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Arrêté - PV2025 045 M MARSAT Le Recredy 1
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - PV2025 045 M MARSAT Le Recredy 1)
Thèmes du document : Assurance, Propriété intellectuelle et industrielle, Libertés publiques,
Ville de -.â
pl"vigny AUTORISATION DE VOIRIE 2025-045 Exécution des travaux dans l'emprise de la Voie
Nom et Adresse du Pétitionnaire
M. Jean-Laurent MARSAT
10la Morinière
85170 BELLEVIGNY
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY,
Vu la demande en date du 12 juin 2025 par laquelle le pétitionnaire ci-dessus désigné, requiert l'autorisation : de poser des buses dans le fossé de la voie communale n' 29 au droit de sa propriété (parcelle 279 ZT t85l
l'ordonnance n" 59-115 du 7 Janvier 1959 ;
le décret n' 69-897 du 18 Septembre 1969 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites et à la surveillance des chemins ruraux ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 Juin 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des chemins ruraux ;
Vu le Code des Communes, notamment les articles L L31.1 à L 131.5 ;
Vu l'état des lieux ;
Vu
Vu
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
Le bénéficiaire, ci-dessus désigné, est autorisé à construire un aqueduc sur fossé, devant sa propriété, sur une longueur d'environ 4,00 mètres linéaires maximum. L'ouvrage sera constitué
par des buses en béton renforcé Z 300 mm avec collet ou PUM -, qui seront posées dans le
fossé face à la propriété comme indiquée sur le plan. Le niveau de pose devra respecter la pente
naturelle du fossé. La pose d'un regard au point bas sera réalisée ainsi qu'un regard au point haut au cas où les buses seraient posées sur la partie haute du bossé.
Le fossé sera curé pour avoir une couche de matériaux suffisante au-dessus des buses.
Les buses seront entourées d'un matelas de sable et raccordées entre elles au mortier de
ciment ;des têtes de sécurité en béton seront posées à chaque extrémité de I'ouvrage.
L'ouvrage sera établi de telle sorte que son axe corresponde au milieu du fossé et que le dessus
des recouvrements ou des buses se trouve à 0,05 m en contre-bas de l'arrêté de l'accotement.
Les têtes seront établies avec soin et de façon à éviter l'éboulement des terres; les joints seront
confectionnés proprement et le plafond du fossé sera raccordé avec l'ouverture de l'ouvrage.
Le dépôt des matériaux pour ce travail ne pourra excéder 8 jours. ll sera éclairé pendant la nuit.
Le pétitionnaire demeure d'ailleurs responsable des accidents qu'il pourrait occasionner.
Le coût de la construction de cet ouvrage sera entièrement à la charge du demandeur. La
Commune n'assure ni la pose, ni la fourniture des matériaux.
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve expresse du droit des tiers. Elle sera
toujours révocable si la nécessité en était reconnue d'utilité publique.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E-mail : mairie@belleviqny.fr - site internet: bellevigny.fr ARTICLE 5 : À la fin des travaux, le pétitionnaire s'engage à en informer les services de la Mairie pour le
contrôle de l'ouvrage.
À Bellevigny, le 2 juillet 2025
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