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Déliberation - Decision 2022 111 DSP Convention de mise a disposition Oeuvre La Petite Marie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 111 DSP Convention de mise a disposition Oeuvre La Petite Marie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Dparbmnent de L
Le
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2022
—
111
—
DSP
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
Prêt
de
l'œuvre
dé
ai
;
ue
:
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
nommée
«La
Petite
Marié»,
au
profit
de
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 15
juin
2020
adoptant
la délégation
l'Association Suroît
d’attributions
du Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
au
profit
de
l'Association
Suroît
Considérant
que,
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la collectivité
souhaite
confier
l'exposition
de
l'œuvre
«
La
Petite
Marie
», élément
de
son
patrimoine
culturel,
à
l'Association
Suroît,
Après
avoir
pris connaissance
des
principales
dispositions
de
ce
dispositif,
DECIDE
:
Article
1°:
-
La
mise
à
disposition
de
l’œuvre
«
La
Petite
Marie
»,
à
titre
précaire
et
gratuit,
au
profit
de
l'Association
Suroît,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
MORIN
Françoise.
-
L'Association
Suroît
en
assure
la
valorisation
et
la
promotion
culturelle,
conformément
à
ses
statuts.
-
Durée:
5 ans
à compter
du
31
décembre
2022, soit
jusqu’au
31
décembre
2027.
Article
2 :
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
Article
3
:
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
aussi
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
A Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
le 05/12/2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
LÂS
|
142
[
&
£
Compte
tenu
de
la
dématérialisation
le
À
514
2
122
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21