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Arrêté - Arrete 2025 092 Circulation et stationnement interdits Grande Rue Balglainval 190525 au 150925
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 092 Circulation et stationnement interdits Grande Rue Balglainval 190525 au 150925)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
\ Lan ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
| Galla rdon GRANDE RUE (BAGLAINVAL) DU LUNDI 19 MAI 2025
AU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025
POLICE MUNICIPAL
Police.gallardon a Wanadoo.fr
N Réf. : YM/CF 2025-092
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes. des
Départements et des Régions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal.
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement. Grande rue (Baglainval). au droit des travaux, à GALLARDON (28). pendant 120 jours. à compter du lundi 19 mai 202$. en raison de travaux PAC V2 traitement ZB Antenne. effectués par la société SAS TEAM RESEAUX.
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer la circulation dans certaines rues pour le bon déroulement
des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1‘: La circulation sera interdite, Grande Rue (Baglainval). au droit des travaux, du lundi 19 mai 2025 au lundi 15 septembre 2025.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit. Grande Rue (Baglainval). au droit des travaux. du lundi 19 mai 2025 au lundi 15 septembre 2025.
ARTICLE 3 : Les prescriptions de l’article | seront matérialisées par panneaux, mis en place par la société SAS TEAM RESEAUX.
ARTICLE 4 : Les prescriptions de l’article 2 seront matérialisées par panneaux. mis en place par les services techniques de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 5 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, ervices de secours, au SMUR, à tous véhicules de lutte contre l'incendie et au service de collecte des ordures ménagères.
aux
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Seront considérés comme génants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article 2 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — &-mail ? masrres : Site internet ;: www.ville-gallardon.fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 7 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2025-080 du 15 avril 2025.
ARTICLE 8 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON,
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible d'être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le
délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11 : Le Maire. la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront. chacun en ce qui le concerne. au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE DE LALLSREON RIRE, sous sa responsabilité,
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLIRPDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : uw. ville-vallardon.fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire