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Déliberation - 2024 018+ +ELECTION+D’UN+NOUVEL+ADJOINT+SUITE+A+LA+DEMISSSION+DE+MONSIEUR+JEAN JACQUES+BANACH
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 018+ +ELECTION+D’UN+NOUVEL+ADJOINT+SUITE+A+LA+DEMISSSION+DE+MONSIEUR+JEAN JACQUES+BANACH)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'OSTRICOURT
(COMMUNE D’OSTRICOURT
RRR AR HRK AR AREA RAR AREA OR RER HR HR RER ARR OR RO OR RER RER RAR RRERERERARREEAREREE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf avril à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de conseillers absents
n'ayant pas donné pouvoir : 3
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK — Mme Valérie NEIRYNCK — M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA -— M Sylvain BEAUVOIS — Mme Christine STEMPIEN - M. Rabah DEGHIMA —- Mme Marylène GALLIEZ - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID-CHERFI — M. Cédric MONCOURTOIS — Mme Henriette SZEWCZYK — M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI — Mme Aurore THUEUX — M. François POLAK (arrivé à 19h08) -Mme Cécile SENEZ - M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS - Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC -— M. Laurent WORONIN — Mme Cathie KOSCIUSZKO - M. Nordine HAMZAOUI - M. Ludovic MEKIL
Était excusé : M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK
Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal
Date de la convocation : 12 avril 2024
2024/018 - ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DEMISSSION DE MONSIEUR JEAN-JACQUES BANACH 2024/018 - ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DEMISSSION DE MONSIEUR JEAN-JACQUES BANACH
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales précisant qu’en cas de vacance, quand il y a lieu de désigner un nouvel adjoint, le Conseil Municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Vu la délibération 2020/010 du 23 mai 2020 portant élections des Adjoints au Maire Vu la délibération 2020/009 du 23 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints à 8
Vu l'arrêté RH n° 2020/152 du 2 novembre 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Jacques BANACH en qualité de 8°"€ Adjoint.
Considérant la démission de Monsieur Jean-Jacques BANACH de son mandat de 8"e Adjoint en charge de la vie scolaire et restaurants scolaires par courrier en date du 29 février 2024.
Considérant que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Considérant que Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Considérant que Monsieur Ludovic MEKIL et Madame Cathie KOSCIUSZKO ont été désignés comme assesseurs,
Considérant l’appel à candidature et le déroulement du vote.
1°" tour de scrutin
Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages exprimés Cédric MONCOURTOIS 24
Considérant que Monsieur Cédric MONCOURTOIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 8°"° Adjoint et installé
Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 1 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK) et 3 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :
e De maintenir le nombre d’Adjoints à 8 ‘ e D'installer Monsieur Cédric MONCOURTOIS au même rang, soit le 8", que le précédent
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de sen affichage.
Le Mair
Brun6 RUSINEK