Procès Verbal - 003 Proces verbal du CM du 28 juin

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Procès Verbal - 003 Proces verbal du CM du 28 juin Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Clayes-sous-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 003 Proces verbal du CM du 28 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports, 1/29

LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

28 JUIN 20222/29

LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 28 JUIN 2022

M. LE MAIRE.- Bonsoir, il est 19h33. Je vous propose de débuter ce conseil municipal.

Madame Sophie STUCKI, secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Catherine HUN, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Bilel BSIKRI, Madame Christiane BONTEMPS, Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame Martine PLASSART, Monsieur Philippe HURÉ, Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Martine AMIOT, Monsieur César SILOU, Monsieur Jean-Christophe TUAL, Madame Fabienne BOUCHEZ, Monsieur Benoît LEFORT, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Sophie STUCKI, Monsieur Cyrille LAMIAUX, Monsieur Youssef KOUTARI, Madame Yasmine DJELAILIA, Madame Dominique DUPUIS- GOYET, Monsieur Nicolas HUE, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Dalila DRIFF, Madame Catherine GERONIMI, Madame Anne-Claire FREMONT,

formant la majorité absolue des membres en exercice.

Absentes ayant donné pouvoir :

Madame Élisabeth DOMINGUEZ a donné pouvoir à Monsieur le Maire Madame Fabienne VAUGARNY a donné pouvoir à Madame Christiane BONTEMPS Monsieur Tanguy FARRUGIA a donné pouvoir à Monsieur Bertrand COQUARD Monsieur Benoît MONTAUT a donné pouvoir à Madame Sophie STUCKI Monsieur Gérard LEVY a donné pouvoir à Monsieur Nicolas HUE

Madame Marcile DAVID a donné pouvoir à Madame Dominique DUPUIS-GOYET Monsieur Marc LEROUGE a donné pouvoir à Madame Anne-Claire FREMONT

*=*=*=*=*=*=*

Le procès-verbal de la séance du 5 avril 2022 a été approuvé à la majorité : 30 voix pour et 3 voix contre (Mesdames, Monsieur Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

*=*=*=*=*=*=*3/29

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 avril 2022

M. LE MAIRE.- Je propose de passer dès à présent au point n°2, c’est-à-dire à l’approbation du dernier conseil municipal. Y a-t-il des remarques sur le compte-rendu qui vous a été procuré ? Madame FREMONT.

Mme FREMONT.- Page 3/18, encore un problème de personne. La phrase « … propos de Monsieur COQUARD 30, ça rend sourd… » où je réponds « nous ne sommes pas au bar PMU chez Caroline de la ville de Guyancourt… » il est noté Madame GERONIMI. Or, c’est Madame FREMONT. C’était moi qui parlais. Également, avant, à partir de « Je ne sous-entends rien… » jusqu’à votre intervention, Monsieur le Maire, page 4.

M. LE MAIRE.- Très bien. Ce sera modifié. Merci. Monsieur SEVAL.

M. SEVAL.- Pages 8, 9 et 11/18, il y a une absence d’auteur sur certains propos en jaune. Je suis l’auteur de ces propos.

M. LE MAIRE.- Merci. C’est noté. Madame FREMONT.

Mme FREMONT.- Nous voterons contre, car chaque fois, nous vous signalons des problèmes de personne. Il manque des morceaux de texte, etc. Pour ces raisons, nous continuerons à voter contre.

M. LE MAIRE.- Ce qui est totalement audible est restitué. Lorsqu’il y a une modification comme ce soir, nous la prenons en compte, mais nous ne pouvons pas affirmer que par la suite, malheureusement, il n’y aura pas de nouveau des modifications à apporter. Je suis désolé. Je propose donc de mettre aux voix.

Qui est contre ? 3 voix (Mesdames Monsieur Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 30 voix

Merci.

DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES

M. LE MAIRE.- Pour le point n°3, comme à chaque conseil, je vous propose de citer les délégations de compétences pour lesquelles vous voulez un complément d’information de manière à ce que nous les notions, que nous essayions d’avoir l’ensemble des informations pendant le conseil et les restituer à la fin du conseil. N’y a-t-il pas de questions ? Monsieur SEVAL.

M. SEVAL.- Sommes-nous sur la liste des décisions ?

M. LE MAIRE.- Oui.

M. SEVAL.- Sur la décision 082, il y a une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissement pour l’implantation d’un dispositif de vidéoprotection sur la ville. Pourrions-nous avoir un petit peu plus de détails sur les objectifs finaux de l’étude ?

M. LE MAIRE.- D’accord. Sur la 082. OK.

M. SEVAL.- Et une question sur le Geek-up, sachant qu’une décision fait part de ce sujet. Comme nous en avions discuté la dernière fois, je souhaiterais savoir si vous avez eu un retour sur la fréquentation et comment cela s’est passé.

M. LE MAIRE.- Un point sera réalisé avec l’association à la rentrée, fort de cette première expérience. À leur décharge, il faut noter que malheureusement, ce week-end-là, il n’y avait pas de train, alors qu’ils avaient fait une communication pour essayer de venir en train. Nous ferons donc un point avec eux, mais globalement, il y a peut-être eu un peu moins de fréquentations, mais cela a quand même été un succès de leur part.4/29

Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur HUE.

M. HUE.- Bonsoir. Une petite intervention sur la décision 2022-100 pour vous féliciter de cette première convention de mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, d’installations sportives pour l’association des musulmans des Clayes-sous-Bois, qui je l’espère, a fait l’unanimité dans votre groupe. J’espère qu’il ne s’agira pas d’un one shot et que l’association des musulmans des Clayes-sous-Bois aura, pour les prochaines années, hors période électorale, la possibilité de retrouver cette salle dans le cadre de la fin de sa période de ramadan.

M. LE MAIRE.- Je vais juste vous répondre sur ce point-là. C’est fort mal nous connaître, et me connaître, pour penser que cette décision était purement électorale. Il s’est trouvé que nous avons pu satisfaire cette demande compte tenu de la date et de la disponibilité de certains équipements. Nous l’espérons, l’année prochaine, nous pourrons faire de même, mais je ne peux pas en dire plus aujourd’hui.

M. HUE.- Nous espérons que vous pourrez sanctuariser justement cette date importante pour bon nombre de personnes aux Clayes-sous-Bois.

M. LE MAIRE.- C’est exactement ce que je viens de dire. Vous n’êtes pas sans savoir que cette date varie.

M. HUE.- Ces dates, pardon ?

M. LE MAIRE.- Cette date varie.

M. HUE.- Oui, bien sûr. Je ne suis pas sans le savoir. Bien entendu.

Sur la décision 2022-103, vous instaurez des tarifs de stationnement réservés aux commerçants de la ville. Je voulais savoir si les tarifications proposées avaient été vues avec les commerçants et si tous les commerçants acquiescent à ces nouveaux tarifs de stationnement.

M. LE MAIRE.- Nous répondrons à la fin.

M. HUE.- Merci.

M. LE MAIRE.- Mme FREMONT.

Mme FREMONT.- Également sur la décision 2022-103 par rapport au stationnement réservé aux commerçants, j’ai vu qu’il y avait deux possibilités. Combien de commerçants sont concernés par l’abonnement à 25 € et surtout combien sont concernés par le parking couvert, en espérant qu’il a été rempli, parce que ce serait dommage de laisser des places libres en centre-ville.

M. LE MAIRE.- Nous vous donnerons l’état des réservations à date. Nous allons regarder. Les réservations à date sont faibles, mais rien ne démontre que par la suite, il n’y en aura pas d’autres. De toute façon, si le parking couvert n’est pas utilisé en totalité par les commerçants, tel qu'il est proposé, d’autres véhicules, notamment des véhicules municipaux, dans le cadre d’une réorganisation, pourraient y être déposés.

Y a-t-il d’autres questions ? Non. Je propose donc de passer au point suivant, qui est le premier point qui sera présenté par Catherine HUN, qui est le compte de gestion de notre trésorier principal. Je te laisse la main, Catherine.

COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL VILLE

Mme HUN.- Merci. Bonsoir. Premier point au titre de la clôture de l’exercice 2021, le compte de gestion de notre comptable. Il s’agit simplement de vérifier que toutes les opérations qui sont dans le compte administratif sont bien reprises dans le compte de gestion. Nous n’allons donc pas retracer ensemble tous les chiffres, sauf si vous le souhaitez. Après vérification de tous ces éléments, il est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion est visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part, et d’approuver ce compte de gestion. C’est une simple formalité. Nous reviendrons sur le détail5/29

des chiffres dans le cadre de la présentation du compte administratif, bien évidemment. Il s’agit là d’une simple comparaison de chiffres.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ? 3 voix contre (Mesdames Monsieur Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui s’abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui est pour ? 24 voix

Merci.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL VILLE

M. LE MAIRE.- Ce point va vous présenter, bien entendu, les mêmes chiffres, mais il concerne le compte administratif de la ville.

Mme HUN.- Au niveau du compte administratif de la ville, en 2021, la prévision de recettes et de dépenses était égale, bien évidemment, à 40,24 M€. Les recettes ont été exécutées à hauteur de 91,3 %, soit 36,76 M€ et les dépenses à hauteur de 71 %, soit 28,56 M€.

Sur la section de fonctionnement, hors le report d’exercice antérieur, une prévision de recettes de 24,06 M€ et une prévision de dépenses de 24,46 M€. Un taux d’exécution sur les recettes de 110,6 %, soit 26,62 M€ et un taux d’exécution des dépenses de 97,8 %, soit un peu moins de 24 M€.

Voyons en détail les recettes de fonctionnement, notamment l’explication de cette surexécution. Nous avons donc au global 26,6 M€. 20,3 M€ sur les impôts et taxes, soit 77 % des recettes. Deuxième source de recettes importantes : les dotations et participations, à hauteur de 8 %. Les produits des services également à hauteur de 8 %. Soit respectivement 2,2 M€ et 2,1 M€ de recettes. Et un impact un peu exceptionnel sur l’année 2021 sur l’atténuation de charges, qui représente 1 M€, soit 4 % et des produits exceptionnels, qui correspondent aux cessions pour 900 k€.

Les taux d’exécution sont : 107,1 % sur les impôts et taxes ; 102,5 % sur les dotations et participations ; 95,3 % sur les produits des services ; 168,9 % sur les atténuations de charges, mais c’est une année tout à fait exceptionnelle. Pour les produits exceptionnels, le taux est proche de 4 000 %, simplement parce que les crédits sont prévus sur une rubrique 024 et sont exécutés sur d’autres comptes. Nous sommes donc sur un compte où il n’y a pas de prévision, mais où il y a de l’exécution.

Concernant les impôts et taxes, les recettes sont supérieures de 1,3 M€ par rapport aux prévisions. Nous avons une opération sur taxe foncière et taxe d’habitation, puisque nous avons 300 k€ de plus que la prévision, tout simplement parce que la compensation de l’exonération de la taxe d’habitation avait été prévue au chapitre 074, mais compte tenu maintenant de l’intégration de la taxe d’habitation en compensation dans la taxe foncière, tout est titré au chapitre 073.

Les droits de mutation sont à 1,2 M€ au-dessus de la prévision. Donc, une réalisation supérieure à la prévision, dont une opération très spéciale de 852 k€ suite à la vente d’Alpha Park. À l’évidence, cette opération ne se représentera pas les années suivantes. Il s’agit donc vraiment d’une recette exceptionnelle sur l’exercice 2021.

Les droits de place sont à 100 k€ de moins que la prévision, simplement parce que la réalisation s’est faite sur un autre compte, le compte 703-23.

Concernant les dotations et participations, nous avons 300 k€ de décalage par rapport à la prévision. De ce fait, le taux est également supérieur à 100 %. Un peu plus de subventions sur6/29

les crèches et animations ainsi que le domaine Jeunesse et vie de quartier : 100 k€. Une diminution, par contre, sur la partie compensation des exonérations de la taxe d’habitation, puisqu’elle a été intégrée à la taxe foncière. Et une petite partie de recettes de FCTVA à hauteur de 50 k€.

Concernant les produits des services, compte tenu de la situation, le taux d’exécution est plutôt bon : 95,3 %, mais il faut quand même tenir compte dans ce taux d’exécution du fait que nous avons 60 k€ non réalisés sur les centres de loisirs, à peu près la même chose sur la cuisine centrale et en recettes non prévues, les droits de place initialement prévus au compte 073-36. Globalement, sur les activités produits des services, nous sommes à 120 k€ de non réalisés.

Concernant les atténuations de charges, sujet déjà évoqué plusieurs fois, nous avions fait une prévision, notamment sur la régularisation des rémunérations suite au jugement. Nous avions prévu environ 600 k€ au titre de l’année 2021. Les remboursements que nous avons perçus sont en réalité sur l’année 2021 plus une partie de l’année 2020. Nous avons donc perçu un montant supérieur, de quasiment 1 M€, ce qui explique les 400 k€ de plus au niveau de la réalisation.

Concernant les produits exceptionnels, comme je l’expliquais tout à l’heure, les prévisions sont inscrites sur le compte 024 et sont exécutées notamment en partie sur le compte 077. Il n’y a pas d’impact sur le résultat, car il s’agit en fait d’une écriture en recettes et en dépenses de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 24 M€, la plus grosse partie étant sur les charges de personnel à hauteur de 61 %, soit 14,5 M€ ; 21 % de charges à caractère général, soit 5,1 M€ ; les charges de gestion courante à hauteur de 1,5 M€ ; le financement des investissements à hauteur de 2 M€.

Les taux d’exécution sont plutôt bons par rapport à la prévision. Le détail des évolutions fait apparaître, sur les charges de personnel, une augmentation de 1,67 % par rapport à 2020, soit environ 200 k€, sachant que dans cette augmentation, il y a l’impact de la régularisation des rémunérations suite aux jugements ayant eu lieu en 2021, un impact du GVT, donc finalement, une sous-consommation par rapport à l’année précédente. En effet, si nous retirons l’impact de la régularisation des rémunérations, la dépense de personnel aurait été inférieure à celle de 2020.

Les charges à caractère général sont en augmentation de 7,16 % par rapport à 2020, soit 300 k€. Évidemment, un impact sur l’alimentation avec en parallèle une augmentation des recettes sur la restauration, un impact sur l’énergie ainsi qu'un impact sur les transports collectifs du fait des régularisations de factures de 2020 sur 2021, les factures ayant été mises en attente en raison de litiges, enfin un impact sur les honoraires et frais de contentieux, toujours dans le cadre des jugements, à hauteur de 110 k€.

Les charges de gestion courante sont en augmentation de 20 % par rapport à 2020, notamment du fait : des redevances pour licences et logiciels, qui étaient en investissement précédemment et qui en 2021 sont passées en section de fonctionnement, l’impact étant de 100 k€ ; l’augmentation de la subvention du CCAS pour 100 k€ ; et l’augmentation des autres subventions de 100 k€, dont le soutien aux commerçants financé par le département.

Sur la section d’investissement, une prévision de recettes de 15,22 M€, une prévision de dépenses de 15,8 M€, avec une exécution en recettes de 60,3 % et en dépenses de 29,4 %.

Sur la partie recettes d’investissement, nous avons la réalisation de l’emprunt, qui était prévue, soit 2,5 M€ ; le FCTVA pour 1,1 M€ ; l’affectation du résultat de 2020 pour 1,4 M€ ; des subventions sur les grands projets à hauteur de 1,3 M€ ; les autres subventions et la taxe d’aménagement représentent 800 k€ pour les deux rubriques.

Sur les dépenses d’investissement, or le remboursement d’emprunt et les opérations patrimoniales, donc les opérations spécifiques liées aux cessions, en tenant compte des restes à réaliser, le total est de 12,8 M€. Dans ces 12,8 M€, nous avons 1,8 M€ réalisé sur tout ce qui est PPI et investissements, 1M€ sur les PPI et 800 k€ sur les divers investissements ;7/29

600 k€ réalisés sur les grands projets ; et dans les restes à réaliser une enveloppe de 10,4 M€ se répartissant en : 8 M€ sur les grands projets et 2,4 M€ sur les PPI et investissements courants.

En synthèse, notre tableau, qui devient habituel à chaque présentation, sur les grandes opérations. Fin 2020, pour toutes les grandes opérations, l’exécution globale était de 7,5 M€. Nous avons réalisé environ 600 k€ en 2021, soit une réalisation de 8,1 M€ au 31 décembre 2021 avec des restes à réaliser de 8 M€, une enveloppe sur le budget 2022 de 1,160M€, soit un total d’opérations de 17,3M€.

Pour rappel, car nous avons déjà présenté cette diapositive lorsque nous avons présenté le budget, au 1er janvier 2022, l’endettement était de 15,5 M€. En fin d’exercice, il devrait être de 15,4 M€, toujours avec la répartition entre les catégories A, B et E, sachant qu’au 1er janvier 2023, il sera de 95,5 en catégorie A et 4,5 en catégories B et E. Pour rappel, les catégories B et E s’éteindront en 2023.

Concernant les résultats de l’exercice, de façon globale, le total des recettes s’élève à 35,8 M€ avec un total de dépenses de 28,6 M€. Ainsi, le résultat de l’exercice en fonctionnement est de 2,7 M€, en investissements de 4,5 M€, soit 7,2 M€ de résultat de l’exercice. Quand nous réintégrons le report de l’exercice 2020, nous réintégrons 400 k€ sur le fonctionnement et 560 k€ sur l’investissement, soit 1 M€. Ainsi, le résultat cumulé est de 8,2 M€.

Ensuite, viennent impacter la section d’investissement, les recettes en restes à réaliser et les dépenses en restes à réaliser, soit un résultat global de 2,92 M€.

M. LE MAIRE.- Merci, Catherine, pour cette présentation à la fois détaillée et extrêmement claire sur la situation du compte administratif 2021. Nous écoutons vos questions ou demandes complémentaires. Monsieur HUE.

M. HUE.- Merci de me donner la parole. Pour commencer, et comme chaque année, bien que cette année, vous nous ayez fourni, comme nous vous le demandons régulièrement depuis plusieurs années, votre plan pluriannuel d’investissement, nous nous étonnons du faible taux de réalisation en investissement. En effet, à peine 30 % de consommation de crédits, taux relativement bas, d’autant que nous sommes régulièrement alertés pour des problématiques de voirie ne relevant pas forcément du champ de l’agglomération. De plus, ce faible taux impacte des projets qui pourtant sont inscrits depuis longtemps et toujours repoussés. Le quartier ouest, par exemple, et ses 800 k€ inscrits depuis bientôt quatre ans ou encore d’une urgence extrême comme le prêt de 1,3 M€ pour la maison médicale. En effet, vous n’êtes évidemment pas sans savoir que la maison médicale Gallien ferme ses portes définitivement, que des médecins partent en retraite et ne seront pas remplacés, et que nombre de Clétiens se retrouvent actuellement sans praticien pour prendre la relève de leur suivi. Nous ne pensions pas, il y a quelques dizaines d’années, voir notre ville devenir un désert médical. Nous alertons sur ce phénomène depuis plus de sept ans maintenant et rien n’a été anticipé avant cela, alors que les premières maisons de santé, financées notamment par le département, le sont depuis 2017. Ce n’est pas comme si nous n’avions pas de conseiller départemental dans notre assemblée municipale. Sur le projet de la gare, nous constatons aujourd’hui des travaux entamés, mais il nous semble, comme nous l’avions proposé lors de la campagne municipale, qu’une réflexion de fond devrait être réalisée sur ce quartier où de nombreuses questions liées notamment à la prise en compte de la jeunesse et des actions de prévention et de médiation devraient faire l’objet d’un investissement important. Vous nous faites part, via ce compte administratif, de (xxx 0.23.45) versement de la DGF avec une perte, en sept ans, de la quasi-totalité des ressources attribuées par l’État pour le fonctionnement de notre commune via cette dotation. L’érosion de cette dotation a remis en cause de nombreux services au sein de nombre de communes. Lorsque les services de proximité rendus à nos concitoyens disparaissent peu à peu, c’est aussi le lien qui disparaît et qui favorise malheureusement le vote de mécontentement, dont l’extrême droite est la grande bénéficiaire aujourd’hui. Pour notre commune, les charges de fonctionnement montrent des augmentations substantielles de charges incompressibles comme celles liées à l’énergie ou des charges liées au maintien de la solidarité en direction des Clétiens les plus vulnérables. Le problème du pouvoir d’achat est une alerte urgente à régler pour les citoyens, mais aussi, bien entendu, en8/29

direction des collectivités, qui ont pour responsabilité de maintenir le lien social. Aussi, nous souhaitons, et nous appelons solennellement le gouvernement à ce que dans la proposition de loi, qui sera débattue prochainement, je l’espère, sur le pouvoir d’achat, une véritable revalorisation durable des moyens consentis aux communes soit évidemment inscrite dans ce projet de loi.

Concernant les dépenses de fonctionnement, quelques questions ou remarques sur quelques- unes de ces lignes. Les services extérieurs au contrat de prestation de services extérieurs sont minorés de 150 k€. Quelle en est la raison ? Comme vous l’avez indiqué, les frais d’assurance ont évolué de 32 k€. Le budget voté initialement était de 67 k€. Aussi, cette ligne augmente de 50 %. C’est donc une augmentation loin d’être anodine. Nous en demandons évidemment la raison. Nous souhaitons également savoir si vous avez une visibilité sur les années à venir concernant ce poste.

Sur les charges de personnel, nous constatons une consommation de 146 k€ sur la ligne « Personnel non titulaire ». Nous voudrions savoir à combien de postes non pourvus cela correspond et quelles sont les filières touchées. Nous constatons une allocation de fin de mandat de 507 € sans en connaître réellement la raison. Nous vous demandons donc quelle est cette raison d’allocation de fin de mandat.

Sur le plan des recettes, vous arguiez d’une augmentation de celles-ci due à une reprise d’activité en la comparant à 2020 sur la note qui nous a été fournie dans le dossier du conseil municipal, et fort heureusement au vu de l’année que nous avons passée, lors de la première année de la vague de Covid. Or, le seul constat que nous pouvons faire, et vous le rappeliez tout à l’heure, Madame HUN, à la lecture de ce chapitre, est que la reprise d’activité est relativement amoindrie et que la seule ligne qui aujourd’hui voit son triplement est la ligne 70- 323 « Redevances des produits de domaine des droits de place ». Nous voudrions savoir pourquoi celles-ci augmentent de 43 k€ à 125k€.

Sur la partie investissements et sur les projets en cours ou à venir, vous avez réservé une somme d’un peu plus de 3 M€ pour l’école Jean Jaurès et une somme de près de 1 M€ pour Henri Prou. Au vu de leur localisation sectorielle, pouvez-vous nous dire s’il s’agira d’une simple réhabilitation ou d’une reconfiguration à grande échelle de ces deux écoles ? En effet, nous avons appris grâce à la communication faite par l’agglomération et non par la ville, qu’un projet de réalisation de 120 à 150 logements était en prévision sur le secteur du Gros Caillou, en face d’Atos. Nous pouvons donc imaginer qu’avec ce nombre de réalisations de logements, dont nous ne connaissons pas aujourd’hui la nature, il doit rester peu de place, et c’est un euphémisme de le dire, pour y créer des équipements publics, dont une école, par exemple, puisque nous avons quand même un afflux a priori assez important de nouveaux Clétiens ou de Clétiens tout court et très certainement de jeunes Clétiens, qui viendront habiter sur ce secteur. Je rappelle que ce terrain était voué à la réalisation d’un écoquartier, ce qui donc semble loin d’être le cas selon vos nouvelles intentions. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Merci pour vos questions. Je vais me contenter de répondre, non pas sur l’aspect politique générale, mais sur l’aspect concret du compte administratif. Au préalable, vous avez cité un certain nombre de demandes d’explication. Aucun souci pour y répondre. Par contre, il serait bien que vous nous précisiez, comme le rappelait Madame HUN, le numéro d’article ou le numéro de chapitre concerné sans lesquels c’est beaucoup trop vague. Par contre, à partir du numéro d’article, pas de souci, nous vous donnerons les explications.

Pour ce qui est de votre remarque sur le faible taux d’investissement, vous n’êtes pas sans savoir depuis une quinzaine d’années que nous avons pour habitude, et nous continuerons, comme le fait l’agglomération, mais selon une méthode différente, à provisionner chacun des projets. Nous ne pouvons pas, d’une année sur l’autre, arriver en disant : « Nous allons faire un projet à 3, 4 ou 5M€. » Nous provisionnons au fur et à mesure dans la mesure où nous avons les provisions pour ces travaux à réaliser. Vous avez cité l’exemple de l’école Jean Jaurès. Ce qui est provisionné pour l’école Jean Jaurès aujourd’hui sera une réhabilitation très importante. Nous l’avons provisionnée au fur et à mesure. Vous avez également parlé de tout ce qui concerne la future maison de santé pluridisciplinaire. Elle a été provisionnée au cours des exercices passés, plus une réaffectation au niveau du résultat de cette année et peut-être9/29

encore l’année prochaine. Cette méthode nous a permis de prévoir au niveau des projets et de maintenir le niveau d’endettement de la commune. Bien entendu, nous continuerons à fonctionner ainsi, mais le pendant, au niveau des enveloppes budgétaires qui sont disponibles pour la commune, c’est d’avoir des taux de réalisation faibles. Par contre, l’autre pendant, également très positif, c’est que nous n’avons aucun problème de trésorerie.

Vous avez parlé des problèmes de perte de DGF. Là, bien entendu, je ne peux qu’être en accord avec votre position. À structure comparable, sur les dix dernières années, cette année, nous avons perdu à peu près 3,5 M€ par an par rapport à ce que nous aurions dû obtenir sur l’année 2012 ou 2013, c’est-à-dire quasiment la réhabilitation sur une année de l’école Jaurès. Je suis, comme vous, dans l’expectative. J’espère que le nouveau gouvernement n’ira pas, comme il l’avait prévu dans son programme, taxer de 10 Md€ les collectivités territoriales. Sinon, là, la DGF, qui a déjà baissé dans le budget 2022 de plus de 40 %, serait amenée à baisser.

Voilà ce que je peux vous dire au niveau d’une réponse que je dirais économique. Pour tout ce qui est des réponses plus précises sur les demandes d’informations par rapport au compte administratif, j’attends le détail de vos articles. Madame HUN pourra alors vous donner toutes les réponses.

Mme HUN.- Nous faisons comme d’habitude. Vous nous envoyez la liste, puis nous faisons une réponse écrite.

(Monsieur le Maire quitte la salle).

Mme HUN.- Je soumets au vote le compte administratif 2021.

Qui est contre ? 6 voix contre (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 26 voix pour (Monsieur le Maire est sorti de la salle du Conseil Municipal et n'a pas pris part au vote)

Merci.

(Monsieur le Maire revient dans la salle).

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 – BUDGET PRINCIPAL VILLE

M. LE MAIRE.- Je vous propose à présent de passer au point suivant, qui est la suite du compte administratif, avec l’affectation du résultat. Catherine.

Mme HUN.- L’affectation du résultat que nous avons vue dans la présentation du compte administratif présente un résultat cumulé total au titre de 2021 de 8,2 M€, dont 3,1 M€ sur la section de fonctionnement et 5,1 M€ sur la section d’investissement. Sur la section d’investissement, l’affectation à l’investissement, comme c’est la règle et sur la section de fonctionnement, la possibilité de répartir entre l’investissement et le fonctionnement. Il est proposé d’affecter 2,5 M€ à l’investissement et 600k€ sur la section de fonctionnement.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Non. S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ? 3 voix contre (Mesdames Monsieur Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui s’abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui est pour ? 24 voix10/29

Merci.

M. LE MAIRE.- Point suivant, toujours présenté par Catherine, le pacte financier 2022-2026 avec une demande de fonds de concours pour Saint-Quentin-en-Yvelines.

PACTE FINANCIER 2022-2026 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Mme HUN.- Dans le cadre du pacte financier 2022-2026 avec, comme vous le savez, un montant global sur la période, il est prévu sur l’année 2022 l’équivalent d’une année, soit 519 632 € avec des demandes concernant des travaux d’agencement et d’aménagement des écoles, la confortation et la restauration des deux tourelles du parce de Diane et des travaux au niveau de l’école Jean Jaurès, soit un montant total de dépenses annoncées de 1 039 264 €, plafonné à 50 % au niveau du financement, qui représente les 519 632 € que nous demandons au niveau du pacte financier.

M. LE MAIRE.- Merci, Catherine, pour ces précisions. Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix.

Merci pour cette unanimité.

Le point suivant est un avenant à une convention de prestation de services avec la communauté d’agglomération.

AVENANT N°1 À La CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (SQY) POUR LA GESTION DE LA PROPRETÉ URBAINE ET DU FLEURISSEMENT SUR LES VOIES COMMUNAUTAIRES

M. LE MAIRE.- Françoise présente ce point.

Mme BEAULIEU.- Bonsoir. L’objet de cette délibération est l’avenant n°1 à la convention de prestation de services avec la communauté d’agglomération de Saint-Quentin pour la gestion de la propreté urbaine et du fleurissement sur les voies communautaires. Cette convention date de janvier 2018. La communauté d’agglomération assurait la gestion et l’entretien des voies d’intérêt communautaire. Elle assurait le fleurissement et la propreté des voies. Depuis 2018, nous nous sommes rendu compte qu’il n’était pas toujours facile d’optimiser cette compétence, ne serait-ce que par rapport à la proximité. Dans un souci d’optimisation et de mutualisation, la ville des Clayes-sous-Bois souhaite que cette gestion lui soit confiée. Nous aurons donc une réactivité beaucoup plus grande de par cette proximité. Autre élément de cette convention, il y a de nouveaux aménagements d’espaces verts que nous avons réalisés depuis un an et plus : la plantation d’une forêt-jardin, rue Jacques Duclos et l’aménagement d’un rond-point entre la rue Henri Barbusse et la rue Jacques Duclos. Ce sont des surfaces de 787 m² pour la forêt-jardin et de 960 m² pour le rond-point. Vous retrouverez à l’article 1 de l’avenant les deux nouvelles plantations, Jacques Duclos et Henri Barbusse, avec leur surface, ce qui incombe à la commune et ce qui sera assuré par la communauté d’agglomération. Pour les prestations d’entretien de ces deux nouveaux sites, la communauté d’agglomération versera à la commune des Clayes-sous-Bois une somme forfaitaire de 5 242,74 € pour être très précise, soit 3 €/m² pour la surface totale. Cette rémunération sera rétribuée en complément des montants déjà inscrits dans la convention initiale. Les surfaces, la localisation et les plans de situation de ces deux nouveaux sites sont également joints au dossier.

Y a-t-il des questions ?11/29

M. LE MAIRE.- Y a-t-il une question ?

M. HUE.- Oui. Je voulais savoir si cet avenant concerne uniquement les deux parcelles évoquées là, sans la reprise d’autres parcelles par la ville, qui sont de la compétence de l’agglomération.

Mme BEAULIEU.- Tout à fait. Nous avons déjà fait des « rétrocessions », ne serait-ce que pour l’entretien du parc de Diane dans les mêmes conditions, mais cela faisait partie de la convention de 2018. Il s’agit là de deux nouvelles parcelles, qui s’ajoutent sous forme d’avenant à la convention.

M. HUE.- D’accord. La somme forfaitaire qui nous est attribuée, de 5 200 € environ, correspond-elle en gros à une valorisation de l’entretien, faite, j’imagine, par une société extérieure ?

Mme BEAULIEU.- Non, pas forcément par une société extérieure. Par exemple, les jardins ont été créés par une association et par des Clétiens bénévoles, et les services Espaces verts en assurent l’entretien. Il en est de même pour le rond-point.

M. HUE.- D’accord.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ?

Mme ??? (0.39.40).- J’ai une petite question concernant la propreté au niveau de la ville, puisque nous en parlons dans cet avenant. Nous avons l’impression que la propreté de la ville est un peu disparate selon les quartiers. Quelle est la fréquence de passage de la balayeuse ? Nous avons un peu l’impression que le quartier ouest est un peu oublié.

Mme BEAULIEU.- C’est, en effet, une impression. C’est ce que j’appellerai la subjectivité, parce que le quartier ouest est un quartier où nous passons le plus souvent. Par exemple, la place Mandela, par rapport au marché initial, nous avons demandé un passage de plus par semaine. Je veux bien qu’il y ait cette perception. C’est possible. De toute façon, c’est vous qui le dites, mais je pense que la société ESSI fait les choses très sérieusement, même si, de temps en temps, et nous allons le voir xxx (0.40.47) en septembre, quand les bénévoles vont faire le tour de la ville pour ramasser, ils ramasseront beaucoup de papiers, de mégots. Je pense que cela renvoie plus à des incivilités qu’à une remise en cause de la société. Mais je prends note. Vous le dites, on fera le tour ensemble.

Mme ??? (0.41.20).- Pour compléter, il ne s’agissait pas vraiment de la place Mandela. Pour moi, le quartier ouest, c’est aussi le quartier nord. C’est surtout quand les feuilles des arbres tombent, à un moment donné, le quartier ouest était une patinoire. Pour nous promener pas mal en ville, nous avons constaté qu’il y avait un tapis de feuilles, quartier ouest, qui était dangereux d’ailleurs, puisqu’en plus, sur le chemin d’une école. Nous ne l’avons pas remarqué dans le quartier centre. Pourtant, il y a des arbres quartier centre également.

M. LE MAIRE.- Nous prenons acte de votre remarque. Nous serons attentifs. Notre souhait et notre volonté sont un traitement équitable pour chacun des quartiers. N’y voyez absolument pas un objectif de traiter mieux un quartier qu’un autre.

Y a-t-il d’autres questions ? Non. Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 3 abstentions (Mesdames Monsieur Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui est pour ? 30 voix pour

Merci.

Je propose maintenant de passer au point suivant qui concerne les redevances d’occupation du domaine public.12/29

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PROVISOIRE 2022 DE GRDF – REDEVANCE D’OCCPATION DU DOMAINE PUBLIC 2022 DE GRDF

M. LE MAIRE.- Cette délibération est présentée par Jean-Jacques LE COQ.

M. LE COQ.- Bonsoir. Cette délibération concerne la redevance d’occupation du domaine public provisoire de GrDF et du domaine public de GrDF. Conformément au décret 2015 de 2015, les plafonds des redevances dues par l’opérateur ont été fixés pour l’année 2020. Ceux- ci ont été calculés à partir des chantiers de travaux de distribution réalisés sur la commune des Clayes-sous-Bois. Dans le calcul de la redevance, les éléments relatifs à la redevance d’occupation du domaine public (xxx 0.43.27) pour les ouvrages de distribution de gaz également sur les voies communales. Au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de GrDF pour l’année 2020, les éléments techniques sont les suivants : la longueur de la canalisation et le coefficient de revalorisation, ce qui nous permet d’avoir un calcul final de 1 609 € pour la redevance calculée sur l’année 2022. L’objectif de cette délibération est de demander au conseil municipal d’instaurer ces redevances et d’autoriser Monsieur le Maire à adresser les titres de recettes uniques à GrDF.

M. LE MAIRE.- Merci, Jean-Jacques. Y a-t-il des questions ? Non. Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

Point suivant, également Jean-Jacques.

RACHAT DU MANITOUT – MANISCOPIC – N° DE SÉRIE 12045

M. LE COQ.- La ville a fait l’acquisition d’un nouveau matériel dans le cadre du renouvellement du parc automobile. Il a été procédé à l’acquisition d’un Manitou. L’ancien datait de l’année 2004. Pour précision, cette délibération est nécessaire, puisque toute cession d’un matériel supérieur à 4 500 € requiert l’approbation du conseil municipal. Ainsi, dans le cadre de cette acquisition, une offre commerciale a été faite pour l’achat de cet équipement. Dans le cadre de la transaction, il a été demandé aux sociétés de proposer un coût de rachat de l’équipement. L’offre la plus intéressante, tant au niveau du prix d’acquisition que de l’offre de rachat, est de 10 k€.

M. LE MAIRE.- Merci, Jean-Jacques. Y a-t-il des questions ? Non. Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

Le point suivant concerne l’adhésion à l’ALEC, présenté par Sophie.

ADHÉSION ANNUELLE À L’AGENCE LOCALE DE L’ÉNERGIE ET DU CLIMAT (ALEC)13/29

Mme STUCKI.- L’Agence Locale pour l’Énergie et le Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines, que nous appelons ALEC SQY, reconnue d’intérêt général, accompagne les collectivités des Yvelines dans leur démarche Climat, la gestion énergétique du patrimoine public et la mise en œuvre de la politique locale de transition énergétique. À ce titre, la commune fait régulièrement appel à ses services pour des actions de sensibilisation du public lors des Samedis de la transition et pour des échanges d’expériences avec d’autres collectivités. La gouvernance associative de l’ALEC s’appuie sur l’implication des élus des collectivités locales adhérentes. Aussi, il est proposé de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d’administration de l’association. Le coût de l’adhésion annuelle est de 1 779 € et correspond à 0,10 € par habitant. Elle est inscrite au BP 2022. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager l’adhésion de la commune à l’ALEC et de désigner deux membres à son conseil d’administration, un titulaire et un suppléant.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

M. HUE.- Juste une question, puisque nous allons y adhérer et puis évidemment nous y sommes très favorables. Depuis de nombreuses années, nous mettons en avant, à chaque fois, les travaux de l’ALEC. Une question relative à cette délibération et à la désignation des membres, puisque je pense que c’est ce soir que nous allons désigner des membres. Avant de voter sur cette délibération, nous aimerions savoir s’il y a déjà des membres de votre équipe qui sont pressentis pour y aller et savoir si dans le ticket titulaire, suppléant, une place à l’opposition pouvait être faite.

M. LE MAIRE.- Nous allons délibérer pour l’adhésion et je propose de délibérer pour la désignation des membres lors du prochain conseil.

M. HUE.- Révisez-vous la délibération ?

M. LE MAIRE.- Oui. Nous ferons en conséquence. Avec cet amendement, je propose de voter pour l’adhésion à l’ALEC.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Je propose à présent de passer au point suivant, qui concerne le débat d’orientation sur le PADD pour lequel nous devrons prendre acte après la présentation de Bertrand.

DÉBAT SUR LES ORIENTATION GÉNÉRALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

M. COQUARD.- Bonsoir chers collègues. Le conseil municipal des Clayes-sous-Bois a, par délibération municipale en date du 30 novembre 2020, défini les objectifs et les modalités de concertation dans le cadre de la prescription de la révision du PLU, Plan Local d’Urbanisme. Le PADD, qui doit être débattu, est l’expression de la vision politique de l’avenir du territoire communal établie en prenant en compte le diagnostic qui définit les orientations générales d’urbanisme sur l’ensemble du territoire, qui serviront de fil directeur à l’élaboration de la partie réglementaire du projet. C’est donc important, puisque nous définissons, en effet, le fil directeur. Le PADD répond aux critères du développement durable et du renouvellement urbain, tels qu’ils sont définis par le Code de l’urbanisme, c’est-à-dire : la protection et la mise en valeur de l’environnement, la gestion économe de l’espace, la mixité urbaine et la mixité sociale. Les orientations définies dans le PADD tiennent compte des différents documents supracommunaux, donc les lois qui s’imposent aux communes, notamment des documents régionaux et intercommunaux. Le PADD est défini par l’article 151-5 du Code de l’urbanisme. Je vous propose d’aller en détail à travers cette présentation qui va défiler pour voir les trois axes retenus, le fil directeur étant le cadre de vie. L’axe n°1 est : un cadre de vie préservé au sein d’un territoire au développement urbain maîtrisé. L’axe n°2 est : un cadre de vie protégé par un engagement pour la préservation de l’environnement clétien. L’axe n°3 est : un cadre14/29

de vie conforté par le maintien de l’attractivité et du dynamisme territorial. Pour rappel, ces axes ont été définis suite à un diagnostic réalisé après différentes rencontres, réunions, débats publics. Ils ont donc été définis avec les Clétiens.

L’axe n°1, un cadre de vie préservé au sein d’un territoire au développement urbain maîtrisé, présente quatre points forts. 1/ maintenir les grands équilibres du territoire. 2/ maintenir la diversité des formes urbaines existantes présentes aux Clayes. 3/ Requalifier, désimperméabiliser et végétaliser certains espaces publics afin de les rendre davantage agréables. 4/ Préserver et valoriser le patrimoine architectural des Clayes-sous-Bois, témoin de l’histoire et de l’identité de la commune. Sur les photos, vous retrouvez les différents points qui souhaitent être mis en avant. Également, valoriser et améliorer les transitions paysagères ; préserver le cône de vue sur la plaine de Versailles depuis la RD98 ; améliorer le traitement paysager des entrées de ville ; offrir un parcours résidentiel complet sur la commune et assurer une mixité sociale et fonctionnelle ; promouvoir la qualité de l’habitat ; maintenir le dynamisme démographique clétien pour a minima conserver le niveau de population actuel de façon à ce que nous n’ayons pas de souci avec les écoles ; apaiser la circulation et permettre un partage plus équitable des espaces publics ; encourager la mise en place d’une ligne de transport en commun structurante et performante permettant de desservir rapidement le secteur de SQY High Tech Puits à Loups, du côté de la zone Zodiac de Plaisir, depuis et vers la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines ; encourager le développement des modes actifs : vélo, trottinette, marche. Voilà pour l’axe n°1.

L’axe n°2, un cadre de vie protégé par un engagement pour la préservation de l’environnement clétien comporte différents objectifs. Préserver et valoriser les espaces naturels et agricoles ; préserver, valoriser et renforcer la trame verte et bleue locale, la trame bleue étant l’eau et la trame verte, comme nous l’avons vu, tout ce qui est verdure, gazon et autres ; étudier la mise en place d’une trame noire sur certains secteurs de la commune, c’est- à-dire que nous allons étudier le fait de ne plus avoir de lumière sur certains points de la ville pour préserver l’écosystème, l’environnement, mais pas seulement ; renaturer l’espace urbain du territoire ; préserver la ressource en eau, cela me paraît important, en effet ; fixer des objectifs en matière d’environnement pour répondre aux impératifs de transition écologique : constructions biosourcées, production d’énergie renouvelable, qualité environnementale, ce sont des exemples, dans les projets urbains ; assurer la transition écologique et énergétique du parc de logements et des équipements publics existants ; adapter le territoire aux effets du changement climatique et améliorer la santé des Clétiens ; veiller à la mise en place d’une gestion durable et intégrée de la ressource en eau ; s’adapter au contexte géologique et prendre en compte les risques de mouvements des terrains existants. Nous le savons, il y a, en effet, des carrières sur les Clayes, en tout cas anciennement ; se prémunir des risques technologiques liés au caractère urbain de la commune ; limiter les nuisances affectant la santé des Clétiens ; affirmer l’engagement du territoire dans la transition énergétique ; tirer parti de la présence de la forêt de Bois-d’Arcy, du ru de Maldroit et de la rigole des Clayes afin de valoriser le tourisme vert et les activités de pleine nature, notamment en travaillant leur accessibilité au public.

Axe n°3 : un cadre de vie conforté par le maintien de l’attractivité et du dynamisme territorial. Affirmer la place des Clayes-sous-Bois dans l’agglomération, donc Saint-Quentin-en-Yvelines, notamment par la valorisation de ses équipements à rayonnement intercommunal ; maintenir un bon niveau d’équipement de tout type en optimisant les équipements existants et en créant de nouveaux, afin de répondre aux besoins de la population ; concrétiser l’installation de nouveaux professionnels de santé par la création d’une maison de santé pluridisciplinaire ; conforter les pôles commerciaux de proximité existants ; articuler le développement du pôle commercial des Clayes-sous-Bois en cohérence avec celui existant à Plaisir ; favoriser le déploiement du pôle économique SQY High Tech sur le territoire des Clayes-sous-Bois en accueillant des activités au sein de son secteur du Puits à Loups ; conforter le dynamisme des zones d’activité existantes du territoire, vecteurs d’emploi et d’attractivité ; poursuivre les actions en faveur d’une couverture optimisée en communication numérique.

Voilà les trois axes que nous souhaitions partager avec vous lors de ce débat du PADD.15/29

M. LE MAIRE.- Merci, Bertrand. Nous sommes donc à votre écoute pour vos questionnements sur cette présentation du PADD. Monsieur HUE.

M. HUE.- Qui pourrait ne pas être d’accord avec les trois axes stratégiques que vous présentez dans ce document, à savoir la maîtrise de l’urbanisme, la préservation de l’environnement des Clétiens et l’attractivité économique ? Après, et c’est bien là l’intérêt du débat, nous ne mettons certainement pas les mêmes choses au sein de ces trois grands thèmes, qui, par ailleurs, se répondent les uns aux autres.

Concernant la maîtrise de l’urbanisme, nous pouvons déjà constater que ce débat, donc cette volonté affichée, arrive bien tardivement. En effet, vous n’êtes pas intervenus lors de la précédente mandature pour réduire les droits à construire, particulièrement en centre-ville, ce qui a pour conséquence aujourd’hui de voir arriver plus de 200 logements dans un tout petit périmètre sans que la prise en compte des réseaux, des voiries, des flux de circulation et de stationnement n’ait été anticipée. Le secteur de la rue Henri Prou et de l’avenue Maurice Jouet sera malheureusement, nous le craignons, vite (xxx 0.56.37). Pour réduire ces effets, il aurait fallu, par exemple, mettre en place un véritable réseau cyclable qui délesterait la circulation, notamment en direction des lieux publics comme les écoles ou la gare SNCF et routière. Cela implique aussi de véritables zones de stationnement et de parcage pour les véhicules légers. En somme, il faudrait que ce document (xxx 0.56.56) un plan de circulation et de déplacement à l’échelle de la ville en prenant des restructurations importantes comme la réduction en deux fois une voie de la RD11 avec piste cyclable et stationnement, tout comme la restructuration de la gare routière trop contrainte et insécurisée à l’endroit où elle est située. La maîtrise de l’urbanisme, c’est aussi l’équilibre entre les quartiers, notamment sur le parcours résidentiel et la mixité en leur sein. C’est la raison pour laquelle il nous semble essentiel d’instaurer au sein des prochains documents du PLU une véritable obligation pour les promoteurs de réaliser un quota de 30 % de logements à caractère sociaux auxquels 70 % des Français peuvent prétendre, je le rappelle, afin de rééquilibrer notre offre et plus particulièrement en centre-ville. La relégation a trop fait souvent partie des réflexes des élus dans la mise en place de cette politique de logement. Aujourd’hui, nous ne pouvons plus faire ainsi.

Concernant la préservation de notre environnement, faut-il rappeler que vous avez vendu le dernier poumon vert du centre-ville, qui était par ailleurs un véritable point de rencontre de tous les habitants des trois quartiers, notamment les plus jeunes d’entre eux ? Ce site, Les Bruyères, est un véritable lieu de mixité. Vous avez décidé de rayer de la carte cet (xxx0.58.07) de mixité et de respect environnemental déployé au fur et à mesure des années sur la commune. La préservation de notre environnement, c’est par exemple, puisque c’est l’objet réel de la modification du PLU, mettre en œuvre de véritables mesures qui le permettent, notamment en respectant vos (xxx0.58.23) par la réalisation d’un écoquartier sur la zone du Gros Caillou. Une nouvelle fois, cette réalisation immobilière se déroule en catimini dans le dos des Clétiens, alors que nous savons que vous avez avancé fortement avec un promoteur pour la réalisation (xxx 0.58.36) à 150 logements (xxx 0.58.39). Nous n’ignorons pas la nécessité de réaliser des logements, notamment abordables pour les plus jeunes, mais ceux-ci doivent être réalisés à taille humaine sur un terrain aussi enclavé et en respectant les critères de réalisation d’un écoquartier. Un écoquartier n’est pas simplement un lotissement où, pour avoir ce label, l’installation de doubles vitrages ou de panneaux solaires sur les toits suffirait. Il s’agit de la réalisation de véritables écosystèmes prenant en compte le logement, les liaisons de transport, les possibles équipements publics ainsi que le lien avec l’économie de proximité. Or, nous ne voyons rien de ce côté dans votre projet. Il est pourtant désormais essentiel de prendre en compte toutes ces dimensions lors de la création d’un nouveau quartier. Par ailleurs (xxx 0.59.20) de désimperméabilisation des sols est évidemment un objectif partagé par tous au sein de cette assemblée, je le suppose. Cependant, la première action de perméabilisation est de ne pas rendre imperméables de grands espaces verts et naturels. On ne peut pas dire que cela a été non plus le cœur de votre action si l’on a en tête la vente des 7 000 m² des Bruyères, la volonté de bâtir sur plus de 20 000 m² de friches vertes aujourd’hui au Gros Caillou ou encore de rogner sur les espaces en toute proche bordure de forêt des Clayes sur le secteur de Puits à Loups, avec une nouvelle fois des constructions imperméabilisant les sols, ce qui aura certainement de fortes conséquences sur les écoulements d’eau en forêt de Bois-d’Arcy, et les Clayes. Nous aurions pu imaginer réaliser16/29

plutôt à cet endroit de grands espaces de permaculture ou bien encore de coulées vertes et naturelles favorisant le tourisme vert, puisque c’est aussi un des axes de ce PADD.

Enfin, sur la question du mieux-être environnemental, nous pensons que l’expertise des services de Saint-Quentin-en-Yvelines sur le plan de transition écologique, mais aussi des associations ou des organismes tels l’ALEC à laquelle nous venons d’adhérer ou l’ADEME sont un plus pour la réalisation de ces objectifs.

Sur le plan du développement économique, il est bien entendu que cet axe doit être valorisé. Cependant, il est dommage de faire constamment appel au passé, pas si lointain. Les réalisations de zones commerciales ont fortement impacté nos commerces de proximité. L’attractivité économique et commerciale de notre ville c’est, entre autres, notre marché. Nous constatons depuis plusieurs mois maintenant une entrave à la liberté des commerçants de ce marché et une diminution forte de la clientèle, près de 30 % en moins, selon les chiffres d’affaires des commerçants, qu’ils nous rapportent très régulièrement. De véritables actions en leur faveur pourraient être mises en œuvre comme des lignes de transport dédiées aux personnes éloignées dans nos quartiers les plus lointains, quartier ouest notamment, et pour les personnes les plus fragiles ayant du mal à se déplacer. Mais nous pouvons aussi imaginer que des étals hebdomadaires et de proximité puissent voir le jour dans des quartiers où des réflexions de restructuration sont en cours. Cela participe du dynamisme économique de proximité. Le dynamisme économique, c’est aussi l’attractivité d’un centre-ville qui le permet. Une véritable politique de diversification des commerces et de valorisation de ces derniers est à mettre en œuvre au sein du centre-ville. Il en va de même sur les deux quartiers, ouest et nord, où la requalification urbaine à ces endroits doit prendre en compte la véritable notion de développement d’activités de proximité. Nous mettons ici non pas uniquement la question commerciale, mais aussi la place de certains services publics qui pourraient être délocalisés et permettre une approche plus aisée de certains services municipaux entre autres. Enfin, le développement économique, ce n’est bien entendu pas simplement que l’aspect commercial sur notre commune. C’est bien entendu aussi la valorisation des entreprises existantes sur la commune tout comme l’arrivée de nouvelles qui au-delà des ressources créées sont aussi bien évidemment porteuses d’emploi. Dans un premier temps, un véritable travail de requalification de la zone (d’étables 1.03.12) doit être mené afin de faire en sorte que cette zone d’activité économique soit attrayante, ce qui est loin malheureusement d’être le cas aujourd’hui. Par ailleurs, nous pensons pour notre part que le développement des zones commerciales a fait son temps et que c’est aujourd’hui en réindustrialisant le pays et nos territoires que nous créerons de l’emploi durable et pérenne. Réindustrialiser aujourd’hui ne veut pas dire rouvrir des usines polluantes, mais bien favoriser, avec le bassin d’emploi de Saint-Quentin-en-Yvelines, l’implantation de nouvelles activités économiques basées sur la transition écologique et énergétique tout comme ce secteur en fort développement de métiers dits verdissants avec, par exemple, les deux gros domaines que sont le bâtiment et le transport. Il nous faut selon nous sanctuariser des espaces sur la commune permettant d’accueillir ces nouveaux types d’emploi de demain.

Pour conclure, une bonne révision du PLU ne peut se faire que si les Clétiens y participent. Pour cela, de véritables temps de concertation doivent être mis en place, vous avez commencé à en monter il y a quelques mois maintenant, surtout lorsqu’il s’agit de l’enquête publique qui sera elle aussi déterminante. Aussi, organiser ce temps d’enquête publique, comme pour la dernière révision du PLU par ailleurs, le début de l’été et les vacances scolaires ne sont pas un gage de participation pleine et entière. Aussi, il nous paraîtrait sage qu’un second temps soit organisé à la rentrée de septembre pour favoriser le plus possible la participation des Clétiens. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur HUE. Je répondrai après. Madame FREMONT, avez-vous une intervention ? Non. Le principe du PADD est donc un débat. Vous vous êtes exprimé sur de nombreux sujets. Je ne répondrai pas bien entendu à l’ensemble de ces points, puisque c’est le principe du débat, mais je me dois quand même de vous faire remarquer que nous en sommes aujourd’hui à la première phase, c’est-à-dire au PADD. Une deuxième phase sera le règlement dans lequel nous irons beaucoup plus dans le détail. Très souvent, les points que vous avez évoqués pourront se traduire dans le cadre du règlement. Par contre, au niveau de17/29

tout ce qui est logement social, notre objectif, et je l’ai affirmé, n’est pas du tout de 30 % sur la commune, mais de 25 %. Nous sommes à 24 % aujourd’hui. L’objectif est d’arriver à 25 % et de rester à 25 %, ce qui veut dire que certaines opérations seront peut-être à 30 %, mais ce ne sera pas la règle générale. Ce que nous préférons au niveau de l’équipe municipale, mais je pense que vous allez le partager, c’est du qualitatif et non pas du quantitatif. Ensuite, vous avez parlé du poumon vert des Bruyères. Pour moi, il y a au moins deux poumons verts dans la ville. Je ne parle pas du poumon vert le plus important représentant près de 45 % de notre espace, qui est la forêt de Bois-d’Arcy. Il s’agit de la prairie Janine Thomas et du parc de Diane. Ce sont deux véritables poumons verts. Pour rappel, les Bruyères seront remplacées par une résidence Seniors. En outre, nous aurons une rétrocession de près de 700 m² d’espace, qui sera un mini poumon vert, si j’emploie vos termes.

Concernant les constructions que nous aurions laissé faire depuis notre élection, avec Bertrand COQUARD, qui est à mes côtés, ce sont peut-être 150 logements de promoteur que nous avons bloqués grâce à ce que nous avons fait voter, c'est-à-dire le périmètre de sauvegarde.

Ensuite, concernant la modification du PLU, le Gros Caillou n'est pas un terrain municipal. Il s’agit de terrains privés. Nous le savons, il y a, en effet, des négociations. C'est bien pour les anticiper et les encadrer que nous avons demandé cette modification pour arriver à terme, nous l’espérons, au nombre de logements avec, comme il a été présenté dans cette modification, une emprise au sol très faible. Comme vous le savez vous-même, puisque cela a été précisé lors du démarrage du PADD, nous avons des objectifs et des contraintes du SRIF. Pour atteindre ces objectifs, nous sommes obligés a minima de construire.

Vous avez parlé de la réindustrialisation. Je ne peux qu’être pour, mais ce n'est pas aux Clayes-sous-Bois qu’elle aura lieu. Par contre, nous nous félicitons d’avoir pu sauver une entreprise comme PERMASWAGE sur notre territoire.

M. COQUARD.- J’ajouterai deux points importants. Le premier est que, bien évidemment, les objectifs du PADD doivent être clairement inscrits dans le règlement du PLU. Ce ne sont donc pas uniquement des objectifs pour nous faire plaisir. Ce sont les objectifs contraignants, car ils doivent être retrouvés dans l'écriture du PLU directement. Ces points sont importants. Deuxièmement, vous parlez d'écoquartier ou quartier durable. Il y a deux choses différentes. D’une part, une enquête du PLU global et d’autre part, une révision sur le Gros Caillou. Je le redis, il n’y a pas de changement de direction. Pour vous rassurer, un écoquartier ou un quartier durable est toujours fléché sur le PLU. Enfin, les dates de consultation de l’enquête publique sont toujours compliquées. Il s’agit là de la révision du PLU, dont vous parliez, et non pas de l’enquête publique du PLU global. Elle a démarré le 16 juin. Nous avons pris trois semaines d'avance sur les vacances scolaires. Ainsi, les gens peuvent continuer à venir déposer. Elle également ouverte sur Internet. Nous avons remis les liens. J'invite toute la population qui souhaiterait apporter des commentaires sur cette révision à le faire. Plus il y a de commentaires, mieux c’est. Vous en avez fait vous-même la publicité dans les différents réseaux, c’est très bien et je vous en remercie.

M. LE MAIRE.- Merci, Bertrand.

M. HUE.- Puis-je rebondir deux minutes sur…

M. LE MAIRE.- Deux minutes, oui, même si c’est un débat.

M. HUE.- Justement, c’est pourquoi nous pouvons nous permettre de débattre a priori.

M. LE MAIRE.- Oui, mais j’ai l’habitude, Monsieur HUE, de vos rebonds, mais, bien entendu, exprimez-vous.

M. HUE.- Concernant le règlement, les points que j'ai indiqués seront bien plus détaillés dans le règlement, mais il est, je pense, important de le dire et de rappeler certaines choses. Pour moi, il me paraissait important à ce stade du débat de rappeler les points qui nous paraissent essentiels à maintenir sur les trois axes proposés.

Sur le logement social, très rapidement, je crois qu’il ne faut pas faire un gros mot constamment. 70 % à 72 % des Français sont éligibles aux critères du logement social et ce,18/29

au niveau des trois typologies de logement social qui existent. Aujourd'hui, nous sommes en dessous des 25 %. (xxx 1.10.46) constamment. Beaucoup de jeunes Clétiens souhaiteraient vivre en autonomie au regard de leur avancée dans la vie. Ils ne le peuvent pas. Je pense que comme pour de jeunes couples, il serait intéressant de pouvoir proposer des logements qui leur permettent d’entre dans la vie active et en vie autonome le plus rapidement possible. Tant que nous sommes figés sur un seuil aussi bas, qui ne permet aujourd'hui, et c'est bien aussi une des problématiques, pas seulement des Clayes-sous-Bois, mais de nombreuses communes, de réaliser le niveau de logements sociaux le plus haut, sans prendre en compte le niveau le plus bas, qui sort, notamment les personnes les plus précarisées et les plus vulnérables, de situation d’hébergement ou de situation précaire et vivant nombreux chez leurs parents ou leur famille, tant que nous n'arriverons pas à régler ce problème de réhausse du taux de logements sociaux, notamment du PLUS, nous n'y arriverons pas.

Sur les Bruyères, nous n’allons pas refaire le débat. En tout cas, considérer que 10 % de ce qui a été vendu sera un poumon vert, 700m², je pense que les Clétiens apprécieront. Voilà ce que je voulais vous dire sur le périmètre de sauvegarde. En effet, il aurait pu être mis en place bien avant. Cela n'a pas empêché la réalisation, dans la rue Henri Prou, par exemple, de la prochaine réalisation de deux bâtiments de 38 logements sur des terrains très enclavés et posant réellement question.

M. LE MAIRE.- Au départ, près de 150 logements étaient prévus. Pour ce qui est du logement social, nous sommes à 24 %. Nous atteignons les 25 %. Que l'ensemble des villes pouvant atteindre 25 % déjà les atteignent. Surtout, que du qualitatif soit fait, comme je le dis toujours sur ce sujet. Pour moi, il est important d’essayer de trouver un parcours résidentiel pour les jeunes, notamment au travers du logement social. Pour moi, ce qui est appelé bail réel solidaire est très intéressant, car il permet aux jeunes de mettre un premier pas sur une quasi- propriété, bien qu’elle soit comptabilisée dans le logement social.

Je vous propose de prendre acte que nous avons débattu. Êtes-vous d'accord pour considérer que nous avons pris acte de ce débat ?

Qui est favorable à cette proposition selon laquelle nous avons pris acte ? 33 voix

Merci pour ce débat fort courtois.

SUPPRESSION DE LA DÉLIBÉRATION N°07-80 DU 27 SEPTEMBRE 2007 RELATIVE AU MAINTIEN DES DÉCLARATIONS PRÉALABLES POUR L’ÉDIFICATION DES CLÔTURES (HORS SITES PROTÉGÉS) ET MAINTIEN DES PERMIS DE DÉMOLIR SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

M. LE MAIRE.- Je propose de passer au point suivant avec Bertrand, également.

M. COQUARD.- Chers collègues, je vous propose la suppression de la délibération 07080 du 27 septembre 2007 relative au maintien des déclarations préalables pour l'édification des clôtures hors sites protégés et au maintien des permis de démolir sur l'ensemble du territoire. La raison est simple. Nous avons une charge de travail assez importante sur les dépôts de demande de travaux pour des clôtures. C’est aussi pour les Clétiens une charge de travail assez importante. Nous souhaiterions ne plus avoir à faire de déclarations de travaux pour des clôtures sachant que des contrôles sont effectués régulièrement dans toute la ville sur les différentes demandes qui sont faites ou qui ne sont pas faites. Généralement, les Clétiens sont très vigilants sur ce qui se construit dans la ville. Ainsi, quoi qu’il arrive, nous savons quand des travaux sont faits et nous pouvons vérifier s'ils sont conformes au PLU. Ce serait donc une simplification intéressante pour les Clétiens et pour les services. Aussi, nous vous proposons de ne plus obliger à une déclaration de travaux pour les clôtures, la limite étant à 500 m des monuments historiques. En effet, encore aujourd'hui, des zones sont classées monuments historiques pour lesquels la déclaration de travaux devra obligatoirement être faite de façon à ce qu'elle soit conforme avec l’avis de l’architecte des bâtiments de France. De même, nous comptons maintenir le permis de démolir pour les démolitions intervenant sur l'ensemble du territoire communal. Ainsi, nous souhaitons juste réviser la note mentionnant « Chaque clôture nécessitera le dépôt d'une demande de travaux, de même que pour les démolir… » afin de ne19/29

plus avoir l'obligation d’une demande de permis de travaux pour les clôtures. J’ai été un peu confus dans mon explication, je peux recommencer si vous le souhaitez, mais j’ai essayé de vous éviter de lire une page et demie de la délibération. Est-ce assez clair ?

M. HUE.- J'ai dû mal à comprendre. S'il n'y a plus de déclaration préalable pour l'édification des clôtures, comment nous assurons-nous réellement de la réalisation dans les règles de ces édifications, qui sont notamment pour beaucoup indiquées dans le règlement du PLU ? Comment nous assurer réellement que des réalisations soient faites dans les normes sur l'ensemble des zones du périmètre de la ville ?

M. COQUARD.- C’est une très bonne question. Nous recommandons aux Clétiens de consulter d'abord le PLU et leurs zones. Ils peuvent le faire en ligne, sans avoir forcément à demander aux services ou à se déplacer, pour savoir quelle est la conformité, car il n’y a rien de pire que d'édifier une clôture et de devoir la détruire ensuite. Comme je l'ai expliqué, des contrôles sont opérés par les services régulièrement en ville. Souvent, les voisins sont très vigilants. Ils nous alertent lorsque les normes ne sont pas respectées. Ne pas oublier, en effet, je ne l’ai pas dit, que nous avons six ans, je crois, jusqu'à dix ans pour intervenir et sanctionner ou demander la destruction. C’est rétroactif. Malgré le fait qu’il n’y a pas eu de demande, si quelqu’un édifie une clôture qui n’est pas conforme, nous avons jusqu'à six ans pour lui indiquer qu’elle n’est pas conforme et lui demander de la revoir. Des contrôles sont faits dans la ville, pour répondre à votre question, des contrôles réguliers nous permettant d'ailleurs de voir que des demandes de travaux n'ont pas été faites ou que des travaux ne correspondent pas aux demandes. Régulièrement, nous donnons des infractions avant avertissement préalable.

M. LE MAIRE.- Le temps dégagé par cette absence de charge administrative permettra d’augmenter justement ce travail de vérification et ce contrôle. S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui est pour ? 27 voix pour

Merci.

ACCEPTATION DU PRINCIPE DE RETROCESSION DES PARCELLES AB200 ET AB202 SITUÉES AVENUE JEAN JAURÈS ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

M. LE MAIRE.- Le point suivant concerne l’acceptation de la rétrocession des parcelles AB200 et AB202. Bertrand.

M. COQUARD.- Il s’agit là de régulariser une situation. Comme indiqué dans la note, en 1976, différentes conventions ont été passées, dans lesquelles il y a normalement une rétrocession à l'euro symbolique de deux parcelles sur Les Clayes-sous-Bois, la parcelle AB200 et la parcelle AB202 correspondant à la route partageant ATOS et la zone du Gros Caillou, dont nous avons parlé tout à l'heure, ainsi qu’une petite zone également mentionnée dans la note. Cette rétrocession n'a pas été faite depuis 1976. Nous souhaitons effectuer cette rétrocession afin que les parcelles reviennent dans le domaine communal. Tel est l’objet de cette délibération. J’essaye de simplifier au maximum. Il s’agit de régulariser une convention portant sur la rétrocession, pour 1 € symbolique, qui aurait dû être faite à la commune en 1976, qui n'a pas été faite et que nous souhaitons faire maintenant, concernant les parcelles AB200 et AB202, avenue Jean Jaurès, afin de les classer dans le domaine public communal.

M. LE MAIRE.- C’est donc une régularisation. Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?20/29

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

M. LE MAIRE.- Le point suivant concerne, si l'on prend le titre, l'instauration de la taxe sur la publicité extérieure. En fait, il ne s'agit pas d'une instauration, puisqu'elle existe déjà, mais Catherine va vous expliquer l'objectif de cette délibération.

Mme HUN.- Il s’agit de revoir la taxe sur la publicité extérieure. Un petit historique rapide. En 1984, la taxe sur les emplacements publicitaires fixes a été créée. Elle a été revalorisée en 1991. En 2009, une refonte du régime en 2009 a transformé trois taxes existantes, nous n’en appliquions qu'une seule, en taxe sur la publicité extérieure, la TLPE. L'objectif de la délibération est de revoir les tarifs, ces derniers n’ayant pas été revus depuis très, très longtemps. Il existe plusieurs options, les tarifs sont fonction de la taille de la commune ou d'une commune de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus. Ainsi, s’applique soit le tarif de base, à 16,70 €, puisque nous serons sur la première catégorie, soit le tarif avec majoration pour les tarifs de droit commun, à 22 €, pour les communes de moins de 50 000 habitants. Il est proposé de procéder à l'application des tarifs avec majoration, soit 22 €, sachant que 22 € est le tarif par mètre carré et par an. Pour information, les commerces locaux sont exonérés, car sont assujetties à cette taxe les enseignes d'un minimum de 12 m². Ainsi, cette taxe impactera essentiellement les enseignes de grande catégorie du style BOULANGER, BUT, CASA CULTURA, MAISON DU MONDE, ONE NATION. L'impact pour ces sociétés est de 1 k€ 4 k€ par an et représente pour la commune une recette supplémentaire de 40 k€ par an. Avez-vous des questions ?

M. HUE.- Ce n’est pas forcément une question sur la délibération, mais sur l’instauration de cette taxe. De manière plus générale, et nous en débattons souvent au sein de l’agglomération, les enseignes, notamment des enseignes lumineuses, qui sont de réelles pollutions lumineuses au quotidien et source d’énergie consommée pour pas grand-chose, il me semble qu'il serait fortement intéressant qu’au sein de l’agglomération, nous puissions, au- delà de l’instauration de cette taxe commune, réfléchir de manière plus large sur les enseignes publicitaires d'un côté et sur leur importance ou en tout cas la nécessité qu'elles puissent se développer sur la commune et sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, mais évidemment surtout sur la pollution lumineuse et sur la source d'économie d'énergie potentielle.

M. LE MAIRE.- C’est, en effet, du ressort de l'agglomération. Je partage votre position. Il faut trouver le compromis en ayant un minimum de pollution lumineuse tout en permettant les enseignes, car elles représentent quand même l'économie et l'emploi. Tous ces points ont été évoqués lors de la mise en place du nouveau RLPI de l’agglomération. S'il n’y a pas d'autres questions, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci pour cette unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE.- La délibération suivante concerne une modification du tableau des effectifs. Il s'agit de la création, non pas de trois postes, mais de trois grades. Un grade dans la filière administrative, un grade dans la filière médico-sociale et en grade dans la filière animation. La synthèse des grades existants après ces créations vous est présentée dans la délibération. Il y en a donc huit dans la filière administrative ; 13 dans la filière sociale et 37 dans la filière animation. La question avait été posée lors de la commission. Monsieur LEVY avait également21/29

demandé si ce point avait été vu au niveau du CTP. Au niveau du CTP, il n'y a pas d’avis à donner lorsqu'il s'agit de création de grades, mais uniquement lorsqu'il y a des suppressions. Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS – CHARTE ET RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

M. LE MAIRE.- Le point suivant sera présenté par Christiane pour un très beau projet concernant le conseil municipal des enfants. À ce propos, je peux vous annoncer dès maintenant qu’une séance exceptionnelle consacrée à ce CME se tiendra le 13 septembre.

Mme BONTEMPS.- Je ne vais pas vous relire les objectifs du CME, présentés lors du dernier conseil municipal. Le CME s'est mis en place dans les écoles et a reçu un avis favorable de la part des enseignants des directeurs et des enfants. Tout s'est passé en bonne relation avec les services de la DAE, qui sont également intervenus dans les écoles, et à certains moments sur le temps scolaire en accord avec Madame l'Inspectrice. Les élections ont eu lieu. Elles se sont terminées vendredi. Le conseil municipal des enfants est élu et prêt à fonctionner à partir de septembre. L'intronisation du conseil municipal des enfants aura lieu le 13 septembre, c'est un mardi soir, à 18h30. Il sera très bien que les grands du conseil municipal, que vous représentez, soient présents pour encadrer ces petits, qui sont pleins de motivation et d'énergie. Nous avons joint la charte que nous leur avons proposée pour à la fois les motiver et les responsabiliser, ainsi que l'engagement des familles de les accompagner. Ces séances ayant lieu parfois le mercredi, et certains enfants allant au centre de loisirs, nous avons pensé aussi à l'organisation de ces enfants de manière à ce qu'ils participent au CME, qu'ils soient conduits par des animateurs et reconduits sur leurs centres de manière à bénéficier de leurs activités. Ils sont 33 à avoir été élus. Les élections se sont déroulées dans les écoles, avec les urnes et les isoloirs. Ils ont pris les élections très au sérieux. La seule difficulté qu'ils ont rencontrée était leur signature. Ils ont été très impressionnés de signer et de trouver leur signature propre, sans imiter celle de papa ou de maman, comme ils en avaient envie. Il y avait 67 candidats sur 476 enfants scolarisés en CE2 et CM1. En effet, les CE2 vont passer au CM1. Ils vont donc être élus, puisque les CM2 vont partir en 6e. Il a eu des candidats par école. Il y a eu aussi leurs professions de foi, qui vous seront proposées le jour du conseil municipal. Elles sont parfois très originales, très attractives. Ils ont pris leur rôle très à cœur. Voilà, c'est ce que je peux vous dire. Vous avez tout le dossier. Je pense que vous l'avez lu. Si vous avez des questions à poser, faites-le. Ils auront leur remise d’écharpe aussi. Ils sont tous conseillers. Il n'y a pas de maire. Ils ont tous le même titre. Ils vont avoir trois choix de délégation : Solidarité ; Environnement ; Loisirs. Voilà leurs trois affectations possibles. Un budget sera également à voter de manière à essayer d'aboutir à la concrétisation de leurs projets. Voilà ce que je peux vous dire.

M. LE MAIRE.- Merci, Christiane pour la présentation de ce beau projet pour les enfants. Y a- t-il des demandes complémentaires ? Monsieur HUE.

M. HUE.- Le conseil municipal des enfants existait, me semble-t-il, préalablement.

M. LE MAIRE.- Il a existé, en effet.

Mme BONTEMPS.- Il a existé et il a dû être arrêté en raison de difficultés d’encadrement, de difficultés de santé de la personne qui le gérait. Là, il y a une équipe composée de deux animateurs dédiés à l’organisation et d’une coordinatrice de la DAE pour les encadrer. Madame DOMINGUEZ et moi-même sommes là aussi pour participer avec eux aux séances et les encadrer.22/29

M. HUE.- Nous avions été informés des difficultés de fonctionnement, à un moment donné, du CME. Ma question porte justement sur cette délibération et sur le fait que vous créez un CME, qui en fait existe déjà ou qui n'a pas été supprimé. En tout cas, vous indiquez aussi une charte. Or, il existait une charte de ce CME. Ma question est de savoir s’il n’y a pas un devoir de suppression de ce CME les chartes préexistantes pour créer ce nouveau CME.

Mme BONTEMPS.- Aux dires de mon collègue, il s’agissait d’un CMJ et non d’un CME.

M. LE MAIRE.- Il y a eu, je pense, un CME à un moment donné aussi, mais il y a très, très longtemps. C’était lors du premier mandat, en 2002 ou en 2003. En 2008, existait-il encore ? Oui. Mais s’agissait-il du CME ou du CMJ ? Du CME.

Mme BONTEMPS.- Nous veillerons à tout ce qui est administratif.

M. HUE.- C’est une question de Droit.

Mme BONTEMPS.- Nous y veillerons de manière à ce qu’il n’y ait pas de souci.

M. LE MAIRE.- La méthode avec laquelle le CME a été créé récemment, le support avec une association et, comme l’a expliqué Christiane, un animateur dédié n’était pas du tout prévu dans l’ancien CME. Nous regarderons s’il y a lieu de supprimer ce qui n’était plus en vigueur, en fait.

Mme BONTEMPS.- Nous en tiendrons compte de manière à ce que tout soit bien au clair. Je voulais aussi simplement remercier mes collègues, ici présents, qui ont été disponibles pour les élections et qui se sont rendus dans les écoles pour tenir les urnes et donner les résultats.

M. LE MAIRE.- Merci, Christiane. Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci pour cette unanimité dont je ne doutais pas.

AIDE FINANCIÈRE AU FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE ULIS

M. LE MAIRE.- Le point suivant concerne l'aide financière pour le fonctionnement de la classe ULIS à Jean Jaurès.

Mme BONTEMPS.- Cette aide financière existe chaque année. C’est une subvention qui est donnée par le Département pour la classe ULIS. Elle est versée en mairie et nous la reversons à la coopérative de l'école qui va la redonner à la classe ULIS.

M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ? Nous mettons aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

CONVENTION AVEC LA PISCINE INTERCOMMUNALE SALVADOR ALLENDE ENTRE LA COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS ET SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES POUR SES CENTRES DE LOISIRS MATERNELLES, ÉLÉMENTAIRES ET ADOLESCENTS PENDANT LA PÉRIODE DES VACANCES D’ÉTÉ 2022

M. LE MAIRE.- La délibération suivante est toujours présentée par Christiane. Il s'agit d'une convention avec la piscine (xxx 1.34.10).

Mme BONTEMPS.- Cette convention est renouvelée à chaque période de vacances scolaires de manière à ce que les enfants puissent aller à la piscine sur le temps des vacances. Elle23/29

définit les conventions de mise à disposition de la piscine. C'est un accord entre Saint-Quentin et la commune des Clayes-sous-Bois.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci pour l’unanimité.

CONVENTION PORTANT ACCORD DE RÉCIPROCITÉ POUR L’ACCUEIL D’ÉLÈVES SCOLARISÉ HORS DE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE AVEC LA COMMUNE DE PLAISIR

M. LE MAIRE.- Enfin, dernier point concernant Christiane : la convention portant accord de réciprocité pour des élèves scolarisés de la commune et résidents avec la commune de Plaisir.

Mme BONTEMPS.- Cette convention vous avait été proposée le 30 novembre 2020. Nous nous sommes aperçus qu'il y avait une erreur dans la durée et dans la date de prise d'effet. Elle vous est donc à nouveau proposée aujourd'hui en spécifiant que la durée est désormais d'un an, renouvelable quatre fois, par tacite reconduction, et avec prise d'effet au 1er septembre.

M. HUE.- Quelle était l’erreur dans la précédente ?

Mme BONTEMPS.- L’erreur portait sur la date de prise d’effet. L’accord existe dans la mesure où il y a pratiquement le même nombre d’enfants qui vont à Plaisir et le même nombre d’enfants qui vont aux Clayes-sous-Bois. Il s’agit donc d’une opération neutre financièrement pour les frais d’écolage.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

RÉPARTITION DES SUBVENTIONS D’AIDES AUX PROJETS

M. LE MAIRE.- Les prochaines délibérations vont être présentées par Philippe HURÉ.

M. HURÉ.- Bonsoir à tous. Cette note a pour objet la répartition des subventions d’aide aux projets. Dans le cadre du dispositif d’aide aux projets, une réunion a été organisée le 7 juin 2022 avec le CLVA. Tenant compte de l’avis de celui-ci sur les projets proposés, il est soumis à l'approbation du conseil municipal l'octroi des subventions suivantes : Pour Dadou Run Run, une subvention de 1 k€ est proposée afin de permettre à l'association d'organiser le (xxx 1.36.41) du 1er novembre 2022 ; pour les Clayes de la Gym, une subvention de 1,5 k€ est proposée pour aider l'association à financer les frais de déplacement des gymnastes, des équipes qualifiées en finale Jeunes, dans le cadre des compétitions organisées dans le Nord et dans le Lot-et-Garonne. Cette participation financière permet d'alléger les coûts pour les familles. En effet, pour les Clayes de la gym, sur 19 équipes, dix ont été qualifiées pour les finales. Avez-vous des questions ?

M. LE MAIRE.- Madame FREMONT.

Mme FREMONT.- Seuls deux dossiers ont-ils été présentés ?24/29

M. HURÉ.- Non, il y a eu deux autres dossiers. L’un n’a pas été retenu, parce qu'il n’était pas tout à fait finalisé. L’autre passera en budget de fonctionnement. En effet, revenant tous les ans, il n’avait plus à être dans ces demandes de répartition d’aide aux projets.

Mme FREMONT.- Merci.

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autres questions, nous pouvons mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

CONVENTION ENTRE LE COMITÉ RÉGIONAL SPORTS POUR TOUS ÎLE-DE-FRANCE ET LA VILLE DANS LE CADRE D’UNE MISE À DISPOSITION D’INSTALLATIONS

M. LE MAIRE.- La présentation suivante, toujours présentée par Philippe, concerne une convention entre le comité régional des Sports pour Tous Île-de-France et la ville, dans le cadre de la mise à disposition d’installations.

M. HURÉ.- Le comité régional Sport Pour Tous Île-de-France est la déclinaison régionale de la Fédération Française Sport Pour Tous. Elle est aussi formatrice et propose des sessions de formation au certificat de qualification professionnelle animateur de loisirs sportifs. Ce diplôme est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles et permet d’animer contre rémunération des activités physiques et sportives dans trois domaines : les activités physiques d'entretien et d'expression ; les activités de randonnée, de proximité et d'orientation ; les jeux sportifs et jeux d'opposition. Le titulaire de ce certificat encadre des activités en cours collectifs visant l'accessibilité aux pratiques de loisirs sportifs. Il a pour vocation de faire découvrir, d’initier et sensibiliser tous les publics à ces pratiques. Pour ce faire, le comité a besoin de locaux pour mettre en place cette formation : une salle de réunion pouvant accueillir une trentaine de stagiaires et des salles de sport pouvant accueillir des activités de sport collectif et des jeux d'opposition. La formation se déroule uniquement le week-end, samedi et dimanche. En échange de cette mise à disposition gracieuse, le comité proposera à la ville des animations gratuites telles la mise à disposition d'un éducateur sportif durant certaines périodes de vacances scolaires. D’autres propositions viendront en fonction des demandes de la ville et des capacités du comité. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition d’installations en échange d'animation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Monsieur HUE.

M. HUE.- L’arrivée de ce comité a-t-il été vu avec l’USMC qui peut avoir un intérêt quand même à agir avec cet organisme ?

M. HURÉ.- À ma connaissance, non.

M. HUE.- Par votre silence, je comprends que non, mais je trouverais quand même intéressant que l’USMC soit associée ou en tout cas informée et concertée pour ce type de mise en place, que je trouve évidemment très intéressante, et qui permettrait à l’USMC de développer des activités et des animations connexes, et de trouver de nouveaux adhérents pour ses activités. Aussi, je pense qu'il est important de leur communiquer cette information.

M. LE MAIRE.- Nous prenons acte de votre remarque, Monsieur HUE. S’il n’y a pas d’autre question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.25/29

CONVENTION ENTRE LA SOCIÉTÉ GOLDEN BLOCKS ET LA VILLE DANS LE CADRE D’UNE ANIMATION SPORTIVE

M. LE MAIRE.- La délibération suivante, toujours présentée par Philippe, concerne une convention avec l’association Golden Blocks de Ladji DOUCOURÉ.

M. HURÉ.- L’objectif principal de l'association est de rendre la course à pied accessible à tous et de dénicher les futurs champions de demain. L'association a été créée par le Ladji DOUCOURÉ en 2014. Pour ce faire, l'association souhaite amener le stade dans la rue et au cœur des cités. Chaque année, la tournée des Golden Blocks se compose des tables qualificatives, il y a 28 étapes cette année, de mai à septembre, puis se termine par une grande finale au cœur de Paris, qui réunit tous les demi-finalistes et finalistes de chaque étape. Cette dernière est prévue en principe le 10 septembre, à la Bastille. La ville de Saint- Quentin-en-Yvelines a souhaité accueillir les étapes sur son territoire et a proposé aux communes d'accueillir une des étapes de cet événement. La ville a adhéré au projet et souhaite mettre en place cette manifestation dans le cadre des animations des vendredis de l’été, et plus particulièrement lors du dernier vendredi de l’été organisé dans le quartier ouest, soit le 26 août prochain. Le club d'athlétisme a également été sollicité. Il a accueilli cette animation avec enthousiasme et sera présent dans la mesure de la disponibilité de ses bénévoles. Le coût de cette prestation est de 4 k€. Saint-Quentin-en-Yvelines participe financièrement à hauteur de 1,5 k€. Restent donc 2,5 k€ à la charge de la ville. Il est demandé au conseil municipal de valider cette manifestation et d’autoriser le maire à signer la convention de prestation avec l’association Golden Blocks.

M. LE MAIRE.- Merci, Philippe. Madame FREMONT.

Mme FREMONT.- Je vais vous poser la même question : l’USMC a-t-elle été impliquée dans cette manifestation ?

M. HURÉ.- Seule la section athlétisme a été sollicitée, puisque c’est d’athlétisme dont il est question dans cette manifestation.

M. LE MAIRE.- Merci. C’est une manifestation qui dans toutes les villes où elle a lieu rencontre un très, très grand succès pour les jeunes. Au-delà du dépistage des talents, c’est vraiment une manifestation avec beaucoup d’émulations pour les jeunes. S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix. Oui.

Mme FREMONT.- Juste, que je termine. Il y aurait peut-être eu moyen de faire participer l’USMC par un autre biais.

M. LE MAIRE.- Je remets aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDÉE AU GROUPE DE SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE BOIS BATAILLE VILLEPREUX-LES CLAYES POUR L’ORGANISATION D’UN CAMP CET ÉTÉ

M. LE MAIRE.- Enfin, dernière délibération. Il s’agit de l’octroi d’une subvention exceptionnelle au groupe de scouts Les Clayes-sous-Bois – Villepreux. Philippe.

M. HURÉ.- Le groupe des scouts et Guides de France qui est basé aux Clayes-sous-Bois et à Villepreux a sollicité la commune pour aider six jeunes clétiens âgés de 8 à 16 ans à participer à des camps, cet été. Ces camps se déroulent en pleine nature où les jeunes campent, vivent des temps de jeux, d'activités et de vie quotidienne adaptés à leur tranche d'âge et apprennent progressivement à devenir autonomes. Pour participer à ces camps, une participation26/29

financière est demandée aux familles afin de régler l'adhésion, l'assurance, la semaine de camp et son équipement. Cependant, les familles de ses six enfants sont en difficulté financière. Malgré l’accompagnement du CCAS, elles ne peuvent prendre en charge le reste à régler. Une aide de 1,2 k€ permettrait de régler les frais d'adhésion, l'assurance, le séjour et l'équipement (duvets, sac à dos, gamelles, lampes). Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le vote d'une subvention exceptionnelle de 1,2 k€ au groupe des Scouts et Guides de France de Villepreux-Les Clayes-sous-Bois pour permettre à ces six jeunes clétiens de vivre des vacances atypiques et de continuer cette activité de scoutisme.

M. LE MAIRE.- Madame FREMONT.

Mme FREMONT.- Pourquoi cette demande n'a-t-elle pas été faite dans le cadre des subventions d’aide aux projets ?

M. HURÉ.- Parce qu’elle est arrivée beaucoup plus tardivement.

Mme FREMONT.- D’accord. Donc, elle a été rajoutée.

M. HURÉ.- Voilà, elle a été rajoutée.

M. LE MAIRE.- Tout à fait. Sinon, elle serait passée dans le cadre des aides aux projets, mais nous ne nous voyions pas. Elle est arrivée tard. Or, compte tenu de la description que vient de faire Philippe, nous souhaitions la faire passer pour ces prochaines vacances. Monsieur SEVAL.

M. SEVAL.- Il s’agit des Scouts les Clayes-sous-Bois – Villepreux. Nous parlons de six enfants. S’agit-il d’enfants des Clayes-sous-Bois ?

M. HURÉ.- Les six enfants sont Clétiens.

M. SEVAL.- Très bien. Merci.

M. HUE.- Dernière question : les Scouts de Villepreux-Les Clayes-sous-Bois ont un budget. Celui-ci ne pouvait-il pas absorber le budget actuel ?

M. LE MAIRE.- Non. Sinon, ils n’auraient pas fait la demande. S’il n’y a pas d’autre question, je propose de mettre aux voix.

Mme STUCKI.- Je m’abstiens. Je vote seulement pour Benoît MONTAUT.

M. LE MAIRE.- Très bien. Merci, Sophie.

Qui est contre ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Qui est pour ? 32 voix pour (Madame Sophie STUCKI n’a pas pris part au vote)

Merci.

Il s’agissait donc de la dernière délibération.

RÉPONSE AUX QUESTIONS

M. LE MAIRE.- Par rapport aux questions que vous avez posées en préambule sur les décisions, Monsieur HUE, sur la décision 22-082, il s'agit du coût d'un AMO pour planifier l'ensemble de la vidéosurveillance que nous allons réaliser sur les quatre ans à venir et pour nous aider à monter l'ensemble des dossiers de subvention, ce qui va nous permettre d’anticiper sur le positionnement de toute la vidéo.

Ensuite, il y a eu une autre question sur la décision 22-100. Je ne sais pas si c’est vous ou Monsieur SEVAL, je ne comprends pas, parce que cette décision concerne justement la convention de mise à disposition des locaux pour l'association des musulmans lors de la fête de l'Aïd.27/29

Monsieur ??? (1.47.34).- inaudible.

M. LE MAIRE.- D’accord. OK. Il y avait une question de Madame FREMONT. Il y a, à l'heure actuelle, une personne, un commerçant qui a pris une carte et deux sont en cours. C’est uniquement sur la voie publique. Pour l'instant, il n’y a personne dans la partie fermée du parking.

Enfin, je m’étais engagé à vous donner les dates des deux prochains conseils municipaux. Ils se tiendront le 26 septembre et le 5 décembre.

Madame FREMONT.

Mme FREMONT.- Juste une petite remarque par rapport à la réponse que vous m’avez faite. Depuis quand les commerçants ont-ils cette possibilité ?

M. LE MAIRE.- Je pense qu’ils ont été informés il y a au moins un mois.

Mme FREMONT.- D’accord. C’est tout nouveau.

M. LE MAIRE.- Oui, c’est tout nouveau.

Mme FREMONT.- C’est un petit peu dommage de laisser des places de parking vides, alors qu’il y en a besoin.

M. LE MAIRE.- Le projet leur a été présenté. Nous avons volontairement fixé des tarifs tout à fait acceptables. Nous verrons combien souhaitent adhérer.

Mme FREMONT.- D’accord. Deuxième point, je vous remercie pour l’invitation pour le cocktail des Clayescibels, samedi. Je viens de découvrir les badges qui me donnent accès au cocktail. C’est la raison pour laquelle je ne suis pas venue. En effet, je ne savais pas qu’ils étaient dans ma boîte aux lettres. Il aurait été bien d’envoyer un mail.

M. LE MAIRE.- Je vais donc clôturer ce conseil municipal en vous souhaitant à toutes et à tous un très bel été et pour ceux qui peuvent partir en vacances, de très belles vacances. Le conseil municipal est clos.

QUESTIONS DANS LA SALLE

M. LE MAIRE.- S’il y a des questions dans la salle, le public peut poser ses questions.

Question (1.50.01 inaudible)

M. LE MAIRE.- Vous avez donné quasiment la réponse, mais pour l'instant, nous n’avons pas de police municipale. Nous sommes en train de travailler à une mutualisation avec Plaisir. Elle prend un certain temps, mais elle va arriver. Pour ce qui est de l’ASVP, nous n'avons qu'une personne aujourd'hui. Nous espérons que nous aurons une deuxième personne à la rentrée. Pour ce qui est de faire déplacer la police nationale, nous le savons très bien, aujourd'hui, la police nationale est en sous-effectif. Même si s’agit d’opérations très ponctuelles, nous avons une commissaire absolument efficace, nous ne pouvons pas systématiquement la solliciter. Donc, la réponse, malheureusement, ce sera la police municipale.

Question (1.51.44 inaudible)

M. LE MAIRE.- Malheureusement, je vois de mon bureau les parents qui se mettent juste devant le portail de l'école. Parfois, il y a deux, trois deux voitures sur le passage piéton, sur les dos-d'âne. Malheureusement, il y aurait aussi beaucoup de cours de civisme à donner.

Question (1.52.12 inaudible)28/29

M. LE MAIRE.- C'est toujours la police la police municipale. Certains véhicules sont là depuis très, très longtemps. Avec Monsieur LE COQ, nous avons demandé à faire intervenir la police nationale et cette dernière n'a pas voulu bouger.

Question (1.52.53 inaudible)

M. LE MAIRE.- C’est vraiment exceptionnel. Ils ont agi, je pense, pour un véhicule, qui est à la limite de Chavenay.

Question (1.53.08 inaudible)

M. LE MAIRE.- Quelle et votre dernière question ?

Question (1.53.19 inaudible)

M. LE MAIRE.- Il faut le savoir, le désherbage présente quand même beaucoup de contraintes compte tenu de l'absence d'utilisation autorisée de tout ce qui est phytosanitaire. L’autre exemple que vous nous décrivez n’est bien entendu absolument pas normal.

Question (1.54.01 inaudible)

M. LE MAIRE.- Nous l’avons fait sur certains. Nous l’avons déjà fait. Il y a des rappels, tout à fait.

Monsieur ??? (1.54.26).- Merci.

M. LE MAIRE.- Je vous en prie.

Question (1.54.31 inaudible)

M. LE MAIRE.- Un peu moins, mais l'objectif, c'est 18000.

Madame ??? 51.55.26 inaudible)

M. LE MAIRE.- Pour répondre à votre question, bien entendu, nous avons appris que le centre Galien allait fermer. C’était une importante partie de mon programme municipal. C'est la raison pour laquelle, dès octobre 2020, nous avons travaillé sur cette maison disciplinaire. À cette époque-là, il n’était absolument pas question que Gallien ferme. Donc, nous avons très bien fait d'anticiper à travailler sur ce projet. Pour ce qui est de l'avancement du projet lui-même, une association de médecins a été créée. Une réunion est prévue la semaine prochaine avec justement un certain nombre des membres de cette association, que ce soit des médecins ou des paramédicaux, pour travailler sur le projet de santé qu’ils vont devoir mettre en place. J’ai personnellement rencontré la directrice de l’ARS, qui voit d’un œil très favorable la création de cette maison pluridisciplinaire. Au niveau des financements, il y aura un très gros financement de la commune. Par contre, nous en espérons d'autres. Un autre de Saint-Quentin-en- Yvelines. J’ai rencontré le président de l'agglomération avec Françoise BEAULIEU. À partir du moment où cette maison pluridisciplinaire sera labellisée, nous aurons ce financement. Nous avons également déposé un dossier pour avoir un financement complémentaire auprès du département des Yvelines, qui devrait, je l’espère, nous amener un très bon niveau de financement. Il y a un bel engouement sur ce projet au niveau des paramédicaux et des médecins. Nous souhaitons aussi y faire venir tout un complexe de Scanner, IRM et radiologie, parce que nous n'avons rien sur la commune. De ce fait, ce projet devrait même se traduire par une extension du centre avec un étage supplémentaire.

Madame ??? (1.57.41 inaudible)29/29

M. LE MAIRE.- Sur certains paramédicaux, il y a déjà des demandes. Des gens attendent. Au niveau des médecins, nous allons souhaiter également nous rapprocher, en profitant de l'expérience de certains médecins, de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines. De toute façon, ce qu'il faut, c'est à la fois créer un projet qui soit attirant pour les médecins. Les médecins aujourd'hui ne veulent plus fonctionner seuls, de ce que nous avons compris. Il faut travailler en équipe avec un bel outil. Nous avons déjà un certain nombre de médecins nous ayant dit qu’ils veulent venir. Après, il y a les paramédicaux. Il y aura même, pour certains d’entre eux, un peu plus que ce que nous pourrons accueillir. Le but n'est pas de faire une maison uniquement de paramédicaux. Nous avons beaucoup besoin de généralistes. Il y aura des box, qui permettront à un certain nombre de spécialistes d'avoir des vacations. Pour ce qui est du financement, nous avons déjà proposé un financement important. Comme vous le verrez, au budget supplémentaire, nous proposerons également un nouveau financement important. Nous pourrons, je l’espère, trouver le reste avec Saint-Quentin-en-Yvelines et une grande partie avec le département. Toutefois, ce projet prend du temps. Notre objectif est une ouverture au premier semestre 2024, si nous pouvons avoir tous les approvisionnements nécessaires sur le bâtiment, si le projet de santé se fait correctement. Nous mettons la pression, mais je peux vous le dire, ce n'est pas si simple.

Madame ??? (1.59.27 inaudible)

M. LE MAIRE.- De l'accessibilité ? Nous n’en sommes pas encore à ce niveau-là, mais nous avons un certain nombre d’idées.

Question (1.59.37 inaudible)

M. LE MAIRE.- Je ne peux pas vous dire toutes les rues où il a été distribué, mais j’ai signé un courrier justement pour éviter cela et prévenir la population.

Madame ??? (2.00.09 inaudible)

M. LE MAIRE.- Nous ne sommes malheureusement pas à l'abri de certaines mauvaises réactions, mais j'ai bien entendu fait un courrier comme il a été fait au préalable.

Madame ??? (2.00.48 inaudible)

M. LE MAIRE.- Oui. Bien entendu, tout cela a été étudié par Saint-Quentin et fera partie de l'ensemble paysager de ce programme. Il y aura une demande de rétention pour éviter tous ces problèmes.

Je vous propose maintenant de clore cette séance.

Très bel été et très belles vacances.

Merci.