAUX
‘"accessibilité"2016-2017:
278
900
€ HT
Le
budget
primitif
2016
intègre
également
les
travaux
de
modernisation
du
chauffage
de
l'école
maternelle
"Le
Bitzig”.
Lors
des
vacances
estivales,
l'ancienne
chaudière
fioul
sera
remplacée
par
une
chaudière
à
condensation,
nettement
plus
performante
et raccordée
au
réseau
de
gaz.
- Chauffage
au
gaz
—
Ecole
maternelle
"Le
Bitzig":
37
000€
HT
- TOTAL
des
travaux
AdAp
+ chaufferie
:
315
900
€ HT
S11= Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative
et après
avis
de
la Commission
Finances,
à l'unanimité, - ACCEPTE
les projets
tels
qu'ils
sont présentés,
- SOLLICITE
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
- D.E.T.R.
auprès
des
services
de
l'Etat,
le montant
des
travaux
estimés
pour
les programmes
suivants
se
chiffrent
à
:
>
Accessibilité
Mairie
28
120€
HT
>
Accessibilité
La
Poste
99
600
€ HT
>
Accessibilité
Eglise
Saints
Nazaire
et Celse
147
500
€ HT
>
Accessibilité
Chapelle
Notre
Dame
des
7 douleurs
3 680
€ HT
TOTAL
des
TRAVAUX
‘"accessibilité"2016-2017:
278
900
€ HT
- Chauffage
au
gaz
- Ecole
maternelle
"Le
Bitzig":
37
000€
HT
- ACCEPTE
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-après
:
Coût
prévisionnel
des
travaux
l'accessibilité!
FIRTe
278
900€
Affectation
D.E.T.R.
|40,00
%
111
560
€
Aide
de
l'Etat
Fonds
de
soutien
à
20,00
%
55
780
€
l'investissement
Aide
Fonds
Parlementaires
Handicap
1,43
%
4
000
€
Financement
communal
Autofinancement
38,57
%
107
560
€
Total
des
recettes
à
prévisionnelles
100100
ATRRUUR
Coût
prévisionnelides
travaux
de
modernisation
du
HT
37
000
€
système
de
chauffage
de
l'école
maternelle
“Le
Bitzig!!
is
Affectation
D.E.T.R.
40
%
14
800
€
Aide
de
l'Etat
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
20
%
TA
Financement
communal
Autofinancement
40
%
14
800
€
LpnitSsReceres
100,00%
37 000 €
prévisionnelles
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
d'une
part
les
demandes
de
permis
de
construire
ou
d'autorisations
de
travaux
relatives
à
ces
projets,
et
d'autre
part
tous
les
bons
de
commandes
ou
marchés
de
travaux
à intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
y relatifs.
512= 5.5.
Soutien
à
l'investissement
public
local
En
complément
à
la
D.ET.R.
2016,
l'Etat
a
alloué
une
enveloppe
financière
complémentaire,
destinée
à
accompagner
les
Communes
et
les
groupements
de
communes
dans
leurs
opérations
locales
d'investissement.
Ces
dossiers
peuvent
être
présentés,
même
si
une
demande
a
déjà
été
sollicitée
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2016.
Les
différents
projets
présentés
respectent
les
critères
de
financement
fixés
par
la
Préfecture
du
Bas-Rhin.
Ces
programmes,
susceptibles
de
bénéficier
de
ce
fonds
de
soutien,
concernent
des
projets
de
rénovation
thermique
(critère
1)
et
de
maîtrise
des
consommations
énergétiques
(critère
2),
mise
aux
normes
d'équipements
publics
(Ad'Ap),
mise
en
accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
et
espaces
publics
(Critère
4)
et
enfin
le
développement
des
infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
—
Voie
verte
et
itinéraire
doux
en
direction
de
la
nouvelle
passerelle
qui
enjambera
le Rhin
d'ici 2,
voire
3 ans
(Critère
5).
-
Accessibilité
Mairie...
28
120€
HT
-
Accessibilité
La
Poste
99
600
EHT
-__
Accessibilité
Eglise
Saints
Nazaire
et Celse
147
500
€ HT
-
Accessibilité
Chapelle
Notre
Dame
des
7 douleurs
3 680
€ HT
-__
Chauffage
au
Gaz
— Ecole
maternelle
"Le
Bitzig"
37
000
EHT
-__
Nouvel
Accueil
Périscolaire
1 980
000
EHT
-__
Nouvelle
école
maternelle
"Le
Verger"...
880
000
€ HT
-
Voie
Verte
vers
la passerelle
du
Rhin...
720
000
EHT
-
Eclairage
Public
Leds
Route
du
Rhin
et
Voie
Verte
260
000
E HT
-
Éclairage
Public
-
Route
Nationale
(Leds).
101
750€
HT
TOTAL
des
TRAVAUX
pré
és
2016-2017
1257
650
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité, - ACCEPTE
les
projets
tels
qu'ils
sont
présentés,
- SOLLICITE
l'attribution
d'un
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local
auprès
des
services
de
l'Etat
et
de
la
Grande
Région,
les
montants
des
travaux
estimés
pour
les programmes
suivants,
se
chiffrant
à
:
—
Accessibilité
Mairie
…
28
120€
HT
—
Accessibilité
La
Poste
99
600
EHT
—
Accessibilité
Eglise
Saints
Nazaire
et Celse
…
147
500
€ HT
—
Accessibilité
Chapelle
Notre
Dame
des
7 douleurs
3 680€
HT
—
Chauffage
au
Gaz
—
Ecole
maternelle
"Le
Bitzig"
37
000
EHT
—
Nouvel
Accueil
Périscolaire
1 980
000
EHT
—
Nouvelle
école
maternelle
"Le
Verger"...
880
000
€ HT
—
Voie
Verte
vers
la passerelle
du
Rhin...
720
000
€EHT
—
Eclairage
Public
Voie
Verte
et Route
du
Rhin..
260
000
€ HT
—
Eclairage
Public
-
Route
Nationale
(Leds)
……
101
750€
HT
TOTAL des TRAVAUX présentés 2016-2017 _4
257 650€ HT - ACCEPTE
les
plans
de
financement
des
programmes
définis
ci-dessus
comme
suit
:
e
Travaux
AdAP
et nouvelle
chaufferie
de
l'école
maternelle
"Le
Bitzig"
Coût
prévisionnel
des
travaux
Hors
Taxes
%
315.900,00
€
Affectation
D.E.T.R.
40,00
%
126
360,00
€
Aide
de
l'Etat
Affectation
Fonds
de
ÿ
Soutien
Investissement
20,00
%
61
160,00€
Aide
Fonds
Parlementaires
Handicap
1,27
%
4
000,00
€
Financement
communal
Autofinancement
38,73%
124
360,00
€
Total
des
Recettes
8
prévisionnelles
100,00%
315
900,00
€
* _
Travaux
nouvel
accueil
périscolaire
et
nouvelle
école
maternelle
"Le
Verger"
Démolition
et reconstruction
école
maternelle
“Le
Verger|
30,77
%
880
000€
Construction
d'un
nouvel
accueil
périscolaire
69,23%
1 980
000€
Coût
prévisionnel
des
travaux
Hors
Taxes
100
%
2 860
000
€
Affectation
D.E.T.R.
e
2016
8,74
250
000
€
Aïde de l'Etat
DEN
| 2140
612 500 €
Affectation
Fonds
de
ë
Soutien
Investissement
17,48:%
509
900
€
Aide
Réserve
Parlementaire
Travaux
Projet
0,70
%
20
000
€
Aide
de
la
Région
Handicap.
+
FSILP
3,50
%
100
000
€
Aide
du
Conseil
Départemental
rene
Eoanee
4,20
%
120
000
€
67
“ou
Re
2,24 %
64 000 €
aternelle
Aïde de la CAF.
Accueil Pédscolale
| 42 80 œ
360 000 €
(120
enfants)
CdC
Pays
Rhénan
Fonds
de
Concours
6,99
%
200
000
€
Financement
communal
Autofinancement
22,13
%
633
500
€
Total
des
Recettes
Hors
Taxes
prévisionnelles
100,00%
2 860
000
€
e
Aménagement
d’une
Voie
Verte
- Route
du
Rhin
et de
l'éclairage
Public
Leds
Travaux
« VOIE
VERTE
»
73,47
720
000€
Eclairage
Public
Leds
- Voie
Verte
= Route
du
Rhin
26,53
%
260
000€
Coût
prévisionnel
des
travaux
Hors
Taxes
100
%
980
000
€
Ro
n
D.ET.R.
5,31
%
52
000
€
Aide
de
l'Etat
-
Affectation
Fonds
de
19,59
%
192
000
€
Soutien
Investissement
LS
78
:
.
Affectation
Fonds
de
Aide
de
la
Région
Soutien
Inveetéesmiéit
2,55
%
25
000
€
us
du
Conseil
Départemental
Vois
Doucs
255%
25
000
€
Financement
communal
Autofinancement
70
%
686
000
€
Total
des
Recettes
Hors
Taxes
prévisionnelles
100,00%
980
000
€
-14- Remplacement
Eclairage
Public
—- Route
Nationale
Coût
prévisionnel
des
travaux
Hors
Taxes
100
%
101
750€
;
'
Affectation
Fonds
de
à
Aide
de
l'Etat
Soutien
Invostiseurneré
19,67
20
000
€
Affectation
Fonds
de
Aide
de
la
Région
;
;
19,67
%
20
000
€
Soutien
Investissement
Financement
communal
Autofinancement
60,66
%
61
750€
Total
des
Recettes
Hors
Taxes
prévisionnelles
100,00%
101
750
€
AUTORISE
le Maire
:
- à
signer,
si
nécessaire,
les
demandes
de
permis
de
construire
ou
d'autorisations
de
travaux,
concernant
ces
projets,
- à engager
les
travaux,
- à
lancer
les
consultations
pour
les
travaux
ne
nécessitant
pas
de
marchés
publics,
et par procédure
de
marchés
adaptés
pour
les
autres
chantiers,
- à
signer
les
bons
de
commandes,
marchés,
avenants
et
tout
autre
document
à intervenir dans
le cadre
de
ces
opérations.
5.6.
Zone
Artisanale
et
Commerciale
Nord-Est—
Participation
aux
frais
de
viabilité
des
terrains
communaux
Par
convention
d'aménagement
du
2
février
2005,
la
Commune
confiait
à
la
Société
MADINA
S.A.
ayant
siège
à
Gambsheim,
120a
route
Nationale,
l'équipement
et
l'aménagement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
"Artisanale
et
Commerciale
Nord-
Est”,
Le
bilan
financier
prévisionnel
annexé
à
cette
convention
prévoyait
une
recette
de
la
vente
des
terrains
viabilisés
à
vocation
artisanale
; or
ces
terrains
sont
restés
la
seule
propriété
de
la
Commune
de
Gambsheim
pour
12
143
m2.
Afin
de
garantir l'équilibre
financier
de
cette
opération,
il y a donc
lieu
de
verser
à
la
Société
MADINA
S.A.
la
quote-part
des
frais
de
viabilisation
des
terrains
communaux
qui
s'élève
à
1459,63
€ HT l'are,
soit
un
montant
total de
177
242,67
€ HT.
Ces
frais
de
viabilité
seront
récupérés
par
la
Commune
dès
la
vente
desdits
terrains.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- AUTORISE
le
Maire
à
verser
à la
Société
MADINA
S.A.
la
quote-part
des
frais
de
viabilisation
des
terrains
communaux
compris
dans
le
périmètre
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
"Artisanale
et
Commerciale
Nord-Est",
à
savoir
la
somme
de
177
242,67
€ HT.
515= 6.
DIVERS
Les
prochaines
manifestations
sont
annoncées :
>
1°" avril 2016
: ouverture
de
la Passe
à Poissons
après
la saison
hivernale
>
1%" avril 2016
: concert
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
à l'EcRhin
>
2 avril
2016
à
8h
: Journée
de
l'Environnement
-
Rendez-vous
à l'étang
Hutmatt
>
16
avril
2016:
salon
de
l'Union
des
Professionnels
de
l'Espace
Rhénan
(U.P.E.R.)
à
Soufflenheim
où
seront
présents
trois
commerçants
de
Gambsheim
et
l'association
Passage
309
>
16
et
17
avril
à
l'EcRhin:
concert
transfrontalier
de
la
Musique
Municipale
Harmonie
et de
l'harmonie
de
Freistett
>
17
avril
2016
: finales
féminines
et masculines
du
tournoi
de
tennis
adultes
>
23
avril 2016
: inauguration
du
Selzi
Trail.
La
séance
est
levée
à
21h50.