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Déliberation - 1680190051 004 BUDGET 06203 Reseau Chaleur Affectation Resultat 2022
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1680190051 004 BUDGET 06203 Reseau Chaleur Affectation Resultat 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CHASPUZAC – DELIBERATION N° 24022023004
BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR BOIS (BUDGET 06203)
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
CONCERNANT L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MIGNE J., ROCHER P., FOURY D., ARNAUD A., GARRAGOS F., MICHEL A., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S. AURELLE V.
Absents : CHABIDON D., Mmes BRUNETON M. BONCOMPAIN C.,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022
Considérant
……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………
statuant sur l’affectation de l’excédent de fonctionnement de l’exercice
constatant que le compte administratif présente :
un excédent de
fonctionnement de
clôture de
/
Un déficit de
fonctionnement de
clôture de
149 396,41 €
décide d’affecter le résultat comme suit :
POUR
MEMOIRE
VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
(prévu au budget – C/023)
AFFECTATION A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)
SOLDE DISPONIBLE
affectation complémentaire à la section d’investissement en réserves
(compte 1068)
AFFECTATION A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT / affectation à l’excédent de fonctionnement reporté
(report à nouveau créditeur) (ligne 002)
/
Fait et délibéré à Chaspuzac
Le 24 février 2023
Le Maire,
certifié exécutoire par le Maire,
après dépôt en Préfecture, le 27 février 2023
et de la publication le 27 février 2023
Date de convocation : 20 février 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
Votes :
POUR : 12
CONTRE : /
AR Prefecture
043-214300626-20230224-240222023004-DE
Reçu le 27/02/2023