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Déliberation - 1790944900 AR008 Affectation DES Resultats 2025 Budget Lotissement LES Reilhades 06201 SIGNE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1790944900 AR008 Affectation DES Resultats 2025 Budget Lotissement LES Reilhades 06201 SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mil vingt six
et le vingt mars
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
15 14 / Î réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Philippe ROCHER, 1° adjoint .
Présents : CHAMAVYOU P., ROCHER P., FOURY D. JASKIC E., NARCE D,
ROUSSEL S., PIGEON À. ; VIDAL F., BONCOMPAIN C., MARTEL C., MARTEL D,
13 avril 2026 OUDIN A., BRUNETON M., VEROT V.,
Absents : CHABIDON D.
N° 27042026008 |
EE Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget 06201 de la
commune de Chaspuzac et constatant que le CFU présente :
AFFECTATION DES RESULTATS
DE L’EXERCICE 2025 - BUDGET
LOTISSEMENT REILHADE 06201 | "n excédent de un déficit de A fonctionnement de 10 770.53 € | fonctionnement de 0.00 €
clôture de clôture de
Décide d’affecter le résultat comme suit :
VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
(prévu au budget — C/023)
AFFECTATION À LA SECTION D’INVESTISSEMENT
@ exécution du virement à la section d’investissement 0.00 €
(compte 1068)
AFFECTATION À LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
& affectation de l’excédent de fonctionnement reporté 10 770.53 €
(report à nouveau débiteur) (ligne 002)
Vote
Exprimés 14 Pour 14 Fait et délibéré à Chaspuzac, le 27 avril 2026
Contre 0 Pour extrait certifié conforme
Abstention 0 Le Maire
Patrice CHAMAYOU
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfect
AR Prefecture
Reçu le 28/04/2026