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Déliberation - LISTE DELIBS 26 06
Procès Verbal - PV 27 mars 2026 signe
Procès Verbal - PV DU 20 06 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 06 SIGNE)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Justice et droit,
Lu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
A
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
@EN-PrOVENCE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
20
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Carnoux-
en-Provence
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire.
A
l'ordre
du
jour
figuraient
les
questions
inscrites
sur
l'avis
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal,
annexé
au
présent
registre.
Il est
procédé
ensuite
à l’appel
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
LE
GARS,
NARDELLI
COLIN,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
DOMINGUES,
EUGENE,
ROUQUET,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT
POUVOIRS
:
Mme
RIBES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
ROUQUET
Mme
GEREUX-BELTRA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
M.
PARIAUD
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARA
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
PRESSOIR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Messieurs
RAFFETTO
et GARCIA
Le
quorum
étant
constaté,
la séance
est ouverte.
Madame
LE
GARS
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(26
voix).
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
du
11
avril
est
soumis
à
l’approbation
de
l’assemblée.
Il
est
adopté
à
l’unanimité,
sans
remarques
(26
voix).
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
: n°
24-2024
à n°57-2024,.
Demande
de
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
FA
2074
subvention |
dans
le cadre
de
l'aide
aux
travaux
de
proximité
pour
la réfection
des
sanitaires
si
n°23
de
l'école
élémentaire.
Le
montant
de
l’aide
sollicitée
s’élève
à 41
735
€,
représentant
70%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 59
621,74
€ HT.
Demande
25
2024
de
|
SOEUR
dune
RRRHSA
auprès
4
DÉDANEANE des
Bouches
du pions
29/03/2024
—
subvention | dans
le cadre
de
l'aide
aux
travaux
de
proximité
pour
la rénovation
extérieure
de
n°23
la gendarmerie.
Le
montant
de
l’aide
sollicitée
s’élève
à 34
904
€,
représentant
70%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 49
863,20
€ HT. Demande
de
Soilicitation
d'une
subvention
auprès
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
26_2024
subvention | dans
le cadre
de
l'aide
aux
travaux
de
proximité
pour
l'investissements
29/03/2024
n°23
numériques.
Le
montant
de
Paide
sollicitée
s’élève
à
19
153
€, représentant
60%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 31
922,29
€ HT.
27_2024 | Occupation | Fixation
du
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
25/04/2024
du
cadre
de
la fête
de
la bière
le vendredi
28 juin
2024.
domaine public
n°1
Demande |
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
de
dans
le cadre
de
l'aide
aux
travaux
de
proximité
pour
la réfection
des
sanitaires
28_2024
subvention |
de
l'école
élémentaire.
Le
montant
de
l’aide
sollicitée
s’élève
à 42
700
€,
29/05/2024
n°23
représentant
70%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 61
000,20
€ HT.
Abrogation
de
la décision
n°24-2024.
Approbation
d’un
contrat
n°
2024M103
le 02/04/2024
ayant
pour
objet
la maitrise
Marchés
d'œuvre
pour
l'opération
de
transformation
en
LED
des
éclairages
publics
29
2024 |
publics
n°
communaux
avec
l’entreprise
ELECSERVICES
sise
383,
avenue
du
1 1 novembre
02/04/2024
—
4
1918
- 84310
Morières-lès-Avignon,
SIRET
412
658
494
00031,
pour
une
durée
globale
de
9 mois
et un
montant
global
de
5
959,00
€ HT
soit
7
150,80€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
à l'opération
200516
Approbation
le 04/04/2024
d’un
avenant
n°{
au
contrat
n°
2023MT26
lot 04
Marchés
| ayant
pour
objet
la reconstruction
école
maternelle
: Menuiseries
extérieures
30_2024
Publics
n°4 | avec
l’entreprise
APM
sise,
5, avenue
Beau
de
Rochas
- ZAE
espace
Bléone
-
04/04/2024
04510
Aïglun
SIRET
442
006
748
00028
pour
une
durée
globale
de
15
mois
non
reconductible
et
un
montant
global
de
379
283,20
€
HT
soit
455
139,84
€
TTC.
Cet
avenant
a pour
objet
de
modifier
l’article
5.2
du
CCAP
afin
de
préciser
les
modalités
de
calcul
de
la révision
trimestrielle.
Approbation
le 04/04/2024
d’un
avenant
n°}
au
contrat
n°
2023M126
lot 02
ayant
pour
objet
la reconstruction
école
maternelle
: Revêtements
béton
.…
|extérieurs
avec
l’entreprise
SOLS
AZUR
sise,
ZAC
du
Carreau
de
la Mine
- 13
31
2024
Marchés
590
Meyreuil
SIRET
499
325
439
00028
mandataire
et l'entreprise
KOMPAN,
|
04/04/2024
s
Publics n°4
| sise 363, rue Marc Seguin - 77198 Dammarie-les-Lys
SIRET 321
643 322 00035
co-traitant
pour
une
durée
globale
de
15
mois
non
reconductible
et un
montant
global
de
179
921,95
€ HT
soit 215
906,34
€ TTC.
Cet
avenant
a pour
objet
de
modifier
l’article
5.2
du
CCAP
afin
de
préciser
les
modalités
de
calcul
de
la
révision
trimestrielle.
Marchés
| Approbation
d’un
contrat
n°
2024005909
le 08/04/2024
ayant
pour
objet
32 2024 |
publics
n°
|l'enfouissement
FTTH
avenue
Claude
Debussy
et Auguste
Renoir
avec
08/04/2024
4
Pentreprise
XP
FIBRE
SAS
sise
124
Bd
de
Verdun
- 92400
Courbevoie,
SIRET
844
717
587
00019,
pour
un
montant
global
de
7
754,21
€
HT
soit
9
305,05€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
à l'opération
200516
Approbation
le
10/04/2024
d’un
avenant
n°
3
au
contrat
n°
2023M126
lot 03
ayant
pour
objet
la reconstruction
école
maternelle
: Gros
œuvre
avec
33
2024
Marchés
|
[’entreprise
CHIARELLA
sise,
710
route
d'Avignon
- 13090
Aix-en-Provence
10/04/2024
Publics
n°4
SIRET
834
018
046
00039
pour
une
durée
globale
de
15
mois
non
reconductible
et
un
montant
global
initial
de
E 660
000,00
€
HT
soit
1 992
600,00
€
TTC.
Cet
avenant
a pour
objet
de
modifier
l’article
5.2
du
CCAP
afin
de
préciser
les
modalités
de
calcul
de
la révision
trimestrielle. Approbation
le
10/04/2024
d’un
avenant
n°1
au
contrat
n°
2023M126
lot
08
le
25/10/2023
ayant
pour
objet
la reconstruction
école
maternelle
: Revêtements
sols
avec
l’entreprise
SPTB
sise,
16
rue
louis
Lépine
- Ecopolis
sud
- 13500
34
2024
Marchés
Martigues
SIRET
482
298
270
00042
mandataire
et l'entreprise 2SRI,
sise
10/04/2024
_
Publics
n°4 | Avenue
du
Souvenir
Français
- 83330
Le
Beausset
SIRET
500
437
058
00026
co-traitant
pour
une
durée
globale
de
15
mois
non
reconductible
et un
montant
global
de
122
961,40
€ HT
soit
147
553,68
€ TTC.
Cet
avenant
a pour
objet
de
modifier
Particle
5.2
du
CCAP
afin
de
préciser
les
modalités
de
calcul
de
la
révision
trimestrielle.
Approbation
le
10/04/2024
d’un
avenant
n°1
au
contrat
n°
2023M126
lot
11
ayant
pour
objet
la reconstruction
école
maternelle
: CVC
/ plomberie
avec
35
2024
Marchés
l’entreprise
ECOGIA
sise,
2 rue
des
Arrosants
- 13400
Aubagne
cedex
SIRET
10/04/2024
—
Publics
n°4 | 488
069
642
00020
pour une durée
globale
de
15 mois
non
reconductible
et un
montant
global
de
460
000,00
€ HT
soit
552
000,00
€ TTC.
Cet
avenant
a pour
objet
de
modifier
l’article
5.2
du
CCAP
afin
de
préciser
les
modalités
de
calcul
de
la révision
trimestrielle.
Approbation
le
10/04/2024
d’un
avenant
n°1
au
contrat
n°
2023M126
lot 09
ayant
pour
objet
la reconstruction
école
maternelle
: Menuiseries
intérieures
avec
36
2024
Marchés
l’entreprise
IROKO
sise,
125,
chemin
de
la Muscadelle
- 13670
Saint-Andiol
10/04/2024
—
Publics
n°4|
SIRET
391
894
565
00038
pour
une durée
globale
de
15 mois
non
reconductible
et
un
montant
global
de
269
380,00
€
HT
soit
323
256,00
€
TTC.
Cet
avenant
a
pour
objet
de
modifier
l’article
5.2
du
CCAP
afin
de
préciser
les
modalités
de
calcul
de
la révision
trimestrielle.
Frais avocats.
| Approbation
d’une
convention
n°2024005954
le
19/04/2024
ayant
pour
objet
la
notaires.
mission
de
conseil
et de
défense
des
intérêts
de
la commune
dans
le cadre
de
la
37-2024!
iésier
| procédure n° 2403272
introduite par Mme
Céline TEDDE,
M Jérôme APACK
et |
19/04/2024
experts
”
[a SARL
Agence
AT
par
devant
le tribunal
administratif avec
Maître
Gillian
n°ii
GARNERONE
sis
33,
Cours
Pierre
Puget
-
13006
Marseille,
SIRET
881
037
832
00014,
pour
la durée
de
la procédure
et un
montant
global
de
1 000,00€
TIC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
à l'article
6227
Marchés
| Approbation
d’un
contrat
n°
2024005974
Le 25/04/2024
ayant
pour
objet
38
2024 |
publics
n°
l'acquisition
de
vidéoprojecteur
et ordinateurs
pour
les
agents
municipaux
avec
25/04/2024
—
4
l’entreprise
NOBELIA
SAS
sise
1120,
route
de
Gémenos
- Centre
d'affaire
Alta
Rocca
- 13400
Aubagne,
SIRET
450
347
034
00024,
pour
une
durée
globale
de
5
semaines
et
un
montant
global
de
7 450,00
€ HT
soit
8
195,00€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
à l'opération
2005
14
|
Approbation
d’un
contrat
n°
2024006020
1e07/05/2024
ayant
pour
objet
la
Marchés
création
d'un
SharePoint
(plateforme
informatique
permettant
de
gérer,
partager
39_2024
pubiies
n°
let stocker
les
données
des
services)
précédée
d'une
réorganisation
des
données
07/05/2024
informatiques
avant
migration
et suivi
d'une
formation
avec
l’entreprise
GAROUDA
SAS
sise
48,
rue
Claude
Balbastre
- 34070
Montpellier,
SIRET
814
249
231
00014,
pour
un
montant
global
de
8010,00
€
HT
soit
9
612,00€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
aux
articles
65818
et 6184 40 2024
Marchés publics
n°
4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024006021
le
13/05/2024
ayant
pour
objet
la mise
en
place
d'un
outil
de
cybersécurité
permettant
de
détecter
et de
supprimer
toute
activité
malveillante
contre
les
terminaux
connectés
au
réseau
informatique
de
la
commune
avec
l’entreprise
CYKLAD
SAS
sise
67,
rue
Joe
Dassin
- 34080
Montpellier,
SIRET
898
412
929
00025,
pour
une
durée
globale
de
1 an
et
un
montant
global
de
7 749,00
€ HT
soit
9 298,80€
TIC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
à l'article
65818
13/05/2024
41 2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
le
15/05/2024
d’un
avenant
n°}
au
contrat
n°
2023M126
lot
12
ayant
pour
objet
la reconstruction
école
maternelle
: Electricité
avec
l’entreprise
SNEF
ELEC
sise,
45/47
rue
Gustave
EIFFEL
- 13010
Marseille
SIRET
056
800
659
01740
pour
une
durée
globale
de
15
mois
non
reconductible
et un
montant
global
de
210
010,52
€ HT
soit
252
012,62
€ TTC.
Cet
avenant
a pour
objet
de
modifier
l’article
5.2
du
CCAP
afin
de
préciser
les
modalités
de
calcul
de
la
révision
trimestrielle.
15/05/2024
42 2024
Assurances - sinistres
n°6
Approbation
le
16/05/2024
d’un
avenant
n°
5 au
contrat
n°
2022M04
ayant
pour
objet
l'assurance
dommage
aux
biens
avec
l’entreprise
SMACL
assurance
sise,
141,
avenue
Salvador
Allende
- CS
20000
- 7903
1Niort
cedex
9
SIREN
138
801
048
pour
une
durée
globale
de
42
mois
non
reconductible
et un
montant
global
de
393
147,75
€
HT
soit
426
244,45
€ TTC.
Cet
avenant
a pour
objet
la
résiliation
du
contrat
d'un
commun
accord
entre
les
parties
au
31/12/2024
16/05/2024
43 2024
Marchés publics
n°
4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024006057
Le
17/05/2024
ayant
pour
objet
la
rénovation
des
extérieurs
de
la gendarmerie
avec
l’entreprise
CMT
BATIMENT
sise
135,
rue
Emilien
Gautier
- Les
Milles
-
13290
Aix-en-Provence,
SIRET
824
968
796
00022,
pour
une
durée
globale
de
4 mois
et un
montant
global
de
68
146,60
€ HT
soit
81
775,92€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
à
l'opération
200529
17/05/2024
44 2024
Marchés publics
n°
4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024006058
le 21/05/2024
ayant
pour
objet
le
réaménagement
de
la
banque
d'accueil
de
l'hôtel
de
ville
avec
Pentreprise
MIRAMOND
EURE
sise
555,
rue
Saint-Pierre
- 13012
Marseille,
SIRET
401
070
875
00018,
pour
un
montant
global
de
9
166,67
€ HT
soit
11
000,00€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
à l'opération
200515
21/05/2024
45 2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
le 22/05/2024
d’un
avenant
n°1
au
contrat
n°
2023M126
lot
01
ayant
pour
objet
la reconstruction
école
maternelle
: VRD
avec
l’entreprise
EIFFAGE
sise,
4
bis
rue
de
Copenhague
- BP
30120
- 13744
Vitrolles
cedex
SIRET
398
762
211
00405
pour
une
durée
globale
de
15
mois
non
reconductible
et
un
montant
global
de
299
709,10
€
HT
soit
359
650,92
€
TTC.
Cet
avenant
a
pour
objet
de
modifier
Particle
5.2
du
CCAP
afin
de
préciser
les
modalités
de
calcul
de
la révision
trimestrielle,
22/05/2024
46 2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
le 23/05/2024
d’un
avenant
n°}
au
contrat
n°
2023MT26
lot
10
ayant
pour
objet
la reconstruction
école
maternelle
: Ascenseur
avec
l’entreprise
CFA
sise,
355
rue
Pierre
SEGHERS
- 84000
Avignon
SIRET
485
205
769
00022
pour
une
durée
globale
de
15
mois
non
reconductible
et un
montant
global
de
26
000,00
€
HT
soit
31
200,00
€
TTC.
Cet
avenant
a
pour
objet
de
modifier
l’article
5.2
du
CCAP
afin
de
préciser
les
modalités
de
calcul
de
la révision
trimestrielle.
23/05/2024 47 2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
le 24/05/2024
d’un
avenant
n°1
au
contrat
n°
2023MT26
lot
06
ayant
pour
objet
la reconstruction
école
maternelle
: Etanchéité
avec
l’entreprise
SCJ
Etanchéité
sise,
1140
rue
Ampère
- 13594
Aix-en-Provence
cedex
3
SIRET
799
084
728
00028
pour
une
durée
globale
de
15
mois
non
reconductible
et un
montant
global
de
124
994,73
€
HT
soit
149
993,68
€ TTC.
Cet
avenant
a pour
objet
de
modifier
l’article
5.2
du
CCAP
afin
de
préciser
les
modalités
de
calcul
de
la révision
trimestrielle.
24/05/2024
48 2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
le 24/05/2024
d’un
avenant
n°1
au
contrat
n°
2023M126
lot
13
ayant
pour
objet
la reconstruction
école
maternelle
: Espaces
verts
avec
Pentreprise
IPS
sise,
900
Chemin
de
fa Vallée
- 13400
Aubagne
SIRET
498
788
249
06015
pour
une
durée
globale
de
15
mois
non
reconductible
et un
montant
global
de
52
631,28
€ HT
soit
63
157,54
€ TTC.
Cet
avenant
a pour
objet
de
modifier
l’article
5.2
du
CCAP
afin
de
préciser
les
modalités
de
calcul
de
la
révision
trimestrielle.
24/05/2024
49 2024
Marchés publics
n°
4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024MF07LO01
Le 27/05/2024
ayant
pour
objet
l'entretien
des
espaces
verts
communaux
hors
centre-ville
avec
le groupement
d'entreprises
ASCO
ENVIRONNEMENT
SARL
mandataire
solidaire
sise
760,
route
des
Aubes
- 13400
Aubagne
SIRET
448
269
712
00023
et ELAG
JARDIN
SASU
sise
2,
boulevard
Paul
Ruat
-
13011
Marseille
, SIRET
820
340
743
00013,
pour
une
durée
globale
de
18
mois
et un
montant
global
de
63
018,35
€
HT
soit
75
622,02€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
compte
61521
27/05/2024
50 2024
Marchés publics
n°
4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024MF07L02
le 27/05/2024
ayant
pour
objet
l'entretien
des
espaces
verts
communaux
hors
centre-ville
avec
le groupement
d'entreprises
ASCO
ENVIRONNEMENT
SARL
mandataire
solidaire
sise
760,
route
des
Aubes
- 13400
Aubagne
SIRET
448
269
712
00023
et ELAG
JARDIN
SASU
sise
2,
boulevard
Paul
Ruat
-
13011
Marseille
, SIRET
820
340
743
00013,
pour
une
durée
globale
de
18
mois
et un
montant
global
de
87
950,00
€
HT
soit
105
540,00€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
compte
61521
27/05/2024
51 2024
Marchés publics
n°
4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024006068
le 27/05/2024
ayant
pour
objet
la
rénovation
des
sanitaires
sous
le préau
de
l'école
élémentaire
Frédéric
Mistral
avec
l’entreprise
EGR
SARL
sise
5,
avenue
Fresnel
- Z.I.
du
stade
- 13470
Carnoux-en-Provence,
SIRET
384
201
562
00020,
pour
un
montant
global
de
61
000,20
€ HT
soit
73
200,24€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
à
l'opération
200506
27/05/2024
52 2024
Marchés publics
n°
4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024006081
le 27/05/2024
ayant
pour
objet
la
location
des
illuminations
de Noël
2024/2025
avec
l’entreprise
BLACHERE
ILLUMINATION
SAS
sise
22,
allée
des
Bourguignons
- 84400
Apt,
SIRET
343
829
784
00010,
pour
une
durée
globale
de
1 an
et un
montant
global
de
16
856,61
€
HT
soit
20
227,93€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
à
l'article
61358
27/05/2024
53 2024
Marchés publics
n°
4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024006084
le 27/05/2024
ayant
pour
objet
la pose,
dépose
et maintenance
des
illuminations
de
Noël
2024
/ 2025
avec
l’entreprise
ECOTEC
SARL
sise
58,
avenue
de
Boisbaudran
- ZI
La
Delorme
- 13015
Marseille,
SIRET
327
580
486
00035,
pour
une
durée
globale
del
an
et un
montant
global
de
15
130,00
€
HT
soit
18
156,00€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
à l'article
61358
27/05/2024 Approbation
le 28/05/2024
d’un
avenant
n°1
au
contrat
n°
2023MI26
lot 07
ayant
pour
objet
la reconstruction
école
maternelle
: Plâtrerie
avec
l’entreprise
54
2024
Marchés
CKAT
sise,
305
avenue
des
carrières
- 13830
Roquefort-la-Bédoule
SIRET
449
|
58/05/2024
T
Publics
n°4 |
176
205
00036
pour
une
durée
globale
de
15
mois
non
reconductible
et un
montant
global
de372
356,12
€ HT
soit
446
827,34
€ TTC.
Cet
avenant
a pour
objet
de
modifier
Particle
5.2
du
CCAP
afin
de
préciser
les
modalités
de
caleul
de
la révision
trimestrielle.
Approbation
le 28/05/2024
d’un
avenant
n°}
au
contrat
n°
2023M126
lot 05
ayant
pour
objet
la reconstruction
école
maternelle
: Serrureries
avec
l’entreprise
55 2024 |. Marchés
| SHM
sise, 240 chemin de la Maunière - 83400
Hyères SIRET 783 084 445
28/05/2024
Publics
n°4 ! 60023
pour une durée globale de
15 mois
non
reconductible
et un montant
global
de
99
690,00
€ HT
soit
119
628,00
€ TTC.
Cet
avenant
a pour
objet
de
modifier
Particle
5.2
du
CCAP
afin
de
préciser
les
modalités
de
calcul
de
la révision
trimestrielle. Approbation
d’un
contrat
n°
2024006098
le 03/06/2024
ayant
pour
objet
Marchés
|
l'organisation
et
la production
clés
en
main
d'un
spectacle
son
et
lumières
le
12
56_2024 |
publics
n°
juillet 2024
avec
l’entreprise
CONCEPT
SPECTACLE
PRODUCTIONS
SARL |
53/96/2024
T
4
sise
ZI
le
Stade
- 2,
avenue
Gay
Lussac
-
13470
Carnoux-en-Provence,
SIRET
394
585
731
00026,
pour
une
durée
globale
de
5 semaines
et un
montant
global
de
7
750,00
€
HT
soit
9
300,00€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
à l'article
6232
Marchés
Approbation
d’un
contrat
n°
2024006122
le
10/06/2024
ayant
pour
objet
des
57_2024 |
publics
n°
travaux
de
remise
en
conformité
d'un
exutoire
sanitaire
à
l'Artéa
et reprise
d'un
10/06/2024
—
4
branchement
AEP
DN
50
au
centre
équestre
avec
l’entreprise
AGI
TP
SARL
sise
Quartier
les
Graniers
- 13780
Cuges-les-Pins,
SIRET
834
039
976
60016,
un
montant
global
de
5
000,00
€
HT
soit
6
000,00€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours à
l'article
615232
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
des précisions
sur
le
contentieux
évoqué
dans
la décision
n°37.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
s'agit
d'un
contentieux
avec
le maitre
d'œuvre
pour
le chantier
de
l'hôtel
de
ville.
Le
litige
porte
sur
des
honoraires
supplémentaires
générés
par
l'incendie
de
la
toiture.
La
procédure
permettra
de
déterminer
les
responsabilités
de
chacun.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
pourquoi
la banque
d'accueil
de
la mairie
doit
être
refaite.
Monsieur
le Maire
répond
que
cet
ouvrage
a été
conçu
comme
une
banque
d'accueil
et non
comme
un
espace
de
travail.
Or,
il s'agit
du
bureau
permanent
des
secrétaires,
qui
ressentent
de
l'inconfort
(banque
trop
haute
et pas
assez profonde).
Il a donc
été décidé
de
réaliser
quelques
ajustements
pour
le bien-être
des
agents,
tout
en
conservant
l'esthétique
de
l'ouvrage.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
des
précisions
sur
le
marché
relatif aux
espaces
verts,
et
notamment
la
raison
de
la séparation
du
marché
en
deux
lots.
Monsieur
le Maire
explique
que
la
distinction
entre
les
deux
lots
est géographique
(espaces
verts
du
centre-
ville pour
le
lot
1 ; extérieurs
pour
le
lot
2).
Le
marché
est
divisé
en
lots pour
permettre
à
un
maximum
de
candidats
de
répondre
au
marché
public,
certains
n'étant pas
capables
d'assumer
l'entretien
de
la totalité
de
la commune. 1.
FINANCES
: CONVENTION
FIXANT
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
CARNOUX-EN-PROVENCE
ACCUEILLANT
DES
ELEVES
DOMICILIES
À
CASSIS
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
a
établi
le
mécanisme
des
répartitions
des
charges
entre
les
communes
d'accueil
et
les
communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
dans
un
établissement
du
premier
degré,
désormais
codifié
à
l’article
L.212-8
du
code
de
l'éducation.
Le
montant
de
la
contribution
est
fixé
par
accord
entre
les
communes
et ne
peut
concerner
que
les
charges
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires.
La
commune
de
Cassis
a
fait
connaître
son
accord
de
principe
au
projet
de
convention
portant
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
de
résidence
à
400
€
par
élève
fréquentant
l’école
élémentaire
et
à
1
300
€
par
élève
fréquentant
l’école
maternelle.
Ce
projet
de
convention est
joint
à
la présente
délibération.
I! est
proposé
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ladite
convention
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
renouvelable
2 fois,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
de
l’éducation
et
notamment
son
article
L.
212-8,
Vu
ie code
général
des
coliectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2321-2,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
18 juin
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- __
APPROUVE
la convention
annexée,
avec
la commune
de
Cassis,
fixant
la participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Carnoux
en
Provence
accueillant
des
élèves
domiciliés
à Cassis
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ADOPTE à
l’unanimité
: 26
voix
Monsieur
Marc
VINCENT
dit que
la démarche
lui semble
cohérente,
maïs
il s'interroge
sur
les différences
de
montants
entre
les
différentes
conventions
que
la
commune
a pu
conclure
par
le passé,
et
notamment
celle,
récente,
concernant
l'école privée
Saint Augustin.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’école privée
Saint Augustin
était
un
cas
à part,
il s'agissait
d’un forfait
dû par
la commune.
En
revanche,
il existe
une
logique
de
réciprocité
concernant
les conventions
entre
communes
;
avec
un
échange
de
flux
financiers
répondant
à
un
accord
spécifique.
C'est
le
cas
notamment
pour
les
conventions
récemment
délibérées
avec
Aubagne
et Marseille,
à propos
des
enfants
habitant
à
Carpiagne
et
scolarisés
à Carnoux.
2.
FINANCES:
CONVENTION
FIXANT
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
CARNOUX-EN-PROVENCE
ACCUEILLANT
DES
ELEVES
DOMICILIES
A
ROQUEFORT
LA
BEDOULE
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
a
établi
le
mécanisme
des
répartitions
des
charges
entre
les
communes
d’accueil
et
les
communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
dans
un
établissement
du
premier
degré,
désormais
codifié
à
l’article
L.212-8
du
code
de
l’éducation.
Le
montant
de
la
contribution
est
fixé
par
accord
entre
les
communes
et ne
peut
concerner
que
les
charges
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires.
La
commune
de
Roquefort
la Bédoule
a fait connaître
son
accord
de
principe
au
projet
de
convention
portant
le montant
de
la participation
de
la commune
de
résidence
à 400
€
par
élève
fréquentant
l’école
élémentaire
et à
1 300
€
par
élève
fréquentant
l’école
maternelle.
Ce
projet
de
convention est joint
à la présente
délibération.
Il est
proposé
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
ladite
convention
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
renouvelable
2 fois,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré, Vu
le
code
de
l’éducation
et notamment
son
article
L.
212-8,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2321-2,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
18 juin
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
la
convention
annexée,
avec
la
commune
de
Roquefort
la
Bédoule,
fixant
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Carnoux
en
Provence
accueillant
des
élèves
domiciliés
à Roquefort
la Bédoule
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ADOPTE
à l’unanimité
: 26
voix
3.
FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a lieu
de
corriger
une
erreur
d’imputation
relative
à la
somme
perçue
pour
une
cession,
inscrite
indûment
à l’article
775.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit,
pour
constater
la vente
effective
d’un
bien,
une
alimentation
de
l’article
775
au
compte
administratif
(recette
de
fonctionnement).
La
prévision
budgétaire
doit
être
inscrite
au
chapitre
024
(recette
d’investissement).
Monsieur
le
Maire
explique
également
que
des
opérations
d’ordre
internes
à la
section
d’investissement
(chapitre
041)
ont
été
inscrites
par
erreur
sur
le
chapitre
réservé
aux
opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
(chapitre
040),
ce
qui
entraîne
un
déséquilibre
des
opérations
d’ordre.
Il convient
donc
de
régulariser
l’imputation
des
crédits
concernés. Cette
décision
modificative
permet
également
de
réajuster
les
crédits
nécessaires
aux
écritures
d’ordre
internes
à la
section
d’investissement,
en
les
abondant
de
40
006
€.
Ces
crédits
correspondent
à
des
intégrations
comptables
d’avances
réalisées
sur
des
marchés
de
travaux.
I! convient
donc
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
Chapitre
Libellé
Article
Libellé
BP
2024
Impact
de
la |
Nouveau
DM
N°1
montant
77
Produits
spécifiques
775
Produits
des
8 000
- 8 000
0
cessions d’immobilisation
Chapitre
Libellé
Libellé
BP
2024
Impact
de
la |
Nouveau
DM
N°1
montant
023
Virement
à
la
section
4
354
937,87 |
- 8 000
4
346
937,87
d'investissement
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre
Libellé
Article
Libellé
BP
2024
Impact
de
la |
Nouveau
DM
n°1
montant
024
Produits
des
cessions
0
+
8 000
8
000
d’immobilisations
021
Virement
de
la
section
de
4354
937,87 |
- 8 000
4
346
937,87
fonctionnement
648
Opérations
ordre
transf. |
238
Avances
100
006,00
-
100
066,00 |
6,00
entre
sections
commandes
immo
corporelles
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M5S7, Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
»
du
18 juin
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
MODIFIE
les
crédits
du
budget
conformément
à
la
maquette
budgétaire
annexée
à
la
présente
délibération.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
et financière,
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
ADOPTE
à
l’unanimité
: 26
voix
4.
ADMINISTRATION
GENERALE
: ATTRIBUTION
D'UN
CADEAU
AUX
ELEVES
DE
CM2
2024
Monsieur
le Maire
explique
que
la
commune
organise
un
évènement
convivial
le
25
juin
2024,
pour
fêter
la
fin
de
la
scolarité
des
élèves
à l’école
élémentaire
et leur
rentrée
prochaine
au
collège,
A
cefte
occasion,
un
cadeau
est
offert
à chacun
des
105
élèves
en
classe
de
CM2
de
l’école
publique
Frédéric
Mistral
et
de
l’école
privée
Saint-Augustin.
Il est
ainsi
proposé
d’acheter
des
cartes
cadeaux
d’une
valeur
unitaire
de
30
€ TTC
auprès
de
l’enseigne
DECATHLON
afin
de
les
redistribuer
aux
élèves
de
CM2
de
l’école
Frédéric
Mistral
et de
l’école
Saint-Augustin.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« administration
générale
» du
18 juin
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
l'achat
de
cartes
cadeaux
d’une
valeur
de
30€
TTC
auprès
de
l’enseigne
DECATHLON
afin
qu’elles
soient
offertes
aux
élèves
de
CM2
dont
la
liste
figure
dans
le document
ci-annexé.
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
et financière,
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
au
chapitre
011,
article
6232.
ADOPTE : POUR :
24
voix
CONTRE
: 2 voix
: M.
VINCENT,
Mme
CHEVALIER
Monsieur
Marc
VINCENT
dit qu'il
est totalement
d'accord
sur
le principe
de
récompenser
les élèves
de
CM2,
mais
s'interroge
sur
le
choix
du
cadeau.
Il estime
que
la commune
devrait
offrir
un
cadeau
culturel
; un
livre
par
exemple.
Monsieur
le
Maire
explique
que,
par
le
passé,
ont
été
offerts
des
calculettes,
stylos,
dictionnaires.
Après
concertation
des parents,
il a été décidé
d'offrir
ce bon
d'achat
dans
un
magasin
de sport.
Chaque famille
dont
l'enfant
entre
en
sixième
pourra
lui
offrir
une
tenue
de
sport
ou
du
matériel
sportif.
Ce
type
d'achat
étant
incontournable
au
collège,
il apparaît
comme
une
aide
au pouvoir
d'achat
des familles.
Cette
nouvelle formule
plait
aux
enfants
comme
aux parents
; elle fait l'objet
d'un
retour positif unanime.
Madame
Denise
SEGARRA
ajoute
que
les
enfants
reçoivent
déjà
des
livres
pendant
l'année
scolaire,
notamment
à
l’occasion
de
la
dictée
du
Rotary.
Is
bénéficient
également
de
plusieurs
passages
à
la
médiathèque. 5.
ADMINISTRATION
GENERALE
: ATTRIBUTION
D’INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
POUR
L'ORGANISATION
DES
ELECTIONS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
sa délibération
n°
9-VIII-2023
du
14
décembre
2023,
le conseil
municipal
s’était prononcé
pour
que
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
agents
titulaires
et non
titulaires
de
catégorie
B
et C
participant
à l’organisation
des
élections
puissent
être
compensées
financièrement. Dans
le prolongement
de
cette
délibération
prise
après
avis
du
comité
social
territorial,
le formalisme
afférant
au
paiement
des
heures
supplémentaires
impose
l'institution
d’une
indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires. À
cet
égard,
et dans
le respect
des
principes
arrêtés
par
la délibération
du
14
décembre
2093,
il est proposé
d’instituer
une
indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
cadres
d’emploi
de
catégorie
B
et C
figurant
au
tableau
des
emplois
dès
lors
que
les
agents
qui
les
occupent
effectuent
des
heures
supplémentaires
dans
le cadre
de
l’organisation
des
élections.
Cette
indemnité
sera
versée
quel
que
soit le
grade
ou
l’emploi
occupé
par
l’agent,
pour
l'exercice
de
ces
missions
tenant
à l’organisation
des
élections.
Comme
le précisait
la délibération
n°
9-VIII-2023
du
conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2023,
cette
indemnité
est cumulable
avec
le régime
indemnitaire
issu
du
RIFSEEP.
Elle
est également
cumulable
avec
PIAT. Le
calcul
de
l'indemnisation
est effectué
comme
suit
:
TIB
annuel
(dont
la
NBI)
+
indemnité
de
résidence
1820
TAUX
HORAIRE
—
Une
majoration
de
ce
taux
horaire
est réalisée
aux
taux
de :
-
1,25
pour
les
14
premières
heures,
=
1,27
pour
les
heures
suivantes,
-
1,25
ou
1,27
x 2 quand
l’heure
supplémentaire
est effectuée
de
nuit
(entre
22
heures
et 7 heures),
-
1,25
ou
1,27
x
1,66
quand
Pheure
supplémentaire
est accomplie
un
dimanche
ou
un jour
férié.
Pour
les agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
indiciaire
brut
et de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26 janvier
1984, Vu
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
la
délibération
n°
7-IV-2002
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mai
2002
relative
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
la délibération
n°
8-VII-2023
du
conseil
municipal
en
date
du
26
octobre
2023
relative
à actualisation
du
RIFSEEP,
Vu
la délibération
n°
9-VTII-2023
du
conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2023
relative
à
l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la commune,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« administration
générale
»
du
18 juin
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
APPROUVE
l'institution
d’une
indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
au
bénéfice
des
agents
titulaires
et non-titulaires
participant
à
l’organisation
des
élections
et relevant
des
cadres
d’emploi
des
catégories
B
et C
figurant
au
tableau
des
emplois
tels
que
cités
ci-dessous,
et ce
quel
que
soit
le grade
qu’ils
détiennent
ou
l’emploi
qu’ils
occupent : Rédacteur Adjoint
administratif
Technicien Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
Educateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
principal
Chef
de
service
de
police
municipale
Gardien-brigadier Assistant
de
conservation
Adjoint
territorial
du
patrimoine
Animateur
territorial
- __ ABROGE
toutes
délibérations
antérieures
en
tant
qu’elles
portent
sur
la
compensation
financière
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
agents
pour
l’organisation
des
élections.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
- __ PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal,
chapitre
012.
ADOPTE
à l’unanimité
: 26
voix
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
des précisions
sur
le mode
de
calcul
des
heures.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s'agit
de
la formule
classique
de
calcul,
sans particularité.
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
que
cette
délibération fait
écho
à
la
situation
politique
inédite
de
notre
pays
;
avec
des
élections
organisées
en
urgence.
Îl souhaiterait
que
Monsieur
le
Maire
évoque
plus
en
détail
cette
situation,
et se positionne
en
tant
qu'élu
local.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
conseil
municipal
n'est
pas
le
lieu
pour
parler
de
la politique
nationale.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
ne
représente
aucun
parti politique,
et
qu'il
ne
se positionnera
pas.
Chaque
Carnussien
est libre
de
voter
comme
il l'entend.
En
tant
que
Maire,
il ne peut
que prendre
acte
de
la décision
du
Président
de
la République,
et œuvrer pour
organiser
correctement
ces
élections.
6.
_ADMINISTRATION
GENERALE:
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
MOYENS
INFORMATIQUES
PAR
LA
METROPOLE
EN
CAS
DE
CRISE
CYBER
Monsieur
le Maire
explique
que
la Métropole
Aix
Marseille
Provence
s’est engagée
à développer
un numérique
responsable
et vertueux,
et notamment
en
s’impliquant
dans
l’accompagnement
des
communes
dans
le
cadre
d’une
crise
cyber.
La
Métropole
propose
donc
aux
communes
volontaires,
sans
compensation
financière,
la mise
à disposition
de
matériels
informatiques
et téléphoniques,
ainsi
que
d’outils
de
communication
et de
stockage
de
données
dans
l'éventualité
où
elles
subiraient
une
cyberattaque.
Ce
dispositif
complet
permettrait
un
premier
niveau
de
reprise
d’activité
(mails,
espace
d’échange
collaboratif,
impressions,
accès
internet,
etc).
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
et en avoir
délibéré,
Vu
la
délibération
n°IVIS-017-14764/23/BM
du
bureau
de
la
Métropole
en
date
du
12
octobre
2023,
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériels
et
moyens
de
communication
informatiques
au
profit
des
communes
en
cas
de
crise
cyber,
Vu
l'avis
favorable
de
ia commission
« administration
générale
»
du
18 juin
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL -
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériels
et
moyens
de
communication
informatiques
en
cas
de
crise
cyber,
annexée
à la présente
délibération
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent
ADOPTE
à
l’unanimité
: 26
voix
7.
ADMINISTRATION
GENERALE
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L’AMELIORATION
DE
LA
PREVENTION
INCENDIE
DANS
LES
BOUCHES-DU-RHONE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Département
des
Bouches-du-Rhône
et le service
départemental
d’incendie
et de
secours
(SDIS
13)
œuvrent
depuis
de
nombreuses
années
pour
la protection
des
espaces
naturels
et des
habitants
contre
le
risque
d’incendie
de
forêt.
De
même,
la
commune
de
Carnoux-en-Provence,
consciente
de
l’enjeu
majeur
d’une
bonne
mise
en
œuvre
de
l’obligation
légale
de
débroussaillement
(OLD),
déploie
des
moyens
conséquents
dans
ce
domaine.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée,
l’approbation
d’une
convention
tripartite
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
coopération
entre
les
communes,
le
SDIS
et le Département.
Les
objectifs
poursuivis
sont
notamment
l’accélération
de
la réalisation
des
OLD ; la
visibilité
donnée
à la
protection
incendie
; ou
encore
la proposition
d’une
aide
financière
aux
propriétaires
engagés
dans
la
prévention
incendie
pour
l’acquisition
d’une
motopompe.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
la loi n°
2023-580
du
10 juillet
2023
visant
à renforcer
la prévention
et la lutte
contre
l’intensification
et
l’extension
du
risque
incendie,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
«
administration
générale
» du
18 juin
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
la convention
de
partenariat
pour
l’amélioration
de
la prévention
incendie
dans
les
Bouches-du-Rhône
annexée
à la présente
délibération
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent
ADOPTE
:
POUR
: 24
voix
CONTRE
: 2
voix
: M.
VINCENT,
Mme
CHEVALIER
Monsieur
Marc
VINCENT
estime
que
la
convention
proposée
s'apparente
à
de
l'affichage
politique,
et qu'il
se prononcera
contre.
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
autant,
elle
ne
nuit
pas
à
la
commune
et permet
aux
particuliers
de
bénéficier
d'une
aïde pour
l'achat
de
motopompes.
Il ajoute
que
la commune
est pionnière
dans
la gestion
des
OLD,
et s'efforce
de
demeurer
exemplaire
dans
ce
domaine.
La
séance
est levée
à 19h30.
La
Secrétaire,
Danielle
LE
GARS
12