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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 020
Déliberation - pv3hstbu8s5rmv
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Déliberation - pv3hstbu8s5rmv)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 23 juin 2025
Numéro de la
délibération
Objet Approuvée/Rejetée
250623-01 Transfert des compétences eau et assainissement collectif au
1er janvier 2026 – Retrait du SIEA Rive de la Dore selon la
procédure dérogatoire prévue à l’article L.5212-29-1 du
CGCT
Approuvée
250623-02 Attribution de marché voirie 2025 : Chemin des Vernières, Route de Ferrat, Route de Bourgeade et Chemin de la Bertrande Approuvée
250623-03 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique
territorial à temps non complet à compter du 1er septembre
2025
Approuvée
250623-04 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée 250623-05 Lignes Directrices de Gestion des Ressources Humaines
2025-2027 Approuvée
250623-06 Mise à jour du tableau des tarifs communaux Approuvée
250623-07 Autorisation de recrutement de personnels contractuels pour
accroissement temporaire d’activité – Période du 1er juillet
2025 au 30 juin 2026
Approuvée
250623-08 Remplacement d’un agent public momentanément
indisponible Approuvée
250623-09 Contrat vert et bleu du bassin versant de la Dore : opération
trame noire – Demande de subvention
Approuvée