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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 093 A24 ROQUE RUNING ParcAdrechs Inauguration Stat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT DU PARKING
VILLE DE N° 093/2024
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L 2211.1, L 213.1 à L 223.6 :
- VU le Code de la Route et notamment les Articles R 27, R 44, R 225 et R 225.1 :
- VU le Code de la voirie routière et notamment L 113-2 ;
VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée
et complétée par la Loi N° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
= VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la
surveillance des voies communales, et son annexe :
= VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié :
* VU l'organisation de l'inauguration du Parc intergénérationnel des Adrechs Bernard Bigot le 18 mai 2024 ;
: VU la demande présentée par Monsieur José CAMUNEZ, Président de l'association ROQUE RUNNING, à
l'occasion de la course intitulée « LA BOUCLE ROCASSIERE » devant se dérouler le Dimanche 19 mai 2024 :
+ CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires, pour réglementer et
autoriser l'utilisation du domaine public communal à l'occasion des manifestations.
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet Le parking du parc sera ponctuellement privatisé pour l'organisation de l'inauguration et accueillir les officiels:
Le parking sera interdit au stationnement et à la circulation de tout véhicule ne faisant pas partie de
l'organisation.
L'association ROQUE RUNNING, à l'occasion de la course intitulée « LA BOUCLE ROCASSIERE », est autorisée à
occuper le parking du parc des Adrechs.
Le parking sera interdit au stationnement et à la circulation de tout véhicule ne faisant pas partie de
L'association ROQUE RUNNING.
Un parking provisoire est aménagé sur la voie ITER (plan en pièce jointe) autorisation de EDF.
ARTICLE 2 : Réglementation
La présente autorisation est accordée, à charge pour le bénéficiaire de se confommer aux dispositions des textes ofciels
susvisés portant règlement général sur la conservation et la surveillance des places et voies communales
ARTICLE 3 : Durée de la Réglementation
Le présent arrêté sera applicable pour - Le parking du parc des Adrechs :
le 18 mai 2024 à partir de 07h00 jusqu'à 14h00, - Le parking du parc des Adrechs : le 19 mai 2024 à partir de 07h00 jusqu'à 14h00.
ARTICLE 4 : Infractions
Les infractions au présent arêté seront constatées, poursuivies et réprimées selon les dispositions légales en vigueur.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél: 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site intemet : www.vile-laroquedantheron.fr
Courrels : mairie@Wville-laroquedantheron.fr_ omt@ville-laroquedantheron.fr N° 093/2024
ARTICLE 5 : Caractéristiques du permis de stationnement
La présente autorisation d'occuper le domaine public communal est délivrée à ire précaire et révocable.
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substtuée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices quils soient matériels ou corporels résultant directement ou indirectement de la présente autorisation,
Pour toutes dégradations de l'espace public, des réseaux et des mobiliers urbains, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnair.
ARTICLE 7 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être
données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de non observation du présent arrêté
ARTICLE 8: Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 40 : Application
Monsieur le Directeur Général des Services de Maïie, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale,
Monsieur le Président de l'Association ROQUE RUNNING sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 14 mai 2024
Le Maire : à
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Jean-Pierre SERRUS”
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Acte rendu exécutoire après
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peu exercer, pour les informations le concermant,
auprès du service instructeur ci-dessus désigné.
télétransmission en Sous-
Préfecture le
et de la publication sur le site
internet de la Commune le
Notation | 6 MAI 202
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