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Déliberation - D2026 6 10 Bis Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 6 10 Bis Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Union Européenne,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 27
Procurations : 0
Votants : 27
L’an deux mil vingt six
Le : 6 juillet 2026
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2026
OBJET : D2026-6-10Bis
Modification du tableau des
effectifs : suppression et
créations de postes,
modification du temps de
travail
Présents : BIRAUD Christelle ; BOURGADE L ; BUISSON M ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M DEZIER D ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLERE M ; GERACI F ; GOYAUD E ; GUERIN S ; HIMMONET P-V ; JOUANNET J ; LILLAUD J ; MASSON G ; MOREAU E ; MOREAU J ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; SOULARD D ; URBAJTEL P ; VANNIER S ; VERRIERE M ; VIEUILLE R ; THOS F ; VRIET L
Secrétaire de séance : Pierre-Vincent HIMONNET
Un agent exerçant les fonctions d’ATSEM dans les écoles a exprimé le souhait lors de son entretien professionnel de travailler à temps complet.
Compte-tenu qu’une réorganisation du travail au sein de l’école et notamment de l’accueil périscolaire est possible, la demande de l’agent peut recevoir une réponse positive.
A cette fin, il convient de modifier le temps de travail d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe passant de 30,33 heures hebdomadaires à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2026.
Par ailleurs, un agent exerçant au sein des services techniques a été inscrit sur la liste d’aptitude des agents de maîtrise avec une date d’effet au 1er juillet 2026. Il est proposé de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et de créer un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er août 2026.
Enfin, suite au départ à la retraite d’un agent travaillant dans les écoles, il convient de supprimer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps incomplet (28,91 hebdomadaires) et de créer un poste d’adjoint technique à temps incomplet (28,91 hebdomadaires).
Le Comité Social Territorial lors de sa réunion du 30 juin 2026 a émis un avis favorable à ces modifications.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, adopte l’ensemble de ces modifications.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 8 juillet 2026
Pour copie conforme :
En Mairie, le 8 juillet 2026
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20260706-D2026_6_10BIS-DE
Reçu le 10/07/2026