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Déliberation - Decision 2024 76 DSP Convention de mise a disposition de locaux 24 25 pdf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 76 DSP Convention de mise a disposition de locaux 24 25 pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Députés
Français
Dhréenont
dé Le Voie
ee
DRde Sant
Ci
Cris
DE
DECIDE
:
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2024-76-DSP
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
Convention
de
mise
à
pen
re
.
.
:
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
disposition
gracieuse
des
locaux
au
profit
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 15 juin
2020
adoptant
la délégation
d'associations
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Article
1°:
-
Une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
d’un
équipement
municipal
est
conclue
entre
la Commune
et
les
associations
citées
ci-dessous,
représentées
par
leurs
présidents,
selon
la répartition
suivante
:
Associations
Locaux
mis
à disposition
Dates
d'effet
Pilates
et
Bien-être
Club
de
l’Amitié
- Retraite
sportive
Compagnie
Catimimi
01/10/24-
31/08/2025
Ecoute
et
Prévention
des
Violences
Sexuelles
Vendée
Suroit
01/12/2024
— 31/03/2025
Association
Vendéenne
de
Lutte
contre
le Cancer
(AVLC)
Amicale
Philatélique
Havre
de
Vie
Addiction
Alcool
Vie
Libre
Les
Amis
de
la Santé
Gospel
Reminders
Salle
Hippolyte
Chauvière
Chœur
La
Vie
Suroit
Lady
Latina
Dance
Atelier
Action
Santé
_.
01/09/2024
- 31/08/2025
Espace
associatif
de
la
Hanuman
=
=
Bégaudière
— Les
Dunes
Bien
être
et
Harmonie
Bridge
Club
Bien
être
et
Harmonie
Bienestar
Salle
Marie
de
Beaucaire
Amicale
de
Loisirs
La
La
Band
01/09/2024
— 31/08/2025
Salle
de
la Chaussée
01/01/25-
31/08/2025
01/02/24
- 31/01/25
Espace
associatif
de
la
Suroit
Bégaudière
—L'Estran
16/06/24
- 31/08/2027
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2 :
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
Article
3
:
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
aussi
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
A Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
le 30/09/2024 Le
Maire,
TARA
Certifié exécutoire par
le Maire
le
A
3
OCT.
2024
7 =
Compte
tenu
de
la
dématérialisation
le
5
3
OCT.