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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1790944951 AR006 Affectation DES Resultats 2025 Budget Reseau Chaleur 06203 SIGNE)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mil vingt six
et le vingt mars
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
15 14 / 1 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Philippe ROCHER, 1° adjoint .
Présents : CHAMAYOU P., ROCHER P., FOURY D. JASKIC E. NARCE D,
ROUSSEL $., PIGEON A. ; VIDAL F., BONCOMPAIN C., MARTEL C., MARTEL D,
13 avril 2026 OUDIN A., BRUNETON M., VEROT V.,
Absents : CHABIDON D.,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget 06203 de la N° 27042026006
N° 270420626006 commune de Chaspuzac et constatant que le CFU présente :
AFFECTATION DES RESULTATS = DE L’EXERCICE 2025 - BUDGET un excédent de un déficit de
RÉSEAU CHALEUR 06203 fonctionnement de 0.00 € | fonctionnement de 101 555.83 €
A clôture de clôture de
Décide d’affecter le résultat comme suit :
VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
(prévu au budget — C/023)
AFFECTATION A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
@ exécution du virement à la section d’investissement 0.00 €
(compte 1068)
AFFECTATION A LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
® affectation du déficit de fonctionnement reporté 101 555.83 €
(report à nouveau créditeur) (ligne 002)
Vote
Exprimés 44 Fait et délibéré à Chaspuzac, le 27 avril 2026
Pour 14 Pour extrait certifié conforme
Contre 0 Le Maire
Abstention 0 Patrice CHAMAVOU
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
AR Prefecture
043-214300626-20260427-27042026006-DE
Reçu le 28/04/2026