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Arrêté - Arrete 2024 118 Circulation et stationnement interdits rue du Marly 220724 au 160824
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 118 Circulation et stationnement interdits rue du Marly 220724 au 160824)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
POLISE MUNICIPALE DU LUNDI 22 JUILLET 2024 Police.gallardonwanadoo.fr N Réf: N
D ce
Galla rdon RUE DU MARLY, RUE DU PONT COLIN, RUE
\
]
\ *HA TI ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
PORTE DE CHARTRES, RUE DES TEMPLIERS,
RUE PORTE MOUTON, RUE SAINT HONORE,
RUE DE L’ARSENAL ET PLACE SAINT LUC
MICF 2024-18 AU VENDREDI 16 AOÛT 2024
Le Maire de la Commune de Gallardon.
u la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
épartements et des Régions.
u le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
u le Code de la Route,
Va le Code Pénal,
u l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement dans certaines rues pour le bon déroulement des travaux, rue du Marly et rue Porte Mouton.
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation sera interdite, rue du Marly, du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 16 août 2024.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite. à l'intersection de la rue du Marly et de la rue du Pont Colin, du lundi 5 août
2024 au vendredi 9 août 2024.
ARTICI
I
Ÿ I
ARTICL
3 : Rue des Templiers à compter du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 16 août 2024 :
e sens de circulation s'effectuera de la rue Saint Honoré vers la rue Porte de Chartres. ‘accès sera interdit au niveau de la rue de Porte de Chartres.
E 4 : La rue du Pont Colin sera en double sens de circulation :
Ÿ’_ Du lundi 22 juillet 2024 au dimanche 4 août 2024
Ÿ
La rue du
u lundi 12 août 2024 au vendredi 16 août 2024
Pont Colin sera interdite à la circulation. du lundi $ août 2024 au vendredi 9 août 2024,
ARTICLE 5 : La circulation rue Porte Mouton sera interdite, au droit des travaux, du lundi 5 août 2024 jusqu'au vendredi
ARTICL
9 août 2024.
JE 6 : Rue de l’Arsenal à compter du lundi 5 août 2024 au vendredi 9 août 2024 :
Ÿ_ Le sens de circulation s'effectuera de la rue Porte Mouton vers l’impasse de la Tour. L'accès sera interdit au niveau de l'impasse de la Tour.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - À 02 37 FI HA A2 — deuil 5 marriesgollordunwwunad Site internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 7 : Le stationnement sera interdit :
Rue du Marly, du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 16 août 2024 :
Rue du Pont Colin, du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 16 août 2024 : Ÿ__ Entre le n° 24 et le n° 30 inclus rue Porte Mouton, du lundi 5 août 2024 au vendredi 9 août 2024 : Ÿ_ Place Saint Luc, du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 16 août 2024.
ARTICLE 8 : En raison des restrictions de l’article 1, la circulation sera déviée par l'itinéraire suivant :
Pour les véhicules à moteur (rue de Maintenon) en direction de la rue du Marly prendre :
Rue des Cavaliers
ARTICLE 9 : En raison des restrictions de l’article 5, la circulation sera déviée par l'itinéraire suivant :
Pour les véhicules à moteur (rue Porte de Chartres) en direction de la rue du Marly prendre :
Y_ Place de l'Eglise et rue du Marché au Blé
Sauf le mercredi 7 août 2024, de 06h30 à 14h00 :
Pour les véhicules à moteur venant de la rue Porte de Chartres prendre :
Ÿ”_ Rue de l’Arsenal
Rue Saint Honoré
ARTICLE 10 : Les prescriptions des articles 1,2.3.4,5.6.8, et 9 seront matérialisées par panneaux, mis en place par la société LIVERNAIS TP.
ARTICLE 11: Les prescriptions de l’article 7 seront matérialisées par panneaux. mis en place par les services techniques de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 12 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles. à tout instant. aux services de secours, au SMUR, à tous véhicules de lutte contre l'incendie et au service de collecte des ordures
ménagères.
ARTICLE 13 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 7 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
ARTICLE 14 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site
ARTICLE 15 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 16 : La présente décision est susceptible d’être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 17 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce
qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 18 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr
Site Internet : www. ville-gallardon.fr
loute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité.
le caractèrejexécutoire de cet acte.
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28 320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 414 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr
Site Internet : www. ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire