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Déliberation - q800fsr46uni28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Déliberation - q800fsr46uni28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
EXIRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Commune
de
DORAT
Département
du PUY
DE DÔME
Séance
du
5
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le cinq
décembre
à
19h00,
les membres
du
conseil
municipal
de
DORAT,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à la salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
M.
Thomas
BARNERIAS,
maire.
Date
de
convocation:
30/11/2022.
Étaient
présents:
Mmes
Eliane
AUBERGER,
Monique
CHOMETTE,
Sylvie
CLEMENÇON,
HENRY
Florence
(présence
à
partir
de
19h30)
Arlette
RELLIER,
Mrs
Thomas
BARNERIAS,
Raymond
CHEMISSER,
Rémy
SOLER,
Nicolas
VAUCHEL.
Absents: Monique
BREUIL,
excusée,
avait
donné
procuration
à Monique
CHOMETTE
Pierre
CABUT,
excusé,
avait
donné
procuration
à Thomas
BARNERIAS
Tiphaine
FLORES,
excusée,
avait
donné
procuration
à Rémy
SOLER
Romain
PIREYRE
excusé,
avait
donné
procuration
Eliane
AUBERGER
Thomas
BARBAT,
excusé
avait
donné
procuration
à Arlette
RELLIER
Yvette
DA
SILVA,
excusée.
M.
Rémy
SOLER a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération:
Adhésion
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
n°
20220512-07
territoriale
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
l’article
25.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
017-47
du
ler
décembre
2017,
M.
le Maire
expose
la demande
de
temps
partiel
formulée
et la nécessité
de
recruter
un
agent
pour
pallier
au
temps
de
travail
non
effectué
et propose
dans
un
premier
temps
pour
une
durée
de
6 mois
de
faire
appel
au
service
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
Clermont-Ferrand.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
- approuve
l'adhésion
de
la commune
au
service
de
remplacement
et autorise
le Maire
à signer
la convention.
Votants:
14;
Abstentions:
0;
Pour:
14;
Contre
: 0
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
le 07/12/2022.
Le
maire,
Thomas
BARNERIAS
DCM
du
05/12/2022
Page
1 sur
1
AR
Prefecture
063-216301382-20221207-DCM2022051207-DE Reçu le 19/12/2022