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Déliberation - DE 2026 02 26 Delib Location DUN Garage A THEZILLIEU A PIETKA PASCAL 2026 2029
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 02 26 Delib Location DUN Garage A THEZILLIEU A PIETKA PASCAL 2026 2029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
02-26 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-02-26
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 25 février 2026,
OBJET : Renouvellement du Contrat de location d’un garage à Thézillieu à Monsieur PIETKA Pascal
L'an deux mille vingt-six, vingt-cinq février, à dix-huit heures et trente-sept minutes en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
onze février deux mille vingt-six
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Olivier BROCHET, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe
EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Geneviève GERBAULET, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT,
Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie LYAUDET(MARIN), Alain MASSIRONI, Eliane
MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
FORAY Gaëlle pouvoir à BOYER Corinne
MARTINE Christine pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à BOURGEAIS Didier
Membres absents excusés sans pouvoir : 2
CRETIER Humbert, ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 24 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de renouvellement de la location d’un garage à
Thézillieu par Monsieur PIETKA Pascal, demeurant 91 rue de l’ancienne école - Thézillieu - 01110 PLATEAU
D’HAUTEVILLE.
Il propose au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette demande.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-26-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 02-26 2
- ACCEPTE de renouveler la location du garage n°3, situé rue de l’ancienne école - Thézillieu - 01110
PLATEAU D’HAUTEVILLE, à Monsieur Pascal PIETKA moyennant un loyer mensuel de 44,74 € (quarante-
quatre euros soixante-quatorze centimes). Ce loyer sera actualisé à partir du 1er janvier 2027, en
fonction des variations de l’indice des prix à la construction.
La durée du présent bail sera de trois ans à compter du 1er mai 2026 et jusqu’au 30 avril 2029.
- DECIDE que le garage devra être utilisé pour garer un véhicule léger ou deux roues, à l’exclusion de
toutes autres utilisations (pas de garde meubles par exemple).
- AUTORISE le Maire à signer le bail de location.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-26-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 17/03/2026