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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 004+ +DISPOSITIF+CONCERNANT+L’AIDE+FINANCIERE+A+L’ACQUISITION+DE+VELO+A+ASSISTANCE+ELECTRIQUE+NEUF+OU+KIT+VELOS+POUR+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le S L Gr
ID : 059-215904525-20240223-2024_004-DE
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'OSTRICOURT
(COMMUNE D’OSTRICOURT]
HR RARE ER RE RER OR RE RAR RRRRRRRRRERERELRARRRREREERERRARREREREAREEE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois février à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de conseillers absents
n'ayant pas donné pouvoir : 3
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK — Mme Valérie NEIRYNCK - M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - Mme Christine STEMPIEN - Mme Marylène GALLIEZ - Mme Brigitte RINGOT — M. Mohamed MOKRANE - Mme Hafida BENFRID-CHERFI — M. Cédric MONCOURTOIS - Mme Henriette SZEWCZYK — M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI - Mme Aurore THUEUX — M. François POLAK - M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS — Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC — M. Nordine HAMZAOUI - M. Ludovic MEKIL
Etaient excusés : M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN- OPOKA
M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI
M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK
Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ
Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal
Date de la convocation : 16 février 2024
| 2024/004 - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF CONCERNANT L'AIDE FINANCIERE A | L'ACQUISITION DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE NEUF, OÙ « KIT VELOS »
| POUR 2024EN LIEN AVEC LA CCPC Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 5
Publié le s L
ID : 059-215904525-20240223-2024 004-DE
2024/004 - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF CONCERNANT L'AIDE FINANCIERE A L’'ACQUISITION DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE NEUF, OÙ « KIT VELOS » POUR 2024 EN LIEN AVEC LA CCPC
Vu la compétence MOBILITE de la Communauté de Communes Pévèle Carembault
Vu la délibération n°CC_2018_007 du Conseil communautaire en date du 19 février 2018 dite, délibération cadre d'accompagnement et d'actions de Pévèle Carembault en matière de mobilité, par laquelle la CCPC s'engageait à promouvoir les alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle
Considérant que la Communauté de communes souhaite renouveler l’opération pour l’année 2024.
Considérant que la Communauté de Communes et la Ville d'Ostricourt encouragent la pratique du vélo,
Considérant que cette aide s’élèvera à 200 € pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique par foyer fiscal.
Considérant qu'une charte déterminera les engagements du bénéficiaire de cette subvention et qu’un règlement déterminera les conditions de mise en œuvre de cette participation.
Considérant que ce dispositif est applicable à partir du 4 mars 2024, jusqu’à épuisement des crédits affectés à cette opération.
Considérant que la commune d’Ostricourt souhaite abonder cette subvention suivant les mêmes conditions au profit des Ostricourtois éligibles au dispositif suivant les contraintes règlementaires reprises au règlement
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoirà M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :
+ D'accorder une subvention de 200 € aux Ostricourtois(es) qui en font la demande et qui ont obtenu la subvention de la communauté de Communes Pévèle Carembault pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique (opération 2024).
- De préciser que la participation de la commune accompagnera le dispositif de la CCPC jusqu'à épuisement des crédits budgétaires affectés à cette opération.
7 D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant la mise en place de ce dispositif.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le / représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
72 be ouvre D Le Maire, Acte exécutoire par transmission
En préfecture le {1 MARS 2024
Affiché le
Notifié le
Le Maire,
Bruno RUSINEK