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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION14 2024 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M A | R Î E D E ID : 040-214001331-20240715-MAPA03 23 AV1-CC LABENNE LABEXSiten. du Maire : N°14/2024 NATURE OCÉANE 40530 - LANDES Email : mairie@ville-labenne.fr Tél. 05 59 45 46 60 Fax 05 59 45 80 00 Site web : www.ville-labenne.fr Marchés Publics à Procédure Adaptée n°03/2023 : Maîtrise d’œuvre pour la restructuration de bâtiments communaux en bibliothèque/médiathèque - Avenant n° 1 Le Maire de la Commune de LABENNE, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L 2194-1, et R 2194-1 à R 2194-90, Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 chargeant Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n° 24/2023 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement d’une médiathèque à la société PLUS sise 169 Rue Raymond Poincaré, 33 110 LE BOUSCAT, Considérant la nécessité de procéder par voie d’avenant pour fixer la rémunération définitive du maître d'œuvre suite à la finalisation de la phase Avant-Projet, DECIDE Article 1 : D’accepter et de signer l’avenant n°1 au marché n° 03/2023 - Maîtrise d'œuvre pour la restructuration d’un bâtiment communal en médiathèque. Article 2 : Le présent avenant engendre une plus-value qui s’élève à 26 171.25 € HT soit 31 405.50 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 93 671.25 € HT soit 112 405.50 € TTC. Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication / notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Envoi en Sous-Préfecture E v À blo+l do ab Fait à Labenne, le 15/07/2024 Et publication/notification . p / Le Maire, Le 1LboI dok Jean Luc DELPV#