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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 6 5 Adhesion au dispositif e CESU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Union Européenne,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 27
Procurations : 0
Votants : 27
L’an deux mil vingt six
Le : 6 juillet 2026
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2026
OBJET : D2026-6-5
Adhésion au dispositif
e-CESU
Présents : BIRAUD Christelle ; BOURGADE L ; BUISSON M ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M DEZIER D ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLERE M ; GERACI F ; GOYAUD E ; GUERIN S ; HIMMONET P-V ; JOUANNET J ; LILLAUD J ; MASSON G ; MOREAU E ; MOREAU J ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; SOULARD D ; URBAJTEL P ; VANNIER S ; VERRIERE M ; VIEUILLE R ; THOS F ; VRIET L
Secrétaire de séance : Pierre-Vincent HIMONNET
Par délibération du 16 juin 2008 la commune de Brie a adhéré au dispositif Chèque Emploi Service Universel qui permet aux administrés de payer les factures de garderie et de centre de loisirs avec des CESU donnés par leurs employeurs.
De plus en plus d’administrés disposent désormais de e-CESU, des CESU dématérialisés pour payer en ligne mais nous ne pouvons actuellement pas les accepter.
Pour permettre aux familles de régler leur facture en CESU dématérialisé, il faut activer l’option « Acceptation e-CESU » avec un abonnement annuel d’un montant de 56,40 € HT soit 67,68 € TTC.
Il est proposé de fournir ce nouvel outil aux familles.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, accepte d’adhérer au dispositif du e- CESU.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 8 juillet 2026
Pour copie conforme :
En Mairie, le 8 juillet 2026
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20260706-D2026_6_5-DE
Reçu le 08/07/2026