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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2025 036 STGS le Recredy 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
DU"vigny
- à la demande de
- pour le compte de
- Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des trovoux
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente autorisotion est valoble uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demande d'orrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
la circulation et/ou du stationnement) ni oux formalités ù occomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DICT...)
Ville de _â PV 202s/036
Réf dossier : 803081215 - HVV193O-MARSAT
Date réception demande : 22/05 /2025
Complément dossier :/
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
srGS vENDÉE (Anais TOUVRON)
L6 rue Gustave Eiffel-ZA de la Gendronnière
851-70 LE POIRÉ SUR VIE
M. Jean-Laurent MARSAT
STGS VENDÉE
L6 rue Gustave Eiffel- ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
2 le Recrédy
Réalisation d'un branchement neuf < eau potable >
Du 09 / 06 / 2025 au 09 / 07 / 2O2s
l jour
Le 26 mai2025
Ampliation :
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
fâ. . 02.51.41.11.17 - E.mail : mairie(ôbelleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr