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Procès Verbal - PV DU 14 DECEMBRE SIGNE
Procès Verbal - pv cm 6 nov
Procès Verbal - PV 6 nov signe
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 00h54 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 nov signe)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Consommateurs,
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
PROCÈS-VERBAL
RON COMMUNE DE
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
6
novembre
2025
AAA
V
\
| l À
N
N
| | | | À.
Nombre
de
membres
: 29
È
\
Membres
en
exercice
: 29
œen provence
|
Membres
présents
: 20
|
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 6
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 3
Le
six
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
le conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
trente
et un
octobre
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents
: Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
LE
GARS,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
DOMINGUES,
EUGENE,
DUBUISSON,
GARCIA,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
CHEVALIER Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
SEGARRA
à
Mme
LE
GARS
;
Mme
RIBES
à
M.
GIORGI;
Mme
NARDELLI
à
M.
CASSANDRI
.;
Mme
GEREUX-BELTRA
à
Mme
MORDENTI;
M.
PARIAUD
à
Mme
GRUSSENMEYER
; M.
ROUQUET
à M.
BOULAND
Membres
excusés
sans
procuration
: Mme
DAMIANO,
Mme
PAQUIS,
M.
VINCENT
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS
Le
quorum
étant
constaté,
la
séance
est
ouverte
à
18h33
Madame
LE
GARS
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(26
voix).
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
septembre
2025
est
soumis
à
l’approbation
de
l’assemblée.
Il
est
adopté
à l’unanimité
(26
voix).
Monsieur
le Maire
remercie
les
conseillers
municipaux
de
leur
présence
à ce
conseil
municipal
dont
la
tenue
était rendue
nécessaire
pour
permettre
l’adoption
dans
les
délais
réglementaires
des
rapports
de
la
commission
locale
des
charges
È
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
73-2025
à 79-2025.
LISTE
DES
DÉCISIONS
PAR
NATURE
Marchés
Publics
Approbation
d'un
contrat
n°
2025007773
avec
la société
ENGIE
COFELY
Marchés
Publics | ayant
pour
objet
le remplacement
complet
du
caisson
de
ventilation
double
14-2075
n°4
flux
du
centre
culturel
pour
un
montant
global
de
8 424,65
€ HT,
soit
10
ISALORNES
109,58ETIC. Approbation
d'un
contrat
n°
2025007757
avec
la
société
ARTEMIS
ayant
78 2025
Marchés
Publics | pour
objet
une
mission
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage-pour
la gestion
de
13/10/2025
n°4
l'informatique
et de
la téléphonie
municipale
d’une
durée
d’un
an
pour
un
montant
global
de
10
423,73
EHT,
soit
12
508,48
€ TTC. 79 2025
Approbation
d'un
avenant
n°
1 au
marché
2024MF15
Lot
02
« travaux
Marchés
Publics
forestiers
et élagage
: traitement
des
arbres
dangereux
» avec
l'entreprise
n°4
montant
de
1 650€
HT,
soit
1 980
€ TTC
(15%)
et portant
le montant
maximum
annuel
de
commande
à
12
650
€ soit
15
180
€ TIC.
Location,
Baux
73 2025
Approbation
de
la convention
d'occupation
de
la salle
Tony
Garnier
par
:
l'association
Le
tarot
Carnussien
tous
les
mercredis
de
19h30
à 22h30
à
Location,
Baux
n°5
:
L
:
sn
:s
4
pouvoir
excéder
12
ans
en
contrepartie
d'une
participation
financière
fixée
à
100
€ par
mois,
payable
d'avance.
Exécution
budgétaire
742025
Exécution
Décision
de
virement
de
crédits
n°
1 du
budget
principal
de
la commune
budgétaire
75_2025
‘
Ce
numéro
n’a
pas
donné
lieu
à une
décision
Demande
de
subventions
76 2025
Avenant
à
la convention
de
financement
entre
l’Etat
et la commune
Demande
de
| conclue
dans
le cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique
(N89B-LVEH)
subvention
n°23
pour
objet
de
modifier
la date
de
versement
du
solde
de
la subvention
(21
000€)
au
plus
tard
le 30/11/2026.
Monsieur
le Maire
précise
s'agissant
de
la décision
n°
74-2025
du
21
octobre
2025
que
le
virement
de
crédits
consiste
en
la
réallocation
de
crédits
d'investissement
pour
des
achats,
notamment
pour
du
matériel pour
la cantine
scolaire
et du
matériel
incendie
qui
n'était pas
prévus
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Ses
mouvements
trouvent
leur
contrepartie
dans
la
réduction
des
dépenses
d'investissement
initialement prévues
pour
l'opération
de
la Crémaillère
et qui
n'auront pas
lieu
d'être
dans
l'innmédiat
puisque
la commune
est actuellement
en
cours
de
conciliation
quant
aux
modalités
de poursuite
du
bail
commercial
avec
l'exploitant.
Monsieur
le Maire
passe
à l’ordre
du jour.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a,
le
4
septembre
2025,
adopté
les
rapports
d’évaluation
définitive
des
charges
transférées
au
titre
des
transferts
suivants
:
SERPE
ayant
pour
objet
d'augmenter
le seuil
maximum
dudit
lot
d'un
22/10/2025
compter
du
ler
avril
2025
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
sans
23/09/2025 21/10/2025
pour l'achat de mobilier flexible de la nouvelle école maternelle, ayant
22/10/2025 -
Animation,
développement
et mise
en
valeur
de
la filière
argile
et gestion
des
Ateliers
Thérèse
Neveu
transféré
à
la commune
d’Aubagne
au
1er janvier
2025
conformément
à
la
délibération
du
conseil
de
la Métropole
du
18
avril
2024
;
-
Stade
d’honneur
du
complexe
sportif Parsemain
transféré
à la commune
de
Fos-sur-Mer
au
ler
janvier
2025
conformément
à
la délibération
du
conseil
de
la Métropole
du
5 décembre
2024
;
-
Port Notre-Dame
situé
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Chamas
transféré
à la Métropole
par arrêté
préfectoral
en
date
du
22
aout
2025
conformément
à l’article
L 5217-2
1 1° a) du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
restituée
à
la
commune
de
Saint-
Chamas
conformément
à
sa
demande
par
délibération
en
date
du
25
février
2025
suite
à
son
*
classement
en
commune
touristique
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24
octobre
2024
;
Par
ailleurs,
des
corrections
ont
été
apportées
à
l’évaluation
des
charges
transférées
au
titre
de
{a
compétence
voirie
pour
la commune
de
Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Conformément
aux
dispositions
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
le Président
de
la
CÉECT
a
notifié
à
la
Commune
les
rapports
d’évaluations
adoptées
par
la
commission
le
5
septembre
2025.
Ceux-ci
sont
annexées
au
présent
rapport.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
impôts,
il appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
d’approuver,
par
délibérations
concordantes,
les rapports
de
la CLECT
portant
évaluation
du
montant
des
charges
transférées,
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la
notification
susmentionnée.
Chaque
conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à se
prononcer
à
la
majorité
simple
de
ses
membres
sur
les
rapports
transmis
par
le Président
de
la CLECT.
L'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Métropole
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
À
défaut
de
lapprobation
dans
les
délais
et
selon
les
conditions
de
majorité
précités
des
rapports
d'évaluation
précités
et
ci-annexés,
il
reviendrait,
en
application
du
code
général
des
impôts,
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
constater,
par
arrêté,
le coût
net
des
charges
transférées.
Il est
proposé
aujourd’hui
d'approuver
lesdits
rapports.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’approuver
les
rapports
de
la CLECT,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
impôts,
VU
les
rapports
de
la CLECT
annexés,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
4
novembre
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
les
rapports
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
ci-annexés
portant
évaluations
des
charges
transférées
pour
chaque
commune
membre
de
la Métropole
et chacune
des
compétences
transférées
ou
restituées.
Adopté
à l’unanimité Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L.
2123-18
du
code
général
des
collectivités
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
de
président
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux.
Conformément
à
cet
article,
les
frais
de
séjour
sont
remboursables
et
s’agissant
spécifiquement
des
dépenses
de
transport
effectuées
dans
l'accomplissement
de
ces
missions,
elles
sont
remboursées
selon
des
modalités
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal.
Dans
le cadre
de
son
adhésion
à l’ Association
des
Maires
de
France,
la commune a
été conviée
à assister
au
107%
Congrès
de
l’ Association
des
Maires
de
France
qui
se
tiendra
à
Paris
du
18
au
20
novembre
2025. Lors
de
ce
congrès,
plus
d’une
quarantaine
de
forums
thématiques
seront
proposés
pour
échanger
et
partager
autour
des
enjeux
du
quotidien
des
communes.
Monsieur
le
Maire
étant
indisponible
pour
s’y
rendre,
il
est
proposé
de
confier
au
premier
adjoint,
Monsieur
Nicolas
BOULAND,
un
mandat
spécial
afin
de
représenter
la commune
à cette
occasion.
H
est
également
proposé,
pour
les
dépenses
de
transport,
de
les
rembourser
pour
leur
montant
réel
sur
présentation
d’un justificatif.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
qu’un
élu
du
conseil
municipal
puisse
assister
au
107"
Congrès
de
l’Association
des
Maires
de
France
dans
l’intérêt
des
affaires
communales,
CONSIDERANT
que
le Maire
étant
indisponible
à ces
dates,
il est
nécessaire
de
désigner
un
autre
élu
pour
se
rendre
à cet
évènement
et représenter
la commune
à cette
occasion,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2123-18,
VU
l'adhésion
de
la commune
à l’ Association
des
Maires
de
France,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
« Administration
générale
» du
4 novembre
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
ATTRIBUE
un
mandat
spécial
à
Monsieur
Nicolas
BOULAND,
premier
adjoint,
aux
fins
d'assister
au
107%
Congrès
de
l’Association
des
Maires
de
France
du
18
au
20
novembre
compris
à Paris.
-
DIT
que
les
dépenses
de
transport
seront
remboursées
pour
leur
montant
réel
sur
présentation
des justificatifs.
-
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
à l’article
65312,
chapitre
65
du
budget
2025.
Adopté
à l’unanimité Madame
Sonja
RIBES
rejoint
le conseil
municipal
à
8h48
et prend
part
au
vote
de
la délibération
n° 3-
VII-2025. Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
tant
qu'employeur,
la commune
est tenue
à des
obligations
en
matière
de
santé
ef de
sécurité,
à savoir
:
-
La
prévention
des
dommages
sur
la santé
en
lien
avec
les
conditions
de
travail
:
La
protection
des
agents
vis-à-vis
des
risques
professionnels,
‘
-
La
promotion
et le maintien
du
bien-être
physique,
mental
et social
des
agents
-
Le
maintien
dans
l’emploi
et le reclassement
des
agents
devenus
inaptes
Le
centre
de
gestion
des
Bouches-du-Rhône
(ci-après
« CDG
13
»)} propose,
au
titre
de
ses
compétences
statutaires,
d’accompagner
les
employeurs
publics
dans
l’exécution
de
ces
obligations
en
mettant
à
disposition
de
leurs
adhérents
un
service
de médecine
professionnelle
et préventive
relevant
de
son
Pôle
Santé, D'autre
part,
au
titre
de
la
prévention
et
de
la
sécurité
au
travail,
le
Pôle
Santé
du
CDG
13
offre
la
possibilité
de
mettre
à disposition
des
employeurs
publics
un
agent
chargé
de
la
fonction
d’inspection
(ci-après
« ACFI
»).
L’ACFI
exerce,
en
toute
indépendance,
les
missions
d’inspection,
d’évaluation
et de
conseil
permettant
de
répondre
aux
différentes
obligations
réglementaires
en
matière
d'évaluation
et
dé
prévention
des
risques
et d’amélioration
des
conditions
de
travail.
Le
CDG
13
met
également
à
disposition
un
conseiller
en
prévention
professionnel
qui
accompagne
l'autorité
territoriale
dans
la mise
en
place
des
démarches
de
prévention
imposées
par
la réglementation.
La
commune
était adhérente
au
Pôle
Santé
du
CDG
13 jusqu’au
31
décembre
2025
pour
les
missions
«
Médecine
professionnelle
et préventive
» et « Prévention
et sécurité
au travail ». Le
CDG
13
ayant
donné
entière
satisfaction
dans
l’exécution
de
ces
deux
missions,
il est
proposé
de
renouveler
cette
adhésion
pour
une
période
de
2 ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2027,
pour
l’exercice
des
mêmes
missions.
En
contrepartie
de
ces
prestations,
la collectivité
versera
une
participation
financière
forfaitaire
au
CDG
13
calculée
en
fonction
de
l'effectif déclaré
en
début
d’année
par
la collectivité
(titulaires,
non
titulaires,
contractuels,
apprentis).
Cette
participation
est
de
80
euros
par
an
et par
agent.
Elle
est
calculée
en
fonction
de
l’effectif déclaré
en
début
d’année
par
la collectivité
(titulaires,
non
titulaires,
contractuels,
apprentis).
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
452-47,
L.
812-3
et L.
812-4,
VU
la loi
n°
91-1414
du
31
décembre
1991,
modifiant
le code
du
travail
et le code
de
la santé
publique
en
vue
|
de
favoriser
la prévention
des
risques
professionnels
et portant
transposition
de directives
européennes
relatives
à
la
santé
et à
la
sécurité
du
travail,
VU
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985,
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2024-1038
du
6 novembre
2024
relatif aux
dispositions
réglementaires
des
livres
ler
et II
du
code
général
de
la fonction
publique, VU
la
circulaire
du
25
juillet
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre,
dans
la
fonction
publique
territoriale,
de
Paccord-cadre
du
22
octobre
2013
concernant
la prévention
des
risques
psychosociaux
VU
la circulaire
du
28
mars
2017
relative
au
plan
d’action
pluriannuel
pour
une
meilleure
prise
en
compte
de
la santé
et de
la sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique,
VU
la délibération
n°
2225
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
30 juin
2025
qui
a modifié
le tableau
récapitulatif des
prestations
fournies
par
le CDG
13
aux
collectivités,
© VU
la délibération
n°
2125
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
30 juin
2025
qui
autorise
Georges
CRISTIANI
à signer
la
présente
convention,
VU
le projet
de
convention
d’adhésion
au
Pôle
Santé
pour
la période
2026-2027
annexé,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Administration
générale
» du
4
novembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
que
la commune
soit
accompagnée
par
un
organisme
spécialisé
pour
la réalisation
de
ses
obligations
en
matière
de
médecine
professionnelle
et préventive
et en
matière
de
prévention
et sécurité
au
travail,
CONSIDÉRANT
que
le
CDG
13
a
donné
satisfaction
dans
le
cadre
de
la
précédente
convention
d’adhésion
au
Pôle
Santé
et qu’il
est opportun
de
renouveler
cette
convention
pour
une
période
de
2 ans,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
_
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
au
Pôle
Santé
du
CDG
13
pour
une
durée
de
2
ans,
pour
la période
2026
-2027.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
et
tout
acte
nécessaire
à
Pexécution
de
la présente
délibération.
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2026,
chapitre
012.
Adopté
à l’unanimité
La
séance
est
levée
à
18h53.
Le
Maire,
Jean-Pierre
el
(
f
A
La
secrétaire
de
séance,
Danielle
LE
GARS