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Acte - publié le 2022 07 04 DCM 15 Acte Occupation du domaine public a usage commercial Reglement Modification
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Acte - publié le 2022 07 04 DCM 15 Acte Occupation du domaine public a usage commercial Reglement Modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
DEPARTEMENT
DU
MORBIHA
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20220627-220627H15551H1-DE
VILLE
DE
VANNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
VANNES
FFF
Séance
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2022
Le
Conseil
municipal,
convoqué
par
lettre
du
lundi
20
juin
2022,
s'est
réuni
le
27
juin
2022,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROBO,
Maire
Présents
:
David
ROBO,
François
ARS,
Christine
PENHOUET,
Mohamed
AZGAG,
MoniqueJEAN,
Nadine
PÉLERIN,
Gérard
THEPAUT,
Hortense LE
PAPE,
Chrystel
DELATTRE,
Fabien
LE
GUERNEVE,
Latifa
BAKHTOUS,
ArmeleMANCHEC,
Patrick
LALOUX,
Alain
Michel
RICHER,
EricROUILLON,
CatherineLETUIOUR,
Violaine
BAROIN,
Jean-Jacques
PAGE,
Patriæ
KERMORVANT,
AnnaïckBODIGUEL,
FrankD'ABOVILLE,
KarineSCHMID,
Maxime
HUGÉ,
VincæntGICQUEL,
Pascale
DEVOILLE,
Virginie
TALMON,
Elen
KERGUERS,
Claire
BOEDEC,
Marc-Antoine MENIER,
Franck POIRIER,
Christian
LE
MOIGNE,
Sandrine
BERTHIER,
Laetitia
DUMAS,
Simon
UZENAT,
Guillaume
AUFFRET,
Patrick
LE
MESTRE,
Odile
MONNET
Pouvoirs
:
Anne LE HENANFF
a donné pouvoir à M. ROBO
Michel GILLET a donné pouvoir à Mme
DEVOILLE
Olivier LE BRUN
a donné pouvoir à Mme
DELATTRE
Patrick MAHE
O'CHINAL
a donné pouvoir à Mme JEAN
Marie CLEQUIN
a donné pouvoir à Mme
BAKHTOUS
Jean-Pierre RIVERY a donné pouvoir à M. KERMORVANT Marie-Noëlle KERGOSIEN
a donné pouvoir à M. LE MESTRE
Absent
excusé
:
François RIDU Membres
en
exercice
: 45
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
AUFFRET,
Conseiller
municipal Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20220627-220627H15551H1-DE
Point
n°
: 15
Séance
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2022
ESPACES
PUBLICS
Occupation
du
domaine
public
à usage
commercial
- Règlement
-
Modification
M.
François
ARS
présente
le rapport
suivant
:
L'usage
du
domaine
public
à
usage
commercial
répond
à
une
volonté
d’attractivité
du
territoire
vannetais,
dans
le
respect
de
règles
administratives
et
techniques.
Le
règlement
d'occupation
du
domaine
public
à
usage
commercial
fixe
les
règles
pour
lesquelles
sont
autorisées
les
occupations
du
domaine
public,
les
terrasses,
étalages,
panneaux
et
mobiliers
en
lien
avec
une
activité
commerciale.
Vu
l'avis
de
la
Commission
:
Climat,
Biodiversité,
Aménagement,
Mobilités
Je vous
propose :
°
d'adopter
le
nouveau
règlement
d'occupation
du
domaine
public
à
usage
commercial;
°
de
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
et
accomplir
toute
formalité
nécessaires
au
règlement
de
ce
dossier.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait cartifié conforme
au procès-verbal
Le
Maire