Procès Verbal - 003 Proces verbal du 30 mars 2023

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LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

30 MARS 2023Conseil Municipal du 30 mars 2023 2/27

LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 30 MARS 2023

M. LE MAIRE.- Bonsoir, il est 19h34. Je vous propose de commencer ce conseil municipal. Cependant, auparavant, je vous propose, à toutes et à tous, de respecter une minute de silence en mémoire du gendarme Maréchal des logis-chef, Arnaud BLANC, du GIGN de Cayenne, qui est décédé le 25 mars lors d'une opération dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal.

(Une minute de silence).

Merci.

Monsieur Jean-Jacques LE COQ, secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Catherine HUN, Françoise BEAULIEU, Monsieur Bilel BSIKRI, Madame Christiane BONTEMPS, Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame Martine PLASSART, Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Martine AMIOT, Monsieur César SILOU, Madame Elisabeth DOMINGUEZ, Monsieur Jean-Christophe TUAL, Madame Fabienne BOUCHEZ, Madame Fabienne VAUGARNY, Monsieur Benoît LEFORT, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Sophie STUCKI, Monsieur Tanguy FARRUGIA, Monsieur Youssef KOUTARI, Monsieur Gérard LEVY, Madame Dominique DUPUIS-GOYET, Monsieur Nicolas HUE, Monsieur Mathieu SEVAL,

formant la majorité absolue des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir :

Monsieur Philippe HURÉ a donné pouvoir à Madame Fabienne BOUCHEZ, Monsieur Cyrille LAMIAUX a donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame Yasmine DJELAILIA a donné pouvoir à Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Benoît MONTAUT a donné pouvoir à Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Marcile DAVID a donné pouvoir à Madame Dominique DUPUIS-GOYET,

Absents :

Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Dalila DRIFF, Madame Catherine GERONIMI, Madame Anne-Claire FREMONT, Monsieur Marc LEROUGE.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Jacques LE COQ.

*=*=*=*=*=*=*Conseil Municipal du 30 mars 2023 3/27

M. LE MAIRE.- Merci, Jean-Jacques. Je propose de passer au point suivant.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2023

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des remarques ou des corrections à apporter à ce procès-verbal ? Il n’y en a pas. S’il n’y en a pas, je propose de le mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci.

DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES

M. LE MAIRE.- Concernant les délégations de compétences, je propose, comme à l’accoutumée, de noter les questions s’il y en a et de vous apporter les réponses en fin de séance.

Y a-t-il des questions sur les délégations de compétences ? Non. S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au premier point à l’ordre du jour de notre conseil de ce soir.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF)

M. LE MAIRE.- La modification du règlement budgétaire et financier, en acronyme RBF, est présentée par Madame Catherine HUN.

Mme HUN.- Bonsoir à tous. Cette première délibération est extrêmement technique. Je m'en excuse par avance. Le règlement budgétaire et financier précise certains éléments votés au mois de décembre 2022, mais ne permet pas de présenter des APCP ou des AECP. Les APCP sont les Autorisations de Programme, c'est-à-dire des enveloppes pluriannuelles sur la section d'investissement. Les CP sont les Crédits de Paiement, donc les paiements afférents. Les AE sont les AUTORISATIONS d'Engagement sur la section de fonctionnement.

Pour permettre de prévoir une enveloppe en dépenses imprévues dans notre budget, nous devons intégrer dans notre règlement budgétaire et financier cette notion d'autorisation de programme, d'autorisation d'engagement et de crédit de paiement. Nous vous soumettons donc la modification du règlement budgétaire et financier. Si vous avez des questions plus précises, n'hésitez pas, mais c'est extrêmement technique, donc je synthétise au maximum.

M. LE MAIRE.- C’est une présentation du même type que celle qui a été faite au Conseil communautaire. S’il n’y a pas de question, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci.

Le point suivant est le budget primitif concernant notre ville.

BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET VILLE

Mme HUN.- Le budget primitif 2023 retrace de nombreux éléments déjà évoqués dans la présentation du ROB. Pour précision, je ne relis pas la note. Je fais la présentation de synthèse.Conseil Municipal du 30 mars 2023 4/27

Voici une première diapositive sur l'évolution du budget primitif sur les trois dernières années avec une augmentation sur la section de fonctionnement à hauteur de 1,5 M€ ; sur la section d'investissement, une augmentation de 1,6 M€, soit un budget global à hauteur de 33,7 M€ représentant une augmentation par rapport à l'an dernier de 3,1 M€.

Répartition entre la partie fonctionnement et la partie investissement : 76 % des dépenses en section de fonctionnement et 24 % en investissement.

Sur la section de fonctionnement, concernant les recettes de fonctionnement, au niveau de la répartition des 25,5 M€, 55 % proviennent des taxes foncières à hauteur de 13,9 M€, l'attribution de compensation à hauteur de 24 % représente 6 M€. Ensuite, les produits des services représentent 10 %, les dotations et participation 6 %, les taxes additionnelles de droit de mutation et publicité foncière 2 %, et les autres diverses recettes 3 %.

Concernant l'évolution des différentes catégories, sur la taxe foncière et une petite partie de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, l’augmentation de 1,58 M€ provient d’une évolution des bases, ces dernières ayant évolué à hauteur de 7,1 %. Pour précision, toutefois, l'annonce de l’augmentation des bases de 7,1 % concerne uniquement les particuliers. Elle ne concerne pas les entreprises. Elle représente, pour la commune des Clayes-sous-Bois, au final, une augmentation des recettes de 5,5 %, associée à une augmentation du taux communal. Compte tenu de la situation actuelle et de l'augmentation des coûts des dépenses, nous sommes contraints, cette année, de procéder à une augmentation des taux communaux, augmentation proposée, nous le verrons dans une autre délibération, à hauteur de 6,93 %, soit 2,28 points.

Sur l’attribution de compensation, pas de modification, puisqu'elle est complète depuis 2021. Il n’y a donc aucune évolution.

Sur les produits des services, une augmentation d'environ 160 k€, compte tenu de l'activité constatée sur l'exercice précédent.

Sur les dotations et participations, nous avons une variation, hors DGF et DSU, de +40 k€. Sur la partie DGF et DSU, une diminution de 240 k€ en partie due à la baisse sur la dotation globale de fonctionnement et à la perte de la DSU depuis 2022. La DSU était inscrite au budget 2022 et n’est plus inscrite en 2023, soit un global de -240 k€ sur cette partie.

Sur la partie Droits de mutation, par prudence, compte tenu du contexte et des difficultés d'emprunt que peuvent rencontrer les particuliers lors de leur projet d'acquisition, nous avons fait une prévision extrêmement réservée à hauteur de 650 k€. L’année dernière, nous avions prévu 700 k€.

Il n’y a pas de variation sur les autres recettes.

Sur la partie dépenses de fonctionnement, au niveau de la répartition, les charges de personnel représentent 57 % et les charges à caractère général représentent 26 %. Comme nous le verrons par la suite, elles sont en augmentation compte tenu de l’augmentation des fluides notamment. Les autres charges de gestion courantes représentent 7 %, le financement des investissements autour de 6 %, les atténuations de produits, essentiellement le FPIC, 3 % et les autres dépenses 1 %.

Concernant les évolutions, sur la partie dépenses de personnel, nous constatons une augmentation de 640 k€ correspondant essentiellement à l'augmentation du point d'indice ayant eu lieu l'année dernière ; l'augmentation du SMIC ; l'impact du GVT, et la fin du protocole PPCR, Parcours Profession, Carrière et Rémunération.

Sur les charges à caractère général, l’impact est assez conséquent, puisque nous avons une augmentation au niveau des fluides de plus de 1 M€, une forte augmentation sur les dépenses d'alimentation avec une moyenne en augmentation de 12 %, sachant que certains produits augmentent jusqu'à 30 %, la maintenance et les fournitures subissant, elles, une augmentation moyenne de 16 %. Toutes ces augmentations auraient dû générer bien plus de 1 M€ d'augmentation, mais compte tenu des diminutions que nous avons été amenés à faire pour essayer de contraindre au maximum le budget, l'augmentation globale est de 920 k€.Conseil Municipal du 30 mars 2023 5/27

Sur le financement des investissements, la diminution de 250 k€ correspond à une diminution du virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement de 150 k€ contre 600 k€ l'année dernière, soit une diminution de 450 k€, et une augmentation des dotations aux amortissements à hauteur de 200 k€. À la suite de la mise en place de la M57, nous allons amortir les biens dès leur mise en service et non pas l'année suivant la mise en service. La charge est donc plus importante sur la première année de mise en place de la M57. Sur le Chapitre 014, une augmentation globale de 140 k€ avec un impact au niveau du FPIC.

Sur la section d'investissement, sur la partie recettes d'investissement, une répartition des recettes d'investissement, 6,6 M€, avec une partie de subventions de 34 %, une partie d'emprunt à 25,7 %, 0,7 % sur d'autres petites recettes d'investissement, une capacité d'autofinancement de 18 %, des produits de cession déjà évoqués lors de la présentation du ROB à hauteur de 12,3 %, le FCTVA à hauteur de 5,5 %, et la taxe d'aménagement à hauteur de 3,7 %. Sur la partie subventions d'investissement, nous avons dans cette rubrique la subvention du pacte financier avec Saint-Quentin-en-Yvelines à hauteur de 600 k€. Nous avons également 2,1 M€ dans le cadre du contrat Yvelines Territoires avec le département.

Sur la partie dépenses d'investissement, une répartition des dépenses en remboursement d'emprunt, qui représente 5,8 M€ avec 49 % sur les PPI et investissements courants, et 51 % sur les grands projets.

En synthèse, au niveau des PPI, nous avons 1,1 M€ ; 380 k€ sur les écoles contre 350 k€ l'année dernière. Nous avons augmenté un petit peu cette enveloppe. Les trois autres enveloppes sont identiques : le bâtiment, 150 k€ ; le sport, 100 k€ ; et les voiries et réseaux, 500 k€.

Sur les investissements courants des directions et vidéoprotections, bâtiment informatique, tous les éléments sont listés sur la diapositive : 1,7 M€. Et enfin 3 M€ sur les grands projets. Un complément de financement sur la Maison de santé pluridisciplinaire à hauteur de 320 k€.

Nous commençons à provisionner pour le plateau d'évolution BOURNETON : 350 k€ ; 1 M€ en plus sur l'école Henri PROU ; pour le parking et la sente DESNOS, une augmentation de l'enveloppe de 350 k€ ; 250 k€ pour les tours de Diane, et une enveloppe pour les acquisitions foncières à hauteur de 750 k€. Ainsi, en synthèse, sur les grands projets, un montant global de 2,2 M€. La liste de tous les projets en cours est affichée à l’écran avec les montants réalisés au 31 décembre 2022, les restes à réaliser. 8 M€ ont été réalisés au 31 décembre 2022. Il nous reste presque 11 M€ de reste à réaliser. L’enveloppe supplémentaire de 2,2 M€, soit une enveloppe pour les grands projets à hauteur de 21 M€.

Sur la partie endettement, rien de nouveau par rapport aux éléments présentés lors du ROB. La diapositive est la même. Il n’y a pas eu de modification depuis.95,5 % des emprunts dans la catégorie A1 et 4,5 % des emprunts dans les autres catégories, B et E, lesquelles seront terminées en quasi-totalité au 31 décembre 2023.

M. LE MAIRE.- Merci, Catherine, pour cette présentation à la fois claire et synthétique, mais également détaillée. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions. Monsieur HUE.

M. HUE.- Bonsoir à tous. En préambule, la première mauvaise nouvelle de cette présentation budgétaire est l'annonce de la hausse des taux de fiscalité locale reposant sur un double constat que nous subissons depuis plus de 13 ans désormais, à savoir la compression, chaque année un peu plus, des concours de l'État et de la perte totale d'un levier fiscal, telle que la taxe d'habitation, qui même si elle est compensée par l'État pour le moment, n’aura évidemment pas la même dynamique que les taux d’imposition, puisque cette compensation sera effectuée à euro constant à partir de l'année de sa disparition, et sans revalorisation, bien entendu. Entendons-nous bien, dans la période actuelle, que nous traversons, en matière de récession du pouvoir d'achat de nos concitoyens, il ne s'agit pas d'avoir pour regret que ces derniers, notamment tous ceux d'entre nous ayant plus de difficulté à boucler leurs fins de mois, n’aient pas une dépense supplémentaire à effectuer. Nous disons ici que c'est une réforme globale de l'impôt en France que nous aurions dû mener, réforme plus urgente que celle menée actuellement par le gouvernement sur les retraites. Une véritable réforme deConseil Municipal du 30 mars 2023 6/27

l’imposition, et de toutes les niches fiscales consenties depuis des dizaines d'années, doit avoir pour seul objectif la justice fiscale. Aussi, reconsidérer la redistribution à des fins d'intérêt général des revenus des dividendes extraordinaires perçus par les plus grands groupes permettrait précisément de redistribuer ces moyens sans alourdir les contributions auxquelles seront soumis la très grande majorité des Français et donc des Clétiens dans ce cas précis et dans le cas qui nous occupe ce soir. Par ailleurs, cette hausse de la fiscalité sur la commune est aussi due notamment à des coûts d'énergie en totale explosion aussi bien pour les collectivités que pour les particuliers. Il est donc plus qu’urgent qu'à l'échelle européenne, à tout le moins, une véritable projection sur les énergies de demain soit entamée ainsi qu'un véritable encadrement et une régulation de ce marché libéralisé à la fin du siècle dernier.

Pour revenir au budget primitif proposé par vos soins, sur les dépenses de fonctionnement, la ligne « Autres fournitures non stockables » est proposée, si je ne m'abuse, au triple de celle de l'année dernière. Quelle en est la raison ?

M. LE MAIRE.- Pouvez-vous nous donner le numéro de la ligne ?

M. HUE.- Je le retrouve et je vous le donne.

M. LE MAIRE.- D’accord. Nous allons vous répondre, mais il y a eu des changements de ligne en passant de la M14 à la M57. Nous nous sommes posés la même question.

M. HUE.- D’accord. Nous regrettons une nouvelle fois d'être soumis au prélèvement de près de 40 k€ pour non-respect de la loi SRU ainsi que l'augmentation du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales pour près de 100 k€ supplémentaires, fonds de péréquation voulant bien dire ce qu'il veut dire, c'est-à-dire soutien et solidarité vis-à-vis des communes les plus pour précarisées, notamment celles dont le taux d'effort sur la production de logements sociaux revient à amoindrir le potentiel fiscal par habitant.

Concernant les recettes de fonctionnement, pouvez-vous nous détailler le produit de la taxe foncière communale et la part départementale de la TFPB, s'il vous plaît ?

M. LE MAIRE.- Elle est intégrée dans le taux global sur la base, vous l’avez évoqué dans votre préambule, de la partie de la taxe d’habitation qui a été reprise en 2017.

M. HUE.- Ainsi, la part départementale est-elle intégrée totalement ?

M. LE MAIRE.- Elle est intégrée totalement de manière à compenser cette partie, mais, comme vous l’avez précisé, sans aucune dynamique fiscale depuis 2017, puisqu’elle est constante.

M. HUE.- Je n’avais pas cette notion d’intégration totale.

Sur le plan des dépenses d'investissement, nous constatons une nouvelle fois que l'opération sur le quartier ouest est (xxx 0.20.02) de 0 €. Vous rajoutez 320 k€ sur le projet de Maison médicale. Pouvez-vous nous dire, à ce stade, où nous en sommes et quelles recettes de subventions sont attendues ?

M. LE MAIRE.- Voulez-vous que je vous réponde au fur et à mesure ?

M. HUE.- Comme vous le voulez.

M. LE MAIRE.- Pour revenir sur le quartier ouest, vous ne pouvez pas dire qu’il y a zéro. Nous abondons 1 M€ sur l’école Henri PROU. Ce n’est donc pas zéro. Par exemple l'ensemble des écoles représente 390 k€. Il y en aura pour Victor Hugo, le Chêne Sorcier et Prou. Aucun quartier n’est mis de côté. Au contraire, notre ADN est d'essayer de doter les quartiers de façon équitable dans la mesure où les lieux existent dans les quartiers.

M. HUE.- Là vous me répondez sur les écoles. Moi, je vous réponds sur le quartier et sur le libellé des opérations qui sont en face de moi, l'aménagement du quartier ouest notamment, qui est incrémenté de 0 €, cette année, une nouvelle fois. Il s’agit du quartier ouest et non pas des quartiers qui ont une autre vie à part, pour toutes les écoles du quartier.

M. LE MAIRE.- C’est le quartier.Conseil Municipal du 30 mars 2023 7/27

M. HUE.- Oui, mais toutes les écoles du quartier sont soumises, évidemment. Il y a eu l’école Jean-Jaurès et d’autres écoles.

M. LE MAIRE.- Si nous avons mis un budget global de 500 k€ pour la voirie, il se peut que des voiries soient remises en état dans le quartier ouest. Il y en a dans le quartier nord. Il y en a dans le quartier Centre.

M. HUE.- C’est une réponse facile, que j’aurais pu faire aussi.

M. LE MAIRE.- Ce n’est pas une réponse facile.

M. HUE.- Si.

M. LE MAIRE.- Nous avons doté la place Mandela, sur laquelle nous commençons à travailler, de 800 k€. Il s’agit bien du quartier ouest.

M. HUE.- Justement, il est incrémenté de 0 € une nouvelle fois, cette année. Le projet d'aménagement du quartier ouest sur la place Mandela est resté lettre morte depuis maintenant, je crois, deux ans, trois ans ou un peu plus, lorsque les premiers travaux de concertation ont été réalisés, juste avant les élections municipales, en 2019, de mémoire. Depuis, il n'y a plus rien, me semble-t-il. En tout cas, nous ne voyons rien arriver.

M. LE MAIRE.- Il vous semble qu’il n’y a rien.

M. HUE.- Ce n’est pas qu’il me semble, c’est…

M. LE MAIRE.- Il n’y a rien eu de concret. Néanmoins, nous travaillons sur le sujet. Il vous a été précisé, je crois lors d'une des questions de votre part, que nous devions être certains d’être propriétaires de la totalité de la place, ce qui n'est pas forcément le cas. Il fallait connaître les possibilités d'aménagement de la place sur la partie végétalisation. Je peux vous le garantir, nous avançons sur ce sujet. Nous reviendrons en conseil avec un projet à ce propos.

M. HUE.- Voilà quatre ans que ce projet tourne en rond ou traîne. Je connais d'autres projets que vous avez été plus bien plus rapide à mettre en œuvre.

M. LE MAIRE.- Je vais vous donner un autre exemple. Dans le quartier ouest, la forêt-jardin a été mise en place. Le conseil de quartier a travaillé sur un parking, qui va voir le jour. Le conseil de quartier a travaillé sur la sécurisation devant l'école Victor Hugo. Elle a déjà vu le jour.

M. ???.- (0.23.28 inaudible)

M. LE MAIRE.- Non, il ne peut être fait de différence entre les quartiers.

M. HUE.- Je n’en fais aucune. Vous semblez en faire une quand je vois, justement, les budgets des opérations que j'ai encore en face de moi et qui ont été présentés tout à l’heure.

M. LE MAIRE.- Le but de ma réponse est de vous démontrer qu'il n'y en a pas.

M. HUE.- Il faut le prouver aux résidents et aux habitants de ces quartiers, en l’occurrence. Vous prévoyez 500 k€ pour les voiries et les réseaux. Pouvez-vous nous indiquer lesquels ? Tout comme les investissements à hauteur de 440 k€ dans les bâtiments. Vous nous avez décrit, tout à l’heure, quelques projets. Par ailleurs, concernant les voiries, ce budget connaît une baisse de près de 300 k€ par rapport à l'année dernière. À l’heure où nous devrions les adapter, notamment pour favoriser les modes doux de déplacement, c'est donc une occasion ratée de voir de nouvelles pistes cyclables, éventuellement, dans notre ville, se mettre en œuvre.

Sur la création du parking Desnos, qui, avec ce nouveau budget, est prévu à hauteur de 500 k€, nous souhaitons qu’il soit réellement utile et réellement utilisé par l'ensemble des Clétiens et qu'il ne serve pas, sur des fonds publics, à compenser des manques par les réalisations des promoteurs privés.Conseil Municipal du 30 mars 2023 8/27

Pour les tours de Diane, nous constatons ici 200 k€ sur ce budget prévisionnel, auxquels il faut déjà ajouter 85 k€, que j'ai vu passer dans une décision préalable. Avez-vous fait des démarches auprès des services de l'État, notamment auprès du ministère de la Culture, pour faire appel à des subventions liées à la restauration du patrimoine comme c'est fait par ailleurs pour le patrimoine, dans certaines communes ? J’ai en tête, notamment les églises, qui sont parfois soumises à ces subventions. Il pourrait, je pense, en être de même pour ce type de rénovation de nos tours.

M. LE MAIRE.- Je peux vous répondre sur ce sujet.

M. HUE.- Bien sûr.

M. LE MAIRE.- Ces tours ne sont pas classées. Nous avons fait des démarches. Nous avons obtenu un accord de principe par le Département à hauteur, je crois, de 80 k€. C’est une première démarche. Nous reviendrons vers le Département, de nouveau pour 80 k€.

M. HUE.- D’accord, mais sur les Bâtiments de France ou le ministère de la Culture ?

M. LE MAIRE.- Non, ce n’est pas classé. Nous avions fait les démarches, bien sûr.

M. HUE.- Merci.

Vous provisionnez 750 k€ en acquisition de terrain. De quoi s'agit-il ?

M. LE MAIRE.- Comme tous les ans, nous faisons une provision d’ordre général. L’an dernier, nous avions acquis tous les locaux libres de l’arrière de La Poste et une maison en centre-ville avec un petit commerce. Nous nous devons d’avoir toujours une réserve pour réaliser des acquisitions foncières.

M. HUE.- En produits de cession, vous indiquez 1 M€, que vous aviez déjà à peu près présentés, la dernière fois, lors du ROB. Il ne s'agit uniquement là que du bâtiment de la PMI.

M. LE MAIRE.- Oui. Comme je l’avais précisé, c’est la logique du ROB. Il est, pour nous, très important d’engager dès à présent la réhabilitation de l’école Henri PROU. Ce bâtiment n’avait pas d’utilité très spécifique pour la commune. En outre, avec la crise énergétique, nous le savons très bien, l’école Henri PROU nécessite vraiment une réhabilitation. Il est donc important pour nous d’anticiper au maximum cette réhabilitation.

M. HUE.- Nous pouvons comprendre la logique. Cependant, comme nous l’avions dit à l’époque, nous ne nous réjouissons évidemment pas de la revente d’un bâtiment communal, notamment un bâtiment comme celui-ci, un peu emblématique dans le sens où c’était le bâtiment de la PMI. Actuellement, il n’y a plus de PMI sur la commune.

M. LE MAIRE.- Si ce bâtiment avait été utilisé pour les services publics, nous n’aurions pas agi de la même façon. Or, ce n'est pas le cas. Pour nous, il est prioritaire d'essayer de réhabiliter les écoles.

M. HUE.- J’entends, mais nous regrettons la disparition de la PMI de la ville.

Pour finir cet échange sur le budget sur une note poétique, au milieu de toutes ces lignes, qui peuvent parfois paraître un petit peu austères, nous voyons l'apparition d'un compte « cheptel » relatif, je l’imagine, à la mise à disposition d’animaux pour brouter la « mauvaise herbe ». Ce compte a la faculté de nous transporter un petit peu ailleurs, ce soir.

Mme HUN.- Sur votre question concernant les « autres fournitures non stockables », il s’agit du compte du gaz, qui est quasiment multiplié par trois.

M. HUE.- S’agit-il de la ligne « énergie », tout en haut ?

Mme HUN.- Juste au-dessus, il y a « énergie, électricité ».Il s’agit uniquement de l’électricité. En dessous, il y a le gaz.

M. HUE.- D’accord. Je pensais qu’il s’agissait de l’énergie gaz et de l’électricité.

Mme HUN.- Non, ce sont trois lignes différentes pour l’eau, l’électricité et le gaz.

M. HUE.- Vous le provisionnez à trois fois.Conseil Municipal du 30 mars 2023 9/27

Mme HUN.- 270 %, oui.

M. LE MAIRE.- L'augmentation globale liée à l'énergie, prévue dans le budget, est de 1 M€. Elle n'est que de 1 M€, parce que grâce à la réactivité du service technique sur certains bâtiments, nous avons estimé que nous avions déjà réalisé entre 5 % et 10 % d’économies compte tenu des isolations faites l'an dernier.

Vous avez posé une question sur la voirie pour 0,5 M€. Actuellement, un état des rues qui semblent prioritaires a été fait. Avant de choisir, nous attendons que le budget soit voté.

Concernant la Maison médicale, votre question porte-t-elle sur le budget ou sur l'état d'avancement de la Maison de santé ?

M. HUE.- Les deux.

M. LE MAIRE.- Concernant les recettes éventuelles, nous aurons, lorsqu'il sera voté, et comme il est prévu dans le contrat Yvelines Territoires, 1 M€ pour cette Maison médicale. Nous aurons 800 k€ au niveau de l'agglomération. C’est un fonds de concours spécifique sur lequel nous sommes en train de travailler. Nous espérons avoir 200 k€ ou 250 k€ au niveau de la région. Je pourrais vous donner le budget global de la Maison médicale à partir de la semaine prochaine, car en début de semaine prochaine, nous allons choisir l'architecte et le maître d'œuvre qui réaliseront cette opération. Après récupération de la TVA, nous serons, je pense, à 5 M€. Dans le projet initial, nous n’envisagions pas forcément un étage supplémentaire, mais compte tenu de tous nos échanges avec l'ensemble des médicaux et paramédicaux, nous avons acté le fait de faire un étage supplémentaire pour tout un pôle radiologie-imagerie. D'ailleurs, une réunion de travail avec le pôle médical est planifiée le 17 avril. Lorsque le choix sera fait, le projet de santé ayant été déposé à l’ARS, l'association médicale sera reçue à l’ARS. J’ai moi-même défendu le dossier à l’ARS au préalable.

M. HUE.- Il y aurait donc un pôle imagerie complémentaire, qui n'était pas forcément imaginé au départ. Il vient en complément de celui qui existe à Plaisir.

M. LE MAIRE.- Il fait partie de l'ensemble du parcours de santé. Le pôle a été vivement souhaité par l'ensemble du corps médical. Ce n’est pas une Maison de santé. C'est une Maison plus disciplinaire professionnelle. Un pôle pour les petites urgences est également prévu. Tout a été vu avec nos professionnels de la ville. Pour rebondir sur vos dires, tout à l'heure, normalement, une telle réalisation ne relève pas du rôle d'une collectivité.

M. HUE.- Oui, bien sûr.

M. LE MAIRE.- Cependant, nous avons jugé que si rien n’était fait, la désertification médicale serait encore plus importante. Il en est de même pour la police municipale. Nous le savons très bien, ce n’est pas notre rôle, mais nous nous devons de prendre des décisions pour notre population.

M. HUE.- Bien sûr. D’autres acteurs pourraient aussi, je pense, intervenir plus fortement sur certains secteurs, qui relèvent également de leurs compétences. Je pense au département, à la région…

M. LE MAIRE.- Le département nous aide. Je peux vous le dire.

M. HUE.- Le département a lancé l’initiative du pôle de santé, il y a quelques années déjà, mais il y a aussi d’autres moyens, notamment avec la région, sur la formation.

M. LE MAIRE.- Nous avons soumis un dossier à la région. Nous sommes également sélectionnés par le département pour mettre une cabine de télémédecine. Un certain temps est nécessaire. Nous espérons un début de travaux au mois d’octobre ou de novembre de cette année pour une réhabilitation totale à la fin de l’année prochaine. Là aussi, compte tenu des événements en Ukraine, nos prévisions initiales connaissent une forte augmentation, mais nous avions su les anticiper dans nos budgets en provisionnant année par année. Monsieur LÉVY.Conseil Municipal du 30 mars 2023 10/27

M. LÉVY.- En Commission Finances, à laquelle nous avons participé, j’avais demandé quelles étaient les actions de l'État pour maîtriser les augmentations. Dans votre réponse, vous avez rappelé quatre critères auprès de chaque commune. Pourriez-vous les préciser à nouveau pour l’ensemble de l’assemblée ?

M. LE MAIRE.- Pour bénéficier du bouclier tarifaire, il y avait, en effet, quatre critères. Je ne les connais plus par cœur. Sur les quatre critères, comme beaucoup de communes, nous étions éligibles à trois critères, pas au quatrième. Malheureusement, nous n’avons pas eu trois quarts de compensation, mais zéro. Nous ne sommes malheureusement pas les seuls. Par rapport à la présentation qui a été faite, pour vous donner une vision globale, nous avons subi, en 2022 et 2023, sans aucune compensation possible de la part de l’État, vous l'avez dit, et je partage votre analyse préalable, Monsieur HUE : l’augmentation de l'énergie, qui s’élève à 1 M€ ; l'augmentation des salaires, et là je le redis, je me réjouis pour le personnel, alors qu'au niveau de l'État, il y a des compensations, puisque c'est le déficit, mais pour les collectivités, il n’y a rien. C'est au minimum 0,6 M€ ; l'augmentation du FPIC, une nouvelle fois. Comme je l'ai dit, je ne pense pas que notre ville soit très riche. Les Clayes-sous-Bois fait partie de la classe moyenne, c'est-à-dire ceux qui ne bénéficient de pas grand-chose, mais qui paient sur tout ; l'augmentation du FPIC représente 160 k€ ; la baisse de la DGF et de la DSU représente 24 M€, soit un total incompressible de 2,2 M€. Je vous ai vu sourire. Ce n’est pas une boutade. Nous contribuons à beaucoup de choses et nous ne bénéficions de pas grand-chose. Nous contribuons au FPIC. Nous n’avons jamais de bouclier tarifaire. Nous avons une baisse de 3,2 M€ de la DGF depuis dix ans, ce qui n’est pas le cas de tout le monde. Heureusement pour ceux qui en bénéficient. Je me suis amusé à regarder notre dotation par habitant. Par rapport à certaines villes, qui sont peut-être plus en difficulté que nous, nous avons 25 fois moins. Qu’il y ait une différence, c'est logique, mais que l'on abandonne totalement un certain nombre de communes comme la nôtre, pour moi, c’est illogique.

M. HUE.- Bon nombre de communes sont dans le même cas que la nôtre. Vous venez de le dire, certaines communes bénéficient d'un peu plus de dotation de l'État en raison de la précarité dans laquelle elles sont.

M. LE MAIRE.- Je le comprends tout à fait.

M. HUE.- Elles ont hérité d'une histoire qu'elles n'ont pas détruite, notamment en ayant un tissu social varié. Certaines, issues de la classe ouvrière ou autre, nécessitent des logements sociaux afin que ces personnes résident sans avoir trop de soucis et de contraintes financières. D’autres ont fait le choix de créer des logements sociaux en nombre afin que les Français puissent y habiter sans que leur premier poste de dépenses impacte trop leur budget. Actuellement, 70 % des Français sont éligibles aux critères des logements sociaux. Ainsi, en effet, certaines communes bénéficient de dotations plus importantes que la nôtre, de manière relative, mais dire que nous payons beaucoup et que nous n'avons rien, c'est un biais caricatural qui n’est pas forcément bien venu.

M. LE MAIRE.- Quelles compensations avons-nous ? Il nous reste 250 k€ ou 260 k€ de DGF. Tout le reste est payé par le contribuable clétien, soit au travers des services, soit au travers de la taxe foncière. C’est factuel.

M. HUE.- Bien sûr. Je l’ai dit, tout à l’heure, Monsieur GUIGUEN.

M. LE MAIRE.- Nous sommes donc d’accord.

M. HUE.- Nous sommes d’accord, mais nous ne sommes pas forcément d’accord sur les choix faits, qui actuellement, obèrent le budget de la commune de 400 k€ d’un côté ou 40 k€ de l’autre.

M. LE MAIRE.- C’est un autre sujet. Que des communes bénéficient de plus que nous compte tenu de leur situation, je le partage tout à fait. Par contre, je trouve illogique que des communes comme la nôtre, et nous sommes loin d’être les seuls, n’aient pas d’aides et ne bénéficient plus de dotations. Nous pouvons, je pense, nous accorder sur ce point.

M. HUE.- Oui, bien sûr.Conseil Municipal du 30 mars 2023 11/27

M. LE MAIRE.- Je l’espère, comme moi, d’ailleurs vous l’avez dit tout à l’heure, vous espérez bien avoir une DGF supérieure.

M. HUE.- Bien sûr.

M. LE MAIRE.- Il y a dix ans, nous avions 3,2 M€ de plus de DGF. C’est l’équivalent de 30 % de taux d’imposition. Ce n’est pas rien.

M. HUE.- Oui, bien sûr. Nous nous entendons sur ce point. Je revenais sur des dépenses qui pourraient ne pas exister.

M. LE MAIRE.- Lesquelles ?

M. HUE.- Pour prendre seulement deux exemples : le fonds de péréquation, à cette hauteur- là, veut dire qu’à un moment donné, nous avons eu un potentiel fiscal par habitant plus élevé que d’autres communes. Automatiquement, ces dernières bénéficient d’un fonds de solidarité. Il y a aussi le fonds de solidarité de la région Île-de-France.

M. LE MAIRE.- Oui.

M. HUE.- Le deuxième exemple est celui de l’amende. Même si elle peut paraître une petite somme au regard du budget d’une commune, nous sommes encore soumis à une amende pour non-respect de la loi SRU. C’est dommageable. Actuellement, des Clétiens ne bénéficient pas de logements sociaux pour se loger.

M. LE MAIRE.- Pour aller dans votre sens, je regrette le retard pris compte tenu d’un certain nombre de recours, qui ont d’ailleurs été déboutés. Un certain nombre de constructions vont être réalisées. Pour rappel, dans le cadre de notre plan triennal, nous ne sommes plus carencés. Nous sommes carencés à date, parce que les logements n’ont pas pu être construits, mais sinon, dans notre plan, nous atteignons les 25 % de logements sociaux.

M. HUE.- Mais, en effet, nous n’y sommes pas. Comme nous le rappelions, les concentrer dans le même secteur n’est pas non plus une solution.

M. LE MAIRE.- Vous avez, en centre-ville, l’exemple des deux programmes qui vont sortir, dans lesquels il y aura des logements sociaux.

M. HUE.- Ils ne font pas 50 % de logements sociaux.

M. LE MAIRE.- Le but n’est absolument pas de réaliser 50 % de logements sociaux ou alors il faut que ce soit un mixte avec de l’accession à la propriété ou sur de toutes petites résidences.

M. HUE.- Pourtant, c’est bien le projet du quartier auquel, je pense, vous faites référence, qui a été soumis à des recours. Il y a bien un projet avec 50 % de logements sociaux sur un ensemble immobilier.

M. LE MAIRE.- Pour 26 logements, si je me souviens bien.

M. HUE.- Oui. Ce sont 50 % de logements qui auraient pu aussi être mis en œuvre.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autre question, je vous propose de mettre au vote ce budget.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 5 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL)

Qui est pour ? 22 voix pour (Madame Fabienne VAUGARNY est sortie de la salle du Conseil Municipal)

Merci.

AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET AUTORISATION D’ENGAGEMENT (AE) – EXERCICE 2023

M. LE MAIRE.- La délibération est présentée par Catherine.Conseil Municipal du 30 mars 2023 12/27

Mme HUN.- Dans la continuité de la première délibération pour modifier le règlement budgétaire et financier, nous proposons l'ouverture d'autorisations d'engagements pour dépenses imprévues en 2023 à hauteur de 50 k€. La somme peut paraître faible, mais compte tenu du contexte, il était difficile de mettre un montant plus important.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Non. Je mets au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 5 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL)

Qui est pour ? 22 voix pour (Madame Fabienne VAUGARNY est sortie de la salle du Conseil Municipal)

Merci.

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023

M. LE MAIRE.- La délibération est présentée par Catherine. Le vote des taux a prévalu à la construction préalable du budget.

Mme HUN.- Pour 2023, sur la base de l'augmentation de 6,93 % des taux existants, nous arrivons à une taxe sur le foncier bâti de 35,11 %, une taxe sur le fonctionnement non bâti à hauteur de 70 %, et à une taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 14,88 %.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

M. ??? (0.45.04).- Pouvez-vous nous rappeler les taux précédents ? A priori, l’année dernière, la taxe sur le foncier bâti était de 32.83 %.

Mme HUN.- 32,38 % pour le premier, tout à fait.

M. ??? (0.45.13).- Et pour le non bâti ?

Mme HUN.- 65,46 % et 13,92 % pour la taxe d’habitation.

M. ??? (0.45.31).- Merci.

M. LE MAIRE.- Comme je l’ai rappelé lors du vote du budget de l’agglomération, le recours à l’augmentation de la fiscalité est la décision ultime qu’un élu doit prendre après avoir étudié toutes les autres alternatives. C’est ce que nous avons bien entendu effectué dans le cadre de ce budget primitif 2023. Je tiens à remercier les services. Ils ont vraiment joué le jeu pour essayer de limiter cette augmentation. Toutes les pistes d’optimisation des dépenses et de maximisation des recettes ont été recherchées. Cependant, il est clair qu’après 12 années sans augmentation de notre fiscalité, avec des marges de manœuvre très réduites, nous n’avions plus que cette solution pour notre commune. Au regard de la suppression régulière de nos marges de manœuvre financières, comme l’a rappelé Monsieur HUE, avec la baisse des dotations, les augmentations des fonds de péréquation, l’explosion des coûts de l’énergie cette année, et l’inflation, que nous retrouvons sur un maximum de lignes budgétaires, nous n’avions pas d’autre option, mais notre objectif était de limiter cette hausse, qui ne pèsera, une nouvelle fois, que sur une partie de nos habitants.

Je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 5 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL)

Qui est pour ? 23 voixConseil Municipal du 30 mars 2023 13/27

M. HUE.- Nous comprenons le processus pour arriver à cette augmentation des taux. Nous ne considérons pas non plus le recours à l’imposition comme anormal ou comme quelque chose qui n’aurait pas vocation à être dynamique tout au long d’un ou de plusieurs mandats. Le plus compliqué, et le plus difficile pour les habitants est, je pense, de constater des hausses de taux soudaines et brutales. Lorsque les hausses de taux sont crantées sur un mandat en fonction des projets et des difficultés de la commune, elles sont peut-être mieux comprises que lorsqu’elles impactent fortement le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Cette question est surtout à réfléchir sur le long terme.

M. LE MAIRE.- C’est une vision. Par contre, si depuis 12 ans, nous avions pu réaliser nos projets et avoir une situation financière en fonctionnement tout à fait stable, il n’y avait pas d’intérêt à augmenter les impositions. Pendant 12 ans, la population a bénéficié de cette absence d’augmentation. Nous aurions pu augmenter un petit peu moins, quoique cette augmentation, par rapport à ce que l’on peut constater dans les communes voisines, est limitée. Certaines communes arriveront à ne pas augmenter les taux. Dans la mesure où la dynamique foncière est importante, les communes peuvent compenser. Pour nous, ce n’est pas le cas.

M. HUE.- Il faut bien considérer si pendant cette période de 12 ans, puisque vous prenez cette période de référence, les moyens et les services ont été constants. C’est surtout la question.

M. LE MAIRE.- Il n’y a pas eu de suppression de services. Au contraire, nous avons amélioré les services pendant 12 ans. Tout à l’heure, j’ai cité l’équivalent de 20 % de points de fiscalité. Comme l’a précisé Catherine, nous pensions que les bases allaient être augmentées de 7,1 %, mais pour la commune, c’est 5,5 %. En additionnant notre hausse des taux à la hausse de l’État, vous le verrez, nous sommes bien loin de la somme des augmentations que nous aurions pu appliquer, car nous avons recherché toutes les pistes d’économie. Je comprends tout à fait votre position de vote.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – EXERCICE 2023

M. LE MAIRE.- Le CCAS présentera son budget propre avec la subvention qui sera attribuée par la ville.

Mme HUN.- Nous proposons une subvention de fonctionnement 2023 pour le CCAS au même niveau que celle de 2022, à savoir 975 248 €.

M. HUE.- Est-ce la même que l’année dernière ?

Mme HUN.- Oui.

M. HUE.- Je crois qu’elle est un tout petit peu moindre.

M. LE MAIRE.- Non. Dans le document que vous avez, c’est aussi une particularité de la M57, ce n’est pas forcément de BP à BP. Nous avions été obligés d’augmenter le budget du CCAS pour une opération ponctuelle, je ne sais plus laquelle, au niveau du BS, mais le budget initial du CCAS était celui-là.

M. HUE.- Donc, il y a des rallongements de crédits, derrière.

M. LE MAIRE.- Voilà. Y a-t-il des questions ?

M. ??? (0.51.52).- Juste une remarque. Le budget du CCAS n’est pas augmenté de l’inflation.

M. LE MAIRE.- Les coûts de l’énergie sont assumés par la ville, car l’énergie est mise à disposition. Il ne peut y avoir qu’une légère variation sur le point d’indice pour le personnel. Le budget du CCAS est beaucoup plus « confortable » que le budget de la commune. S’il n’y a pas d’autre question, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 28 voixConseil Municipal du 30 mars 2023 14/27

Merci pour cette unanimité.

APPROBATION DU MODE DE CALCUL EXCEPTIONNEL DES CONTRIBUTIONS POUR LA PREMIÈRE ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRÉVENTION ET DE POLICE DE PLAISIR/LES CLAYES-SOUS-BOIS (SI3PC)

M. LE MAIRE.- Comme vous vous en souvenez, nous avons opté pour la création du syndicat intercommunal de Plaisir- Les Clayes-sous-Bois à propos de la police municipale. Ce syndicat a été créé au 1er janvier 2023. Néanmoins, sur la période du 1er janvier au 30 juin 2023, l'ensemble des policiers municipaux et des services affectés à la police municipale des Clayes-sous-Bois resteront au bénéfice de la population de Plaisir. Il était donc tout à fait logique que l'ensemble des coûts de ce syndicat ne soit pas supporté pendant ces six mois par la population clétienne, d'où la délibération qui vous est proposée de façon peut-être assez « alambiquée », mais elle a été présentée de cette façon à la demande de la préfecture.

Y a-t-il des questions ? Monsieur LÉVY.

M. LÉVY.- Nous avons toujours la même requête : ce syndicat doit être le plus large possible, le plus coconstruit par les oppositions et les majorités. Nous regrettons de ne pas être dans ce syndicat. Néanmoins, afin que les Clétiens et les Plaisirois bénéficient de ce syndicat et de toute la latitude nécessaire, nous voterons pour.

M. LE MAIRE.- Pour précision, cette police municipale dont nous bénéficierons n’aura rien à voir en termes de service avec la police municipale que nous essayons de constituer avec toutes les difficultés qui existent pour des villes comme la nôtre. Pour rappel et comme il a été expliqué dans l’une des Commissions, il y aura une brigade équestre et une brigade canine. À terme, l’objectif est d’avoir une trentaine de policiers municipaux de manière à ce que deux groupes tournent sur une journée.

Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci pour cette unanimité.

TRANSFERT DE L’INVENTAIRE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRÉVENTION ET DE POLICE PLAISIR/LES CLAYES-SOUS-BOIS (SI3PC)

M. LE MAIRE.- Il s’agit du transfert du matériel, qui était dans nos inventaires, au syndicat. Nous n’avons pas la liste du matériel, mais si vous la demandez, nous vous la donnerons.

Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de question, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci pour cette nouvelle unanimité.

APPROBATION DE LA MISE A ENQUÊTE PUBLIQUE DU DÉCLASSEMENT ET DÉSAFFECTATION DU LOT 3 SITUE RUE DES 13 ARPENTS EN VUE DE L’ÉCHANGE DE 4 PARCELLES ENTRE LA SOCIÉTÉ LOGIREP ET LA COMMUNE DES CLAYES-SOUS- BOIS ISSUE DE LA DIVISION DES PARCELLES AO8, AO221 ET AO222

M. LE MAIRE.- Cette délibération s’inscrit dans le cadre de la réhabilitation du quartier de l’Avre. En rentrant dans le détail de ce projet, LOGIREP s’est aperçu de l’existence d’un problème cadastral, il y a une cinquantaine d'années, sur l'affectation des lots précisés sur laConseil Municipal du 30 mars 2023 15/27

note qui vous a été remise. Très rapidement, une partie de terrain avait été affectée à LOGIREP. Une autre partie avait été affectée à la commune. En fait, c'était l'inverse. Pour réaliser la réhabilitation de l'Avre, les affectations doivent être rectifiées. L’objectif est de le faire à moindre coût. C'est la raison pour laquelle la première zone de LOGIREP revenant à la commune et la seconde revenant à LOGIREP ont été valorisées à la même valeur. Il n’y aura donc pas de coût pour la commune.

Y a-t-il des questions sur cette régularisation ? Monsieur HUE.

M. HUE.- Pas de question proprement dite sur la régularisation. En tout cas, ce projet doit avancer. Les résidents du quartier de l’Avre en ont besoin. Nous voterons donc pour ce sujet. Par contre, il serait souhaitable que les habitants soient le plus possible mis à contribution sur la mise en œuvre de ce nouveau projet afin que tout le monde y adhère réellement et que chacun puisse entendre et comprendre. De premières réunions d’information ont eu lieu il y a quelque temps. Certains habitants attendent des retours de la part de leur bailleur. Comme j’en ai l’impression, il y a encore une zone de latence, ici, qui n’est pas forcément la mieux préparée sur ce projet.

M. LE MAIRE.- C’est le message que nous faisons passer régulièrement au bailleur. A priori, une information très importante est faite sur le terrain. Nous allons de nouveau l’alerter. Nous l’avons vu il y a très peu de temps, car nous avons statué ensemble sur les bâtiments qui vont être construits dans le cadre du social et dans le cadre du BRS. D’ailleurs, ce sont des bâtiments extrêmement qualitatifs. Ils vont totalement revaloriser le quartier. Nous avons de nouveau passé ce message. Nous sommes très vigilants, car dans quatre ans, ce quartier sera totalement transformé. Malheureusement, la période de travaux ne sera pas forcément facile à vivre. Nous en sommes tout à fait conscients. D’où, comme nous leur disons, la nécessité de bien informer l’ensemble des résidents. Monsieur LÉVY.

M. LÉVY.- Dans la présentation, il y a le terme « réhabilitation et résidentialisation des résidences ». Je pense que c’est une redondance. Ces habitations sont construites de longue date. Elles ont le caractère de résidence, mais elles ne peuvent pas prétendre à être des résidences supérieures. Il ne s’agit pas simplement de repeindre les cages d’escaliers et l’extérieur. Il s’agit de donner une âme à ces résidences. Il faudrait peut-être convier tous les conseils syndicaux, car il y a des copropriétés aux Clayes-sous-Bois, pour les inciter à créer des associations de résidents qui pourront développer des animations. Elles existent, une fois par an, pour la fête des voisins, certes, mais il y a des associations de résidents dans certaines communes ou certaines résidences qui fonctionnent très bien. À l’Avre, certains le savent, je pense, des résidents font des potagers. C’est vraiment important. Les enfants voient leurs parents s’investir. Ils respectent les potagers. Il y a toute une feuille de route à développer permettant à ces résidences d’avoir une âme. La commune doit aider à construire cette âme.

M. LE MAIRE.- Lorsque nous avons validé l’architecture des deux bâtiments, pour l’un d’entre eux, il sera proposé de faire un jardin partagé et un verger. La décision sera prise un peu plus tard.

Je propose de mettre au vote.

M. HUE.- Avant de passer au vote, une question, qui n’a pas forcément à voir avec le projet cité, mais qui est un petit peu de la même nature que ce qui est proposé. Nous avons eu connaissance d’un mauvais bornage ou zonage, de la même manière, sur un autre secteur, dont nous parlions tout à l’heure, sur un projet immobilier du quartier nord. Une partie appartenant aux résidents de la résidence Nouveau Cottage a été « préemptée » par le projet immobilier. Nous voulions savoir ce qu’il en est de ce projet, évidemment sans contrepartie ou autre, car a priori les actes sont mal stipulés et quelle suite sera donnée à certaines requalifications du projet, certaines parties du terrain devant, je pense, être revues.Conseil Municipal du 30 mars 2023 16/27

M. LE MAIRE.- C’est en cours. Comme je le souhaite, la finalisation sera exactement la même. Chacun doit entendre l’intérêt de chacun. Nous pouvons espérer que la réalisation de ces logements ne soit pas encore retardée. Nous savons très bien comment se terminent les recours. C’est une perte de temps pour tout le monde. Néanmoins, il faut tout remettre d’aplomb. Je suis d’accord.

M. HUE.- Les recours sont une perte de temps lorsqu’ils n’ont aucune raison d’être. Or, nous pouvons considérer qu’il y a eu une mauvaise lecture des autorités sur ce sujet.

M. LE MAIRE.- Les plans cadastraux datent d’une dizaine d’années. Néanmoins, il faut espérer que la raison l’emporte.

Qui est contre cette proposition ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci pour cette unanimité.

Les deux points suivants portent sur des conventions avec Seine et Yvelines Numérique. Elles sont présentées par Youssef.

CONVENTION AVEC SEINE-ET-YVELINES NUMÉRIQUE, SEGMENT « INFORMATIQUE DE GESTION »

M. KOUTARI.- Bonsoir. Face à l'augmentation des risques cyber à l'encontre des collectivités publiques, notre commune souhaite renforcer sa sécurité informatique en faisant appel à des prestataires externes pour divers services, dont un audit de sécurité. Nous avons l’occasion d'adhérer au segment informatique de gestion de la centrale d'achats de Seine-Yvelines Numérique, qui offre des services de cybersécurité et des équipements informatiques à des prix compétitifs. L'adhésion coûte 1 k€ TTC pour trois ans, sans obligation d'achat. Je vous propose donc de les libérer sur cette adhésion pour protéger notre commune et bénéficier d'offres avantageuses.

M. HUE.- Je trouve surprenant que nous ayons deux délibérations à peu près identiques sur la convention avec Seine-Yvelines Numérique. Je suis surpris qu’il y ait plusieurs segments d’adhésion, alors qu’un seul me paraîtrait opérant et simplement utile.

M. LE MAIRE.- Leur fonctionnement demande deux conventions, une pour l’informatique et la seconde pour tout ce qui est électronique.

M. KOUTARI.- Les différents segments d’adhésions permettent aussi d’adapter les solutions par rapport aux besoins des collectivités, qui sont très différentes. Toutes les collectivités n'ont pas besoin de renforcer immédiatement leur sécurité informatique ou leur sûreté physique. Les besoins sont beaucoup plus personnalisés vis-à-vis des collectivités.

M. HUE.- J'entends, mais à partir du moment où nous adhérons à ce syndicat, il pourrait être considéré que l'ensemble des services de ce syndicat permettent à chaque collectivité à un moment donné d'avoir un droit de tirage ou une possibilité d'être suivie ou accompagnée sur tel ou tel sujet.

M. LE MAIRE.- Oui, mais notre adhésion à ce syndicat ne nous fait pas bénéficier de toutes ses compétences. Le coût de l’adhésion au syndicat est pour un certain nombre de prestations. Or, il s’agit là de prestations supplémentaires. En outre, différentes compétences sont certainement proposées aux collectivités. Il faut donc cibler les compétences sur lesquelles nous jugeons qu’il y a urgence. Or, comme l’a précisé Youssef, il est très important de sécuriser nos services informatiques. Monsieur LÉVY.

M. LÉVY.- La présentation mentionne un audit de sécurité. Normalement, un audit de sécurité devrait être fait pour voir si vraiment il est pertinent de faire le nécessaire pour éviter une cyberattaque. Nous l’avons vu, l'hôpital Mignot a subi une grave attaque. Il ne faut pas faire les choses dans le désordre. Il faut voir si vraiment nous avons besoin d’une sécurité renforcée, etConseil Municipal du 30 mars 2023 17/27

par qui. Il faut donc plutôt commencer par l’audit de sécurité. C'est la première chose. Deuxièmement, dans les deux conventions, il n'y a pas la même durée. La première est sur trois ans. La deuxième est sur un an tacitement reconductible sur trois ans. Il faut, je pense, harmoniser sur la deuxième convention, car elle laisse plus de souplesse pour la collectivité plutôt que de s'engager sur trois ans sans faire un état au bout d'un an pour savoir si nous sommes vraiment satisfaits ou pas. Certes, il y a une clause de retrait possible, mais autant aligner les contrats sur la même période.

M. LE MAIRE.- C’est leur méthode de fonctionnement. Pour la première convention pour trois ans, la cotisation est de 1 k€.

M. KOUTARI.- Concernant l’audit de sécurité, il faut le savoir, si nous passions par un prestataire classique, nous dépasserions largement la fourchette des solutions apportées par Seine-Yvelines Numérique. L’audit de cybersécurité d’une collectivité coûte vraiment très cher, car il faut mesurer un peu tous les services internes. Nous avons donc aussi cet avantage de pouvoir travailler avec eux.

M. LÉVY.- Admettons que l’audit de sécurité soit important. Avez-vous fait des audits de sécurité dans des collectivités de SQY ? Nous sommes 12. Les préconisations ont-elles été acceptées et mises en œuvre ou alors est-il considéré que nous pouvons encore voir les choses autrement ? Telle est ma question.

M. LE MAIRE.- Nous n’avons pas réalisé d’audit de sécurité. Seine-Yvelines Numérique va faire des préconisations en fonction de leur audit. Après, nous devrons répondre à ces préconisations.

M. LÉVY.- Je comprends, mais lors de la signature d’un contrat avec un prestataire, nous voulons savoir sur quoi le prestataire a déjà travaillé. Ma question est de savoir si un audit de sécurité a déjà été réalisé sur des communes de SQY ? Serions-nous les premiers à en subir les désagréments ? Telle est ma question.

M. LE MAIRE.- Non. Telles sont les compétences de Seine-Yvelines Numérique. Pour revenir sur le coût de 1 k€ pour avoir ce type de prestation, ce n’est même pas le taux d’un expert en cybersécurité par jour. Il faut tout de même en avoir conscience. Nous allons devoir planifier l’audit avec nos services pour pouvoir ensuite prendre les décisions afin de nous protéger en fonction des préconisations qui seront faites. Nous rentrerons alors dans des enveloppes financières beaucoup plus importantes.

M. LÉVY.- Dans tout contrat, lorsqu’un client veut conclure un accord, il met en avant son coût minimum, mais par la suite, nous le savons très bien, des sommes seront présentées. Nous serons, je l’imagine, sollicités pour donner un accord ou pas au projet.

M. LE MAIRE.- Bien sûr, et nous choisirons nos prestataires.

M. LÉVY.- Il est important de le dire dès aujourd’hui.

M. LE MAIRE.- Bien sûr. Ce n’est pas la méthode McKinsey.

M. KOUTARI.- C’est la raison pour laquelle il est précisé « sans obligation d’achat ».

M. LE MAIRE.- Il m’a été précisé qu’ils font ces opérations pour le SDIS sur toute la partie cybersécurité. Même si c’est un petit peu confus, nous espérons que vous êtes rassuré.

S’il n’y a pas d’autre question, je propose de mettre la première convention au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 5 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL)

Qui est pour ? 23 voixConseil Municipal du 30 mars 2023 18/27

CONVENTION AVEC SEINE-ET-YVELINES NUMÉRIQUE, SEGMENT « SURETÉ ÉLECTRONIQUE »

M. LE MAIRE.- Pour la deuxième convention,

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 5 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL)

Qui est pour ? 23 voix

Vous êtes-vous abstenu parce que nous n’avons pas été à même de vous donner les réponses ou parce que vous avez un doute sur les capacités de Seine-Yvelines Numérique ?

M. HUE.- Comme nous le disions tout à l’heure, le montage nous parait tout de même un petit peu saugrenu. Nous adhérons à Seine-Yvelines Numérique. Je ne vois pas pourquoi nous adhérerions à des segments supplémentaires pour avoir in fine des appels d’offres sur lesquels nous aurons à nous prononcer pour des sommes plus conséquentes dans quelque temps.

Mme HUN.- J’ai une réaction un peu différente de la vôtre. Avec une seule adhésion, nous paierions peut-être des services dont nous n’avons pas besoin. L’avantage est de pouvoir faire le panier que nous souhaitons.

M. LE MAIRE.- Exactement. Je propose à présent de passer au point suivant, présenté lors de la dernière Commission.

PLAN DE FORMATION

M. LE MAIRE.- Il s’agit du plan de formation des collaborateurs de la ville. Pour précision, la note, qui vous a été distribuée, détaille toutes les formations qui ont été acceptées pour l'année 2023. Ce plan de formation a été accepté à l'unanimité par le CST. Pour rappel, ce plan de formation est financé par 1 % de la masse salariale, plus une enveloppe spécifique de 40 €. Monsieur LÉVY a demandé le bilan de 2022 hier soir. Je ne suis pas sûr qu'il ait encore été donné, mais vous vous le recevrez.

M. LÉVY.- Merci, Monsieur le Maire. En effet, hier, nous étions in extremis en réunion de Commission. J'ai même fait la remarque selon laquelle ce délai été exceptionnellement acceptable, puisque normalement, une Commission doit se réunir suffisamment en amont pour avoir au moins un compte-rendu, que nous n’aurons pas, sauf erreur, ou après le conseil, je l’espère, malgré tout. Je suis aussi intervenu pour dire que toutes les actions de formation, menées en dehors du plan, auprès de la CNFPT, doivent être valorisées, et connues par les conseils. Il semblerait que Madame HEUZE, RH et vous-même n’étiez pas hostiles à ce qu’il y ait une annexe dans le futur plan pour bien lister les actions de formation dispensées dans la commune, au-delà de ce qui est fait dans ce cadre-là.

M. LE MAIRE.- Comme vous pouvez le voir, néanmoins, énormément d'actions de formation sont détaillées sur ce plan par rapport à nos 300 collaborateurs équivalent temps plein dans la commune. D'ailleurs, comme je le précisais au départ, ce plan a été approuvé à l'unanimité des membres du CST.

S’il n’y a pas d'autres questions, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci.Conseil Municipal du 30 mars 2023 19/27

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE.- Nous ne pourrions pas terminer l’aspect sur les effectifs sans la traditionnelle note de modification du tableau des effectifs. Comme je le rappelle chaque fois, il s’agit des créations ou des suppressions de grades. Dans le cas présent, il s'agit de six créations de grades, dont quatre sur la filière administrative, une sur la filière technique, et une sur la filière médico-sociale.

S’il n’y a pas d'autres questions, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci.

CONVENTION D’HABILITATION INFORMATIQUE MONENFANT.FR

M. LE MAIRE.- Nous passons maintenant au domaine de l’enfance. La délibération est présentée par Christiane.

Mme BONTEMPS.- Dans le cadre de l’accompagnement et de la formation des parents, la CAF a créé le site www.monenfant.fr. Le site vise à faciliter les recherches des familles en matière d'accueil d'enfants, quel que soit le lieu de résidence. Il recense la quasi-totalité des structures d'accueil et de certains services d'accompagnement des familles financés par la CAF. Ces données sont des informations qui portent sur les disponibilités des places dans les établissements d'accueil du jeune enfant et sur les informations relatives au fonctionnement des établissements. Les services concernés pourront renseigner les différents modes de garde des enfants de moins de trois ans (multiaccueil, crèches familiales, assistantes maternelles libérales), qui souhaitent y figurer et ainsi faciliter l'accès à l'information des familles en recherche.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer la présente de convention.

M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions sur cette convention ? S’il n’y en a pas, je mets au vote.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci.

DÉROGATION SCOLAIRE HORS COMMUNE PORTANT ACCORD DE PARTAGE DES FRAIS D’ÉCOLAGE ENTRE LA VILLE D’ÉLANCOURT ET LA VILLE DES CLAYES-SOUS- BOIS POUR L’ACCUEIL D’UN ENFANT PORTEUR DE HANDICAP

CONVENTION PORTANT ACCORD DE PARTAGE DES FRAIS D’ÉCOLAGE AVEC LA VILLE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX POUR L’ACCUEIL D’UN ENFANT PORTEUR DE HANDICAPS

M. LE MAIRE.- Les deux délibérations suivantes sont présentées par Christiane.

Mme BONTEMPS.- Si vous le permettez, j'ai groupé les deux conventions de frais d’écolage. Elles concernent deux enfants devant être scolarisés sur les communes de Montigny etConseil Municipal du 30 mars 2023 20/27

Élancourt. La MDPH a statué sur le leur besoin de scolarisation dans des établissements spécialisés en raison de leur difficulté de santé. Or, nous ne possédons pas ce type d’établissement sur notre commune.

M. LE MAIRE.- Monsieur LÉVY.

M. LÉVY.- Nous voterons bien entendu pour. Une simple proposition. Beaucoup de communes ont mis en place une charte du handicap. Sauf erreur, à ma connaissance, nous n'avons pas cette charte. Nous pourrions lancer ce chantier. Pourquoi ? Parce qu’il réunirait les associations dédiées au handicap, qui se réunissent dans la Commission Accessibilité. Je pense qu'une charte valoriserait davantage les actions menées. C'est une suggestion.

Mme BONTEMPS.- Par rapport au handicap, nous n'avons pas la main sur ce genre de décision, car ces enfants dépendent de l'Éducation nationale et sont suivis par la MDPH. Nous n'avons donc pas le choix, puisque nous ne possédons pas ce genre d'établissement.

M. LE MAIRE.- Votre question était beaucoup plus large. J’ai vu l’approbation de Françoise BEAULIEU, qui a la notion du handicap.

Mme BEAULIEU.- Oui, tout à fait. Vous faites partie de la Commission Accessibilité Handicap. Nous pouvons lancer ce travail. Je vous invite à y participer. Je vous l’annonce, une Commission se tiendra mi-mai. La date n’est pas complètement finalisée.

M. LE MAIRE.- Très bien. Je propose de mettre au vote ces deux délibérations.

Y a-t-il des votes contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci donc pour cette unanimité.

MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE

M. LE MAIRE.- La délibération est présentée par Christiane.

Mme BONTEMPS.- La ville s'est tout récemment dotée d’un nouvel ensemble immobilier, intitulé Alizé, situé derrière la mairie, dans la sente Desnos, aux numéros 2, 4 et 6. Cette voie ne faisant pas partie de la carte scolaire actuelle, il convient de l'ajouter et de l'affecter. Une entrée est également prévue par le numéro 24 de la rue Henri Prou. Cette voie est déjà présente dans la carte scolaire et rattachée exclusivement au périmètre de la maternelle André Briquet et de l’école élémentaire Pagnol. Compte tenu du nombre de logements, afin de maintenir un équilibre des effectifs dans les écoles du centre-ville et de garantir l'égalité des conditions matérielles et d'encadrement, il est décidé de modifier la carte scolaire comme suit : affectation du 24 rue Henri Pour et des numéros 2, 4 et 6 de la sente Desnos formant le nouvel ensemble immobilier Alizé au périmètre commun maternelle André Briquet et Paul Langevin et élémentaire Marcel Pagnol et Jean Jaurès.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Monsieur HUE.

M. HUE.- Une question concernant la répartition qui sera faite entre les nouveaux arrivants et les enfants scolarisés, puisque nous avons tout de même des écoles qui sont toutes proches de l’ensemble immobilier qui va s’ouvrir et d’autres, un peu plus lointaines. Comme nous l’imaginons, quelques crispations seront peut-être soulevées de la part de quelques habitants se voyant mis un peu plus loin que juste en face de chez eux.

Mme BONTEMPS.- À l’évidence, ces habitants se surajoutent aux effectifs actuels des écoles. L’école maternelle Briquet est actuellement au maximum de sa capacité. Il reste encore quelques places. Concernant la maternelle, je pense que les enfants iront plutôt à l’école Langevin.

M. LE MAIRE.- L’école Langevin est tout de même très proche de l’école Briquet.Conseil Municipal du 30 mars 2023 21/27

Mme BONTEMPS.- En élémentaire, apparemment, le nombre actuel des jeunes enfants est, de manière imprévue, supérieur à ce que nous avions envisagé. Il sera certainement nécessaire d'envisager la création d’une classe sur l’école Langevin. Sur l’école Pagnol, il est prévu une création. Actuellement, les chiffres de l'école Pagnol ne justifieraient pas cette création de classe, mais étant donné qu'il est impossible de prévoir le nombre d'enfants en âge d'aller à l'école maternelle, et ceux en âge d'aller à l'école élémentaire ou même au collège qui vont arriver dans ce lotissement, la création est justifiée afin de les accueillir.

M. LE MAIRE.- Monsieur LÉVY.

M. LÉVY.- Pour un enfant d’école primaire, la difficulté de se rendre à l'école Jean Jaurès depuis sa résidence est tout de même réelle. Il y a de la circulation. Il n’y a pas de passage piétonnier et autre. Les parents partent travailler. L’enfant est tout seul.

Mme BONTEMPS.- Pour les maternelles, c’est l’école Langevin.

M. LÉVY.- Je ne parle pas des maternelles. Je parle des élémentaires. L’école Jean Jaurès est pour les élèves de niveau élémentaire. À Plaisir, il y a des classes mixtes, CM1-CM2. Sur cet établissement scolaire est-il possible d’aller dans ce sens pour éviter qu’un enfant se retrouve tout seul sur le chemin de l’école ?

Mme BONTEMPS.- De toute façon, la répartition des classes appartient au directeur de l’école et à l’Éducation nationale. Il y a actuellement des normes à respecter. Il faut 24 élèves en grande section, 24 élèves au CP. D’où de plus en plus de classes à double niveau. Quoi qu’il en soit, actuellement, nous avons des locaux à l’école Pagnol. Tant que nous pourrons mettre les enfants à Pagnol, en tenant compte aussi des fratries, parce que même si les enfants vont à l’école Jean Jaurès, il faudra tenir compte aussi des fratries pour les mettre à la fois sur l’école Langevin et sur l’école Jean Jaurès et non sur l’école Briquet et sur l’école Jean Jaurès. Tout sera fait par la DAE.

M. HUE.- Il faut vraiment pousser dans le sens de ces créations.

M. LE MAIRE.- Rassurez-vous, nous poussons dans ce sens. S’il n’y a pas d'autres questions, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci pour cette unanimité.

AIDE FINANCIÈRE AUX PROJETS DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES POUR 2023

M. LE MAIRE.- La délibération suivante est présentée par Élisabeth.

Mme DOMINGUEZ.- Je le signale, je présente le projet, mais je ne participerai pas au vote, car je suis moi-même concernée par cette aide aux projets.

Il s'agit d'une aide financière pour les projets des écoles élémentaires pour l'année 2023. Chaque année, certaines écoles élémentaires ont l'habitude de participer à des activités pédagogiques autres, notamment les classes de découverte, des sorties un peu plus conséquentes. Une aide est donc demandée à hauteur de 3 k€ par école. Cette aide est versée à la coopérative scolaire, qui reverse ensuite aux organismes choisis. Tous les projets de 2022 ont bien été réalisés. Les aides apportées aux écoles l’année dernière ont toutes été utilisées. Sont concernées : l’école René Coty pour une classe transplantée au zoo ; l’école Victor Hugo pour la conquête du ciel et de la mer ; l’école Jean Jaurès pour une sortie au Château Guédelon ; l’école Paul Éluard pour « Dansons ensemble » avec une compagnie ; l’école Henri Prou pour une classe transplantée en chant et chorale ; et l’école Marcel Pagnol pour « à la découverte des cultures du monde », il s’agit également d’une classe découverte.

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer.Conseil Municipal du 30 mars 2023 22/27

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Non. Je propose de mettre au vote, sauf pour Élisabeth.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 27 voix pour (Madame Elisabeth DOMINGUEZ ne prend pas part au vote).

Merci pour cette nouvelle unanimité.

AIDE FINANCIÈRE POUR L’ASSOCIATION CLETIENNE « DE SI DE LA » DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE QUATRE CONCERTS « DAN FORREST »

AIDE FINANCIÈRE POUR L’ASSOCIATION CHRÉTIENNE FILIGRANE-THÉÂTRE DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DE DEUX WEEKENDS CAFE-THEATRE

AIDE FINANCIÈRE POUR L’ASSOCIATION CLETIENNE FRANCO-MALIENNE LES RIVES DE SAMANSSA DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UN MICRO-BARRAGE

M. LE MAIRE.- Les trois délibérations suivantes sont présentées par Fabienne.

Mme VAUGARNY.- Bonsoir à toutes et tous. Lors de la réunion du 9 février 2023, les membres du CLVA ont été invités à étudier les dossiers de trois associations clétiennes sollicitant l'aide aux projets. À l'issue de cette instance, les membres du CLVA se sont réunis pour émettre leur avis sur les projets proposés. Il y avait donc trois associations : l'association « De si de la » pour l'organisation de quatre concerts « Dan Forrest ». Cette association souhaite organiser et produire quatre concerts ayant pour objectif de faire connaître l'œuvre de Dan Forrest, compositeur contemporain de musique classique. Son requiem a pour spécificité d'être un récit pour les vivants. Ces quatre concerts seront programmés en juin 2023 dans les églises Saint- Martin des Clayes-sous-Bois, Saint-Vincent de Paul de Villepreux, et Saint-Symphorien de Versailles, et seront gratuits. Les frais occasionnés par ces représentations, location d'instruments, achat de partitions, rémunération d'instrumentistes et de la chef de chœur, ne peuvent être supportés dans l'intégralité par l'association. Au vu du vote des subventions aux associations pour les appels à projets pour l'année 2023, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le vote d'une subvention d'aide à projet de 1,5 k€ pour l'organisation de ces concerts.

Pour la deuxième association « filigrane théâtre », pour l'organisation des weekends café- théâtre, cette association clétienne propose un projet socioculturel afin d'apporter le théâtre au cœur de tous les quartiers de la ville. Il concerne la musique classique, le country jazz, des magiciens, des danseurs. Ces animations, qui auront lieu les 3 et 10 juin 2023, au Sémaphore, dans le quartier de l’Avre, ont pour objectif de promouvoir la culture et de prouver à la population clétienne qu'elle est un loisir accessible à tous, quels que soient les quartiers de la ville. L’association œuvre en partenariat avec l'équipe du Sémaphore et du service Jeunesse et vie de quartier, qui réalisent en amont un travail auprès des familles et des associations. Les frais occasionnés par ces weekends de théâtre ne peuvent être supportés dans l'intégralité par l'association. Au vu du vote des subventions aux associations pour les appels à projets, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le vote d'une subvention d'aide à projet de 400 € pour l'organisation de ce weekend.

Enfin, la troisième association, l’association franco-malienne les rives du Samanssa, a un projet de construction d'un microbarrage. C'est une association à but humanitaire qui souhaite construire un microbarrage sur les rives du Samantha, une région malienne qui souffre d'une importante désertification depuis de nombreuses années. Les objectifs de ce projet sont de faciliter l'accès à l'eau en limitant le courant de l'eau, ce qui permettrait d'alimenter les nappes phréatiques, mais aussi de stocker l'eau en surface, afin que le bétail puisse s’y abreuver.Conseil Municipal du 30 mars 2023 23/27

4 000 personnes bénéficieraient de ce projet porté par le président de l'association. Les villageois concernés s'impliquent pour la construction. À terme, quatre personnes seront formées et seront les référentes pour l'entretien du barrage. L’association a sollicité d'autres partenaires financiers. Pour 15 k€ auprès du YCIDE ; 10 k€ auprès du Guilde ; 8 k€ auprès « D'agir sa vie », tandis que les membres de l'association contribuent à hauteur de 16 118 €. L'association soliste une aide de 500 € par an sur trois ans et s'engage à effectuer un suivi de l'évolution des travaux et un bilan dès la fin de la première année pour une visite sur place du Président sur ses fonds propres. Une participation de la ville appuiera les demandes de subvention auprès des autres organismes. Au vu du vote des subventions aux associations pour les appels à projets pour l'année 2023, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le vote d'une subvention d'aide à projets de 500 € pour la construction de ce microbarrage.

M. LE MAIRE.- Monsieur LÉVY.

M. LÉVY.- Nous sommes, je pense, en pleine actualité. La proposition franco-malienne a du sens. Elle nous montre l'exemple de ce qu'il y a à faire : économiser l’eau, la stocker, préserver les nappes phréatiques. Nous avons vu le weekend dernier ce qui se passe en France. Soit nous n’avons pas compris, soit nous ne sommes pas cartésiens jusqu'au bout, mais je crois que les Maliens doivent nous montrer ce qu’il faut faire. Je pense même qu’il serait bien qu'ils puissent venir ici, en France, expliquer aux autorités, qui dénient ces constructions de bassines, qui sont hors sol par rapport au dérèglement climatique. Ils auraient peut-être un accueil reconnu pour éviter de nouveaux affrontements stériles pour tout le monde. Je pense qu'il y a une fausse route. Il faut savoir arrêter un projet quand il n'a plus de sens et regarder ailleurs, au Mali, par exemple. Pour une fois, il sert d'exemple. Je souscris totalement à ce projet.

Concernant le théâtre et les concerts, nous ne pouvons qu’y souscrire, puisque nous avons la chance d'avoir des concerts à l'église Saint-Pierre, à Plaisir. J’en profite pour faire un peu de publicité, car une amie m’a signalé un concert, dimanche 16 avril, avec le Requiem de Haydn, ainsi que des chants slaves, dont certains sont ukrainiens. Le chant apporte la fraternité entre les hommes.

M. LE MAIRE.- Nous en avons bien besoin en ce moment.

M. LÉVY.- Exactement. Merci à vous.

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur LÉVY. Je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci pour cette unanimité.

CONVENTION ENTRE LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL HANDISPORT 78 ET LA VILLE DANS LE CADRE D’UN PROJET JEUNE

M. LE MAIRE.- Le point suivant est présenté par Youssef à la place de Yasmine qui n'a pu être là ce soir.

M. KOUTARI.- Dans le cadre du projet social du Cap’Ado et de l'outil « La fabrique à quoi » Helena BOUTON, une jeune en situation de handicap, souhaite renouveler et sensibiliser les autres jeunes aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap, notamment dans la pratique sportive. Un partenariat est donc proposé pour fournir gratuitement le matériel nécessaire : 12 fauteuils de sport, 4 fauteuils de ville ; un kit de de chanbara, un jeu de boccia ainsi qu’un ou deux intervenants pour la journée du 26 avril 2023. En contrepartie, la ville mettra à disposition trois animateurs et un équipement sportif. 48 jeunes pourront participer à ce projet. Il est important de noter que le coût habituel de cette sensibilisation est de 700 € pour la journée.Conseil Municipal du 30 mars 2023 24/27

Une convention établit les engagements entre les deux parties pour cette journée et détermine les modalités d'exécution. Je vous propose donc d'autoriser le maire à signer ladite convention pour soutenir ce projet d’Helena BOUTON.

M. LE MAIRE.- Monsieur HUE.

M. HUE.- Je ne peux que souscrire à cette belle initiative. De plus, elle est menée par une jeune, qui semble très à même de porter ce projet. Nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir cette très belle initiative sur la commune.

M. LE MAIRE.- Il y avait une initiative du même type, mais au gymnase BOURNETON, me semble-t-il, pour le handisport justement afin de sensibiliser les jeunes n’ayant pas de problèmes sur la pratique du sport en fauteuil roulant. Ce fut un grand succès si je me souviens bien.

Je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 28 voix

Merci.

RENOUVELLEMENT DU LABEL ONZ17

M. LE MAIRE.- La délibération est présentée par Youssef.

M. KOUTARI.- Comme vous le savez, le service Jeunesse et vie de quartier vise à accompagner les jeunes de 11 à 17 ans vers l'autonomie et la responsabilité citoyenne. La charte du label ONZ17 constitue le cadre de référence dans les Yvelines pour les accueils de loisirs de cette tranche d’âge. Elle témoigne de la volonté de développer des structures adaptées. La labellisation actuelle du Cap’Ados à expiré en 2022. Pour renouveler cette labellisation, il est nécessaire de participer à huit journées de formation et de présenter un diagnostic des pratiques. Le dossier sera soumis à la Commission de labellisation en octobre 2023. Une structure labellisée est reconnue pour la qualité de son accueil et sa méthodologie de projet. Je vous propose d'autoriser le maire à signer une attestation d'engagement pour le renouvellement de la labellisation ONZ17 pour une durée de trois ans.

M. HUE.- Juste une remarque. Je trouve dommage que nous n'ayons pas en annexe le cahier des charges de ce dispositif. Nous aurions pu peut-être déjà constater ce qui est actuellement ou ce qui n'est pas, et peut-être avoir un échange sur ce qui est réalisé actuellement, ce qui est en carence, et ce qui doit être monté en compétence de la part de la ville, de la commune et des animateurs avec qui nous intervenons sur ce sujet. À travers le cahier des charges, nous aurions pu justement nous rendre compte de la situation actuelle et de l'étape suivante à mener pour monter un peu plus en qualité.

M. KOUTARI.- Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer une attestation d’engagement. Dès lors que la convention sera présentée au Conseil, nous pourrons, en effet, joindre en annexe le document que vous citiez pour pouvoir en échanger.

M. HUE.- Pour moi, c’est le préalable. Avant de signer une convention, il faut savoir à quoi nous nous engageons et comment nous nous engageons. Une Commission, notamment, peut-être, la Commission Solidarité jeunesse, etc. aurait pu travailler sur le cahier des charges et voir les pistes d’amélioration à apporter et aussi les pistes de satisfaction que nous avions déjà.

M. LE MAIRE.- Je propose de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 28 voixConseil Municipal du 30 mars 2023 25/27

Merci.

MOTION RELATIVE AU RETRAIT DE LA RÉFORME DES RETRAITES ET AU SOUTIEN À UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGE

M. LE MAIRE.- Monsieur Hue nous a fait part, hier soir, de son souhait de déposer une motion sur table. Avant de conclure ce conseil, je le laisse l'exprimer, puis je vous donnerai notre position.

M. HUE.- Merci, Monsieur le Maire. Même si elle est arrivée un petit peu tardivement, hier, je vous remercie de l'avoir acceptée et d'avoir accepté d’en débattre ce soir. La motion est relative au retrait de la réforme des retraites et au soutien à un référendum d'initiative partagée.

« Le Conseil municipal des Clayes-sous-Bois, réuni ce jeudi 30 mars, tient à exprimer son profond désaccord avec le projet de loi portant la réforme des retraites, pour lequel le gouvernement a eu recours à l'article 49-3 de la Constitution pour l’adopter sans autre forme de débat. Sur la forme, nous protestons contre l'usage du 49-3, qui nie l'expression de la représentation nationale sur un sujet aussi majeur et diachronique. Porter l'âge de départ à la retraite à 64 ans, sans que les Français eux-mêmes, par voie référendaire ni leur représentation nationale par celle de l'Assemblée nationale, ne puissent s'exprimer, est un manquement grave au fondement de notre République. Alors même qu'une forte majorité des Français et le front uni des syndicats sont opposés à cette réforme et à ce report d’âge, l’usage de l'article 49-3, habituellement réservé à des sujets budgétaires et conjoncturels, fragilise nos institutions démocratiques. Sur le fond, cette réforme portant report de l'âge de départ à la retraite est injuste et injustifiée. Injuste parce qu'elle frappe particulièrement les plus fragiles. Les femmes d'abord, qui, très majoritairement, ont fait et font dans leur carrière, usage, volontaire ou subi, du temps partiel, et donc ne cotisent que partiellement. Les métiers les plus pénibles, car ces deux ans de travail supplémentaires, entre 62 et 64 ans, seraient deux années physiquement éprouvantes et qu’au contraire, ces deux années de retraite entre 62 et 64 ans sont souvent les meilleures avant que ne surviennent les soucis de santé. Les salariés touchés indépendamment de leur volonté par des accidents de carrière dus à la maladie ou au licenciement économique qui n'auront pas toutes leurs annuités pour espérer une retraite décente. Les jeunes dont l’accès à l’emploi sera plus difficile encore. Injustifiée, car le COR, le Conseil d’Orientation des Retraites précise lui-même que le danger de financement n'existe pas. La propagande voudrait nous faire croire qu'il s'agit de sauver notre système de retraite par répartition auquel nous sommes attachés, alors même que les fameux 12 Md€ qui pourraient été éventuellement manquer en 2036, et j'insiste sur « éventuellement », ne représentent même pas 4 % du coût global des retraites. Précisons que si les salaires des femmes étaient identiques à ceux des hommes, ces 12 Md€ seraient largement couverts en cotisations. Il faut aussi mettre en rapport ces 12 Md€ avec les centaines de milliards versés chaque année aux actionnaires de grands groupes exonérés d'une grande part des cotisations et des taxes, et les centaines de milliards distribués dans le cadre du prêt garanti par l'État, qui ne seront jamais remboursés. L’urgence dans notre pays n'était donc pas de réformer les retraites et d’en reporter l'âge. Les urgences sont écologiques, sociales, énergétiques, de justice fiscale, de santé publique, de moyens consentis à notre système éducatif, tout comme au renforcement des moyens consentis aux collectivités locales, comme nous en avons débattu tout à l'heure. À toutes ces urgences, ces fractures, le gouvernement, par son entêtement, par sa surdité au mouvement social, ajoute une fracture démocratique, qui creuse un peu plus encore le fossé entre le peuple et ses représentants nationaux. Le Conseil municipal des Clayes-sous-Bois, à l'écoute du mouvement social et des différentes manifestations qui se sont déroulées contre cette réforme, s'inquiète et s’alarme de la situation dans notre pays. Il est donc demandé au Conseil municipal de demander au gouvernement, soit de retirer cette réforme validée en dehors des principes démocratiques de la représentation nationale, soit d’organiser un référendum qui permettra en Françaises et aux Français une expression démocratique directe sur un sujet qui les touche toutes et tous ; de demander au Parlement de mettre en place sur ce sujet dans les meilleurs délais de la procédure du référendum d'initiative partagée, au titre de l'article 11 de la ConstitutionConseil Municipal du 30 mars 2023 26/27

permettant ainsi aux Françaises et aux Français de s'exprimer directement ; de dire que cette motion sera transmise à la Première ministre, aux parlementaires des Yvelines, ainsi qu’aux représentants de l'État dans notre département. »

Je vous remercie de votre écoute.

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur HUE, d'avoir lu votre motion. Pour ma part, je vais m'exprimer également. Je ne peux, en effet, que constater l'échec quant à la méthode employée par le gouvernement sur cette réforme des retraites. Je ne peux que regretter l'absence à l'Assemblée nationale d’un vote spécifique à cette loi et uniquement d'utilisation du 49-3. Je ne peux que déplorer toutes les tensions actuelles dans notre pays, qui aboutissent à des débordements inacceptables. Je ne peux que comprendre l'inquiétude d'une grande majorité de nos concitoyens face à notre situation et face à cette réforme. Par contre, je ne peux absolument pas être en accord avec l'ensemble des termes de votre motion, qui à mes yeux, est un amalgame de positions et d'affirmations. Je peux en soutenir certaines. Pour d'autres, je suis en total désaccord.

Je tenais à m'exprimer sur ce sujet.

Je propose de mettre au vote cette motion proposée par le groupe de Monsieur HUE.

M. HUE.- Puis-je vous demander quels sont les points qui vous sont le plus… ?

M. LE MAIRE.- Je me suis exprimé.

M. HUE.- L’idée est tout de même d’arriver à un moment donné à un consensus. Si dans ce pays, nous arrivons aussi parfois à créer le consensus au sein de nos assemblées locales, c’est aussi, je pense, une manière de montrer à nos gouvernants et à notre représentation nationale que nous savons nous entendre pour le bien et dans l’intérêt des Français, qui, très majoritairement, s’opposent à cette réforme.

M. LE MAIRE.- Arriver à un consensus, c’est évident. Il faudra sortir de cette impasse. Par contre, nous ne pouvons pas mettre sur pied un consensus avec les termes, tels que vous les avez employés. Je vous l'ai dit, je désapprouve certains termes totalement. Je ne vais pas en faire la liste d'aujourd'hui, en une demi-journée. Je ne souhaite pas m'exprimer davantage.

M. HUE.- C'est dommage de botter ainsi en touche sur un tel sujet.

M. LE MAIRE.- Je n’ai pas botté en touche. Vous reprendrez les termes de ce que j’ai dit. C’est clair. Je ne botte pas en touche. J’aurais botté en touche si j’avais dit : « Vous vous êtes exprimé. Maintenant, nous votons. » Je me suis exprimé.

M. HUE.- Je ne vois pas ce qui vous gêne.

M. LE MAIRE.- Je propose de voter.

Qui est contre ? 22 voix

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 6 voix pour (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Tanguy FARRUGIA )

Merci.

Comme vous l’avez dit, même si cette motion est arrivée tard, la démocratie voulait que je puisse la passer en Conseil municipal afin que vous puissiez l’exprimer ce soir.

Je vais donc clore ce Conseil.

Dans la mesure où le Conseil est clos, il y a une fidèle dans la salle, y a-t-il des questions ?Conseil Municipal du 30 mars 2023 27/27

Question (1.49.02 inaudible).

M. LE MAIRE.- Je ne vais pas botter en touche, comme le dirait Monsieur HUE, en disant que c'est SQY. Néanmoins, nous allons voir si nous pouvons intervenir. Sinon, vous pouvez signaler ce problème sur le site internet dédié à SQY, mais nous allons le prendre en charge. Je m'engage à ce que pour le prochain Conseil municipal, et ça me permet de vous rappeler la date, le 26 juin, vous avez bien ces éléments. Nous avons ainsi un certain temps, mais j'espère que vous les aurez avant.

Y a-t-il d'autres questions?

Question (1.50.56 inaudible)

M. LE MAIRE.- C'est aussi une des difficultés de communication, quelquefois, pour certaines personnes.

Merci.

Je propose de clore ce Conseil. Bonne fin de soirée et à très bientôt.