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Déliberation - Ordredujouretdeliberations 02062020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - Ordredujouretdeliberations 02062020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Liste des affaires au conseil municipal du 2 juin 2020
Appel nominal,
Désignation d’un secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal du 6 février et du 23 avril 2020,
2020-027 Modalités d’organisation et de scrutin de la séance
Rapporteur : Jean-Marc NICOLLE
2020-028 Mise en place d’une aide financière pour l’achat de vélos, de vélos électriques et de trottinettes électriques
Rapporteur : Cécile BOUCHER
2020-029 Mise en place d’une prise en charge financière pour les tests sérologiques Covid 19 Rapporteur : Rose ALESSANDRINI
2020-030 Décision budgétaire modificative
Rapporteur : Jean-François BANBUCK
2020-031 Mise en place de la prime Covid 19
Rapporteur : Jean-Marc NICOLLE
2020-032 Avenant prorogation convention EPFIF d’intervention jusqu’en 2021 Rapporteur : Jean-François BANBUCK
2020-033 Contrat catégorie A – Directrice adjointe de la crèche familiale
Rapporteur : Jean-Marc NICOLLE
2020-034 Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Jean-Marc NICOLLE
Information sur le plan de continuité d’activité de la collectivité.
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2020-027
MODALITES
D'ORGANISATION ET DE
SCRUTIN DE LA SEANCE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 26
Représentés 7
Absents... 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 2 JUIN 2020
Le 2 juin 2020 à 10h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en audioconférence, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par
écrit, le 15 mai 2020.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT,
M. REISSER, Mme BOYAU, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme
BASSEZ, Mme MERSALI LALOUPO, M. LAURENT, Mme ETIENNE EL MALKI, M. GIBLIN, M.
ROUSSEAU, M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme BOUCHER, M. DEBAH.
Membres représentés :
M. VOT par Mme MERSALI LALOUPO
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI LALOUPO
M. TRAORE par Mme BASSEZ
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BENBELKACEM par M. ROUSSEAU
Mme CHIBOUB par M. AUBAGUE
Mme MORGANT par M. AUBAGUE
Membres absents :
M. WEBER-GUILLOUET
Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Madame RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
MODALITES D'ORGANISATION ET DE SCRUTIN DE LA SEANCE Monsieur NICOLLE expose au conseil,
L'épidémie de Covid-19 restant active en France, l'état d'urgence sanitaire, déclaré par l'article 4 de la loi
n° 2020-290 du 23 mars 2020, a été prorogé jusqu'au 10 juillet 2020 inclus par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020.
Durant cette période, la loi du 23 mars 2020 et l’ordonnance du 1° avril 2020, encadrent les modalités
d'organisation et de scrutin pour la tenue de conseils municipaux exceptionnels. Aussi, conformément à la
loi, ce conseil municipal se déroulera en audioconférence, pour que tous les élus du conseil municipal puissent participer au débat.
Au début de la mandature, les élus pouvaient être dotés d’un matériel permettant la dématérialisation de
nos travaux. Tous les élus n'ayant pas fait ce choix, il est mis en place cette solution d’audioconférence. La
séance s'organisera donc selon les modalités suivantes :
- Connexion: l’ensemble des élus a été destinataire d’un sms (sur son numéro de portable connu par la
ville), l’invitant à appeler un numéro non surtaxé (09....). Dans ce même message était indiqué un
numéro de chambre de conférence à saisir par chaque élu, afin de rejoindre la réunion. Lors de la saisie de
ce numéro, il faut marquer un temps d'arrêt (1 seconde) entre chaque chiffre afin que les saisies soient
correctement interprétées.
- Identification des participants : Monsieur le Maire procède à l’appel nominal. Chaque élu, à l'appel de
son nom, confirme sa présence et précise le nombre de pouvoirs détenus (2 maximum autorisés selon
l'ordonnance du 1°’ avril 2020). Le quorum est constaté au tiers de l’effectif du conseil municipal, soit 12 participants (article 2 de l’ordonnance du 1° avril 2020).
- Transmission des pouvoirs : les pouvoirs des élus ont été transmis par courriel au cabinet du maire et
au secrétariat général (ncheyrezy@ville-kremlin-bicetre.fr ; glavau@ville-kremlin-bicetre.fr:
cvoitelain@ville-kremlin-bicetre.fr), jusqu’à 15 minutes avant l’ouverture de la séance.
- Prise de parole : afin de pouvoir échanger dans de bonnes conditions, chaque élu, avant la séance, a
été invité à transmettre une demande d'intervention au cabinet du maire (ncheyrezy@ville-kremlin-
bicetre.fr ; glavau@ville-kremlin-bicetre.fr;) en indiquant le numéro du point ou le sujet sur lequel il
souhaitait prendre la parole. Si durant la séance, pendant le rapport en cours, un élu souhaite intervenir
en urgence, il transmet un sms à Monsieur le Maire en indiquant son nom, avant la clôture du débat.
- Modalités de scrutin: il est procédé à un scrutin public. Chaque élu, à l’appel de son nom, transmet
oralement son vote. S'il détient un ou deux pouvoirs, il transmet le vote de l’élu représenté à l’appel du
nom de ce dernier par Monsieur le Maire.
-_ Enregistrement : l'enregistrement de la séance se fait sur un support MP3.
- Retransmission : la séance est retransmise en direct sur le site de la ville.
-__ Retranscription : la séance sera retranscrite in extenso par le prestataire habituel de la ville.
- Conservation: les débats seront conservés aux archives de la ville et dans les registres des
délibérations (support papier et informatique).
Je vous remercie donc de bien vouloir accepter les modalités d'organisation et de scrutin de cette séance
comme précisées ci-dessus.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme
SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M.
REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH), et 15
abstentions (Mme MATHONNAT, Mme BASSEZ, Mme MERSALI LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme
ETIENNE EL MALKI, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. TRAORE, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM,
M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. PIARD),
DECIDE
Article unique : D’accepter les modalités d'organisation et de scrutin de la séance du 2 juin 2020
telles que définies au rapport de présentation de la présente délibération.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme”
are NICOLLE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2020-028
ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION AUX
KREMLINOIS POUR
L'ACQUISITION D'UN VELO
NEUF OÙ D'UN VELO A
ASSISTANCE ELECTRIQUE
NEUF OÙ D’UNE
TROTTINETTE ELECTRIQUE
NEUVE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 26
Représentés 7
Absent.....… 2
SEANCE du 2 JUIN 2020
Le 2 juin 2020 à 10h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
se sont réunis en audioconférence, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour
y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 15 mai
2020.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M.
REISSER, Mme BOYAU, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BASSEZ,
Mme MERSALI LALOUPO, M. LAURENT, Mme ETIENNE EL MALKI, M. GIBLIN, M.
ROUSSEAU, M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme BOUCHER, M. DEBAH.
Membres représentés :
M. VOT par Mme MERSALI LALOUPO
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI LALOUPO
M. TRAORE par Mme BASSEZ
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BENBELKACEM par M. ROUSSEAU
Mme CHIBOUB par M. AUBAGUE
Mme MORGANT par M. AUBAGUE
Membres absents :
M. WEBER-GUILLOUET
Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Madame RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX KREMLINOIS POUR L'ACQUISITION D'UN VELO
NEUF OÙ D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE NEUF OÙ D’UNE TROTTINETTE
ELECTRIQUE NEUVE Madame BOUCHER expose au conseil,
La Ville du Kremlin-Bicêtre souhaite développer sa stratégie en faveur des mobilités alternatives à la voiture et, en particulier, en faveur des circulations douces.
Plusieurs actions en ce sens ont été récemment mises en œuvre. La réalisation du Ruban vert qui répond à
plusieurs objectifs essentiels à l’environnement et au cadre de vie des habitants a notamment pour effet
d'encourager les circulations douces.
Le maillage des voies cyclables se développe dans le cadre d’un schéma d'aménagement pour
l'amélioration de la circulation et le stationnement des cycles sur la ville et sera poursuivi pour être pleinement efficace et au plus près des habitations.
Ces actions ont d'autant plus de sens que la ville est dense et qu’elle accueille quotidiennement un grand
nombre de salariés. Ainsi, plus de 10 500 personnes viennent travailler quotidiennement sur la commune.
En parallèle, plus de 79% de la population active kremlinoise travaille dans une commune autre que Le Kremlin-Bicêtre.
La crise sanitaire actuelle a également pour conséquence de modifier les habitudes de déplacement des
Kremlinois qui se tournent de plus en plus vers l’utilisation de vélos, avec ou sans assistance électrique, ou de trottinettes électriques.
Aussi, la ville souhaite encourager, soutenir et accompagner les habitants dans cette démarche. Le
dispositif de subvention tel qu'il vous est proposé permettra d'apporter une aide financière à l’acquisition
d’un vélo classique, d’un vélo à assistance électrique ou d’une trottinette électrique depuis le 17 mars, premier jour de confinement lié à l'épidémie de Covid 19.
Il'existe d’autres dispositifs d'aide à l'acquisition de ces équipements. Le dispositif municipal mis en place
tient compte des dispositifs existants dans l'intérêt des kremlinois.
Citons en particulier l’aide financière apportée par lldedeFrance Mobilités (IdFM) pour l’acquisition de
vélo à assistance électrique. Cette aide est calculée en fonction de l’aide apportée par les collectivités
locales et est plafonné à 500 € ou 600 € selon le modèle de vélo.
Un autre dispositif a été mis en place par le gouvernement pour encourager la pratique du vélo par les
Français, avec le développement des pistes cyclables temporaires et le lancement d’un plan de 20 millions
d'euros par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il consiste à prendre en charge des réparations de vélos à hauteur de 50€ maximum.
L'aide financière apportée par la ville s'élève à 150 € quel que soit l'équipement choisi.
Pour un vélo classique, sans système à pédalage assisté, neuf (et ses accessoires), l’aide de 150 euros sera attribuée dans la limite de 50 % du prix d'achat TTC du vélo.
Pour un vélo à assistance électrique neuf (et ses accessoires), l’aide de 150 euros sera attribuée dans la
limite de 15 % du prix d'achat TTC du vélo. Elle pourra être cumulée avec l’aide d’autres collectivités ou organismes (dont celui d’IdFM).
Pour une trottinette électrique neuve (et ses accessoires), l’aide de 150 euros sera attribuée dans la limite de 50 % du prix d'achat TTC.
Sont éligibles au versement de cette subvention les personnes physiques, dont la résidence principale est
située sur la commune du Kremlin-Bicêtre, à la date de demande de subvention.
Une seule subvention pourra être demandée par foyer fiscal et par an. Les personnes morales sont exclues du dispositif.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le dispositif de subvention destinée aux habitants du
Kremlin-Bicêtre, conformément au règlement joint à la délibération.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Cécile BOUCHER,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L2311-7,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le projet de règlement, le formulaire et la convention ci-annexés,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme
SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M.
REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, Mme
MATHONNAT, M. LAURENT, M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme ETIENNE EL
MALKI, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M. GIBLIN, Mme BASSEZ, Mme MERSALI LALOUPO, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. TRAORE, M. VOT),
DECIDE
Article 1 : De prendre en charge partiellement les frais liés à l'acquisition d'un vélo neuf, où d'un vélo à
assistance électrique neuf, ou d'une trottinette électrique neuve par des Kremlinois et de fixer ces
remboursements à hauteur de :
- 50 % du prix d'achat TTC du vélo classique, sans système à pédalage assisté, neuf (et à ses
accessoires) dans la limite d’un montant plafond de 150 euros;
- 15 % du prix d'achat TTC du vélo à assistance électrique neuf (et à ses accessoires) dans la limite
d’un montant de 150 euros ;
- 50 % du prix d'achat TTC de la trottinette électrique neuve (et à ses accessoires) dans la limite
d’un montant de 150 euros ;
Article 2 : D’approuver le règlement, ainsi que le formulaire et la convention, pour l'attribution d’une
subvention pour l’achat d’un vélo classique neuf, ou d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf, ou d’une
trottinette électrique neuve, aux personnes physiques domiciliées au Kremlin-Bicêtre.
Article 3 : D'autoriser le Maire à signer la convention d'attribution de la subvention et tout document
afférant au dispositif.
Article 4 : D'effectuer ce remboursement sur le compte bancaire ou postal des bénéficiaires sur
présentation :
e du formulaire dématérialisé dument complété, ou de sa version papier.
e de la copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour).
e de la copie de la facture datée, acquittée, rédigée en français et libellée en euros, émanant du
revendeur, détaillant distinctement les accessoires de sécurité éventuels sur une facture unique.
Seules les factures datées à compter du 17 mars 2020 seront acceptées. Tout achat antérieur au
17 mars 2020 ne peut faire l'objet de cette opération.
e de la copie du certificat d'homologation ou du certificat de conformité du vélo électrique ou de la
trottinette électrique, indiquant le bridage à 25 km/h.
e de la copie du justificatif de domicile datant de moins de trois mois (taxe d'habitation, taxe
foncière, facture de téléphone fixe, d'abonnement internet, facture d'eau ou facture d'électricité).
e de la convention d'engagement dument complétée et signée.
e d’un Relevé d'identité Bancaire (RIB) du compte courant au nom du demandeur, sur lequel la
subvention sera versée par le Trésor Public.
Article 5 : De prélever la dépense sur le budget de l'exercice 2020, nature 6574 « subventions aux
associations et autres personnes privées ».
Fait et délibéré en les jours, mois mn
et ont signé aure istre les membres présents.
Pour E orme
À aire REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2020-029
PRISE EN CHARGE
FINANCIERE PARTIELLE DES
TESTS SEROLOGIQUES
COVID-19
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 26
Représentés 7
Absent..……. 2
SEANCE du 2 JUIN 2020
Le 2 juin 2020 à 10h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
se sont réunis en audioconférence, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour
y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 15 mai 2020.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M.
REISSER, Mme BOYAU, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BASSEZ,
Mme MERSALI LALOUPO, M. LAURENT, Mme ETIENNE EL MALKI, M. GIBLIN, M.
ROUSSEAU, M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme BOUCHER, M. DEBAH.
Membres représentés :
M. VOT par Mme MERSALI LALOUPO
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI LALOUPO
M. TRAORE par Mme BASSEZ
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BENBELKACEM par M. ROUSSEAU
Mme CHIBOUB par M. AUBAGUE
Mme MORGANT par M. AUBAGUE
Membres absents :
M. WEBER-GUILLOUET
Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Madame RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
PRISE EN CHARGE FINANCIERE PARTIELLE DES TESTS SEROLOGIQUES COVID-19 Monsieur BANBUCK expose au conseil,
La stratégie de déconfinement mise en place à compter du 11 mai 2020 s'appuie notamment sur la
réalisation systématique de tests de dépistage à chaque fois que nécessaire.
Les tests de dépistage du Covid-19 sont prioritairement réservés aux personnes présentant un risque de
contamination élevé qui doivent pouvoir bénéficier rapidement d’un test virologique (RT-PCR) afin de
lutter contre la propagation du virus!.
En principe, en l’absence de symptômes ou une personne non identifiée comme cas contact n’a pas
nécessité à se faire dépister. C’est pourquoi, seuls les patients symptomatiques, disposant d'une
prescription médicale et les cas contacts sont éligibles à un test de dépistage du Covid-19 pris en charge à
100 % par l'Assurance Maladie.
Cependant, il est également possible, de se faire tester par prise de sang. Il s’agit de rechercher des
anticorps liés au coronavirus afin de déterminer si une personne a été infectée par celui-ci.
La disponibilité de tests rapides avec ou sans ordonnance ne doit pas être assimilée à leur utilisation sans
cadre. Il est primordial que ces tests soient prescrits par un médecin, dans le cadre d’une prise en charge
individuelle, permettant de s’assurer de la pertinence de la démarche. C’est un outil complémentaire, mis
à la disposition des médecins, dans le cadre de la gestion de l'épidémie et permettant de répondre à la
question « suis-je ou ai-je été malade du COVID-19 ? ».
Au 26 Mai 2020, cette analyse sérologique, n’est pas encore remboursée, par la sécurité sociale. Les
Kremlinois doivent alors régler l'intégralité de la somme au laboratoire de leur choix.
Il a été constaté que sur le territoire communal, les tarifs varient entre 30 et 42 €.
Dans le cadre d’un parcours de soin, le coût de ce test peut peser sur le budget des ménages.
C’est la raison pour laquelle la municipalité souhaite prendre en charge partiellement les frais liés à ces
tests sérologiques Covid19 dans la limite de 50% du coût du test et ce, à compter du 17 mars 2020.
Dès remboursement par la sécurité sociale et/ou organisme(s) complémentaire(s) de santé, la
municipalité prendra en charge les frais liés à ces tests sérologiques Covid 19, déduction faite de ces dits
remboursements, dans la limite de 50 % du coût du test.
Sur cette base, je vous propose d'effectuer ce remboursement sur le compte bancaire ou postal des
bénéficiaires, sur présentation d’une prescription médicale, d’un justificatif de leur dépense auprès d’un
laboratoire de leur choix, d'un justificatif de remboursement Sécurité Sociale et organismes
complémentaires de santé le cas échéant, d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le budget primitif 2020,
Après en avoir délibéré à l’unanimité (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme
SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M.
REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, Mme
MATHONNAT, M. LAURENT, M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme ETIENNE EL
MALKI, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M. GIBLIN, Mme BASSEZ, Mme MERSALI LALOUPO, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. TRAORE, M. VOT).
Lwww.ameli.fr DECIDE
1 De prendre en charge partiellement les frais liés aux tests sérologiques Covid19, et ce à
compter du 17 mars 2020.
2 De fixer, son remboursement dans la limite de 50 % du coût du test et ce, dans l’attente de la
prise en charge du test par la sécurité sociale et/ou les organismes complémentaires de santé.
3 De fixer, son remboursement dans la limite de 50 % du coût du test, déduction faite du
remboursement Sécurité sociale et/ou complémentaire(s) de santé, et ce, dès la prise
en charge par la sécurité sociale et/ou organisme(s) complémentaire(s) de santé.
4 D’effectuer ce remboursement sur le compte bancaire ou postal des bénéficiaires sur
présentation :
d’une prescription médicale,
d’un justificatif de dépense auprès d’un laboratoire de leur choix,
d’un justificatif de remboursement Sécurité Sociale et/ou organismes
complémentaires de santé le cas échéant,
d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
5 De prélever la dépense sur le budget de l’exercice 2020, nature 6574 « subventions
aux associations et autres personnes privées ».
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour éxtrait conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2020-030
BUDGET VILLE — DECISION
BUDGETAIRE MODIFICATIVE
N°1 — EXERCICE 2020
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 26
Représentés 7
Absent.…..…. 2
SEANCE du 2 JUIN 2020
Le 2 juin 2020 à 10h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
se sont réunis en audioconférence, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour
ÿ tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 15 mai 2020.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M.
REISSER, Mme BOYAU, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BASSEZ,
Mme MERSALI LALOUPO, M. LAURENT, Mme ETIENNE EL MALKI, M. GIBLIN, M.
ROUSSEAU, M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme BOUCHER, M. DEBAH.
Membres représentés :
M. VOT par Mme MERSALI LALOUPO
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI LALOUPO
M. TRAORE par Mme BASSEZ
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BENBELKACEM par M. ROUSSEAU
Mme CHIBOUB par M. AUBAGUE |
Mme MORGANT par M. AUBAGUE
Membres absents:
M. WEBER-GUILLOUET
Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Madame RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
BUDGET VILLE — DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 — EXERCICE 2020 Monsieur BANBUCK expose au conseil,
Le budget primitif 2020 a été adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2019.
Certains ajustements budgétaires sont nécessaires pour certains postes en dépenses et recettes de
fonctionnement dont vous trouverez ci-dessous les éléments détaillés.
1. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Face à la crise sanitaire actuelle, le pays doit s'adapter prudemment au déconfinement. Pour cela, la ville
souhaite prendre un certain nombre d'engagements pour affronter cette situation exceptionnelle.
L'impact de la crise a fortement modifié le mode de déplacement des Kremlinois, en délaissant les
transports en commun pour privilégier l’utilisation du vélo ou de la trottinette électrique.
Aussi, la ville souhaite accompagner les particuliers dans leurs déplacements et dans une démarche de
mobilité douce en leur octroyant une subvention pour l'acquisition d'un vélo classique, à assistance
électrique neuve ou d’une trottinette électrique. Nous avons inscrit la somme de 60 000€ pour cette aide,
Dans la lutte contre l'épidémie, le respect des mesures barrières mais également le port du masque joue
un rôle majeur. C'est la raison pour laquelle la ville a souhaité que chaque Kremlinois puisse bénéficier
gratuitement de masques et en tant qu'employeur, doter de manière optimale ses agents. Ces
commandes de masques ont impliqué une dépense supplémentaire de 341 630 € dont 50% donneront
lieu à un remboursement de l'Etat,
Au-delà de cette dotation en masques, la ville a également fourni à ses agents des gants, du gel hydro-
alcoolique, pour un montant de 13 370 €, pris sur l'enveloppe globale dédiée aux équipements de
protection individuelle (EP).
La stratégie de déconfinement et de la gestion de l'épidémie s'appuie également sur la réalisation de tests
de dépistage. Si ces tests sont prioritairement réservés aux personnes présentant un risque élevé de
contamination et remboursés à 100% par l'Assurance Maladie, ils peuvent être réalisés par toutes les
personnes qui le souhaitent sans prise en charge. C'est pour cette raison que la municipalité souhaite
prendre en charge partiellement les frais liés à ces analyses sérologiques (inscription de la somme de 10
000€).
Il. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
e La fiscalité
Les notifications des bases des recettes fiscales nous permettent de réajuster les prévisions du budget
primitif. Les estimations, réalisées en décembre 2019, étaient basées sur un produit des trois taxes (taxe
d'habitation, taxe sur les propriété bâties et taxes sur les propriétés non bâties) à hauteur de 23 404 315
€. La notification des taxes directes locales pour 2020 s'élèvent à 23 564 791€ soit une hausse de 0,7%,
représentant +160 476 €.
e Les dotations
La dotation de solidarité urbaine (DSU) a légèrement augmenté, avec un montant notifié de 479 619€
contre 470 000€ estimé au budget primitif, soit une hausse de 9 619€.
La compensation de la taxe d'habitation, assimilée à une dotation, avec un montant notifié de 646 102€
contre 611 125 € estimé au budget primitif, soit une hausse de 34 977 €.
Nous n'avions pas inscrit au budget primitif de dotation nationale de péréquation (DNP) alors que nous
avons perçu la somme de 6 672€,
e Les participations
Les recettes attendues au titre de la dotation prévue pour la mise sous pli des documents électoraux
et les frais d’assemblée pour les élections des conseillers municipaux et communautaires se sont
avérées plus élevées. Nous avons prévu de percevoir la somme de 10 881€ soit une hausse de
80% par rapport à notre prévision budgétaire. Dans le cadre de l'acquisition des masques, l'Etat sera amené à nous rembourser 50% des
dépenses, soit 170 815€ dans la mesure où l'ensemble des commandes passées l’a été entre le
13 avril et le 10 juillet 2020.
e Autres produits
Les recettes exceptionnelles doivent être réajustées et notamment celles liées au remboursement de frais
et reversement de trop versé avec l'inscription de 18 190€.
Je vous propose les principales modifications suivantes :
Mouvements rééelles
Dépenses Recettes
Chapitre 011 - Charges à caractères générales 341 630
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 70 000
Chapitre 73 - Fiscalité 160 476
Chapitre 74 - Dotations et participations 232 964
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 18 190
Total 411 630 411 630
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la délibération n°2019-103 du conseil Municipal en date du 19/12/2019 approuvant le budget primitif
2020,
Vu l'instruction M14 sur la comptabilité publique des communes,
Vu le vote défavorable de l'amendement proposé, par 18 voix contre (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M.
CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL,
M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT,
Mme BOUCHER, M. DEBAH), 11 voix pour (Mme MATHONNAT, Mme BASSEZ, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. LAURENT, M.VOT, Mme ETIENNE EL MALKI, M. GIBLIN, GUILLAUD-BATAILLE, M. TRAORE, Mme
BENBELKACEM, M. PIARD) et 4 ne prenant pas part au vote (M. ROUSSEAU, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT), Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme
SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M.
REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. DEBAH), 2 abstentions (M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM) et 10
ne prenant pas part au vote (Mme MATHONNAT, Mme BASSEZ, Mme MERSALI LALOUPO, M. LAURENT,
M. VOT, Mme ETIENNE EL MALKI, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. TRAORE, M. PIARD),
DECIDE
Article unique : D'approuver chapitre par chapitre, les mouvements budgétaires pour
l’exercice 2020 tels qu'ils figurent ci-dessus.
RE Mouvements rééelles
Dépenses Recettes
Chapitre 011 - Charges à caractères générales 341 630
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 70 000
Chapitre 73 - Fiscalité 160 476
Chapitre 74 - Dotations et participations 232 964
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 18 190
Total 411 630 411 630
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
Pour Bxtrait conforme
4 e Maire
) Jeañ-Marc NICOLI
Ko REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2020-031
RESSOURCES
HUMAINES -— MISE EN
PLACE D’UNE PRIME
EXCEPTIONNELLE A
L'ATTENTION DES
AGENTS MOBILISES
DANS LE CADRE DE
L'ETAT D'URGENCE LIE
AU COVID-19
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 26
Représentés 7
Absent.....… 2
SEANCE du 2 JUIN 2020
Le 2 juin 2020 à 10h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
se sont réunis en audioconférence, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour
y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 15 mai
2020.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M.
REISSER, Mme BOYAU, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BASSEZ,
Mme MERSALI LALOUPO, M. LAURENT, Mme ETIENNE EL MALKI, M. GIBLIN, M.
ROUSSEAU, M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme BOUCHER, M. DEBAH.
Membres représentés :
M. VOT par Mme MERSALI LALOUPO
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI LALOUPO
M. TRAORE par Mme BASSEZ
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BENBELKACEM par M. ROUSSEAU
Mme CHIBOUB par M. AUBAGUE
Mme MORGANT par M. AUBAGUE
Membres absents :
M. WEBER-GUILLOUET
Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Madame RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES — MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
A L'ATTENTION DES AGENTS MOBILISES DANS LE CADRE DE L'ETAT
D'URGENCE LIE AU COVID-19 Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie du Covid-19, un état d'urgence sanitaire a été déclaré le
24 mars 2020 par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020.
Cet état d'urgence est aujourd’hui inscrit jusqu’au 10 juillet 2020 au moins.
Cette loi est composée d’une série de mesures exceptionnelles ayant pour but de renforcer la sécurité
sanitaire et lutter contre la propagation du virus.
Le 25 mars 2020 le chef de l'Etat annonçait dans une allocution télévisée la mise en place d’une prime
exceptionnelle défiscalisée versée à certains fonctionnaires pour récompenser leur implication pendant la
période d'état d'urgence.
A la suite d’une audition devant la commission des lois au sénat, puis à l’occasion d’une rencontre de
travail réalisée avec neuf organisations syndicales, le décret du 14 mai 2020 relatif au versement d’une
prime exceptionnelle aux fonctionnaires fut promulguée le 15 mai 2020 au journal officiel.
Ce décret concerne les fonctionnaires des 3 fonctions publiques, mobilisés en présentiel ou en télétravail
dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire prévu par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour
faire face à l'épidémie de Covid-19.
Cette prime est plafonnée à 1000 euros par agent et exonérée d'impôts sur le revenu, de cotisations et de
contributions sociales, et cumulables avec d’autres primes.
Pour les agents de la fonction publique territoriale, les modalités d'attribution de cette prime
exceptionnelle sont définies par délibération. Les bénéficiaires de la prime ainsi que le montant alloué et
les modalités de versement sont déterminés par l'autorité territoriale.
Il est proposé dans le cadre de l'application du décret à notre collectivité de valoriser les agents impliqués
en présentiel ou en télétravail depuis le début de la crise.
Pour la désignation des agents bénéficiaires de la prime exceptionnelle, seront pris en compte le mode
d'intervention et le nombre de jours de travail réalisé.
Il est donc proposé d'attribuer la prime de la manière suivante :
Pendant la période de confinement, soit du 17/03 au 10/05/2020 inclus
Pour les agents ayant permis d'assurer la continuité des services en présentiel :
- 1000 euros pour les agents ayant comptabilisé au moins 20 jours de travail,
- 750 euros pour les agents ayant comptabilisé entre 10 et 19 jours de travail,
- 400 euros pour les agents ayant comptabilisé en 5 et 9 jours de travail,
- 100 euros pour les agents ayant comptabilisé entre 1 et 4 jours de travail.
Pour les agents ayant permis d'assurer la continuité des services en télétravail :
- 500 euros pour les agents ayant comptabilisé au moins 20 jours de travail,
- 200 euros pour les agents ayant comptabilisé moins de 20 jours de travail.
A partir du début du dé-confinement, soit du 11/05 jusqu’au 10 juillet 2020
- 100 euros pour les agents ayant repris leur activité.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents
non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents
civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des
sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Vu l'avis du Comité technique du 02 juin 2020,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme
SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M.
REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, Mme
MATHONNAT, M. LAURENT, M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme ETIENNE EL
MALKI, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M. GIBLIN, Mme BASSEZ, Mme MERSALI LALOUPO, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. TRAORE, M. VOT),
DECIDE
Article 1 : D’approuver la mise en place d’une prime exceptionnelle aux agents mobilisés durant la
période de l’état d'urgence.
Article 2: D’approuver le versement de la prime exceptionnelle aux agents de la collectivité selon les
conditions suivantes :
Pendant la période de confinement, soit du 17/03 au 10/05/2020 inclus
Pour les agents ayant permis d'assurer la continuité des services en présentiel :
- 1000 euros pour les agents ayant comptabilisé au moins 20 jours de travail, - 750 euros pour les agents ayant comptabilisé entre 10 et 19 jours de travail,
- 400 euros pour les agents ayant comptabilisé en 5 et 9 jours de travail,
- 100 euros pour les agents ayant comptabilisé entre 1 et 4 jours de travail.
Pour les agents ayant permis d'assurer la continuité des services en télétravail :
- 500 euros pour les agents ayant comptabilisé au moins 20 jours de travail,
- 200 euros pour les agents ayant comptabilisé moins de 20 jours de travail.
A partir du début du dé-confinement, soit du 11/05 jusqu’au 10 juillet 2020
- 100 euros pour les agents ayant repris leur activité.
Article 3: D'affecter le montant de cette dépense au budget de l’année en cours, chapitre 012.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2020-032
APPROBATION DE
L'AVENANT N°4 A
LA CONVENTION
D’INTERVENTION FONCIERE
ENTRE L’ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-
FRANCE, L'ETABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL GRAND
ORLY SEINE BIEVRE ET
LA COMMUNE DU
KREMLIN-BICETRE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 26
Représentés 7
Absent.....… 2
SEANCE du 2 JUIN 2020
Le 2 juin 2020 à 10h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
se sont réunis en audioconférence, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour
y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 15 mai
2020.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M.
REISSER, Mme BOYAU, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BASSEZ,
Mme MERSALI LALOUPO, M. LAURENT, Mme ETIENNE EL MALKI, M. GIBLIN, M.
ROUSSEAU, M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme BOUCHER, M. DEBAH.
Membres représentés :
M. VOT par Mme MERSALI LALOUPO
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI LALOUPO
M. TRAORE par Mme BASSEZ
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BENBELKACEM par M. ROUSSEAU
Mme CHIBOUB par M. AUBAGUE
Mme MORGANT par M. AUBAGUE
Membres absents :
M. WEBER-GUILLOUET
Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Madame RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
APPROBATION DE L’'AVENANT N°4 A LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ENTRE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE, L'ETABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE ET LA COMMUNE DU KREMLIN-BICETRE Monsieur BANBUCK expose au conseil,
La convention d'intervention foncière tripartite, entre la commune du Kremilin-Bicêtre, l’'EPT Grand Orly
Seine Bièvre, et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France a été signée le 17 juillet 2009, modifiée par
avenants le 19 juin 2012, le 15 juillet 2015 et le 22 décembre 2015.
Cette convention qui porte sur quatre périmètres stratégiques de veille et de maîtrise foncière sur la
commune du Kremlin-Bicêtre a été renouvelée en dernier lieu en juillet 2015 pour permettre la réalisation
des opérations d'aménagement prioritaires identifiées dans le PLU révisé en 2015.
Cette convention arrive à échéance le 30 juin 2020. À compter de cette date, il est nécessaire de prolonger
sa durée de validité et de maintenir l'intervention de l'EPFIF dans un cadre contractuel et juridique
sécurisé.
Ce projet d’avenant a été validé par l’EPFIF et sera prochainement soumis pour examen au Conseil
territorial de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre.
Aussi, il vous est proposé d'approuver cet avenant et d'autoriser le Maire à le signer.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 20 octobre 2005, modifié
par délibération le 28 mai 2009, le 29 mars 2012 et le 16 décembre 2014, et révisé en dernier lieu par
délibération le 17 décembre 2015,
Vu la convention d'intervention foncière entre l’EPFIF, la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre,
substituée par l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, et la Commune du Kremlin-Bicêtre, approuvée en conseil
municipal le 28 mai 2009, signée le 17 juillet 2009, modifiée par avenants le 19 juin 2012, le 15 juillet 2015
et le 22 décembre 2015,
Vu le projet d’avenant n°4 à la convention d'intervention foncière entre l’EPFIF, l’'EPT Grand Orly Seine
Bièvre et la Commune du Kremlin-Bicêtre ci-annexé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme
SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M.
REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, Mme
MATHONNAT, M. LAURENT, M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme ETIENNE EL
MALKI, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M. GIBLIN, Mme BASSEZ, Mme MERSALI LALOUPO, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. TRAORE, M. VOT),
DECIDE
Article 1: D’approuver le projet d’avenant n°4 à la convention d'intervention foncière entre l’EPFIF,
l'Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre et la commune du Kremilin-
Bicêtre.
Article 2: D'’autoriser le maire ou son représentant à signer l’avenant et tout document y afférant. ÿ REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2020-033
RESSOURCES
HUMAINES —
AUTORISATION
DONNEE À MONSIEUR
LE MAIRE DE SIGNER LE
CONTRAT DE LA
DIRECTRICE ADJOINTE
DE LA CRECHE
FAMILIALE SAINT
EXUPERY
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 26
Représentés 7
Absent....…… 2
SEANCE du 2 JUIN 2020
Le 2 juin 2020 à 10h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
se sont réunis en audioconférence, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour
y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 15 mai
2020.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M.
REISSER, Mme BOYAU, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BASSEZ,
Mme MERSALI LALOUPO, M. LAURENT, Mme ETIENNE EL MALKI, M. GIBLIN, M.
ROUSSEAU, M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme BOUCHER, M. DEBAH.
Membres représentés :
M. VOT par Mme MERSALI LALOUPO
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI LALOUPO
M. TRAORE par Mme BASSEZ
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BENBELKACEM par M. ROUSSEAU
Mme CHIBOUB par M. AUBAGUE
Mme MORGANT par M. AUBAGUE
Membres absents :
M. WEBER-GUILLOUET
Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Madame RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES — AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE
MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT DE LA DIRECTRICE ADJOINTE DE LA CRECHE
FAMILIALE SAINT EXUPERY Monsieur NICOLLE expose au conseil,
La Municipalité souhaite poursuivre l’ensemble des actions relatives au développement des structures
petite enfance, déjà très largement mené ces dernières années. Afin de maintenir une dynamique et une
qualité d'accueil et d'orientation des familles sur ce secteur, il vous est proposé de recruter une directrice
adjointe à la crèche familiale saint Exupéry, sur le grade d’éducateur territorial de jeunes enfants de
seconde classe.
La crèche familiale Saint Exupéry est une structure du service de la petite enfance qui permet d'apporter
une réponse dans la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du développement des actions
solidaires et familiales.
Notamment, elle accroit le nombre de places disponibles pour accueillir de jeunes enfants et répond aux
besoins des familles du territoire en améliorant leur organisation quotidienne. Elle favorise la mixité et
s'érige contre les inégalités. Elle soutient les familles les plus fragiles.
Conformément aux règles statutaires, de pourvoir en priorité des emplois vacants par des fonctionnaires,
la ville a procédé le 11 juin 2019 à la déclaration de vacance de poste auprès du centre
interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, dont le numéro CIGPC-
2019-06-3077 est la référence.
Par ailleurs, la ville a fait publicité de l'emploi vacant mais à ce jour, aucune candidature d’un agent
titulaire ou stagiaire de la fonction publique n’est parvenue à la collectivité.
La volonté de sécuriser l'emploi de directrice adjointe de la crèche familiale Saint Exupéry pour garantir le
bon fonctionnement de la crèche collective et le service de la petite enfance, me pousse, naturellement, à
proposer ce poste à un agent contractuel dont le profil répond aux exigences portées à cette fonction.
Aussi, je vous propose de valider le contrat pour une durée de 3 ans.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2017-902 du 09 mai 2017 avec effet du 01/02/2019 portant statut particulier du cadre
d'emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants,
Vu le décret n° 2017-905 du 09 mai 2017 avec effet du 01/02/2019 fixant l'échelle indiciaire applicable à
ce grade,
Vu le décret n° 2017-902 du 09 mai 2017 avec effet du 01/02/2019 fixant la durée de carrière applicable à
ce grade,
Vu les décrets relatifs à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et
rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, Vu la déclaration de vacance de poste auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite
Couronne de la Région Ile-de-France numéro CIGPC-2019-06-3077,
Considérant qu’il n’existe aucune candidature de fonctionnaire titulaire ou stagiaire enregistrée au sein de
nos services susceptible d'exercer cette fonction,
Considérant que la nature des fonctions et la spécificité du poste le justifient,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme
SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M.
REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, Mme
MATHONNAT, M. LAURENT, M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme ETIENNE EL
MALKI, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M. GIBLIN, Mme BASSEZ, Mme MERSALI LALOUPO, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. TRAORE, M. VOT),
DECIDE
Article 1 De procéder au recrutement d’un agent contractuel, en qualité d’éducateur de jeunes
enfants 2°" classe, pour exercer les fonctions de directrice adjointe de la crèche
familiale Saint Exupéry pour une durée de 3 ans.
Article 2 De rémunérer cet agent en référence au grade d’éducateur territorial de jeunes
enfants 2°€ classe, 3°" échelon, Indice brut 438 et Indice majoré 386, complété par le régime indemnitaire applicable aux agents du grade des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, et complété par une prime de service calculée sur la base de 17% du traitement brut.
L'agent sera soumis à la règlementation sur la sécurité sociale et affilié à l'IRCANTEC.
Article 3 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat par lequel l’agent est engagé et tout
avenant s’y rapportant.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2020-034
RESSOURCES HUMAINES —
MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 26
Représentés 7
Absent.....… 2
SEANCE du 2 JUIN 2020
Le 2 juin 2020 à 10h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
se sont réunis en audioconférence, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour
y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 15 mai
2020.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M.
REISSER, Mme BOYAU, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BASSEZ,
Mme MERSALI LALOUPO, M. LAURENT, Mme ETIENNE EL MALKI, M. GIBLIN, M.
ROUSSEAU, M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme BOUCHER, M. DEBAH.
Membres représentés :
M. VOT par Mme MERSALI LALOUPO
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI LALOUPO
M. TRAORE par Mme BASSEZ ,
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BENBELKACEM par M. ROUSSEAU
Mme CHIBOUB par M. AUBAGUE
Mme MORGANT par M. AUBAGUE
Membres absents :
M. WEBER-GUILLOUET
Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Madame RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Il vous est proposé ce jour une modification du tableau des effectifs au 01/12/2019 pour permettre des
réajustements sur certains cadres d'emplois en procédant à la modification des postes suivants :
e 7 postes d’adjoint technique territorial principal de 2"% classe en 7 postes d’adjoint technique territorial
e 2 postes d'assistant socio-éducatif principal de 1° classe en 2 postes d’assistant socio- éducatif
e 2 postes d’adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe en 2 postes d’animateur
e 2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2" classe en 2 postes d’adjoint d'animation
e 4 postes d’adjoint technique territorial principal de 2"% classe en 4 postes d’adjoint d'animation
e 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1°® classe en 1 poste d’auxiliaire de
puériculture principal de 2"% classe
e 2 postes d’adjoint technique territorial principal de 2"% classe en 2 postes de gardien-
brigadier
Je vous demande de bien vouloir approuver cette modification du tableau des effectifs.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n°92-865 du 28 aout 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires
de puériculture territoriaux,
Vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs
territoriaux,
Vu le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n°2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatif,
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme
SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M.
REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH), 5
abstentions (M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT) et 10
ne prenant pas part au vote (Mme MATHONNAT, Mme BASSEZ, Mme MERSALI LALOUPO, M. LAURENT,
M. VOT, Mme ETIENNE EL MALKI, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. TRAORE, M. PIARD), Article 1
Article 2
DECIDE
D’approuver la modification du tableau des effectifs selon les modalités définies à l’article suivant.
De modifier les postes suivants :
e 7 postes d’adjoint technique territorial principal de 2"% classe en 7 postes d’adjoint technique
territorial
e 2 postes d'assistant socio-éducatif principal de 1°" classe en 2 postes d'assistant socio-éducatif
e 2 postes d’adjoint territorial d'animation principal de 2°"® classe en 2 postes d’animateur
e 2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2"% classe en 2 postes d’adjoint
d'animation
e 4 postes d’adjoint technique territorial principal de 2"% classe en 4 postes d’adjoint d'animation
e 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1°"® classe en 1 poste d’auxiliaire de puériculture
principal de 2"% classe
2 postes d’adjoint technique territorial principal de 2"% classe en 2 postes de gardien-brigadier
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.