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EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2023

Date de convocation : le 09 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le seize mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en mairie, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire

Étaient présents

Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER - LE CORRE, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Jessica LE MEUR - PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Jacqueline LANGELIER, Patrick LE FLOCH, Dominique CORVEC

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote

Jean-Paul HUBERT, ayant donné pouvoir de vote à Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET – BEKKAR, Fabien TOUREAUX, ayant donné pouvoir de vote à Jessica LE MEUR - PAUGAM, Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH, Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC

Absents excusés

Gérard HUTTEAU, Christine JIQUELLÉ

Nombre de conseillers en exercice : 23

Annette BATELIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du dernier conseil

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour

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5°) Création / Modification de tarif

D 2023/036

5-2 Occupation du domaine public par les commerçants - Modification

Le Conseil municipal par délibération du 15 novembre 2022 adoptait les tarifs communaux 2023 dont l’occupation du domaine public par les commerçants à savoir : Présentoir, chevalet / Unité : 20,00 € / an

Dans le cadre de la charte relative aux enseignes et devantures, d’autres modes d’occupation du domaine public par les commerçants ont été répertoriés : pots ou bacs à fleurs, mobilier urbain

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tarif pour l’occupation du domaine public par les commerçants en intégrant l’ensemble des matériels concernés par une occupation du domaine public :

- Chaque présentoir, chevalet, pot ou bac à fleurs, mobilier urbain pour une occupation maximum du domaine public de 1 m² : 20,00 € / an et par élément - Chaque présentoir, chevalet, pot ou bac à fleurs, mobilier urbain pour une occupation maximum du domaine public de 2 m² : 40,00 € / an et par élément

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le 23 mai 2023 POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME / Le registre dûment signé Le Maire, Daniel MARTIN