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Déliberation - 2025 007+RENOUVELLMENT+DE+AIDE+FINANCIERE++A+ACQUISITION+D'UN+VELO+ELECTRIQU
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 007+RENOUVELLMENT+DE+AIDE+FINANCIERE++A+ACQUISITION+D'UN+VELO+ELECTRIQU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 059-215904525-20250320-2025 007-DE
T
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT
COMMUNE D’OSTRICOURT
KKKKKKKKKKRKRKRRKKRERRRKEERRRRERRRRAERRRKRLLKRRRKEERRREERRRERERELEREELERRKREEERERERKEEREREEREEREELELEE
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mars à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de conseillers absents 3
n'ayant pas donné pouvoir :
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK — Mme Valérie NEIRYNCK — M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - M Sylvain BEAUVOIS — Mme Christine STEMPIEN - M. Cédric MONCOURTOIS - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID-CHERFI - Mme Henriette SZEWCZYK - M. Jean- Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI -Mme Aurore THUEUX — M. François POLAK - M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS — Mme Oihiba VANDERUST - M. Samuel HANC — Mme Cathie KOSCIUSZKO - M. Laurent WORONIN - M. Ludovic MEKIL - M. Nordine HAMZAOUI
Étaient excusés : Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à Mme Henriette SZEWCZYK M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir M Sylvain BEAUVOIS
Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Date de la convocation : 7 mars 2025
2025/007 : RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF CONCERNANT L'AIDE FINANCIERE A L'ACQUISITION DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE NEUF, OÙ « KIT VELOS » POUR 2025 EN LIEN AVEC LA CCPC Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le D É
ID : 059-215904525-20250320-2025 007-DE
2025/007 : RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF CONCERNANT L'AIDE FINANCIERE _ A
L'ACQUISITION DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE NEUF, OÙ « KIT VELOS » POUR 2025 EN
LIEN AVEC LA CCPC
La Communauté de Communes Pévèle Carembault a mis en place depuis 2019 un dispositif d'aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique et de vélos électriques.
Le dispositif, à enveloppe budgétaire fixée par délibération communautaire, permet aux administrés du territoire de la CCPC dont Ostricourt, d’atténuer le coût d'acquisition d’un vélo électrique. La Ville souhaite encore accompagner le dispositif de la CCPC selon les mêmes modalités de règlement en abondant l’aide de la CCPC d’une aide d’un montant à définir par les Membres du Conseil.
Cette année le Conseil Communautaire a souhaité innover en réservant une partie de l'enveloppe dédiée à l'acquisition d’une « kit vélo ».
Le dispositif sera géré par les services de la CCPC qui procèderont à l'instruction des dossiers, et informerons la Commune de l’éligibilité du dossier, ce qui permettra le versement de l’aide communale.
Il est demandé aux Membres du Conseil d'émettre un avis sur la poursuite de l'accompagnement du dispositif et de définir le montant de l’aide communale.
Vu la compétence MOBILITE de la Communauté de Communes Pévèle Carembault
Vu la délibération n°CC_2018_007 du Conseil communautaire en date du 19 février 2018 dite, délibération cadre d'accompagnement et d’actions de Pévèle Carembault en matière de mobilité, par laquelle la CCPC s'engageait à promouvoir les alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle
Considérant que la Communauté de communes souhaite renouveler l'opération pour l’année 2025.
Considérant que la Communauté de Communes et la Ville d'Ostricourt encouragent la pratique du vélo,
Considérant que cette aide s’élèvera à 200 € pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique par foyer fiscal, ou à 100 € pour l'acquisition d’un « kit vélo » (dispositif d’électrification de vélo standard)
Considérant qu’une charte déterminera les engagements du bénéficiaire de cette subvention et que le règlement 2025 déterminera les conditions de mise en œuvre de cette participation.
Considérant que ce dispositif est applicable à partir du 3 mars 2025, jusqu’à épuisement des crédits affectés à cette opération.
Considérant que la commune d’Ostricourt souhaite abonder cette subvention suivant les mêmes conditions au profit des Ostricourtois éligibles au dispositif suivant les contraintes règlementaires reprises au règlement
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 3 pouvoirs (Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir
à Mme Henriette SZEWCZYK, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEXK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir M Sylvain BEAUVOIS) et 3 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :
> D'accorder une subvention de 200 € maximum, dans la limite de 75 % du prix du vélo aux Ostricourtois(es) qui en font la demande et qui ont obtenu la subvention de la communauté de Communes Pévèle Carembault pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (opération 2024).
> D’accorder une subvention de 100 € maximum, dans la limite de 75 % du prix du kit aux Ostricourtois(es) qui en font la demande et qui ont obtenu la subvention de la Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 059-215904525-20250320-2025 007-DE
D
communauté de Communes Pévèle Carembault pour Pacquisition d’un kit vélo (dispositif d’électrification de vélo standard) (opération 2024).
> De préciser que la participation de la commune accompagnera le dispositif de la CCPC jusqu’à épuisement des crédits budgétaires affectés à cette opération.
K
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant la mise en place de ce dispositif.
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
| La Secrétaire de séance Le Maire }|
|
Aurore THUEUX 7" Brun6 RUSINEK