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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION16 2024 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/07/2024 C Reçu en préfecture le 22/07/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE . Publié le M A | R | E D E ID : 040-214001331-20240718-DECISION16 2024-CC LABENNE LABEétiSien du Maire : N°16/2024 NATURE OCÉANE 40530 - LANDES Email : mairie@ville-labenne.fr Tél. 05 59 45 46 60 Fax 05 59 45 80 00 Site web : www.ville-labenne.fr Marchés Publics à Procédure Adaptée n°07/2021: Construction de vestiaires/tribunes et local à vocation pédagogique au stade Robert Dicharry — LOT 05 : Avenant n° 1 et LOT 06: Avenant n° 3 Le Maire de la Commune de LABENNE, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L 2194-1, et R 2194-7, R 2194-8, Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 chargeant Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n° 08/2022 attribuant les lots aux différentes entreprises, Vu la décision n°13/2023 acceptant l’avenant n°1 au lot 06, Vu la décision n° 27/2023 acceptant l’avenant n° 2 au lot 06, Considérant la nécessité de procéder par voie d’avenants pour prendre en compte les modifications au lot OS(travaux non réalisés en accord avec la MOA) et au lot 06 (travaux non réalisés conformément au CCTP), DECIDE Article 1 : D’accepter et de signer l’avenant n°1 au marché n° 07/2021 concernant le lot 05 (Menuiseries extérieures) attribué à MIROITERIE DU GAVE. L’avenant n° 1 engendre une moins-value qui s’élève à 10 792.70 € HT soit 12 951.24 € TTC. Le nouveau montant du marché LOT 0S$ est de 42 472.00 € HT soit 50 966.40 € TTC. Article 2 : D’accepter et de signer l’avenant n°3 au marché n° 07/2021 concernant le lot 06 (Menuiseries intérieures) attribué à SOGEME. L’avenant n° 3 engendre une moins-value qui s’élève à 833.33 € HT soit 1 000.00 € TTC. Le nouveau montant du marché LOT 06 est de 30 935.67 € HT soit 37 122.80 € TTC Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le ID : 040-214001331-20240718-DECISION16 2024-CC Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication / notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Envoi en Sous-Préfecture Le ilot l204k Et publication/notification Le 2440) Qoû Fait à Labenne, le 18/07/2024