Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 27 02 25
Procès Verbal - PV 05 06 SIGNE
Procès Verbal - PV 14 MARS SIGNE
Procès Verbal - PV 27 mars 2026 signe
Procès Verbal - PV 6 nov signe
Procès Verbal - PV DU 20 06 SIGNE
Procès Verbal - PV 26 06 2025 SIGNE
Procès Verbal - PV DU 19 SEPT SIGNE
Procès Verbal - PV 13 AVRIL SIGNE
Procès Verbal - PV DU 26 OCTOBRE SIGNE
Procès Verbal - PV DU 27 02 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 02 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES-VERBAL
DEPARTEMENT
DES BOUCHES
DU RHONE
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
COMMUNE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
CARNOUX-EN-FROVENCE
EN DATE
DU
27 FEVRIER
2025
DA!
IAIMLIA
Nombre
de membres
: 29
\
| j À
N
N
| | |
|
X
Membres
en
exercice
: 29
@EN-PrOVE nce |
Membres
présents
: 22
=
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 2
Le
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-et-un
février
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
DUBUISSON,
ROUQUET,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
BLANC
à M.
DOMINGUES
; Mme
RIBES
à
M.
CASSANDRI
; M.
GARCIA
à
Mme
LE
GARS
; M.
RAFFETTO
à
Mme
MORDENTI
; Mme
CHEVALIER
à M.
VINCENT.
Membres
excusés
sans
procuration
: Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS.
Le
quorum
étant
constaté,
la séance
est ouverte
à 18h33.
Madame
LE
GARS
est désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(26
voix).
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
9 janvier
2025
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
Il
est adopté
à l’unanimité
(26
voix).
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
adressé
par
la
Croix
Rouge,
remerciant
la
commune
pour
l'octroi
d'une
subvention
de
3 000
euros
afin
de
venir
en
aide
à Mayotte,
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°95-2024
à 07-2025. 95_2024
Demande
de
subvention
n°23
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
2025
auprès
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
pour
la crèche
"Carnoux
Avenir".
Subvention
accordée
pour
l'année
2025,
sous
réserve
de
modification,
à 220
€ par
place
agréée
soit
16
500
€.
02/12/2024
96_2024
Marchés
Publics
n°4
Approbation
d'un
avenant
n°1
au
contrat
n°
2024MF19
lot OI
le
12/12/2024
ayant
pour
objet
la réhabilitation
de
la crèche
consécutive
à un
incendie :
modification
des
prestations
contractuelles
avec
modification
de
montant
avec
Pentreprise
CKAT
sise,
305
avenue
des
carrières
-
13830
Roquefort-la-
Bédoule,
pour
un
coût
supplémentaire
de
885,35
€
HT
soit
1 062,60
€
TTC,
{montant
global
: 128
492,70
€
TTC).
12/12/2024
972024
Demarde
de
subvention
n°23
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le cadre
de
l'aide
aux
travaux
de
proximité
pour
la restauration
des
façades
du
bâtiment
périscolaire.
Le
montant
de
l’aide
sollicitée
s’élève
à
19
240
€, représentant
70%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 27
485,90
€
HT.
20/12/2024
98_2024
Marchés
Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024M117
lot O1
le 24/12/2024
ayant
pour
objet
la fourniture
de
mobilier
scolaire
de
l'école
maternelle
F.
Mistral
avec
l'entreprise
CHARLEMAGNE
PROFESSIONNEL
sise,
Avenue
Lavoisier
-
ZAC
Les
Espaluns
- 83160
La-Valette-du-Var
pour
une
durée
globale
de
f an
non
reconductible,
accord
cadre
à
bon
de
commande
d'un
montant
minimum
de
75
000
€
HT
soit
90
000
€
TTC
et
un
montant
maximum
de
150
000
€
HT
soit
180
000
€ TTC.
24/12/2024
01 2025
Alkénation
de
biens
mobiliers n°10
Vente
d'un
four
professionnel
{cantine
scofaire)
de
marque
HOBART
à M.
Anthony
TOMI,
pour
la somme
de
1 500
euros.
13/01/2025
022025
Demande
de
subvention
n°23
Sollicitation
auprès
de
la Région
SUD
d’une
aide
financière
au
titre
du
dispositif|
«
Nos
communes
d’abord
»
pour
la rénovation
globale
de
la salle
de
spectacie
de
l'ARTEA.
Le
montant
de
Faide
sollicitée
s’élève
à 200
000
€,
représentant
46,7%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à
428
500
€
HT.
10/02/2025
03 2025
Demande
de
subvention
n°23
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
dans
le cadre
de
la "Provence
numérique"
pour
les
investissements
informatiques
2025.
Le
montant
de
l'aide
sollicitée
s’élève
à
15
724
€,
représentant
60%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 26
206,80
€
HT.
11/02/2025
04 2025
Marchés
Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024C05
Ie 08/01/2025
ayant
pour
objet
un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
pour
le carnaval
avec
l’entreprise
EXOTICADANSE
sise
27,
avenue
du
Général
De
Gaulle
- 66320
Cap-d'Ail,
pour
une
prestation
le 29
mars
2025
et un
montant
global
de
8
333,34
€ HT
soit
10
000
€ TTC.
08/01/2025
05 2025
Marchés
Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024M122
le 08/01/2025
ayant
pour
objet
la
maitrise
d'oeuvre
de
la rénovation
extérieure
du
bâtiment
de
l'Artéa
avec
TETRA
ARCHITECTURE,
Alain
Marcou
dplg
sise,
2
place
du
4
septembre
-
13007
Marseille
pour
une
durée
globale
de
13
mois,
d'un
montant
global
de
32
041
€ HT
soit
38
449,20
€ TTC.
08/01/2025
06_2025
Marchés
Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024006799
le 08/01/2025
ayant
pour
objet
la
rénovation
des
façades
du
bâtiment
du
périscolaire
avec
l'entreprise
CHIARELLA
sise,
710
route
d'Avignon
-
13090
Aix-en-Provence,
pour
une
durée
globale
de 4 semaines
non
reconductible
et un
montant
global
de
27
485,90
€ HT
soit 32
983,08
€ TTC.
08/01/2025
07_2025
Marchés
Publics
n°4
Approbation
d’un
avenant
n°
2
au
contrat
n°
2024MF19
lot
01
le
17/02/2025
ayant
pour
objet
la réhabilitation
de
fa crèche
consécutive
à
un
incendie
:
modification
des
prestations
contractuelles
avec
modification
de
montant
avec
l'entreprise
CKAT
sise,
305
avenue
des
carrières
-
13830
Roquefort-la-
Bédoule,
pour
un
coût
supplémentaire
de
850
€
HT
soit
1 020
€
TTC
(montant
globai
: 129
512,70
€ TTC).
17/02/2025
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
des
précisions
à
propos
de
la
rénovation
du
bâtiment
périscolaire.
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
rénovation
n'était pas prévue,
maïs
qu'elle
s'est
révélée
indispensable
avec
la fin
des
travaux
de
l'école
maternelle.
Esthétiquement,
il
n'était pas possible
de
maintenir
un
bâtiment
dégradé
à côté
d'un
autre flambant
neuf,
au
sein
du
même
groupe
scolaire. Arrivée
de
Madame
PAQUIS
à 18h40.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
En
application
de
l’article
L.1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il ne peut
être
statué
sur le compte
administratif qu'après
transmission,
par
le comptable,
du
compte
de gestion.
Monsieur
le Maire
explique
que
les résultats
du
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
« cimetière
»
sont
en
adéquation
avec
les
résultats
du
compte
de
gestion.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1612-12,
VU
le budget
primitif de l’exercice
2024,
VU
je
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
de
la
situation
patrimoniale,
de
l’exécution
budgétaire
et de
la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
Après
s’être
assuré
que
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
lexercice
2023,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDERANT
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
«
finances
»
du
25
février
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
le compte
de gestion
du budget
annexe
« cimetière
» pour
l'exercice
2024
-
CONSTATE
sa
concordance
avec
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
cimetière
» pour
l’exercice
2024
Adopté
à Punanimité
(27
voix)
Monsieur
le Maire
présente
au conseil
municipal
les résultats
de
clôture
de l’exercice
2024
pour
le
budget
annexe
«
cimetière
».
Il explique
que
les
résultats
du
compte
administratif 2024
sont
en
adéquation
avec
ceux
du
compte
de
gestion.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Hots
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND),
premier
adjoint,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-31
et D.2342-11,
VU
le compte
administratif 2024
du
budget
annexe
«
cimetière
»
ci-annexé,
VU
la délibération
du
27
février
2025
approuvant
le compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
« cimetière
»,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
du
25
février
2025, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
«
cimetière
»
tel
qu'il
figure
en
annexe,
en
version
intégrale
et résumée
- __ CONSTATE
sa
concordance
avec
le compte
de
gestion.
Adopté
à l’unanimité
(26
voix)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
En
application
de
l’article
L.1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il ne peut
être statué
sur le compte
administratif qu’après
transmission,
par
le comptable,
du
compte
de gestion.
Monsieur
le Maire
explique
que
les résultats
du
compte
administratif
2024
du
budget
principal
sont
en
adéquation
avec
les
résultats
du
compte
de
gestion. Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1612-12,
VU
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2024,
VU
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
de
la
situation
patrimoniale,
de
Pexécution
budgétaire
et de
la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
Après
s’être
assuré
que
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
CONSIDERANT
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
du
25
février
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- __ APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l’exercice
2024
-
CONSTATE
sa
concordance
avec
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2024.
Adopté
à Punanimité
(27
voix)
Monsieur
le Maire
présente
au conseil
municipal
les résultats
de clôture
de l’exercice
2024
pour
le budget
principal
de
la
commune.
Il explique
que
les
résultats
du
compte
administratif
2024
sont
en
adéquation
avec
ceux
du
compte
de
gestion
2024.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND,
premier
adjoint, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-31
et
D.2342-11,
VU
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
ci-annexé,
VU
la
délibération
du
27
février
2025
approuvant
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal, VU
le
rapport
de
présentation
du
compte
administratif
2024
ci-annexé,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
du
25
février
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
tel
qu’il
figure
en
annexe,
en
version
intégrale
et
résumée
-__
CONSTATE
sa
concordance
avec
le
compte
de
gestion.
Adopté
à 24
voix
pour,
2 voix
contre
(Mme
CHEVALIER,
M.
VINCENT).
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
que
son
intervention
va
être
similaire
aux
années
précédentes.
Des
excédents
budgétaires
colossaux
sont
constatés
et
augmentent
d'année
en
année,
pour
atieindre
des
sommets
énormes.
D'une
part,
cela
interroge
sur
la sincérité
du
budget.
Le
montant
des
excédents
va
bientôt
être
équivalent
aux
recettes
de
fonctionnement
du
budget;
on
peut
même
considérer
que
la
commune
a un
budget
d'avance.
D'autre
part,
cela
interroge
également
sur
la
pertinence
du
recours
aux
subventions,
qui
pourraient
bénéficier
à
d'autres
communes
dans
un
esprit
de
solidarité.
En
2024,
Carnoux
a
obtenu
plus
d’un
million
d'euros
de
subventions
; chaque
Carnussien
a reçu
du
Département
150
euros
de
subventions,
alors
qu'en
moyenne,
les
autres
communes
perçoivent
74
euros par
habitant. Enfin,
les excédents pourraient
servir
à baisser
la pression fiscale
sur
les
Carnussiens.
Le
taux
reste
constant,
mais
les
recettes
fiscales
augmentent
quand
même,
ce
qui
vient
alimenter
un
excédent
dont
nous
n'avons pas
besoin.
Cela
n'est pas
le but d'un
budget
municipal,
qui
devrait
être
à l'équilibre.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
vaut
mieux
être
dans
la
situation
financière
de
Carnoux
que
dans
une
situation
financière
difficile.
Les
excédents
sont
le
fruit
de
nombreuses
années
de
gestion
rigoureuse
et
servent
à financer
les
investissements.
Si
la
commune
reçoit
des
subventions
d'investissement,
c'est
parce
qu'elle
y
a
droit
ef
qu'elle
investit
beaucoup.
C’est
aussi
parce
qu'elle
dispose
de
ressources
fiscales
plus faibles
que
la
moyenne.
Nous
aurions
tort
de
nous
en
priver:
Les
subventions
ont
tendance
à baisser
ef
notre
excédent
va
diminuer
du
fait
de
l’opération
d'investissement
de
l’école
maternelle.
Les
finances
nationales
ne
se
portent
pas
très
bien
et
cela
aura
forcément
un
impact
sur
les
finances
des
communes.
Contrairement
à
d'autres
communes,
nous
avons
une
marge
qui
nous
permettra
de
continuer
à
agir
Nous
devrions
nous
féliciter
de
notre
situation
financière.
Monsieur
Marc
VINCENT
répond
qu'il
faut
équilibrer
les
recettes
et
les
dépenses,
soif
en
investissant
davantage
par
exemple
dans
la
construction
de
logements,
soit
en
baissant
les
impôts.
On
pourrait
aussi
limiter
les
demandes
des
subventions
car
le
département,
lui,
est
endetté. Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2312-1,
L.5217-10-4,
et D.2312-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il doit
présenter
au
conseil
municipal
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Le
rapport
donne
lieu
à
un
débat
acté
par
une
délibération
spécifique,
et
doit
se
dérouler
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l’examen
du
budget.
Ce
débat
a pour
objet
de
préparer
{’examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
de
l’organe
délibérant,
en
temps
utile,
les
informations
qui
leur permettront
d'exercer
leur pouvoir
de
décision
à l’occasion
du vote
du
budget. Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1,
L.5217-10-4
et D.2312-3,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
25
février
2025,
VU
le rapport
d’orientations
budgétaires
communiqué
à lassemblée
délibérante,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
de
l’exercice
2025
Adopté
à Punanimité
(27
voix)
Monsieur
Marc
VINCENT
remarque
que
cette
année
comme
l’année
dernière,
le
budget
est
déséquilibré
car
il
comprend
plus
de
recettes
que
de
dépenses.
On
inscrit
de
l’ordre
de
10
millions
d'euros
de
dépenses
alors
qu'on
ne
dépense
que
4
millions.
Le
budget
n'est
pas
construit
de
manière
sincère.
Monsieur
le Maire
affirme
que
le budget
est parfaitement
régulier
et rappelle
qu'il
est contrôlé
par
les services
de
l'État.
I
indique
que
le surplus
de
recettes provient
simplement
du
report
de
l'excédent
constitué
depuis plusieurs
années.
La
commune
maintient
ses
objectifs financiers,
à
savoir
la
maîtrise
des
dépenses
de fonctionnement
tout
en
améliorant
la
qualité
du
service
rendu,
la stabilité
de
la fiscalité,
la conduite
d’une
politique
d'investissement
dynamique
et
la
maîtrise
de
l'endettement
qui
est aujourd’hui
inexistant.
Monsieur
Marc
VINCENT
indique
que
certaines
opérations
de
la liste
de projets
n'ont jamais
été
évoqués,
notamment
la
rénovation
de
l'Artéa
et
le projet
du
centre
équestre.
Ce
dernier
projet
avait
été
annoncé
comme
étant
abandonné.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le projet
du
centre
équestre
n'est
pas
abandonné
et
qu'il
est
toujours
à
l'état
de
réflexion.
Il précise
qu'un
audit
des
bâtiments
communaux
a
été
réalisé
pour
repérer
les
opportunités
d'économies
d'énergie.
C'est
notamment
dans
ce
cadre
qu'a
été
envisagée
l'opération
de
l'Artéa,
en plus
d'autres
travaux
comme
la
réfection
des façades
et
l'étanchéité,
L'opération
devrait
être
subventionnée.
L'essentiel
des projets
envisagés
à l'étape
des
orientations
budgétaires
devrait
être
repris
dans
le budget. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
ont
la
faculté
de
conclure
des
protocoles
d’accord
transactionnels
avec
des
tiers,
en
application
des
articles
2044
et suivants
du
Code
civil.
La
transaction
est
un
contrat
écrit,
permettant
de
terminer
une
contestation
née
ou
de
prévenir
une
contestation
à
naître,
par
lequel
les
parties
entérinent
un
accord
amiable
conclu
après
avoir
consenti
des
concessions
réciproques.
La
transaction
a autorité
de
la
chose
jugée
en
dernier
ressort,
ce
qui
signifie
que
les parties
renoncent
à toute
procédure
les opposant
et
portant
sur
le
même
objet.
La
conclusion
de
protocoles
d’accord
transactionnels
est
encouragée
par
la
circulaire
du
6 avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à
la
transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits.
Au
cas
d’espèce,
la
commune
avait
payé
68
386,22
€
à la
SARL
Arts
et Loisirs
Gestion
pour
Vorganisation
d’un
spectacle
dans
le
cadre
de
la
commémoration
des
50
ans
de
Carnoux-en-Provence.
Les
festivités
ont
été
annulées
à la suite
de
l’attentat
du
14 juillet
2016
à
Nice.
La
SARL
Arts
et
Loisirs
Gestion,
qui
avait
commandé
la
prestation,
a
entrepris
les
démarches
d’indemnisation
à ses frais
et a obtenu
le remboursement
de
52
000
€ après
plusieurs
années
de
procédures
juridictionnelles
à l’encontre
de
sa
compagnie
d’assurance.
La
commune
a réclamé
le remboursement
des
sommes
récupérées
par
la société
Arts
et Loisirs
Gestion,
laquelle
a
fait
valoir
qu’elle
avait
également
subi
un
préjudice,
lié
au
portage
de
la
procédure
contentieuse,
dont
elle
demande
réparation.
Le
projet
de
protocole
d’accord
transactionnel
ci-annexé
présente
les
concessions
réciproques
consenties
par
la commune
de
Carnoux-en-Provence
et la SARL
Arts
et Loisirs
Gestion.
Selon
les
termes
de
ce protocole,
la société
Arts
et Loisirs
Gestion
s’engage
à reverser
à la commune
la
somme
de
52
000
€
obtenue
à
l’issue
de
la
procédure
contentieuse
l’ayant
opposée
à
son
assureur,
La
commune
s’engage
quant
à elle
à dédommager
la SARL
Arts
et Loisirs
Gestion
à
hauteur
de
10
000
€ pour
le préjudice
lié au
portage,
pendant
plusieurs
années,
de
la procédure
contentieuse
ayant
abouti
à la récupération
d’une
partie
des
sommes
engagées.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
les
articles
2044
et
suivants
du
Code
civil,
VU
la
circulaire
du
6
avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à
la
transaction
pour
régler amiablement
les conflits,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
25
février
2025,
CONSIDERANT
qu’un
différend
est
né
entre
la
commune
et
la
SARL
« Arts
et
loisirs
gestion
»
quant
aux
conséquences
financières
préjudiciables
résultant
de
l’annulation
des
festivités
relatives
à la
commémoration
des
50
ans
de
Carnoux-en-Provence,
CONSIDERANT
que
les parties
entendent
privilégier
un
règlement
amiable,
CONSIDERANT
que
les
parties
se
sont
rapprochées
et
ont
convenu
de
concessions
réciproques,
qu’il
convient
d’entériner
par
la voie
transactionnelle,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
le
protocole
d’accord
transactionnel
entre
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
et la
SARL
Arts
et Loisirs
Gestion,
tel qu’il
figure
en
annexe
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
susmentionné
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
7 Adopté
à 25
voix
pour,
2 voix
contre
(Mme
CHEVALIER,
M.
VINCENT)
Monsieur
Marc
VINCENT
s'étonne
de
la
démarche
et
constate
que
la
commune
paye
une
prestation
pour
un
spectacle
qui
n'a jamais
eu
lieu.
La
ville
aurait pu
se
retourner
contre
le
prestataire. Monsieur
le Maire
indique
que
c'est précisément
ce
qui
a été fait,
mais
par
l'intermédiaire
de
la société
ALG.
La prestation
a été
commandée,
puis
la commune
a pris
elle-même
la décision
d'annuler
l'événement
en suivant
une
simple
recommandation
du préfet.
La
situation
était donc
délicate,
y compris
sur
le plan juridique.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
si le prestataire
a subi
un préjudice,
et ajoute
qu'en
l'état
il ne peut pas
s'assurer
que
la somme
accordée
au prestataire
correspond
bien
à ce préjudice.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a
bien
subi
un
préjudice
car
tout
avait
été
installé.
Tout
le
monde
a été lésé par
cette situation
exceptionnelle.
Ce
dossier
dure
depuis
10
ans,
il a impliqué
l'assurance
et les
avocats
des parties.
Le protocole proposé
est
un
bon
compromis.
Il permet
à
la commune
de
récupérer
42
000
€ et au prestataire
d’être
défrayé
d'une partie
des
coûts
qu'il
a subis.
Cette
solution
évite
un procès
qui ne serait souhaitable pour personne.
Les
négociations
ont
été
menées
sérieusement
et
on
peut faire
confiance
à
la
municipalité
pour
défendre
les
intérêts financiers
de
la commune.
Monsieur
Nicolas
BOULAND),
premier
adjoint
au Maire,
informe
l’assemblée
que
le budget
de
la
commune,
qui
prévoit
notamment
la
répartition
des
subventions
aux
associations,
ne
sera
voté
qu’au
mois
d’avril.
Pour
poursuivre
ses
activités
malgré
des
difficultés
de
trésorerie,
le
« Carnoux
football
club
»
(CFC)
a
saisi
la
commune
d’une
demande
d’avance
financière
à
valoir
sur
la subvention
annuelle,
Ainsi,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’accorder
au
CFC
un
versement
de
35
000
euros
en
tant
qu’avance
sur
subvention,
représentant
50
%
du
montant
de
la subvention
versée
en
2024.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND
et en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
L.2311-7, VU
la demande
du
CFC
en
date
du
12
février
2025,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
du
25
février
2025,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d’effectuer
un
versement
au
CFC
en
anticipation
de
la
subvention
qui
lui sera
allouée
pour
2025,
ceci
afin
de
lui
permettre
de
fonctionner
normalement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- __ ACCORDE
au « Carnoux
football
club
» une
avance
sur subvention
2025
d’un
montant
de
35
000
euros.
Adopté
à 25
voix
pour,
2
abstentions
(Mme
CHEVALIER,
M.
VINCENT) Madame
Sandra
GRUSSENMEŸER,
adjointe
au
Maire,
informe
lassemblée
que
le budget
de
la
commune,
qui
prévoit
notamment
la
répartition
des
subventions,
ne
sera
voté
qu’au
mois
d’avril,
Dans
l’attente,
pour
assurer
la continuité
du
service
public
en
matière
d’aide
sociale,
le
CCAS
a
saisi
la
commune
d’une
demande
d’avance
financière
à
valoir
sur
la
subvention
annuelle,
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
au
CCAS
un
versement
de
10
000
euros
en
tant
qu’avance
sur
subvention,
représentant
environ
26
%
du
montant
de
la
subvention
versée
en
2024.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Madame
Sandra
GRUSSENMEYER
et
en
avoir
délibéré, VE
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
L.2311-7, VU
la
demande
du
CCAS
en
date
du
10
février
2025,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
du
25
février
2025,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
un
versement
au
CCAS
en
anticipation
de
la
subvention
qui
lui
sera
allouée
pour
2025,
ceci
afin
d’assurer
la continuité
du
service
public
rendu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
ACCORDE
au
CCAS
de
Carnoux-en-Provence
une
avance
sur
subvention
2025
d’un
montant
de
10
000
euros.
Adopté
à l’unanimité
(27
voix)
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
porte
le programme
CEE
PRO-INNO-66,
ACTEE
+ (Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique)
qui
vise
à
faciliter
le
développement
des
projets
d'efficacité
énergétique
pour
les
bâtiments
publics.
Dans
ce
cadre,
la FNCCR
a lancé
un
appel
à projets
« Chêne
2 »
dont
l’objectif est
d’apporter
un
financement
sur
les
coûts
liés
aux
actions
d'efficacité
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités,
pour
les
acteurs
publics
proposant
une
mutualisation
des
projets
de
territoire.
Les
fonds
attribués
par
cet
appel
à
projets
doivent
générer
des
actions
concrètes
permettant
la
réduction
de
la consommation
énergétique
avant
le
30
septembre
2026
ou
a minima
la mise
en
place
de
plans
de
travaux
avec
une
faisabilité
avérée.
Les
postes
de
dépenses
financés
dans
le cadre
de
cet
appel
à projets
sont
les
suivants
:
- _
Postes
d’économes
de
flux
;
-
Outils
de
mesure,
petits
équipements,
logiciels
de
suivi ;
-
Audits
et
stratégies
pluriannuelles
d’investissement,
études
thermiques
et
énergétiques
;
9 -
Aide
au
financement
de
la maîtrise
d'œuvre
;
-
Assisfance
à maîtrise
d'ouvrage.
Pour
répondre
à
cet
appel
à
projets,
la
Métropole
Aïx-Marseille-Provence
s’est
rapprochée
d’une
part,
de
ses
communes
membres,
et
d’autre
part
des
structures
que
sont
l’ALEC
Métropole
marseillaise
et l’ Atelier
de
l’Environnement-
CPIE
du
Pays
d’Aïx
— Maison
Energie
Habitat
Climat,
et a déposé
un
dossier
de
candidature
le
1°" décembre
2023.
Le jury
de
cet appel
à projets
s’est
tenu
le 28
février
2024
et a retenu
la candidature
du
groupement
composé
de
la
Métropole,
de
ses
partenaires,
ALEC
Métropole
Marseillaise
et CPIE
du
Pays
d’Aix
ainsi
que
de 30
communes
dont
Carnoux-en-Provence.
En tant que
coordinateur,
la Métropole
est chargée
de
faire
remonter
à la FNCCR
les
dépenses
des
bénéficiaires
finaux.
Sur
cette
base,
la FNCCR
verse
à
la
Métropole
les
fonds
correspondants
et
la
Métropole
reverse
la
participation
de
la
FNCCR
aux
membres
du
groupement
:
communes
et
opérateurs,
et
conserve
la
part
qui
lui
revient. Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
les
communes
sont
considérées
comme
bénéficiaires
finales
(toute
structure
qui
bénéficie
in fine
des
fonds
et/ou
actions
du
progrannne,
par
l’intermédiaire
d’un
bénéficiaire
et du
coordinateur
du
groupement).
La
convention
de
reversement
proposée
permet
de
fixer
les
modalités
de
remontée
des
dépenses
et
de
reversement
des
fonds
par
la
Métropole.
Carnoux-en-Provence
a répondu
favorablement
à la sollicitation
de
la Métropole
et
a
donc
été
retenue
à cet
appel
à projets.
Elle
est
à ce
titre
bénéficiaire
finale
pour
l’opération
suivante
: -__
Acquisition
d’un
outil
de
mesure
et de
suivi
énergétique
Le
montant
de
l’aide
obtenue
par
axe
est le suivant :
Montant
du
projet
Montant
maximal
des
aides
demandées
Lot
3 — Acquisition
d'outils
de
mesure
et
3
960
euros
1 980
euros
de
suivi
Le
montant
total
du
projet
est
de
3
960
euros.
L’aide
accordée
par
le
programme
est
de
1 980
euros.
La
relation
entre
la
Métropole
et
les
bénéficiaires
finaux
fait
l’objet
d’une
convention
ci-annexée,
fixant
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
entre
les
deux
partenaires. Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
la convention
de
reversement
relative
à la mise
en
œuvre
du
programme
ACTEE+
(Chêne
2)
entre
la
Métropole
Aïx-Marseille-Provence
et
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
ci-annexée, VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
25
février
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
_ DESIGNE
la Métropole
Aïx-Marseille-Provence
comme
coordinateur
du
groupement
composé
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
des
associations
ALEC
Métropole
Marseillaise
et
CPIE
du
Pays
d’Aix
et
des
communes
suivantes
: Allauch,
Auriol,
Carnoux-en-Provence,
Charleval-de-Provence,
Cornillon-Confoux,
Coudoux,
Fos
sur
Mer,
Gardanne,
Gémenos,
Gignac-La-Nerthe,
Istres,
Jouques,
La
Destrousse,
La
Penne-
sur-Huveaune,
Le
Puy
Sainte
Réparade,
Le
Tholonet,
Pertuis,
Peypin,
Peyroiles
en 10 Provence,
Port
Saint
Louis
du
Rhône,
Rognes,
Roquevaire,
Rousset,
Saint
Marc
de
Jaumegarde,
Saint
Mitre
les
Remparts,
Saint
Victoret,
Salon
de
Provence,
Sausset-les-
Pins,
Velaux,
Venelles.
- __ APPROUVE
Ia convention
de
reversement
relative
à la mise
en
œuvre
du
programme
ACTEE+
Chêne
2 entre
la Métropole
et la commune
de
Carnoux-en-Provence
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Adopté
à lrunanimité
{27
voix)
Monsieur
Nicolas
BOULAND,
premier
adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont créés
et supprimés
par
son
organe
délibérant,
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
la liste
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
Nicolas
BOULAND
explique
qu’il
convient
de
procéder
à
la
transformation
d’un
poste
à
la
suite
d’un
recrutement,
afin
d’adapter
le
tableau
des
effectifs
au
grade
détenu
par
l’agent
recruté.
Sur
le
plan
juridique,
une
transformation
de
poste
se
matérialise
par
une
suppression
suivie
d’une
création
de
poste.
La
suppression
d’un
poste
étant
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
social
territorial,
et
celui-ci
ne
s’étant
pas
réuni
préalablement
à la
séance
du
conseil
municipal,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
première
étape
de
la
procédure
de
transformation
de
poste,
à
savoir
la
création
d’un
poste
d’attaché
territorial
principal.
La
suppression
du
poste
d’attaché
territorial
objet
de
la
transformation
sera
inscrite
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
L.
332-8
et
suivants, VU
le décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
« administration
générale
» en
date
du
25
février
2025,
VU
le tableau
des
effectifs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DECIDE
de
procéder
à la création
du
poste
suivant,
à compter
du
27
février
2025 :
1 Référence
au
Décision
Filière
Catégorie
Grade
Durée
hebdomadaire|
Ouvert
aux
tableau
des
du
poste
contractuels
effectifs
Création
| Administrative
|
À
Attaché
territorial
35h
OUI
ATP-25-02-01
principal
-
MODIFIE
en
ce
sens
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
annexé
à
la
présente
délibération
-
PRECISE
que
la
suppression
du
poste
d’attaché
territorial
n°
AT-24-12-01
(anciennement
ADM/AT
n°3)
sera
inscrite
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
après
avis
du
comité
social
territorial
-__
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025
au
chapitre
012
-
_ PRECISE
que
l’emploi
est susceptible
d’être
pourvu
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
des
articles
L.
332-8
à L.
332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Adopté
à l’unanimité
(27
voix)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
son
organe
délibérant,
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
la
liste
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
affecté
dans
les services
administratifs
et techniques. Il est
par
ailleurs
opportun
de
modifier
la numérotation
des
postes
et
de
préciser
ceux
d’entre
eux
qui revêtent un
caractère
permanent
et ceux
qui
revêtent
un
caractère
temporaire.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.
313-1
et L.
332-8
et
suivants, VU
le décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
€
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
« administration
générale
»
en
date
du
25
février
2025,
VU
le tableau
des
effectifs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _ DECIDE
de
procéder
à la création
des
postes
suivants,
à compter
du
27
février
2025 :
12 Nombre
Durée
Référence
au
de
Filière
| Catégorie
Grade
hebdomadaire
cures
tableau
des
postes
du
poste
‘
effectifs
Adoa
Le
ATTPI-NC-25-
1
[Technique
|C
cneau
[28h
OUI
02-01
principal
de
1
classe
1
foie
c
Brigadierchel
35h
NON
GB-25-02-0]
municipale
principal
-
MODIFIE
en
ce
sens
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
annexé
à
la
présente
délibération
-__
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025
au
chapitre
012
-
PRECISE
que
l’emploi
n°
ATTPI-NC-25-02-01
est
susceptible
d’être
pourvu
par
des
agents
contractuels
sur
Le
fondement
des
articles
L.
332-8
à L.
332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Adopté
à l’unanimité
(27
voix)
Monsieur
le Maire
explique
que
le conseil
municipal
de
Carnoux-en-Provence
a approuvé,
aux
termes
de
délibérations
en
dates
des
9 juin
1995,
25
juillet
2005,
15 juin
2006
et 5
février
2007,
la cession
des
parcelles
cadastrées
AH
942,
AH
943,
AH
944
et AH
945
situées
à
Carnoux-en-
Provence. La
cession
des
parcelles
communales
portait
sur
des
parcelles
nues,
étant
précisé
que
certaines
de
ces
parcelles
abritaient
l’ancienne
station
d'épuration
de
la
commune,
et
la
cession
était
consentie
en
vue
de
la
construction
d’un
programme
de
bâtiment
à
usage
principal
d’activité
économique,
lequel
a été
en
grande
partie
déjà
réalisé.
En
application
de
ces
délibérations :
-
les parcelles AH
942
et AH
944
ont été cédées
par
la commune
de Carnoux-en-Provence
aux
termes
d’un
acte
de
vente
reçu
par
Maître
Jacques
FRICKER,
notaire
à Aubagne,
le
17 janvier
1995 ;
-
et
les
parcelles
AH
943
et
AH
945
ont
été
cédées
par
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
aux
termes
d’un
acte de vente
reçu par Maître
Jacques
FRICKER,
notaire
à Aubagne,
le 7 septembre
2007.
Plus
récemment,
l’actuel
propriétaire
privé
du
volume
4
au
sein
de
la volumétrie
créée
sur
les
parcelles
AH
1031
(issue
de
la division
de
la parcelle
AH
943),
AH
942,
AH
944
et AH
945
a
signé
une
promesse
de
vente
dudit
volume
4.
Dans
ce
contexte,
les
notaires
des
parties
à
la
promesse
se sont rapprochés
des
services
municipaux
afin de vérifier les conditions
des
cessions
de
1995
et 2007,
afin d’en
reporter
la traçabilité
dans
l’acte
de transfert
de propriété
à intervenir.
13 Les
recherches
effectuées
dans
ce
contexte
par
les
services
municipaux
et par
les notaires
n’ont
pas permis
d’apporter
la preuve
irréfutable
que,
préalablement
aux
cessions
des
17 janvier
1995
et 7 septembre
2007,
les
parcelles
alors
cadastrées
AH
942,
AH
943,
AH
944
et AH
945
avaient
été formellement
déclassées
par le conseil
municipal
de
Carnoux-en-Provence.
C’est
la raison
pour
laquelle,
dans
un
souci
de
sécurisation juridique
des
titres
de
propriété
de
l’actuel
et des
futurs
propriétaires
des
parcelles
anciennement
cadastrées
AH
942,
AH
943,
AH
944
et
AH
945,
il
est
souhaitable
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
12
de
Fordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques,
en
prononçant
le déclassement
rétroactif de
ladite
emprise.
En
conséquence,
il est demandé
à l’assemblée,
eu
égard
au
fait que
les parcelles
anciennement
cadastrées AH
942, AH
943, AH
944
et AH
945
étaient désaffectées
à l’époque
des
délibérations
du conseil
municipal
des
9 juin
1995,
25 juillet 2005,
15 juin 2006
et 5 février 2007,
de constater
leur
absence
d’affectation
à un
service
public
ou
à usage
du
public
à la date
des
ventes
des
17
janvier
1995
et 7 septembre
2007
et d’en
prononcer
le déclassement
rétroactif.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
dispositions
de
l’ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
relative
à
la propriété
des
personnes
publiques,
qui
modifie
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
12
;
VU
l'acte
administratif
de
cession
à titre
gratuit
du
10 janvier
1970
entre
la société
dénommée
COOPERATIVE
IMMOBILIERE
FRANCAISE
et
la
commune
de
Carnoux-en-Provence,
portant
sur
les
parcelles
mères
AH
6, AH
156
et AH
300
et précisant
que
ladite
cession
a pour
objet
de
céder
à
la
Commune
de
Carnoux-en-Provence
l’ensemble
du
système
d’adduction
d’eau,
du
réseau
d’assainissement
et les
parcelles
de
terrain,
conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
de
Carnoux-en-Provence
en
date
du
7
mars
1969,
ayant
décidé
l’incorporation
dans
le domaine
public
communal
de
l’ensemble
du
système
d’adduction
d’eau,
du
réseau
d’assainissement
et Les parcelles
de
terrain
;
VU
le
procès-verbal
du
cadastre
numéro
737
en
date
du
6
octobre
1987,
publié
le
6
octobre
1987,
Volume
87P
Numéro
6990,
contenant
réunion
des
parcelles
cadastrées
AH
3, AH
6, AH
81,
AH
82,
AH
156
et AH
300
en
une
parcelle
cadastrée
AH
742 ;
VU
la désaffectation
de
la parcelle
AH
742,
qui
est
confirmée
par
l’avis
des
Domaines
en
date
du
8
novembre
1993
rendu
par
la
Direction
Générale
des
Impôts
à la Mairie
de
Carnoux-en-
Provence
sur
la parcelle
cadastrée
Section
AH
Numéro
742
correspondant
à « une
parcelle
de
terrain
nu,
plat
par
suite
de
remblaiement»
«à
l’entrée
Est
de
CARNOUX,
entre
la
Départementale
559A
et le Merlançon
sur
le site
de
l’ancienne
station
d’épuration
»
;
VU
le document
d’arpentage
établi
par
la SCP
CHABLIN
ET
BAUD,
géomètres-experts
à LA
CIOTAT,
sous
le
numéro
464A
en
date
du
11
juiliet
1994,
publié
le
27
janvier
1995,
Volume
95P
Numéro
754,
contenant
division
de
la
parcelle
cadastrée
AH
742
en
trois
parcelles
cadastrées
AH
943,
AH
944,
AH
945
:
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Carnoux-en-Provence
en
date
du
9
juin
1995,
14 autorisant
la vente
d’une
parcelle
de
terrain
au
prix
de
1.200.000
Frances,
«
d’une
superficie
de
9.500
m°,
située
sur
la droite
de
la sortie
d’autoroute
Aubagne
Toulon
en
direction
de
Carnoux
en
Provence,
et
en
bordure
de
la
route
départementale
n°559A
d’Aubagne
à la
Ciotat
»,
sans
mention
d’une
quelconque
affectation
;
VU
l'acte
de
vente
reçu
par
Maître
Jacques
FRICKER,
notaire
à AUBAGNE,
le
17
janvier
1995,
publiée
au
3ème
Bureau
des
Hypothèques
de
MARSEILLE
le
27 janvier
1995,
Volume
95P
Numéro
754,
par
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
MARSEILLE
PROVENCE
METROPOLE,
portant
sur une
parcelle
de terrain
d’un
seul
tenant,
d’une
surface
de
9.508
m°
et
cadastrée
AH
942
et AH
944,
moyennant
un
prix
de
1.200.000
Francs
;
VU
la désaffectation
des
parcelles AH
943
et AH
945,
qui
est confirmée
par l’avis des Domaines
en
date
du
4
avril
2003
rendu
par
la Direction
Générale
des
Impôts
à la Mairie
de
Carnoux-en-
Provence
sur
les
« parcelles
de
terrain
nu
»
cadastrées
Section
AH
Numéros
943
et
945
; aux
termes
de l’avis
des
Domaines,
il est précisé
que
la parcelle AH
943
correspondait
à une
parcelle
« plane
pour
partie
et le solde
est en nature
de
colline
», et la parcelle
AH
945
« abrite
le
site
de
Pancienne
station d'épuration
de la commune
» ;
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
CARNOUX-EN-PROVENCE
en
dates
des
25 juillet
2005,
15
juin
2006
et
5
février
2007,
ayant
autorisé
la
cession
de
deux
« parcelles
communales
»
cadastrées
AH
943
et AH
945,
sans
mention
d’une
quelconque
affectation,
par
la commune
de
Carnoux-en-Provence
;
VU
l’acte
de
vente
reçu
par
Maître
Jacques
FRICKER,
notaire
à AUBAGNE,
le
7
septembre
2007,
publié
au
Service
de
Publicité
Foncière
de
MARSEILLE 3
le
8 juillet
2013,
Volume
2013P
Numéro
4885,
par
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
au
profit
de
la
société
SARL
VILLENEUVE,
portant
sur
deux
parcelles
de
terrain
à bâtir
cadastrées
AH
943
et AH
945 ;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
« administration
générale
» en
date
du
25
février
2025,
CONSIDERANT
que
les délibérations
précitées,
autorisant
les
cessions
des
parcelles
AH
942,
AH
943,
AH
944
et AH
945
ne
déclassaient
pas
lesdits
terrains
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
CONSTATE
formellement,
au
regard
des
éléments
du
dossier,
l'absence
d'affectation
relevant
du
domaine
public
des
terrains
cadastrés
AH
942
et AH
944
d’une
part
et AH
943
et AH
945
d’autre
part,
au
jour
des
cessions
intervenues
respectivement
les
17
janvier
1995
et 7 septembre
2007
- _
PRONONCE
je déclassement
de
ces
parcelles
cadastrées
AH
942,
AH
943,
AH
944
et
AH
945
du
domaine
public,
avec
effet
rétroactif
au
jour
des
cessions
intervenues
respectivement
les
17 janvier
1995
et 7 septembre
2007.
Adopté
à l'unanimité
(27
voix)
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
quel
est
le problème
que
l'on
essaie
de
régler
par
cette
délibération.
15 Monsieur
le Maire
indique
qu'il s'agit du projet d'hôtel
qui
est évoqué
depuis plusieurs
années.
Pour
que
l'hôtel soit construit,
le terrain
doit être
vendu
au porteur
du projet,
et le notaire
exige
au préalable
que
la commune
prononce
le déclassement
de
la parcelle.
La
séance
est levée
à
19h50.
La
secrétaire
de
séance,
Danielle
LE
GARS {-
Jean-Pierre
GIORGI
16