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Procès Verbal - cr8x241
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr8x241)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque,
Compte rendu détaillé / Procès verbal du conseil municipal du 8 octobre 2024- 20h
L'an deux mille vingt quatre, le huit octobre à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Verdun s'est réuni en séance publique, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hazard, Maire, régulièrement convoqué le 2 octobre 2024
Monsieur HAZARD
Monsieur GOEURIOT
Madame DE PALMA ANCEL
Monsieur STCHERBININE
Madame PROT
Monsieur JACQUINOT
Madame BOURDIN WATRIN
Monsieur WEISSE
Madame MOUNZER
Madame GIROUX
Madame COLLIGNON
Monsieur CORTIAL
Monsieur GRIGGIO
Monsieur BAL
Madame BRABANT
Monsieur DEHAND
Madame JACQUINET
DEBEAUMOREL
Madame BATTOU
Monsieur COLAUTTI
Monsieur ROUARD
Madame CASAGRANDE
Monsieur THOMAS
Madame SCHWEITZER
Madame GRETZ
Monsieur HOUSSON
Madame HAROS
Monsieur LAHAUSSE
Madame GHEWY
Madame RICHARD
Monsieur BROCHET
Madame ANRIFIDINE
Madame RENAUD
Monsieur BURATI
Présent Excusé
Délégation pouvoir
article L2121-20 CGCT
Pouvoir de Mme De Palma
Ancel
Observation
à compterde 20h45
départ à 20h45 Pouvoirà M.Hazard
Pouvoir de M.Lahausse
Pouvoir de Mme Brabant
Pouvoir de Mme Giroux
Pouvoir à M. Jacquinot
Pouvoir à Mme Prot
Pouvoir à M.Stcherbinine Le conseil municipal constate que le Quorum est atteint. I| nomme Mathieu Housson en qualité de
secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.
Le conseil s'est ouvert à 20h02.
Ordre du jour
Monsieur le Maire introduit la séance.
1/ Procès verbal séance du 17 juillet 2024
Pas de débat
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport du 17 juillet 2024
2/ Décision Modificative de crédits N°3 : Décision Modificative Générale - Budget PRINCIPAL
Rapporteur Monsieur Goeuriot
Pour Abstention Contre
Unanimité
M.Hazard revient sur certains points présentés par M.Goeuriot.
Concernant les travaux, il indique que le bowl a été salué à l'unanimité et le site est très prisé chaque jour
par des jeunes et moins jeunes, il valorise tout le quartier et un site qui avait été abandonné depuis des
décennies. La maison du Rabbin est terminée également. Les candélabres ont été changés en led et le mur du collège va également être refait par le département. A la goudronnerie les travaux ont commencé, ils avaient d’abord été surévalués par les services mais une nouvelle découverte (une cuve) va créer une augmentation et impacte d'ores et déjà le calendrier. Concernant le pavillon Japiot, le permis de détruire a été signé et les 780 000€ d’indemnité perçus suite au sinistre vont être utilisés pour reconstruire à l'identique le pavillon. Une maison de la police travaillée avec l'Etat avenue Garibaldi ne verra pas le jour mais il devrait être installé au tribunal actuel à la place car le ministère de la justice a racheté l’hôtel Vauban pour s'y installer à la place de la MSA. Concernant la Porte Chaussée, le principal transformateur de la ville y est installé il faut donc le déplacer au préalable, ce qui sera fait d'ici 14 mois, ces travaux sont donc reportés à l’année prochaine. Concernant Anthouard, c'est une œuvre qui satisfait les usagers.
Il'ajoute qu’en fonctionnement, avec un taux d'érosion à 93% qui est remarquable, Verdun arrive à investir 2,5 fois plus que les villes de même strates car, notamment, les dépenses de fonctionnement sont contenues. Les augmentations d'impôts visibles par les contribuables sont en réalité issues des bases établies par l'Etat uniquement. Il invite l'Etat à venir en séminaire à Verdun pour apprendre d’une collectivité saine et bien gérée. Le président de la République avait en effet considéré que les collectivités étaient responsables du dérapage budgétaire de l'Etat et M.Hazard estime au contraire que l'Etat devrait prendre exemple sur les collectivités. Mais, depuis, il apprend de surcroît que le gouvernement demande un effort de 5 milliards aux collectivités pour le budget 2025, via le fteva et le fond vert notamment (alors même qu’il est demandé aux collectivités de participer à la transition énergétique)... M.Hazard souhaite que les élus aillent plus loin que de simples courriers en allant jusqu’à envisager une démission en bloc de tous Les élus de la République, ce qu’il serait prêt à faire si c'était une action commune. Il estime n'avoir aucune leçon à recevoir du gouvernement en matière de gestion et pense qu’un vrai bras de fer aurait un impact. La demande de l'Etat va réduire les investissements et le fonctionnement au quotidien puisqu'il s'engage à ne pas augmenter les impôts pour compenser. Si il y a moins d'investissement et de subvention de projets structurants ça impactera
directement les carnets de commande. Il estime que si l'Etat remet en cause la légitimité des élus qui gèrent les collectivités et il n’a qu’à s'en occuper lui-même. Les collectivités ne peuvent pas voter un budget un déficit, pourtant c’est bien ce que fait l'Etat depuis Giscard. La sécurité qui est une mission régalienne de l'Etat est sabotée à Verdun où les 10 policiers promis ne seront finalement pas installés. La commune pallie comme elle peut avec la PM, les caméras, les ASVP. M.Hazard pense que la situation ne peut pas durer longtemps et que le gouvernement ne fait qu'affaiblir la République.
Pas de débat
Le Conseil municipal, à l'unanimité
VOTE la décision modificative de crédits n°3 du Budget PRINCIPAL.
3 / Reprise de provision dette structurée
Rapporteur Monsieur Goeuriot
Pour Abstention Contre
Unanimité
Pas de débat.
M.Hazard rappelle que c’est la 2ième année que la courbe s’inverse, corollaire d’une décision de la Banque
Centrale. Ce projet concerne un emprunt toxique contracté par la mandature précédente à l'époque de la
faillite de Lehmann Brothers, encouragé par l'Etat, qu'il aurait été souhaitable de rembourser mais il restait 3
millions et une renégociation aurait abouti à doubler le montant des intérêts. L'inflation commence à ralentir donc on peut espérer que l’année prochaine il ne soit plus nécessaire de faire une telle reprise de provision. Il reste cependant assez de provision pour tenir plusieurs années.
Le Conseil municipal, à l'unanimité
AUTORISE la reprise de provision pour un montant de 41 482.73 €.
4/Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes - Budget Principal
Rapporteur Monsieur Goeuriot
Pour Abstention Contre
Unanimité /
Pas de débat
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
ACCORDE la créance éteinte susvisée pour un montant de 3 908.52 €. 5/ SPORTS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Rapporteur Monsieur Housson
Pour Abstention Contre
Unanimité
Pas de débat
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE l'attribution des subventions exceptionnelles aux associations sportives mentionnées dans le tableau
ci-dessus et selon Les montants y figurant, avec l'application des modalités précitées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
6/Tarifs Faubourg du Blues
Rapporteur Monsieur Griggio
Pour Abstention Contre
Unanimité /
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer les tarifs d'entrée ci-dessus pour les concerts donnés dans le cadre du festival « Faubourg du Blues » pour son édition 2024 et les suivantes
7/ Délégation dans Le cadre des convocations aux commissions consultatives des services
publics
Rapporteur Monsieur Hazard
Pour Abstention Contre
Unanimité
Départ de Mme De Palma-Ancel
Pas de débat
Le Conseil municipal, à l'unanimité
DONNE délégation et pouvoirà Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de saisir pour
avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) sur les sujets nécessitant sa
saisine, tels que prévu à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales 8/Marchés de fournitures de carburants - Groupement de commandes - Autorisation de
lancer et attribuer Les marchés
Rapporteur Monsieur Hazard
Pour Abstention Contre
Unanimité
Le Conseil municipal, à l'unanimité
AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Verdun la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes
9/ Fourniture, livraison, montage et pose du mobilier dans Le cadre de la construction du
Centre Social et Culturel Anthouard Pré l'Evêque - Avenant 1 - Programme A21601
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 de l’entreprise BURO 52
10/ Dépollution et fouilles des casernes Miribel - Avenant n° 2 au marché de travaux de dépollution lot 1 -
budget annexe Miribel
Rapporteur Monsieur Bal
Pour Abstention Contre
Unanimité
Pas de débat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 2 avec l'entreprise LINGENHELD. 11/ Dépollution et fouilles des casernes Miribel - Avenant n° 1 au marché de travaux de fouilles lot 2 - budget annexe Miribel
Rapporteur Monsieur Bal
Pour Abstention Contre
Unanimité
Pas de débat.
M.Hazard ajoute que la crèche sera inaugurée au printemps et une mise en service au premier septembre, le
temps de rendre l'accueil du public efficient. Un conseil municipal extraordinaire sera fait avec le crédit mutuel aménagement foncier, acheteur, et le promoteur de Miribel qui présenteront le projet. Les grues pourront être là en juin prochain.
Le Conseil municipal, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 1 avec l'INRAP.
12/ Opération n° 01 1 23 02 - Création d’une voie de mobilité douce entre Baleycourt et Verdun -
Approbation des études d'Avant-Projet Détaillé - Approbation du plan de financement prévisionnel mis à jour
Rapporteur Monsieur Hazard
Pour Abstention Contre
Unanimité
Pas de débat.
Monsieur Hazard ajoute qu’il est prévu 70% de subventions de l'Etat et du département. Le but est de notifier
les marchés en janvier pour finir Les travaux en automne 2025.
Monsieur Dehand indique que ce sera une vélo route voie verte en calcaire stabilisé, ce ne sera donc pas du
bitume.
Monsieur Hazard précise qu’une collectivité a déclaré que ce n’était pas éligible à subvention car ce n'est pas en enrobé mais la décision ne pas en mettre demeure.
Monsieur Dehand ajoute que ce sera particulièrement utile pour les salariés de la zone de Baleycourt.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les études d'Avant Projet Détaillé de création d’une voie de mobilité douce entre Baleycourt et Verdun, APPROUVE le coût prévisionnel de l'opération mis à jour à la somme de 1 152 437,87 €HT soit 1 382 925,44
€TTC,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel mis à jour de ce projet qui ne pourra se concrétiser que s'il
bénéficie d'un fort subventionnement,
AUTORISE M. le Maire à déposer les autorisations administratives et solliciter toutes les aides financières possibles,
AUTORISE M. le Maire à lancer les Avis d'Appel Public à la concurrence et à passer les commandes pour les
études et travaux correspondants,
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
13/ Marché 24V5803Lot01- Fourniture, pose et dépose d’illuminations de Noël - Avenant
n°1- Prix supplémentaire
Rapporteur Monsieur Hazard
Pour Abstention Contre
Unanimité
Monsieur Hazard indique qu’il y aura des nouveautés cette année, notamment sur les façades de l'hôtel de Ville avec une projection. Il ajoute par ailleurs que l'opération chèque cadeau va bientôt voir son titulaire désigné.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le projet d’avenant n° 1 ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces administratives y afférentes.
14/ Cession de la parcelle 545 AW 82 au profit du CHVSM
Rapporteur Monsieur Hazard
Pour Abstention Contre
Unanimité
Sortie de Monsieur Hazard et de Monsieur Jacquinot après la présentation du projet car ils ne prennent pas
part au vote
Monsieur Goeuriot fait procéder au vote
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la vente d’une partie de la parcelle 545 CW 82 au profit du CHVSM
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utiles à cette vente
AUTORISE la création d’une servitude de réseaux au profit de la collectivité 15/Cession de la parcelle BN44 - 15 bis Rue des Preux à Verdun au profit de l'OPH de La Meuse
Rapporteur Monsieur Hazard
Pour Abstention Contre
Unanimité
Pas de débat
Monsieur Hazard sort pour le vote après la présentation du projet.
Monsieur Goeuriot fait procéder au vote
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la résiliation amiable du bail emphytéotique portant sur la parcelle 545 BN 44;
AUTORISE Monsieur le Maire à céder à l'OPH de la Meuse la parcelle 545 BN 44 pour un montant de 150 000 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à acter une ou des servitudes de réseaux nécessaires dans le cadre des
compétences transférées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente, notamment la signature du
compromis de vente, de l’acte authentique et de tout autre document nécessaire à la vente ;
AUTORISE la SELARL MPM à procéder à toutes les démarches nécessaires pour menerà bien la procédure de vente pour le compte de la collectivité.
16/ Cession pour partie de la parcelle 545 CM 50 au profit de CVE BIOGAZ
Rapporteur Monsieur Dehand
Pour Abstention Contre
Unanimité
Monsieur Hazard ajoute qu’il n'y aura pas de nuisance car c'est au-dessus du centre de tir de la valtoline. L'agence d’attractivité Meuse est heureuse car il va y avoir une étude pour poser des panneaux photovoltaïques sur la zone de Tavanne. On sera une des premières collectivités françaises à être 100% décarbonées.
M.Dehand indique qu’il ya beaucoup de chef d'entreprise sur Tavannes qui sont très dynamiques et qui ont
besoin de beaucoup d'énergie qui vont regarder pour la pose de panneaux photovoltaïques et si elles
produisent plus que ce qu'elles consomment la collectivité pour acheter les excédents pour moins cher, ca
pourrait être utile pour l'Aquadrome
M.Hazard ajoute que si on peut en mettre sur le CTI on serait aussi producteur, mais il faut s'assurer que ce
soit structurellement possible au préalable. C'est bien que l'électricité baisse mais la collectivité va tout de
même sentir peser les taxes de l'Etat Le Conseil municipal, à l'unanimité,
CÈDE pour partie la parcelle CM 50 à CVE BIOGAZ avec faculté de substitution au profit de toute autre
personne physique où morale que ces derniers se réservent de désigner, pour un montant total de 225 088 €.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la vente, notamment à la signature du compromis de vente, de l'acte authentique et de tout autre document nécessaire à la vente.
AUTORISE Maître Lorraine GUERIN-DEVYNCK, Notaire à Verdun à procéder à toutes les démarches nécessaires pour mener à bien la procédure de vente pour le compte de la collectivité.
RAPPELLE que les frais de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
17/ Acquisition d'emprises foncières su l'OPH à réception des travaux de résidentialisation et îlot de construction durable (ORU)
Rapporteur Monsieur Hazard
Pour Abstention Contre
Unanimité
M. Hazard ajoute que cette régularisation aurait dû être faite depuis longtemps. Avant la fin de l’année les travaux de désamiantage et déconstruction seront finis rue Jean Pache, puis construction de petits bâtiments comme il y a en face. Charlemagne est terminé.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir pour1 euro symbolique les parcelles de l'espace logement suivantes :
+ Une parcelle cadastrée section CO n°662 d’une contenance de 03a 29ca ;
+ Une parcelle cadastrée section CO n°666 d’une contenance de 00a 88ca ;
+ Une parcelle cadastrée section CO n°668 d’une contenance de 02a 59ca;
+ Une parcelle cadastrée section CO n°683 d’une contenance de 01a 29ca ;
+ Une parcelle cadastrée section CO n°671 d’une contenance de 00a 59ca ;
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir pour1 euro symbolique les parcelles de l'espace paysager suivantes :
+ Une parcelle cadastrée section CO n° 49 d’une contenance de 06a 04ca ;
+ Une parcelle cadastrée section CO n°660 d’une contenance de 05a 20ca ;
+ Une parcelle cadastrée section CO n°443 d’une contenance de 07a 84ca ;
- Une parcelle cadastrée section CO n°705 d’une contenance de 00a 08ca ;
- Une parcelle cadastrée section CO n°442 d'une contenance de 00a 99ca ;
+ Une parcelle cadastrée section CO n°702 d’une contenance de 89a 85ca ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire pour mener à bien cette acquisition.
18/ Cession de la parcelle 545 AP 5 lieudit "Le Champ Claudine" au profit de Messieurs et Mesdames Leclercq et Briffaut Rapporteur Monsieur Cortial
Pour Abstention Contre
Unanimité
Monsieur Hazard ajoute que ca permettra de faire des économies d'entretien de cette parcelle
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
CÈDE la parcelle 545 AP 5 au prix total de 7680 €, hors frais de notaire :
- Au profit de Monsieur et Madame BRIFFAUT pour moitié soit pour un montant de 3840 €;
- Au profit de Monsieur et Madame LECLERCQ pour moitié soit pour un montant de 3840 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente, notamment la signature du compromis de vente, de l'acte authentique et de tout autre document nécessaire à la vente,
AUTORISE Maître Olivier PAQUIN, Notaire à Verdun à procéder à toutes les démarches nécessaires pour mener
à bien la procédure de vente pour le compte de la collectivité.
19/ Cession de l'immeuble sis à Verdun, 1 Rue des Petits Frères au profit de Monsieur Romain SCHOENACKER
Rapporteur Monsieur Hazard
Pour Abstention Contre
Unanimité
M.Hazard explique que c'est particulièrement vétuste.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
CÈDE le bien sis à Verdun, 1 rue des Petits Frères et cadastré 545 AC 165 au profit de Monsieur Romain
SCHOENACKER avec faculté de substitution au profit de toute autre personne physique ou morale que ce
dernier se réserve de désigner, pour un montant de 27 500 € net vendeur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente, notamment à la signature du
compromis de vente, de l'acte authentique et de tout autre document,
AUTORISE Maître Nathalie NICOLAS, Notaire à Verdun à procéder à toutes les démarches nécessaires pour mener à bien la procédure de vente pour le compte de la collectivité.
20/ Autorisation de signature de convention de servitude avec ENEDIS, concessionnaire de
réseaux - Parcelles 545 À 48
Rapporteur Monsieur Cortial
Pour Abstention Contre Le Maire, Le secrétaire de séance,
{) > :
Mae HOUSSON Unanimité
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la signature de La convention de servitude avec ENEDIS portant sur la parcelle sise à VERDUN
et cadastrées À 48 dont la commune de Verdun est propriétaire, ainsi que tout autre acte
y afférent.
21/ Verdun, ville ambassadrice du don d'organes
Rapporteur Madame Prot
Pour Abstention Contre
Unanimité
Monsieur Hazard ajoute que l'hôpital est référencé maastricht 3 qui en fait une référence pour les prélèvements.
Mme Prot ajoute que ça poursuit la journée de dépistage et de prévention qui aura lieu à Cassin, et que le ruban est vert pour Le don d'organes, d'où l'illumination dela porte St Paul en Vert
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'adhésion symbolique de la Ville de
Verdun au réseau des “Villes ambassadrices du don d'organes”
Fin du conseil : 21h30