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Déliberation - DELIB 2025.I.7
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025.I.7)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général Viuce DE MEVZIEU AUNICIBAL
ni ds SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 " 13 février 2025 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
07 février 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 14 février 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 26
Le treize février deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHIT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier- Marie VIEL.
Excusés : Marie BUFFIN, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Marie BUFFIN pouvoir à Manuel TRARIEUX, Hervé DELEPINE pouvoir à Pascale NACCACHE, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Grégory ACHARD, Michael OZER pouvoir à Stéphane PINSON, Véronique BOISSIERE pouvoir à Bénédicte PLACE, Sandra ROMANO pouvoir à Lionel CLARINI, Christian DUCARRE pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Bernard MOUSSEY pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Christophe ROBERT, Catarina JARECKI pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard SADRY pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Ahmed BITTAR pouvoir à Robert PELLARINI.
Secrétaire : Valérie FOUR
N° 2025.11. 7 : commission développement — projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais — Article L1214-28-2 du Code des Transports — avis
Le 21 novembre 2024, le conseil d'administration de SYTRAL Mobilités a arrêté le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais élaboré à l'échelle de son ressort territorial. -2-
SYTRAL Mobilités, outre sa mission initiale d'autorité organisatrice des transports publics, porte désormais de nouvelles missions de coordination, d'information multimodale et de planification de l'ensemble des mobilités à l'échelle d'un bassin de mobilité élargi qui compte 262 communes et 1,9 million d'habitants.
SYTRAL Mobilités développe, finance et pilote tous les réseaux urbains et interurbains sur ce nouveau territoire.
Les enjeux de SYTRAL Mobilités sont de :
- bâtir un réseau de transport unifié :
- créer une tarification et un système d'information uniques afin de faciliter la mobilité, homogénéiser la distribution des titres :
- proposer une réelle alternative à la voiture individuelle et lutter efficacement contre la pollution : - proposer une offre de transport performante pour tous les habitants du territoire : - établir un plan de mobilité à l'échelle du territoire.
Un Plan de Mobilité est un document de planification permettant d'anticiper les besoins futurs de mobilité, de coordonner les visions des acteurs, d'agir en définissant un plan d'actions. L'objectif de report modal est ambitieux en divisant par deux l'usage de la voiture solo en 2040.
Les axes et les actions pour ce plan sont par exemple :
Levier 1 : réduire les distances à parcourir en lien avec l’organisation du territoire.
- Améliorer l'articulation entre urbanisme et déplacement en conditionnant le développement de lignes de transports en commun structurantes à une densification du territoire et en développant
les centres de co-working pour réduire les déplacements domicile / travail.
- Optimiser la gestion du dernier kilomètre pour les marchandises.
Levier 2 : poursuivre le développement des offres et des services de mobilité.
- Développer le réseau structurant de transports en commun en créant un réseau de lignes de cars à Haut Niveau de Service, en doublant la capacité du réseau métro, en augmentant l'offre
de maillage local en transport en commun.
- Créer un réseau de transports en commun lisible, accessible, attractif par la mise en œuvre du réseau unifié à l'échelle de SYTRAL Mobilités. Un réseau unique nommé « TCL », qui regroupe «les cars du Rhône », le réseau de transport de la communauté d'agglomération Villefranche /
Beaujolais / Saône « Libellule » et le réseau de l'agglomération lyonnaise « TCL »
-__ Elaborer une stratégie d'intermodalité à l'échelle des territoires lyonnais.
-_ Donner à la marche et au vélo toute leur place pour les déplacements de courte et moyenne distance.
- Créer un réseau structurant de covoiturage où il existe des forts flux automobiles et une
plateforme numérique unique « En Covoit Rendez-Vous » facilitant la mise en relation entre covoitureurs.
-_ inciter au report modal pour les flux de marchandises en développant le vélo-cargo en milieu urbain dense. -3-
Levier 3 : redéfinir les usages nécessaires de la voiture, notamment en agissant sur l'espace
public.
Poursuivre la requalification des autoroutes et voies structurantes d'agglomération en baissant les vitesses pour atténuer le risque routier et agir sur la pollution. Transformation en boulevard urbain pour accompagner l'intégration urbaine des infrastructures avec des voies réservées aux transports collectifs et au covoiturage.
Mieux organiser et maîtriser le stationnement automobile.
Favoriser l'usage des motorisations alternatives et des véhicules moins polluants et développer
les bornes de recharge électrique.
Réduire l'impact des opérations de livraison et logistiques sur l'espace public.
Levier 4 : accompagner et encourager les changements de pratiques de mobilité.
Développer le conseil en mobilité et renforcer la communication.
Encourager la pratique du vélo par la mise en place de prêts / location de vélo de longue durée.
Accentuer les actions de prévention de la délinquance dans les transports en commun.
Proposer une tarification des transports en commun unifiée sur le réseau de transports collectifs de SYTRAL Mobilités.
L'enjeu du Plan de Mobilité des territoires lyonnais consiste à satisfaire les besoins de mobilité de tous les habitants tout en préservant l'environnement, la santé et la qualité de vie. Il s’agit notamment de faire des mobilités des leviers de bien-être et non plus de nuisances, particulièrement en milieu urbain.
Parmi les objectifs du Plan de Mobilité, plusieurs sont directement liés à l'amélioration du cadre de
vie ou de la santé des habitants et répondent aux enjeux de l'environnement.
Pour la commune de Meyzieu, plusieurs actions sont programmées :
la desserte sur l'axe de tramway T3 sera confortée pour augmenter son niveau d'offre et sa capacité d'emport (avant 2035) :
l'amélioration du fonctionnement de la ligne de bus 67, avec des aménagements dédiés aux
intersections notamment (avant 2030) ;
la mise en œuvre d'une ligne dédiée de covoiturage, entre Montluel, Meyzieu ZI. et l'aéroport Saint Exupéry (avant 2030) ;
la création d'une liaison en site propre, entre Meyzieu ZI. et Crémieu, sur l'emprise de l'ancienne voie du Chemin de Fer de l'Est Lyonnais. Ce projet est porté par la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Conformément à l'article L.1214-28-2 du Code des Transports, le Président de SYTRAL Mobilités sollicite l'avis du conseil municipal.
La commission développement, réunie le 5 février 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable. Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
Y EMET un avis favorable pour le projet d'arrêté de plan de mobilité des territoires lyonnais de SYTRAL mobilités.
e QUINIOU - MOBILITÉ TERRITOIRES LYONNAIS
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NON TECHNIQUE
DE L'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
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Projet soumis au Conseil d'Administration
de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024
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M A BILITÉ es Dm FEMMTONNES LYONNAIS
YN RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - Projet soumis au Conseil d'Administration
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SOMMAIRE
OBJECTIFS DU PLAN DE MOBILITE ET ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES 2... annees RU RER errant 9
1 Le plan de mobilité des territoires lyonnais... 11
1.1 Contexte d'élaboration
1.2 Caractéristiques des territoires lYonnais ue 11
1.3 Une forte dynamique.
1.7 Quatre leviers pour accélérer le changement de comportements et fonder un nouveau système de mobilité 14
2 Un plan de Mobilité qui doit s'inscrire en cohérence avec les autres documents de planification
18
SYNTHESE DE L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT nee 20
1 Unterritoire de contrastes
1.1 Des espaces naturels, agricoles et forestiers très présents... 22
1.2 Des paysages variés
1.3 Des ressources en eau fragiles nn 24
1.4 Un réseau maillé de milieux naturels.
BDÉBTEQUSS TRES PÉÉONONIRS .nmenccnsetenersseens TR er 26
1.6 Des nuisances sonores essentiellement liées aux infrastructures de transport 27
1.7 Une qualité de l'air contrastée selon les polluants et les territoires
1.8 Une forte dépendance des transports aux énergies fossiles ur 29
1.9 Des émissions de GES qui proviennent majoritairement de la Métropole... 30
1.10 Les autres pollutions et nuisances (sols pollués, déchets)... uen 31
RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : Projet soumis au Conseil d'Administration
de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS _
YA A
MOBILITÉ nn ASNTONES CONNUE
SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES ET EXPOSE DES MOTIFS POUR LESQUELS LE PLAN DE MOBILITE A ETE RETENU suisses 33
1 Solutions de substitution raisonnables étudiées... 35
2 Motifs pour lesquels le Plan de Mobilité à été retenu... 36
3 Synthèse de la comparaison entre les solutions de substitution raisonnables et le choix du scénario du Plan de Mobilité des territoires lyonnais... 37
4 Réponses apportées par le Plan de Mobilité... 38
INCIDENCES NOTABLES PROBABLES DU PLAN DE MOBILITE SUR L'ENVIRONNEMENT 40
1 Quels sont les effets d'ensemble du Plan de Mobilité sur l'environnement 7 us 42
1.1 A l'échelle du plan d'action
152 À RÉCNEIIE des POUIBFS d'A HORS... menant une 43
1.3 Quels sont les effets du Plan de Mobilité sur chaque thématique environnementale... 45
2 Focus à l'échelle des bassins locaux de mobilité... 46
PANDÉIBER TOR ee 46
2.2 L'Ouest Lyonnais
2,3: L'Agÿglomération [yonnaise. suspens neenenenere 46
2.4 Evaluation d'incidences Natura 2000... eines 47
MESURES POUR EVITER, REDUIRE OÙ COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES DU PLAN DE MOBILITE
1 Mesures générales:concernant le plan d'actionnaires 5i
2 Mesures spécifiques à Natura 2000
CRITÈRES, INDICATEURS ET MODALITES DE SUIVI DES INCIDENCES NEGATIVES 54
1 Cadre général et finalité du suivi-évaluation…...................... in 55
METHODES UTILISEES POUR ETABLIR LE RAPPORT D'EVALUATION 58
1 Les étapes de l'élaboration de l'évaluation environnementale
2 Description des méthodes mises en Œuvre... 59
2.1 Demande de cadrage préalable auprès de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MR&E) 59
2.2 Etat initial de l'environnement... iii 59
2.3 Exposé des effets notables probables sur l’environnement... 60
RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS MOBILITÉ TS RE FEARMOIAEE LrONARIE
3 Difficultés rencontrées a Rééesmeses 5 = unes
3.1 Précautions inhérentes à la nature du PDM............ mn = PR on à
3.2 Qualité de l'air et santé.
YA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : Projet soumis au Conseil d'Administration
er de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS UN Sr
MOBILITÉ —— Re PADNTONNES LYONNAIS
Liste des cartes
Carte n°1.
Carte n°2.
Carte n°3.
Carte n°4.
Carte n°5.
Carte n°6.
Familles et unités de paysages à l'échelle de l'aire d'étude (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)..…........... 23
Continuités écologiques du SRADDET
Plans de Prévention des risques inondation (Georisques)…
Les secteurs de surexposition aux nuisances environnementales (Air_Bruit) en 2021 (Orhane)….….....27
Ozone Valeur cible (Nb. Jours) en 2019 (ATMO)..erneee 28
Sites Natura 2000 au sein et aux abords du ressort territorial...
Liste des tableaux
Tableau n°1.
Tableau n°2.
Tableau n°3.
Tableau n°4.
Tableau n°5.
Tableau n°6.
Les EPCI des 3 bassins locaux de mobilité du ressort territorial... 11
Plan d'actions du PdM
Récapitulatif des mesures ERC (hors Natura 2000)...
Récapitulatif des mesures ERC pour les sites Natura 2000... 53
Tableau de bord de suivi des indicateurs environnementaux... 57
Liste des figures
Figure n°1.
Figure n°2.
Emissions de GES par secteurs en KTeq CO2 en 2019 (ORCAE) eee 30
Grandes étapes de l'élaboration du PdM des territoires lyonnais
RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS — MOBILITÉ Lronnair a EAN
NOTE AU LECTEUR
Le présent document constitue le résumé non technique du rapport environnemental relatif au Plan de Mobilité (PdM) des
territoires lyonnais. Il a été rédigé dans le cadre de l'Évaluation Environnementale Stratégique (EES) réalisée par l'Agence MOSAÏQUE Environnement conformément aux dispositions de l'article R. 122-20 du Code de l'environnement.
La présente version du résumé non technique fait partie du dossier comprenant le projet de PdM soumis à l'avis de l'Autorité
environnementale. Elle est indissociable du rapport environnemental qui fait l'objet d'un document distinct.
FR , \ RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE : Projet soumis au Conseil d'Administration
Vu de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS A
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RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS & » E
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OBJECTIFS DU PLAN DE MOBILITÉ ET
ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS
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de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS —MOBILITÉ mem TEAMITOINES LYONNAIS
1 LE PLAN DE MOBILITE DES TERRITOIRES LYONNAIS
1.1 Contexte d'élaboration
Les récentes lois de décentralisation (lois n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles - MAPTAM, loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République - NOTRe) ont modifié le paysage qui régissait l'organisation des transports sur le territoire métropolitain depuis la
loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI).
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a fait évoluer les outils des collectivités pour la planification des déplacements. Ainsi, les plans de déplacements urbains (PDU) deviennent des « Plans de Mobilité » (PDM). De manière générale, l'ensemble des mentions aux services de transport qui existaient jusqu’à présent font maintenant référence aux services de mobilité dans leur globalité, rappelant que la politique de déplacements ne se limite pas qu'aux transports collectifs.
Depuis le 1er janvier 2022, SYTRAL Mobilités est l'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) des territoires lyonnais. Pour
apporter un meilleur service public aux usagers, elle se fixe comme objectifs de bâtir un réseau de transport, une tarification et
un système d'information unifiés. Ainsi, la mobilité de tous sera renforcée par les alternatives à la voiture individuelle, tout en
prenant en compte les caractéristiques de chacun des territoires. Conformément à l'ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 et au Code des Transports (article L1214-12-1), SYTRAL Mobilités doit adopter dans son ressort territorial? un plan de mobilité qui fondera la politique de mobilité, à moyen et long termes, sur le territoire de l'AOM des territoires lyonnais. Le PDU de l'Agglomération lyonnaise, approuvé le 8 décembre 2017, reste en vigueur jusqu'à l'approbation du Plan de Mobilité.
Le Plan de Mobilité est un document obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Il doit traduire Fambition portée par FAOM/et ses membres pour un système de mobilité plus efficace, plus solidaire et plus respectueux de l'environnement, dans le respect des spécificités sociales, économiques et géographiques des
territoires qui le composent.
1.2 Caractéristiques des territoires lyonnais
Le ressort territorial de Sytral Mobilités recouvre 262 communes de la Métropole de Lyon et de 11 EPCI du Rhône regroupées
au sein de 3 bassins locaux de mobilité.
EPCI Bassins locaux de Mobilité Ressort territorial
Bassins locaux de mobs
ms
D ones
Sat ad D LOS OE PET CC ds Est Lyonnais CCC UT TS
cc al ‘Pays de l'Ozon
CC du Pays mornantais
CC des Monts du lyonnais
CC du Pays de l'Arbresle
CC des Vallons du Lyonnais
CC de la Vallée du Garon
CC Villefranche Beaujolais Saône
CC Beaujolais Pierres Dorées
LECUCIC IE
CC Saône Beaujolais
CC de l'Ouest rhodanien
Tableau n°1. La Métropole de Lyon et les EPCI dans les 3 bassins locaux de mobilité du ressort territorial
1 Le ressort territorial est le zone où une AOM compétente pour arganiser ses services de mobilité, que ve soit des services de transport urbain ou Interurbain.
VA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
K de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS 11 MOBILITÉ ms Es FARANORES LTONNENE
1.3 Une forte dynamique
En 2019, le territoire compte 1 850 577 habitants, soit plus de 180 000 de plus qu'en 2008.
Positionné sur un grand corridor d'échanges nord-sud, le système territorial est singulier et complexe et s'organise selon un
système multipolaire fondé sur un archipel de villes en réseau au sein d'un cadre rural de qualité. Entre culture et nature, le
territoire est également caractérisé par la convergence de plusieurs grandes infrastructures autoroutières et ferroviaires qui
permettent à la fois des déplacements locaux, des échanges avec les territoires voisins, mais qui supportent également du trafic
national, voire européen.
La population est aujourd'hui très concentrée au sud-est du périmètre de SYTRAL Mobilités (avec notamment 80% des habitants
résidant dans l'Agglomération lyonnaise) et au niveau des « corridors de développement » liés aux grandes infrastructures.
Ee territoire est ainsimarqué par une forte métropolisation, avec une concentration de la population, de la production
de richesses, services stratégiques et des foi ment dans FAgglomération fyonn
Parallèlement à cette concentration, les villes ont connu une extension spatiale, encouragée par le développement des
infrastructures routières et l'accroissement de la motorisation des ménages. Ce développement s'est accompagné d'un
étalement des activités économiques (zones d'activités économiques, infrastructures de transports, zones commerciales, parcs
de loisirs, aéroports, etc.). En particulier, les lieux de résidence, de travail, de loisirs et de consommation se sont dissociés de
manière croissante, ce qui a intensifié les déplacements entre territoires.
1.4 Des offres et des usages contrastés en matière de mobilité
Les activités logistiques s'éloignent du cœur de l'Agglomération lyonnaise sous pression du prix du foncier. La hausse du
trafic en lien avec la logistique accroit ainsi la tension sur les infrastructures et impacte les populations (bruit, pollutions).
La marche est pratiquée dans les espaces les plus denses, avec une augmentation continue de son usage. Cette pratique est
plutôt liée à des motifs de proximité et pour accéder à l'ensemble des autres modes (TC, voiture, vélo).
Près de 1 000 km de voies cyclables sécurisées (pistes cyclables et voies vertes), en cours de renforcement avec les Voies
Lyonnaises dans la Métropole de Lyon et la mise en œuvre de schémas directeurs cyclables dans les EPCI, alors que les
aménagements sont plus discontinus dans le reste du territoire. Le Vélo à Assistance Electrique renforce les possibilités de
pratiques, sur des distances plus longues, pour les zones avec du relief et pour des publics plus variés.
En termes de transports collectifs, le territoire comporte 3 réseaux différents (TCL, Libellule, Cars du Rhône) : le Plan de
Mandat de SYTRAL Mobilités prévoit un renforcement de l'offre avec des projets d'ampleur à l'horizon 2026. Les déplacements
intermodaux sont importants pour rejoindre les portes d'entrée du réseau, au niveau des gares TER ou des pôles d'échanges
TCL. Les services TER sont structurés autour de dix lignes desservant une soixantaine de gares. Les TER à destination de
Lyon proposent des temps de parcours attractifs par rapport à la Voiture, notamment en heures de pointe du matin avec une
offre en amélioration depuis 20 ans.
Le cœur de l'étoile ferroviaire est aujourd'hui saturé, ce qui impacte fortement la qualité de desserte et les perspectives de
développement de l'offre.
1.5 Des enjeux de mobilité contrastés
Le nouveau territoire de compétence de SYTRAL Mobilités correspond à un bassin de mobilité unique et élargi comprenant la Métropole de Lyon et 11 EPCI du Rhône. Il concerne 262 communes, regroupant près de 1,9 millions d'habitants, dont 1 commune de l'Ain (Jassans-Riottier) et 7 communes de la Loire (dans la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais).
Ce périmètre, très vaste, associe des territoires urbains denses, périurbains et ruraux aux problématiques de mobilité variées :
> De manière générale, les déplacements les plus importants sont des déplacements de proximité, donc de courtes distances.
À l'échelle de chacun des trois bassins locaux de mobilité (Agglomération lyonnaise, Beaujolais, Ouest lyonnais), les
déplacements internes représentent respectivement 93 %, 87 % et 74 % des déplacements totaux :
» L'Agglomération lyonnaise pèse beaucoup dans les volumes de déplacements puisque 71 % des déplacements effectués
dans le ressort territorial sont effectués en son sein et 11 % en lien avec elle. L'aire d'attraction de Lyon représente d'ailleurs un
vaste territoire qui s'étend largement à l'est et au sud du ressort territorial de SYTRAL Mobilités :
» Les autres pôles urbains exercent également une attraction plus locale sur les territoires environnants, liée aux emplois, aux
équipements et services qui s'y trouvent. Ainsi, 18% des déplacements effectués dans le ressort territorial se font en dehors de
l'Agglomération lyonnaise, confirmant la nécessité de la prise en compte de ces déplacements dans un cadre stratégique global.
EN RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration KL de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS 12 se
mm M CL nes FEMMTQUREE LYONNAIS
Ces problématiques placent SYTRAL Mobilités en situation de double responsabilité :
BILITÉ
- l'équité d'accès aux transports pour tous les citoyens, quels que soient leurs lieux de vie et de travail, afin de servir les
besoins en déplacements partout, et pour tous, grâce notamment aux stratégies d'intermodalité ;
- la prise en compte de nouveaux comportements plus respectueux de l'environnement, avec la baisse nécessaire et
programmée de l'usage de la voiture individuelle.
Eutlisation massive de
la voñture'a des effets
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+ les émissions de goz à effet de
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crcissonte malgré des
engegements à les ‘éduire peur
firiter les efeis du chengement
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+ le bruit : première gène au
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de mericfté en Frence.
+ les accidents de la route : des
conséquences directement
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pour rouler ei staïicnner : Imte
l'espace disporible pour les auires
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Le PdM des territoires lyonnais définit, à horizon 2040, les grands principes en termes de mobilité des personnes (voiture, transports collectifs, vélo, marche etc.}, de transport de marchandises, de circulation et de stationnement, en lien, avec l'ensemble des collectivités membres” Il s'inscrit dans un objectif de réduction des impacts
environnementaux, d'amélioration de fa santé et de la sécurité.
1.6 Les objectifs guidant l'élaboration du Plan de Mobilité
Dans sa délibération n°22-045 du 16 mai 2022 prescrivant l'élaboration du Plan de Mobilité, le conseil d'administration de
SYTRAL Mobilités a fixé les objectifs suivants pour guider cette élaboration :
+ Faciliter l'évolution des pratiques de mobilité selon les territoires, afin de réduire le trafic automobile en
développant notamment des solutions alternatives à l'usage de la voiture individuelle comme les transports collectifs,
le covoiturage, les modes actifs et en améliorant les conditions d'intermodalité :
+ Trouver des solutions adaptées aux territoires peu denses et aux quartiers prioritaires de la politique de la
ville, notamment dans les vallées du Beaujolais, de l'Ouest du Rhône et dans la couronne à l'Est de la Métropole de
Lyon ;
+ Inscrire pleinement les modes actifs dans la politique de déplacement au service de la santé publique, pour
effectuer des déplacements de courte distance ou bien pour relier des arrêts de transport collectif pour des
déplacements plus longs ;
YA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS vs
MOBILITÉ as me FAPMTOAEE LYONNAIS
+ Améliorer la qualité du cadre de vie en réduisant le trafic automobile et l'exposition des populations aux
nuisances qui y sont liées, en visant une baisse significative de la pollution de l'air et du bruit et en réduisant la
présence de l'automobile dans l'espace public.
1.7 Quatre leviers pour accélérer le changement de comportements et fonder un
nouveau système de mobilité
À travers le Plan de Mobilité, les territoires lyonnais doivent s'adapter à ces grandes transitions et faire un vecteur d'évolution
des comportements, au service d'une nouvelle culture de la mobilité. Cela se traduit par l'identification de 4 grandes ambitions
pour sa politique de mobilité à l'horizon 2040 :
- des mobilités comme leviers de bien-être et de santé, et non plus de nuisances, particulièrement en milieu urbain : une
réduction de la place accordée à la voiture qui ouvre de nouvelles opportunités ;
- des mobilités pour tous dans tous les territoires : développer des offres et services prenant en compte tous les publics et
tous les territoires ;
- des mobilités adaptées aux temporalités des modes de vie : un système efficace à tous les moments de la journée et de la
semaine ;
- des mobilités largement décarbonées : une division par 2 des usages de la voiture solo.
Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais doit permettre la mise en place d'un cercle vertueux en encourageant de nouvelles
approches des mobilités dans les territoires qui facilitent et amplifient de nouveaux usages et comportements. Ces nouvelles
pratiques viendront ainsi amplifier une attente pour des mobilités alternatives à la voiture individuelle, encourageant ainsi la
pérennisation et l'accentuation des politiques engagées. Il s'agit, dans le même temps, d'agir sur la demande de mobilité et de
favoriser l'usage des modes les moins carbonés (report modal, nouveaux usages de la voiture …).
La réponse à l'urgence d'une mobilité accrue et durable s'articule autour de quatre leviers complémentaires et ordonnés
relevant à la fois d'une action sur la demande de mobilité et sur l'usage des modes de déplacements les moins carbonés.
Leviers / Axes Actions
Levier 1 : Réduire les distances à parcourir en lien avec l’organisation du territoire
Action n°1 : Conditionner le développement de lignes de TC structurants à une densification du territoire
Action n°2: Développer les services de mobilité et accompagner le changement en
particulier dans les QPV
Axe 1: Améliorer
l'articulation entre urbanisme
et déplacements
Action n°3: Élaborer des documents d'urbanisme et projets urbains qui accompagnent les changements de pratiques de mobilités des personnes, des biens et des services
Action n°4 : Développer des services ambulants de proximité
Action n°5: Développer les centres de co-working/bureaux partagés pour réduire les
déplacements domicile - travail
Axe 2 : Optimiser la gestion Action n°1 : Développer et structurer les points de retrait de colis
du dernier kilomètre pour les
marchandises Action n°2 : Développer des espaces urbains de distribution
Action n°3 : Réguler et massifier les flux de chantier
Levier 2: Poursuivre le développement des offres et des services de mobilité
Action n°1 : Renforcer l'offre ferroviaire
Action n°2 : Réaliser les investissements nécessaires à la désaturation de l'étoile ferroviaire . lyonnaise
Axe 1 : Développer le réseau e structurant de transports en Action n°3 : Créer un réseau de lignes de Cars à Haut Niveau de Service
commun Action n°4 : Doubler la capacité du réseau métro, le moderniser et le fiabiliser
Action n°5 : Poursuivre le développement du réseau tramway et bus à haut niveau de service
Action n°6 : Etudier et mettre en œuvre un maillage renouvelé du réseau tramway
YA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 «+ MOSAIQUE Environnement / ARCADIS 14 Leviers / Axes
Axe 2 : Développer et
améliorer le réseau de
maillage de transport en
commun
Axe 3 : Créer un réseau de
transports en commun
lisible, accessible et attractif
Axe 4 : Faciliter et favoriser
l'intermodalité
Axe 5 : Donner à la marche et
au vélo toute leur place pour
les déplacements de courte
et moyenne distance
Axe 6 : Créer un réseau
structurant de covoiturage
Axe 7 : Des offres de mobilité
adaptées aux plus
vulnérables
Axe 8 : Inciter au report
modal pour les flux de
marchandises
ce
MOBILITÉ es Dames FEPRTQINEE LTONNRIE
Actions
Action n°1 : Augmenter et compléter l'offre de maillage local en transport en commun
Action n°2 : Améliorer la performance des lignes de bus et de cars
Action n°3 : Développer le transport collectif fluvial
Action n°1 Structurer et mettre en œuvre le réseau unifié à l'échelle de SYTRAL Mobilités
Action n°2 : Poursuivre les efforts pour l'accessibilité du réseau de transports en commun à tous les usagers
Action n°3: Améliorer le confort et la qualité de service pour les usagers des transports collectifs
Action n°4: Adapter les moyens d'exploitation, notamment matériels et humains, pour un réseau de qualité
Action n°1 : Elaborer une stratégie d'intermodalité à l'échelle des territoires lyonnais
Action n°2 : Faciliter le rabattement et la diffusion parles modes actifs
Action n°3 : Optimiser le rabattement automobile vers les transports collectifs
Action n°4 : Créer des pôles de rabattement de proximité
Action n°5 : Développer les offres de mobilité et de services dans les pôles d'échanges
Action n°1 : Garantir la marchabilité du territoire
Action n°2 : Aménager un réseau cyclable structurant à l'échelle du ressort territorial
Action n°3 : Renforcer le maillage des réseaux cyclables du territoire
Action n°4 : Renforcer l'offre de stationnement vélo
Action n°5 : Elargir et densifier l'offre de vélos en libre-service ou en location de courte durée
Action n°1 : Développer des lignes de covoiturage en ciblant les principaux flux automobiles et les zones d'emplois
Action n°2 : Mettre en place une plateforme numérique unique facilitant la mise en relation entre covoitureurs
Action n°3 : Développer des infrastructures dédiées au covoiturage afin favoriser la pratique
Action n°1 : Développer des services de mobilité dédiés aux personnes en situation de handicap
Action n°2 : Poursuivre et renforcer les initiatives en faveur les scolaires et étudiants pour faciliter leurs déplacements
Action n°3 : Développer et renforcer les services de mobilité solidaire
Action n°1 : Développer la fonction logistique du système ferroviaire
Action n°2 : Développer le transport fluvial pour la logistique urbaine
Action n°3 : Développer le vélo-cargo pour le transport de marchandises en milieu urbain dense
Levier 3 : Redéfinir les usages nécessaires de la Voiture, notamment en agissant sur l'espace public
Axe 1 : Agir sur les voiries
structurantes
Axe 2 : Repenser
l'organisation de l’espace
public et son partage
Action n°1: Poursuivre la requalification des autoroutes et voies structurantes d'agglomération (VSA)
Action n°2 : Optimiser l'usage des autres voies structurantes
Action n°1 : Aménager l'espace public pour l'apaiser et le rendre agréable à tous les usagers
Action n°2 : Rendre accessible l'espace public à tous les usagers, y compris en situation de handicap
Action n°3 : Diminuer les vitesses de circulation pour sécuriser l'espace public
Action n°1 : Redéfinir l'organisation du stationnement sur le domaine public, sur voirie et dans les parcs publics
VA \ RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration \ À de SYTRAL Mosbilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS 15 Leviers / Axes
Axe 3 : Mieux organiser et
maitriser le stationnement
automobile
Axe 4 : Favoriser l’usage des
motorisations alternatives et
des véhicules moins
polluants
Axe 5 : Favoriser les usages
partagés de la voiture
Axe 6 : Réduire l'impact des
opérations logistiques sur
l’espace public
MOBILITÉ ans FAAMITOMNEE LYONNAIS
Actions
Action n°2 : Réguler l'offre de stationnement privée
Action n°3: Partager les connaissances et les retours d'expérience sur le stationnement automobile
Action n°1 : Poursuivre la mise en place de la ZFE-m et accompagner les propriétaires de
véhicules anciens
Action n°2 : Développerles bornes de recharge électrique et les stations d'énergie alternative
Action n°1 : Développer l'autopartage
Action n°2 : Mieux prendre en compte le rôle des taxis et VTC dans la mobilité quotidienne
Action n°1 : Mettre en place un cadre réglementaire favorable à l'exercice de la logistique urbaine durable
Action n°2: Généraliser les aires de livraison sur l'ensemble des centralités et secteurs
concentrant les destinataires
Action n°3 : Expérimenter des solutions mutualisées de partage dans le temps de l'espace
public au bénéfice des livraisons urbaines
Levier 4 : Accompagner et encourager les changements de pratiques de mobilité
Axe 1 : Développer le conseil
en mobilité et renforcer la
communication
Axe 2 : Faciliter
l'expérimentation par
l'usager et permettre la
découverte des offres de
mobilité
Axe 3 : Améliorer la sécurité
des déplacements
Axe 4 : Proposer un parcours
usager facilité et équitable
Axe 5 : Inciter les entreprises
de transport de
YA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration S_ de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS 1
Action n°1 : Mettre en œuvre un réseau d'agences des mobilités
Action n°2 : Une information et une communication pour tous les publics
Action n°3 : Développer la posture usager sur le réseau de transports collectifs
Action n°4 : Amplifier le conseil en mobilité employeur
Action n°5: Former les plus jeunes à la mobilité durable
Action n°6 : Accompagner spécifiquement les plus vulnérables
Action n°1: Faciliter le premier contact avec les offres de mobilité alternatives à la voiture
Action n°2 : Faciliter l'expérimentation par de l'accompagnement humain
Action n°3 : Encourager la pratique du vélo par la mise en place de prêts / location de vélo
de longue durée
Action n°1 : Agir pour la sécurité routière
Action n°2: Accentuer les actions de prévention de la délinquance dans les transports en
commun
Action n°1 : Développer l'information voyageurs multimodale
Action n°2: Proposer une tarification des transports en commun unifiée sur le réseau de
transports collectifs de SYTRAL Mobilités
Action n°3: Poursuivre le développement de supports billettiques permettant d'intégrer plusieurs services de mobilité
Action 4 : Structurer des services de mobilité intégrée
Action n°5 : Inciter au covoiturage via des dispositifs financiers et d'aménagements
Action n°6 : Poursuivre le développement des aides à l'acquisition des vélos
Action n°1: Expérimenter un système de labellisation pour identifier les transporteurs
respectueux de l'environnement et des règles sociales MOBILITÉ ES memes EMATONEZ LYONNAIS
Leviers / Axes Actions marchandises à réduire leurs
impacts environnementaux Action n°2: Mobiliser le levier de l'achat public pour favoriser la transition des flottes de transports de marchandises et les organisations logistiques vertueuses
Axe 6 : Développer Action n°1 : Mettre en place un observatoire du transport de marchandises l'information et la
connaissance en matière de Action n°2 : Conforter l'instance logistique de la Métropole de Lyon et l'élargir a des acteurs logistique présents à l'échelle du périmètre de SYTRAL Mobilités
Tableau n°2. Plan d'actions du PdM
ŸA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
= de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS t7 se
M OBILITÉ TS nn TEAMTOREE LYANNAIE
2 UN PLAN DE MOBILITÉ QUI DOIT S'INSCRIRE EN COHERENCE AVEC LES
AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
2.1 Une hiérarchie des normes à respecter
De nombreux documents de planification existants à l'échelle de l'agglomération, du département ou de la région, portant
notamment sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, comprennent des orientations dans le domaine des transports.
L'articulation du PdM avec ces documents a été étudiée et prise en compte lors de son élaboration. Une analyse approfondie a
été réalisée pour les documents avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte :
- les orientations de la DTA de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise :
- les objectifs relatifs à chaque polluant définis par le 3%" Plan de Protection de L'atmosphère (PPA), de l'agglomération
lyonnaise.
- les objectifs du fascicule du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires
(SRADDET) Auvergne Rhône-Alpes ;
- les orientations des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Agglomération lyonnaise, de l'Ouest lyonnais, du
Beaujolais et des Monts du Lyonnais ;
- les orientations des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET) de la Métropole de Lyon, des Monts du lyonnais, de
l'Ouest lyonnais, de l'Ouest rhodanien, de Villefranche Beaujolais Saône et de Saône Beaujolais.
2.2 Des objectifs convergents sur les thèmes des transports et de la santé
Le PdM présente des objectifs globalement convergents avec ceux déclinés dans les différents plans supra territoriaux dans les domaines :
- de l'articulation entre développement urbain et mobilité durable :
- du développement des modes alternatifs de transport pour les personnes et les marchandises ;
- de la réduction des gaz à effet de serre et des consommations énergétiques : le PdM contribuera à atteindre les objectifs
fixés à l'échelle régionale pour la réduction des consommations énergétique et émissions de GES du secteur des transports,
sachant toutefois qu'il s'agit d'objectifs régionaux qui ne pourront être totalement atteints que grâce aux efforts conjoints de
tous les territoires.
- de la réduction des pollutions sonores et atmosphériques : les modélisations effectuées montrent que le PdM contribuera
à atteindre les objectifs fixés à l'échelle régionale pour les dioxydes d'azote et les particules PM:0. Le PdM contribuera à
l'atteinte des objectifs du Plan de Protection de l'Atmosphère, dont il reprend les objectifs chiffrés pour la mobilité
En ce qui concerne les projets routiers, si les objectifs sont convergents, le PdM est souvent plus restrictif que les autres plans
en ce qui concerne les projets inscrits, ceci dans la volonté de privilégier les modes de transport alternatifs à la route. Les
principaux points de vigilance concernent :
- la préservation des trames vertes et bleues, de certains réservoirs de biodiversité et continuités écologiques dans les
espaces peu urbanisés :
- la préservation de la ressource en eau (captage localement et nappes) et des objectifs de bon état écologique de certains
cours d'eau.
Des mesures seront toutefois prises à l'échelle de chaque projet pour minimer ces risques.
YA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE « Projet soumis au Conseil d'Administration
KL de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS 13 MOBILITÉ Lrananie
NA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : Projet soumis au Conseil d'Administration
S. de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS MOBILITÉ DS FENTE EVA
SYNTHESE DE ÉTAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT
VA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration KL de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS 20 MOBILITÉ sense een FENRITGINES LONNAIE
VA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE « Projet soumis au Conseil d'Administration
K_7 de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS mn MOBILITÉ mes FEPRITOINES LYONNAIS
1 UN TERRITOIRE DE CONTRASTES
L'état initial de l'environnement présente les principales caractéristiques (bon état . état moyen, mauvais état >) et
dynamiques territoriales (amélioration stabilisation æ, dégradation M) de chaque thématique environnementale.
1.1 Des espaces naturels, agricoles et forestiers très présents
En lien avec le relief et la géologie, le territoire est marqué par une forte hétérogénéité interne de l'occupation des sols. En 2020,
la vocation résidentielle domine dans l'agglomération lyonnaise, dans le centre du Beaujolais et au nord de l'Ouest lyonnais. La
vocation économique domine à l'est de l'agglomération lyonnaise, autour du val de Saône et au centre de l'Ouest lyonnais.
La forêt est un élément incontournable du territoire et en recouvre 22 territoire. Les peuplements sont diversifiés mais restent
dominés par les feuillus. L'activité agricole, s'étend sur près de 60% du territoire et est diversifiée et se répartit principalement
entre la polyculture et le polyélevage, les grandes cultures, les zones viticoles, les bovins lait et les bovins mixtes. On note
également la présence de maraîchage et d'horticulture, notamment en périphérie de Lyon. Les zones humides et surfaces en
eau sont très minoritaires (respectivement 0,12% et 1,52%).
Le territoire est plus urbanisé que la moyenne régionale, en lien notamment avec la présence de la Métropole de Lyon.
Les espaces agricoles sont également plus représentés, tandis que les milieux naturels et forestiers sont moins étendus:
88% des emplois sont localisés dans l'Agglomération lyonnaise, fortement concentrés dans les polarités urbaines du territoire.
Cette répartition de l'emploi a des répercussions importantes en termes de flux domicile-travail entre le centre de l'Agglomération
lyonnaise et les territoires voisins. L'important réseau d'infrastructures de transport favorise par ailleurs l'étalement urbain, ce
qui accroît le nombre de kilomètres parcourus pour les déplacements domicile-travail.
Le territoire présente par ailleurs une grande diversité de sols ainsi qu'une richesse minérale abondante, et abrite le principal
bassin de production de granulats (filière BTP) de la région. L'équilibre entre l'offre et la demande demeure toutefois fragile :
selon le schéma régional des carrières, compte-tenu des échéances des arrêtés préfectoraux d'autorisation, 26% des capacités
moyennes de production disparaîtront à 5 ans, et 41% à 10 ans, par rapport à 2019. L'ajout d'un transport routier de la tonne
produite sur 33 km doublant la quantité de GES émise par rapport à celle liée à son extraction, l'enjeu lié au transport de
matériaux est très fort.
RESSOURCE DU SOL (FONCIER) : CEMERETEMMENIENS ET DU SOUS-SOL : thématiquelde priorité faible
PERSPECTIVES D'EVOLUTION
Etat actuel foncier: 2 Evolution foncier ?
Etat actuel matériaux : PE Evolution matériaux à
ENJEUX
La limitation de la consommation d'espace et la maîtrise de l'étalement urbain
Le développement urbain de proximité en cohérence avec l'offre de transports en commun
La satisfaction des besoins en matériaux sur le long terme (économie, recyclage) privilégiant le principe de proximité
ENJEUX DE MOBILITE
L'urbanisation et de l'étalement urbain se fait notamment au détriment des espaces naturels et agricoles. Le principal enjeu
du PdM est d'accompagner le développement autour des centralités urbaines et des pôles d'activités (portés par les SCoT) et d'organiser notamment l'intermodalité en lien avec le réseau structurant de transports collectifs. Par ailleurs, le Plan de Mobilité devra veiller à éviter ou limiter l'emprise des infrastructures sur les espaces naturels et agricoles, la préservation de
ces espaces étant un enjeu majeur pour le territoire. Un point de vigilance est à noter sur l'enjeu de l'imperméabilisation des sols sur le territoire.
L'éloignement des sites d'exploitation des matériaux de carrières engendre un besoin accru de déplacement, et par conséquent des émissions de GES.
EN RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : Projet soumis au Conseil d'Administration
°_# de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS MOBILITÉ ee PAAMTONES LEONE
1.2 Des paysages variés
En lien avec la variété des conditions Îles et unités de paysages
topographiques et géologiques, et les modes de Familles do paysages
mise en valeur par l'homme, le périmètre est DATE ARS ERREX
marqué par la grande diversité de ses paysages :
prairies humides, champs cultivés de grande taille,
FES saysages naturels
BL) paysages naturels ce ras
paysages agrave boisements ponctuels, polyculture,
cultures DM arrages amergents ax : a ; sas . fruitières arboricoles, viticulture … Les boisements pRRnanes
et forêts sont principalement situés sur les reliefs
et dans la vallée du Rhône et le Beaujolais. Les Viütanche
aa a at MM caysages urains ctperurtars
Sndéa paysagères {10m}
cours d'eau ont une place particulièrement 1 Bassins de mobilité È
: Ccbareo ( aosoméaten verras importante, notamment sur la frange occidentale.
Gerte D sas are: Seayouis
Se É
Le territoire dispose d'un véritable nœud Os ris
d'infrastructures de transports majoritairement
concentrées dans les vallées. Elles ont des
impacts non négligeables sur les paysages du
territoire d'autant qu'elles peuvent entraîner
l'aménagement de nouvelles zones industrielles
qui souhaitent bénéficier de la forte accessibilité à
leur contact.
Les paysages urbains et péri-urbains associés
ä-1a Métropole sont cernés de paysages
marqués par de grands aménagements (est
fyonnais et nord-ouest} ou émergents (nord,
sud-ouest et sud-est}.
ë F3
Jours : DREAL Auvérgne-Fhâne-Apes - GatÀRA Date de Maisation : 15 1142022 5 . a LE Fand GK - Lin Eqress 72: © Contrbwreurs 4 pertteertiap Carte n°1. Familles et unités de paysages à l'échelle
de l'aire d'étude (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
PAYSAGE ET PATRIMOINE :fhématiquelde prionitémoderes
PERSPECTIVES D'EVOLUTION
Etat actuel paysage : Evolution paysage N
Etat actuel patrimoine : Fes Evolution patrimoine ñ
ENJEUX LIES AU PAYSAGE ET AU PATRIMOINE
La préservation des entités paysagères remarquables du territoire lors de la construction de nouvelles
extension du réseau routier existant
L'intégration paysagère des infrastructures de transport
: C2] ivmtes es 2Fcr
infrastructures ou
L'accessibilité à un réseau d'espaces récréatifs et patrimoines paysagers privilégiant l'usage des modes actifs
La co-visibilité des projets d'infrastructures de transports vis-à-vis du patrimoine remarquable (d
réglementation)
ENJEUX DE MOBILITE
VA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
= de SYTRAL Mobilité le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS
éjà cadré par la — MOBILITÉ nn PERBITOIRES LYONNAIS
La construction de nouvelles infrastructures de transport doit prendre en compte la préservation des paysages existants et la non-dégradation du patrimoine bâti. La co-visibilité des projets d'infrastructures de transport, vis-à-vis des monuments historiques, constitue également un enjeu dominant dans la mutation éventuelle des grands paysages.
1.3 Des ressources en eau fragiles
En raison de son relief et de ses caractéristiques géologiques, le périmètre présente une situation hydrographique et
hydrogéologique contrastée.
Le territoire dispose de ressources souterraines importantes et diversifiées sollicitées pour de nombreux usages. Les besoins
en eau potable représentent la majeure partie des prélèvements dans les ressources souterraines. Hormis les alluvions
fluviatiles du Rhône, les principales nappes ont une qualité chimique médiocre. Eu égard au contexte très urbain et à la proximité
d'infrastructures de transport, une pression forte s'exerce sur la qualité des eaux brutes des nappes: la pollution par
ruissellement et la potentielle pollution accidentelle par des camions transportant des matières dangereuses rendent la
ressource vulnérable.
Les cours d'eau sont globalement dégradés, tant d’un point de vue morphologique (forme du lit et des berges) que chimique. Ils
peuvent être sollicités pour des usages industriels ou agricoles. Les prélèvements réalisés dans les nappes d'accompagnement
ne sont pas sans conséquences sur les cours d'eau, comme par exemple le Garon, qui subit les effets directs du déficit quantitatif
de la nappe.
L'assainissement collectif est très développé sur le ressort territorial du PdM, en lien avec la forte densité de certains secteurs.
En termes de quantité, il paraît présenter une capacité de traitement satisfaisante pour les besoins du territoire. En termes de
qualité, 165 stations sur 189 conformes et 87,3% des flux traités conformes aux exigences européennes attestent d'un
fonctionnement suffisamment conforme.
Le territoire de l'Ouest lyonnais se caractérise par des sols moyennement favorables à l'infiltration des eaux de pluie
(perméabilité faible à moyenne) et est, de fait, davantage sujet aux risques de ruissellement des eaux pluviales. L'est du ressort
territorial (terrains perméables) et la Métropole sont moins exposés. En période de fortes précipitations, une partie des volumes
transitant dans les réseaux unitaires est rejetée directement et sans traitement dans les milieux naturels, au niveau des
déversoirs d'orage (situés sur les réseaux ou en entrée de STEU), engendrant ainsi des pollutions occasionnelles.
Enlien avec les pressions quantitatives et qualitatives dont elles font Fobjet, les ressources en eau du ressort territorial utilisées pour l'eau potable sont.vulnérables. Des «zones stratégiques » à préserver ont ainsi.été identifiées pour pérenniser cet usage.
MILIEUX AQUATIQUES : HÉMatiQUEMIePHontEModérés et USAGES DE L'EAU : thématique de priorité faible PERSPECTIVES D'EVOLUTION
Etat actuel qualité: “#8 Evolution qualité >
Etat actuel quantité : æ Evolution quantité à
ENJEUX LIES AUX RESSOURCES EN EAU ET LEURS USAGES
La sécurisation des ressources en eau pour réduire la vulnérabilité du territoire aux pollutions chroniques et accidentelles liées
aux transports
Des aménagements prenant en compte le cycle de l'eau et limitant l'imperméabilisation.
La préservation et la restauration des milieux aquatiques.
ENJEUX DE MOBILITE
Les enjeux par rapport au PdM relèvent de la préservation des ressources du territoire en limitant les pollutions des infrastructures existantes et futures.
VA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
“7 de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS 1 MOBILITÉ une FEAMITOINES LYONNAIS
1.4 Un réseau maillé de milieux naturels
S'ils occupent un peu moins de 20% du ressort territorial
du PdM, les espaces naturels (Vallons de l'Ouest, vallée
du Rhône et de la Saône, Monts d'Or, Miribel-Jonage …..)
sont riches d'un patrimoine écologique avéré et
participent de l'attractivité du territoire. Outre les milieux
alluviaux associés au Rhône et à la Saône, la mosaïque
de vallons et ruisseaux, pelouses sèches, milieux
agropastoraux ou steppiques relictuels, formations
boisées, espaces agricoles variés … offre autant de
milieux diversifiés pour une faune et une flore riche et
variées.
POS 9 DOC -VAESEE
frame verts et leu
sipacus Vés aux cours eau 2 cours deux 48 14 rar ae
AMI So acocgaues
Bassins de mobilité
Aggeménaten verrase
Cette forte biodiversité transparait au travers des
nombreux inventaires et protections.
Les milieux terrestres, confortés par les cours d'eau,
zones humides et étangs, constituent un réseau
écologique maillé d'espaces naturels contribuant à la
biodiversité régionale et locale.
En lien avec son caractère très urbain, les réservoirs de
biodiversité sont principalement situés sur les franges du
ressort territorial. Le Rhône et la Saône constituent des
connexions majeures qui dépassent largement les limites
du ressort territorial.
Au cœur du tissu urbain, les espaces verts, parcs urbains
et jardins privés, les friches, les trottoirs et bords de
routes, les toits et murs végétalisés offrent également un
large panel d'éléments végétalisés, de taille, de nature et
d'importance variables. Outre leur contribution à la
biodiversité du territoire, ils contribuent à la qualité du
cadre de vie et au bien-être des habitants (confort
thermique, régulation du cycle de l'eau ...).
Z
Carte n°2. Continuités écologiques du SRADDET
BIODIVERSITE :
PERSPECTIVES D'EVOLUTION
Etat actuel biodiversité : > Evolution biodiversité à
Etat actuel trame verte et bleue : “> Evolution trame verte et bleue #
ENJEUX LIES A LA BIODIVERSITE ET A LA TRAME VERTE ET BLEUE
La maîtrise de l'étalement urbain et du cloisonnement par les infrastructures
La préservation voire restauration des continuités écologiques jusque dans la ville
Le maintien d'une mosaïque de milieux associant nature « ordinaire » et sites protégés
ENJEUX DE MOBILITE
Les enjeux par rapport au PdM relèvent de la consommation d'espace et de la fragmentation des milieux. 11 convient d'être vigilant pour maintenir où renforcer les continuités écologiques / liens fonctionnels des milieux et, à travers le PdM, concilier les aménagements prévus dans les SCoT ou schémas d'aménagement, avec la préservation des trames vertes et bleues, ou le développement d'aménagements cyclables ou piétons pouvant offrir ces fonctions.
YA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : Projet soumis au Conseil d'Administration
KA de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS MOBILITÉ FESRTONES LORS
En raison de sa géographie, le territoire est concerné par deux Sauver
principaux types de risques naturels : le risque d'inondation et ms ©
le risque mouvements de terrain qui concernent la quasi-totalité | Des
du ressort territorial. Tous les EPCI ont fait l’objet d'arrêtés de È L| sasains de mobiite
Dqgmementamase catastrophes naturelles. Les 3 bassins locaux de mobilité sont À Orne
concernés par des Plans de prévention des Risques Naturels.
Les risques technologiques, plus concentrés, sont inhérents au
dynamisme économique : la Métropole de Lyon est le territoire
dont les communes sont le plus soumises au risque industriel. Le
ressort territorial est également traversé par différentes
canalisations de transport de produits chimiques, d'hydrocarbures
et de gaz naturel, ainsi que par un maillage dense de voies
routières et ferroviaires utilisées pour le Transport de Matières
Dangereuses.
Dans un autre registre, le risque routier est plus élevé en
agglomération (87% des accidents) mais le niveau de gravité est
plus élevé hors agglomération (38% des tués et 28% des blessés
hospitalisés). Les usagers des 2 roues motorisés représentent
une part importante des victimes (26%), alors qu'ils ne
représentent qu'une faible part du trafic.
Carte n°3. Plans de Prévention des risques inondation
(Georisques)
gas: acèque En mntataen EU SE Fra EE en peus TT me 1 pen
RISQUES MAJEURS : thématique detpriorité faible et RISQUE ROUTIER :
PERSPECTIVES D'EVOLUTION
W
Etat actuel risques naturels : ‘ès Evolution risques naturels A
Etat actuel risques technologiques : LS Evolution risques technologiques >
Etat actuel risque routier: ‘&é Evolution risque routier É2
ENJEUX LIES AUX RISQUES
La réduction de la vulnérabilité du territoire aux risques naturels par la non-aggravation des risques existants
L'intégration du risque comme composante de l'aménagement pour les projets d'infrastructures (dispositions constructives,
limitation de l'imperméabilisation, TVB)
Le développement de voies ou zones à aménager au regard du transport de matières dangereuses pour ne pas l'aggraver
L'amélioration de la sécurité des déplacements de tous les usagers, notamment les plus vulnérables (piétons, cyclistes,
motards, usagers des nouveaux moyens de mobilité urbaine …) en opérant un partage de la voirie équilibré entre les différents
modes de transport
ENJEUX DE MOBILITE
L'enjeu du Plan de Mobilité est de préserver les zones de crues et ouvrages de protection dans le développement de nouveaux
aménagements pour ne pas accentuer les risques. Ces derniers sont en effet aggravés avec l'imperméabilisation des sols
liée à l'urbanisation et à l'aménagement de stationnements ou voiries. De la même manière, le Plan de Mobilité devra veiller
à ne pas accentuer les aléas mouvements de terrain.
Le PdM devra prendre en compte le risque lié au transport de matières dangereuses, afin de ne pas l'aggraver.
L'accessibilité aux zones urbanisées exposées à des risques constitue également un enjeu fort : comme pour tous les réseaux,
le maintien d'un maillage d'infrastructures de transport en cas de catastrophe naturelle ou d'accident technologique participe
de la capacité de résilience du territoire.
À RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
À ‘de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS … MOBILITÉ mme FEARIGIREE LYO/NAIE
1.6 Des nuisances sonores essentiellement liées aux infrastructures de transport
Le ressort territorial occupe une place privilégiée dans un < pe UNS Pace privieg PET TEL
système dense et fortement interconnecté d'infrastructures
de transit, tant pour les personnes que pour les Indice Air-Bruit 2021 (moyenne)
marchandises qui sont sources de nuisances sonores. Zone tte pou aténde : I ti : D 2316 peu stéréo
Sans surprise, les axes routiers majeurs de D 20e l'agglomération génèrent le plus de nuisances. DM 22 sigutie M 2e nis dégradée Si la création de
voies de contournement a permis D Zoreroutement dégradse
d'écarter la majorité du transit Nord-Sud de l'hypercentre, Bassins de mobilité
la desserte routière des diverses polarités génère des = . . | É 1
migrations pendulaires importantes conduisant à une C2 ses vonnas
concentration des flux au cœur de l'agglomération, et CEurites des Epcr
engendrant congestions et nuisances. Les communes
exposées se concentrent le long des grands axes routiers
et ferroviaires du territoire. Lyon et les communes
riveraines sont particulièrement concernée part des
dépassements des niveaux de bruit réglementaires.
Le bruit aérien est produit par l'aéroport international de
Lyon Saint-Exupéry et les aérodromes de Lyon-Bron et
Lyon Corbas).
Certains secteurs font par ailleurs l’objet d'une double
exposition pollution de l'air / nuisances sonores: des
territoires de vigilance souffrant d'une surexposition ont
ainsi été répertoriés sur le territoire. En toute logique, les
territoires présentant le plus de zones à risques sont
caractérisés par la présence de sources de bruit d'une part,
et d'une forte densité de population d'autre part. La
Métropole lyonnaise est très fortement exposée, avec 89%
de la population (environ 1 182 400 habitants) est dans
une zone très dégradée ou extrêmement dégradée. +
Inversement, certains territoires, comme l'ouest rhodanien, 1 w 1. les Monts du lyonnais, (plus de 85%) en zone très peu à sure ACOUCIE atmo sinomneine fes CEREUX Date derrateten 1e 12020 » ne Ford IGN Aénin Eprout SAT: 9 Cor CPAS ES & peu altérée.
Carte n°4. Les secteurs de surexposition aux nuisances environnementales (Air_Bruit) en 2021 (Orhane)
BRUIT :
PERSPECTIVES D'EVOLUTION
Etat actuel bruit: - Evolution bruit #
ENJEUX LIES AU BRUIT
La réduction des nuisances sonores à la source dans les zones les plus exposées (abords des infrastructures, zones urbaines
denses).
La préservation des zones de calme de proximité sur tout le territoire.
ENJEUX DE MOBILITE
L'un des principaux enjeux du PdM est de réduire les nuisances sonores dans les secteurs les plus denses, correspondant
aux zones d'exposition les plus importantes, en limitant le trafic, en régulant les vitesses de circulation, où en incitant la population au report modal (via les transports en commun ou les modes actifs) dans les zones urbanisées.
YA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
7 de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS — MOBILITÉ ess men FERAITOINES LYONNAIS
1.7 Une qualité de l'air contrastée selon les polluants et les territoires
La Métropole se caractérise par sa forte contribution, tous
polluants confondus, aux émissions de polluants du ressort Nu fu
territorial, ce qui s'explique en premier lieu par le fait qu'il Su 8ho gen
s'agit du territoire le plus peuplé, accueillant de nombreuses %
infrastructures de transport et activités, notamment
industrielles. Ses émissions représentent 85% des émissions Volet cble
pour station de SOXx, 59% des émissions de NOXx, 50% des PM25 et 47%
des PMio du ressort territorial du PdM, dela santé humaine 20
Les transports et le résidentiel sont les deux principales ï
sources d'émissions notamment pour les Nox et les
particules fines. En bordure des grands axes de circulation
(A6. A7, A43 …), les niveaux de NO: restent élevés, avec des
concentrations nettement au-dessus de la valeur annuelle
réglementaire (40 lig/m°), notamment pour des sites proches
des autoroutes et des voies structurantes d'agglomération.
1
E
Les concentrations moyennes annuelles de PM25 et PMio
respectent depuis plusieurs années le seuil réglementaire
européen (respectivement 20 lig/m* et 40 1g/m° en moyenne
annuelle).
Les concentrations en ozone sont très élevées, sur
l'intégralité du territoire et moins importantes sur la zone
urbaine dense de la Métropole. L'Objectif Long Terme (aucun
dépassement de 20 uig/m° sur 8h) est dépassé sur la totalité
du ressort territorial. à + AS > $ Du
Carte n°5. Ozone Valeur cible (Nb. Jours) en 2019 (ATMO)
Les effets sanitaires de la pollution de l'air extérieur constituent un enjeu important sur le ressort territorial du PdM, dans un
contexte où la concentration d'activités anthropiques, la topographie et les conditions climatiques favorisent la concentration des
polluants. Même si la tendance est à l'amélioration, des dépassements des normes en vigueur (valeurs limites et valeurs cibles)
persistent pour plusieurs polluants.
QUALITE DE L'AIR : MÉMEUCTMETS
PERSPECTIVES D'EVOLUTION
Etat actuel qualité de l'air : e Evolution qualité de l'air #
ENJEUX LIES A LA QUALITE DE L'AIR
L'amélioration de la qualité de l'air par la réduction à la source des émissions de polluants liés aux transports et la réduction
des pics de pollution
L'aménagement de voies douces prenant en considération la localisation des axes routiers très fréquentés afin de limiter
l'impact sur la santé des émissions polluantes
L'amélioration de la santé et du cadre de vie par la réduction de l'exposition des populations et des espaces à la pollution de
l'atmosphère et au bruit
La protection des populations vulnérables
Des aménagements de bord de voies limitant la dispersion des polluants
L'enjeu sanitaire est de 1° ordre pour le Plan de Mobilité. 1] s'agit de réduire au maximum les émissions de polluants et dans le même temps de travailler à la baisse de l'exposition de la population à ces mêmes polluants.
NA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
Ve de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS 3 MO BILITÉ | ns FESRITONEE LGNNAIE
1.8 Une forte dépendance des transports aux énergies fossiles
La consommation d'énergie finale sur le ressort territorial du PdM était de 42 627,55 GWh en 2019 (37 831,32 GWh en 2020)
soit 19,8% de la consommation régionale et environ 27.6 MWh/habitant (26,8 MWh/habitant à l'échelle régionale). Le résidentiel
(27%) et les transports (28%, dont 27% pour le transport routier) sont les deux principaux postes consommateurs d'énergie, ce
qui est représentatif des territoires urbains et péri-urbains.
La Métropole de Lyon représente à elle seule 77% des consommations énergétiques du ressort territorial liées aux déchets,
84% de celles liées à l'industrie, 73% de celles du résidentiel, 79% de celles du tertiaire et 57% de celles du transport routier.
Tous secteurs confondus, les produits pétroliers sont les plus consommés (33%), devant l'électricité (30%) et le gaz (27%). Ils le sont essentiellement dans les transports (78%) tandis que l'électricité est majoritairement consommée dans le résidentiel (33%), le tertiaire (39%) et l'énergie (19%).
40% des habitants de l'Agglomération lyonnaise conduisent quotidiennement contre 65% et 70% des habitants du Beaujolais et
de l'Ouest lyonnais, illustrant la plus forte dépendance à la voiture dans les territoires les moins denses du périmètre.
En 2020, le ressort territorial produisait 6 827,60 TWh. 84% de l'énergie produite sur le ressort territorial est issue de
l'agglomération (dont 81% de la Métropole).46% de l'énergie produite sur le territoire (hors réseaux de chaleur) est d'origine
renouvelable.
Ea production duterritoire représente 18% (hors réseaux de chaleur) à 21% (avec réseaux de/chaleur) dela
consommation totale d'énergie du territoire.
Ce taux de couverture augmente au fur et à mesure que la consommation diminue et que la production d'EnR augmente.
16% des ménages du territoire sant en situation de précarité énergétique liée à la mobilité ou au logement?
ENERGIE :
PERSPECTIVES D'EVOLUTION
Etat actuel énergie : <@s Evolution énergie >
ENJEUX LIES A L'ENERGIE
La réduction des consommations énergétiques et émissions de GES associées au secteur des transports
L'articulation entre urbanisme et transports pour réduire les besoins en déplacements et les risques de précarité énergétique
ENJEUX DE MOBILITÉ.
La diminution du trafic (Véhicules légers, poids lourds) constitue un des enjeux Drap du PdM, qui pourrait se résoudre via le report modal. Les déplacements de courtes distances, entre 0 et 5 kilomètres (75% des déplacements réalisés), représentent
un potentiel important pour ce report modal. Le PdM peut influer sur la réduction du nombre de voitures individuelles et sur l'évolution du mix énergétique du parc routier.
2 Urba Lyon
7N RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE :* Projet soumis au Conseil d'Administration
de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS 23 — MOBILITÉ es FAPMTOINES L'OANRIE
1.9 Des émissions de GES qui proviennent majoritairement de la Métropole
La Métropole contribue largement aux émissions totales (60%) du ressort territorial, dont 57% des émissions du secteur routier,
69% de celles du tertiaire, 77% de celles du résidentiel, 88% de celles de l'industrie (qui s'explique ici par la présence d'industries
consommant des énergies fossiles, et dont les process sont également émetteurs de GES). Inversement, 31% des émissions
de GES liées à l'agriculture émanent de la CC des Monts du Lyonnais et 19% de l'Ouest lyonnais.
A l'échelle du ressortterritorial, les émissions de GES totales ont diminué de 9% entre 2010 et 2019 etcell autres
transports de 31%. Par contre, les émissions liées au transport routier ont augmenté de 1,4% sur cette même période.
Les secteurs dominants sont les transports routiers, à hauteur
de 38% des émissions, et le résidentiel (22%), écho de leur 2% - agriculture
importance dans les consommations énergétiques, suivis de la =autres transports
branche énergie (13%), de l'industrie (11%) et du tertiaire (9%). |
Le secteur agricole ne représente que 6% des émissions de D 1% * energie
GES du territoire. Cette répartition est encore une fois » déchets
représentative des espaces urbains à péri-urbains, avec le 11% rover
poids de l'habitat et des déplacements.
» residentiel
a tertiaire
a transport routier
Figure n°1. Emissions de GES par secteurs en kTeq CO: en 2019 (ORCAE)
Les émissions d'origine énergétique sont estimées à hauteur de 90% des émissions totales. Il s'agit des émissions liées à un
usage énergétique (transport, chauffage, etc.) et que l'on peut donc rapprocher des consommations d'énergies. Certaines
sources d'énergie sont plus émettrices de GES que d'autres, le fioul domestique et les carburants fossiles des véhicules le sont
particulièrement. Le bois, à l'inverse, par sa capacité de stockage du carbone pendant sa croissance est considéré comme
quasiment neutre.
Le stock carbone sur le ressort territorial est de 2 248 teqCO2/ha. Les prairies, cultures et forêts y contribuent respectivement à
hauteur de 35%, 31% et 27%.Sans surprise au vu de leurs caractéristiques, les bassins locaux de mobilité de l'Ouest et du
Beaujolais ont la plus grande part dans ce stockage (respectivement 46% et 37%). L'Agglomération lyonnaise, plus urbaine,
contribue à hauteur de 17% (dont seulement 3% sur la Métropole).
EMISSIONS DE GES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE :
PERSPECTIVES D'EVOLUTION
Etat actuel émissions de GES : ES Evolution émissions de GES "
ENJEUX LIES A L'ENERGIE
La réduction des consommations énergétiques et émissions de GES associées au secteur des transports (cf volet énergie)
Le développement de la mobilité décarbonée pour un territoire engagé pour la neutralité carbone collective
L'atténuation du changement climatique pour réduire la vulnérabilité des réseaux d'infrastructures et préserver leur confort
d'usage et leur niveau de service
L'adaptation des mobilités aux effets attendus du changement climatique
ENJEUX DE MOBILITE
Depuis 1970 en effet, les émissions de GES du transport ont plus que doublé, augmentant plus vite que dans les autres secteurs. Les émissions routières de GES ont plus que triplé, représentant environ 80% de l'augmentation des émissions totales de GES liées au transport et vont continuer à croître sans une politique d'atténuation forte et soutenue, indispensable pour inverser les tendances historiques et promouvoir un avenir durable.
Le secteur du transport est par ailleurs très vulnérable aux incidences du changement climatique qui peuvent provoquer des dégâts onéreux sur les infrastructures et perturber les transports de voyageurs et de marchandises. La fiabilité du transport
À Les données de 2020 n'ont pas été prises en compte pour le calcul de l'évolution eu égard au biais lié à la crise sanitaire
4N RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
SA de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS 36 — — MOBILITÉ ss Ent FEMAITOINES LYONAAIS
étant une partie essentielle du bien-être économique et social de tous les pays, il est important de s'adapter au changement climatique et de renforcer la résilience du secteur aux phénomènes météorologiques extrêmes.
1.10 Les autres pollutions et nuisances (sols pollués, déchets)
Suite à certaines activités industrielles, actuelles ou anciennes, certaines pollutions de sols sont susceptibles de présenter des risques sanitaires. S'il peut concerner quelques dizaines d'hectares au maximum, ce type de pollution est le plus souvent ponctuel et généralement d'origine industrielle. Un transfert de la pollution des sols vers d'autres milieux via certains vecteurs (air du sol, nappe ….) est possible en fonction de la nature des polluants et de la vulnérabilité du milieu naturel.
CCC CET ET TE MT Tente LEA CO tree (28%) des
de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
En lien avec son dynamisme économ
sites pollués ou potentiellement pol
L'Agglomération lyonnaise concentre une très grande partie de ces sites.
La compétence de collecte et de traitement des déchets est exercée à l'échelle intercommunale par la Métropole de Lyon, des
syndicats de traitement et des communautés de communes. 37,3% des ordures ménagères et assimilées sont incinérées (29%
au niveau national) : celles du ressort territorial le sont dans les UIOM de Bourgoin-Jallieu dont dépend le SITOM Nord Isère,
de Lyon et Rillieux-la-Pape pour la Métropole, et de Villefranche-sur-Saône pour le SYTRAIVAL (SINOE 2022).
SOLS POLLUES :thématique de priorité faible DÉCHETS :thématique de priorité faible
PERSPECTIVES D'EVOLUTION
Etat actuel sites et sols pollués : e Evolution sites et sols pollués #ñ
Etat actuel déchets : gs Evolution déchets La
ENJEUX LIES AUX NUISANCES ET POLLUTIONS
La reconquête du foncier dégradé lié aux sites et sols pollués, notamment pour la logistique urbaine, participant de la
recomposition des paysages urbains et de la limitation de la consommation d'espace ;
Le déploiement d'une nouvelle filière de recyclage pour les batteries de véhicules électriques :
L'utilisation de matériaux recyclés pour les chantiers de construction routiers.
ENJEUX DE MOBILITE
L'un des enjeux du PdM est l'optimisation de la gestion des déchets, directs ou induits afin de contribuer de manière positive
au bilan GES, émissions polluantes, etc. du territoire.
La pollution d'origine routière, liée aux émissions du moteur à l'échappement, à l'usure des véhicules, de la chaussée et des -
équipements de la route, constitue une pollution chronique qui affecte directement l'environnement de proximité via les eaux de ruissellement et les dépôts atmosphériques secs et humides. L'un des enjeux du Plan de Mobilité est de préserver les
ressources du territoire en limitant les pollutions des infrastructures existantes.
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de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS Le … MOBILITÉ nn PEPRTANES CYGAARIE
NN RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
A de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS FEDANTOMES LYONNAIS
SOLUTIONS DE SUBSTITUTION
RAISONNABLES ET EXPOSE DES MOTIFS
POUR LESQUELS LE PLAN DE MOBILITE A
ETE RETENU MOBILITÉ ES Sc FEUMTOUNES LrONNAS
RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS mr ke 1
— MOBILITÉ en me PÉMMTORES LORS
SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES ETUDIEES
Pour l'élaboration du Plan de Mobilité, trois scénarios de solutions de substitution raisonnables ont été étudiés :
- Solution « Transition énergétique du parc roulant » (TE) : appuyer la Stratégie sur un très fort renouvellement du parc
automobile du territoire engendrant son électrification massive et une forte baisse des émissions de polluants locaux et de
gaz à effet de serre ;
- Solution « Extension métro + RER » (MR) : appuyer la stratégie sur une extension importante du réseau métro dans
l'Agglomération lyonnaise et le déploiement d'un réseau de type RER à l'échelle du ressort territorial et de l'aire
métropolitaine lyonnaise
- Solution « Report modal massif » (RMM) : rechercher un report modal massif autour d'un objectif de division par deux des
déplacements effectués seuls en voiture en développant un bouquet d'offres alternatives et en incitant et en accompagnant
les changements de pratiques de mobilité.
En termes d'effets significatifs probables sur l’environnement, l'analyse relative des scenarios (les uns par rapport aux autres)
a permis d'identifier l'alternative la plus favorable, la plus défavorable, et la médiane, sans présager d'un niveau d'incidence :
A
se Solution la moins favorable
Solution intermédiaire
Solution la plus favorable
RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS — MOBILITÉ ee HONNTOINES ÉYAANAIE
Report Modal Massif
(scenario retenu)
Transition énergétique du
parc roulant
Développement du réseau
lourd (métro + RER)
Oui, mais que pour les
déplacements « radiaux » et
à horizon 2040
Diminution du trafic |.
automobile
incertitudes liées à la rapidité 1 ions pour.
Inscription dans la trajectoire | de l'électrification du parc lacements hot
de la SNBC roulant et à son impact V
énergétique
Oui, notamment dans les
espaces urbanisés mais d'ici
2035-2040
Oui pour les NOx. Non pour
les PM et le bruit
Diminution de la pollution et
des nuisances
Perspectives à long terme |Possibles aménagements
nécessitant des | nécessaires pour les TC et le
aménagements routiers vélo (mesures ERC)
Préservation des espaces
naturels et agricoles - ZAN
Que pour les territoires
| urbains desservis
Faciliter l'évolution des
pratiques selon les territoires
Solutions adaptées aux
territoires peu denses et QPV
Possibilité de développer les |.
modes actifs mais pas partout
Développer les modes actifs
(santé publique)
Améliorer la qualité du cadre
de vie et de l'espace public | À long terme et pas partout
Tableau n°3. Analyse comparative des solutions de substitution envisagées
Au stade de définition des diverses alternatives envisagées, il n'est pas apparu pertinent de définir des mesures ERC. Quelques
pistes ont toutefois été avancées, notamment pour le scenario « report modal massif » retenu pour le futur PdM : végétalisation
des infrastructures modes doux, maintien des conditions d'écoulement de la nappe au niveau de la traversée de la Saône par
le Tramway Express de l'Ouest Lyonnais, évitement des secteurs d'aléas pour les développements d'infrastructures
2 MOTIFS POUR LESQUELS LE PLAN DE MOBILITÉ À ETE RETENU
Sur la base des leçons tirées du PDU de l'Agglomération lyonnaise en vigueur, des tendances constatées et évolutions en
matière d'offres et d'usages (déploiement d'un réseau cyclable à haut niveau de service, déploiement d'un système de
covoiturage, structuration du conseil en mobilité, mise en œuvre d'une Zone à Faibles Emissions mobilité …), l'élaboration du
PdM a été guidée par la volonté de :
- S'inscrire dans une trajectoire volontariste d'atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050 : ambition centrale de
la démarche d'élaboration du Plan de Mobilité, l'atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050 constitue le fil rouge des réflexions qui seront conduites. La trajectoire qui sera définie dans le Plan de Mobilité aux horizons 2030 et 2040 devra être
PS
\ RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : Projet soumis au Conseil d'Administration
27 de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS MOBILITÉ es Damme FEAMTOINES CONNUS
cohérente avec cette approche à plus long terme. Cette ambition se déclinera sur d'autres thèmes comme les disparités
sociales, l'accessibilité aux biens et services, la prise en compte des réalités des territoires, …
- faciliter l'évolution des pratiques de mobilité selon les territoires : le Plan de Mobilité proposera un plan d'actions
permettant de réduire le trafic automobile en développant notamment des solutions alternatives à l'usage de la voiture
individuelle ;
- trouver des solutions adaptées aux territoires peu denses et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville :
dans le cadre du Plan de Mobilité, la réflexion doit également permettre de mieux répondre aux besoins dans les territoires
les moins denses, en périphérie des cœurs de ville ou en milieu rural, où la mobilité repose majoritairement sur l'automobile
et où la vulnérabilité des ménages face aux coûts générés par la dépendance automobile est très importante.
- inscrire pleinement les modes actifs dans la politique de déplacements au service de la santé publique : pour
conforter une organisation générale du territoire structurée autour de polarités urbaines reliées entre elles par des services
de transports en commun, la marche à pied et le vélo doivent bénéficier d'une approche globale qui les inscrit pleinement
dans le système de mobilité durable. La politique de déplacements peut ici se faire écho des politiques de santé publique et
de lutte contre la sédentarité ;
- améliorer la qualité du cadre de vie en réduisant le trafic automobile et l'exposition des populations aux nuisances
qui y sont liées. La politique de déplacements de SYTRAL Mobilités doit intégrer dans ses objectifs l'amélioration de la santé
des populations et, à ce titre, viser une baisse significative du bruit et de la pollution de fond.
3 SYNTHESE DE LA COMPARAISON ENTRE LES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES ET LE CHOIX DU SCENARIO DU PLAN DE MOBILITÉ DES
TERRITOIRES LYONNAIS
L'analyse comparative des solutions de substitution permet d'obtenir une vue d'ensemble des réponses apportées par chacun de ces scénarios aux enjeux environnementaux.
En ce qui concerne le sujet des émissions de gaz à effet de serre, il apparaît ainsi que le bénéfice principal du scénario
« Transition Energétique du parc roulant » est la très forte baisse des émissions engendrée par l'électrification du parc.
Cependant, comme ses impacts en termes de report modal (transports collectifs, vélo notamment) sont faibles, son apport global
à la baisse de l'ensemble des émissions est finalement plus mesuré que celui des deux autres scénarios. Concernant ces deux
scénarios, leurs impacts globaux sont assez similaires, mais de manières différentes. Le scénario « Extension Métro et RER »
permet de très fortes incidences sur les déplacements radiaux qui sont massifiés mais limités à une partie du territoire. Le
scénario « Report Modal Massif » permet des résultats plus positifs sur l'ensemble du territoire, mais parfois de manière moins
efficace du point de vue de la capacité d'emport des transports collectifs dans le cœur de l'Agglomération lyonnaise et parfois en partie contrebalancés par l'usage de matériels roulants plus émetteurs (bien que totalement GNV ou électriques à horizon 2035).
Le scénario « Report Modal Massif », qui met notamment en avant un fort développement de l'usage du vélo, est celui qui est
le plus bénéfique du point de vue des enjeux de la qualité de l'air, du bruit, de la santé et d'amélioration du cadre de vie.
En effet, la poursuite de l'usage de véhicules dans le scénario « Transition Energétique du parc roulant » entraîne une
augmentation des émissions des particules fines et le scénario « Extension Métro et RER » engendre des déplacements
automobiles en rabattement/diffusion depuis les gares pour lès déplacements en lien avec le cœur de l'Agglomération lyonnaise
et perpétue l'attractivité du recours à la voiture pour tous les autres déplacements.
Le scénario « Transition Energétique du parc roulant » amplifie la périurbanisation et a potentiellement des impacts sur les
paysages par la construction de nouvelles infrastructures routières nécessaires à l'accompagnement du développement de
l'usage de la voiture. Sur ces enjeux, le scénario « Extension Métro et RER » est moins impactant que le scénario « Transition Energétique du parc roulant », car la périurbanisation reste limitée autour des corridors ferroviaires. Le scénario « Report Modal Massif » est le plus satisfaisant sur ces thématiques, car le développement de la marche et du vélo doit accompagner un urbanisme de proximité (tel que promu dans les différents Scot). qui limite donc le développement démographique dans les
enveloppes urbaines existantes et permet de requalifier le bâti existant.
Au-delà des enjeux environnementaux, si les impacts en termes de report modal du scénario « Extension Métro et RER » sont
importants et rapides, ils nécessitent des efforts financiers massifs et très condensés dans le temps qui auront un impact sur la capacité financière de développement d'autres alternatives (transports collectifs de maillage, infrastructures vélos). Les impacts financiers d'investissement des scénarios « Transition Energétique du parc roulant » et « Report Modal Massif »
peuvent être du même ordre de grandeur, mais les équilibres de fonctionnement des offres de transports collectifs seront très
YA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
mi de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS x». MOBILITÉ ES nee FEAMTONIES EYONNAIE
déficitaires dans le cadre du scénario « Transition Energétique du parc roulant » pour lequel les recettes liées à la fréquentation
seront plus faibles.
L'analyse comparative de ces scénarios montre donc un avantage net au scénario « Report Modal Massif », à la fois sur
les principaux impacts environnementaux, mais également en termes d'aménagement du territoire et d'équilibres financiers. Ce
scénario nécessite de profondes modifications des pratiques de mobilité et doit donc être accompagné de mesures facilitant ces
changements. Ainsi le Plan de Mobilité se base essentiellement sur le scénario « Report Modal Massif », mais il doit
également bien prendre en compte les impacts de l'électrification du parc automobile anticipés et planifiés dans le scénario
« Transition Energétique du parc roulant », notamment par la mise en œuvre d'un suivi de l'évolution du parc roulant et des
besoins en infrastructures de recharge de véhicules électrique dans les SDIRVE. Le Plan de Mobilité doit également prendre en
compte les impacts négatifs possibles en termes de contraintes de circulation (automobile, transports collectifs, vélo, piétons)
autour des pôles d'échanges multimodaux mis en évidence dans le cadre du scénario « Extension Métro et RER » afin de les
prévenir.
Il convient également de préciser que chacun de ces trois scénarios apporte une plus-value environnementale par rapport à une situation où aucune action ne serait entreprise sur le territoire. En effet, le scénario « Transition Energétique du parc roulant » permet une accélération du parc de voitures électriques qui amènent à une réduction de l'impact du système de mobilité sur les émissions de gaz à effet de serre et il est accompagné de mesures de report modal significatives dans le cœur de l'agglomération. De même, les scénarios « Extension Métro et RER » et « Report Modal Massif » engendrent du report modal et donc une baisse des consommations énergétiques et d'émissions de polluants et gaz à effet de serre, ils participent également à une structuration du territoire différente, à terme moins consommatrice d'espace et d'énergie.
4 REPONSES APPORTÉES PAR LE PLAN DE MOBILITÉ
L'enjeu du Plan de Mobilité des territoires lyonnais consiste à satisfaire les besoins de mobilité de tous les habitants tout en
préservant l'environnement, la santé et la qualité de vie. Il s'agit notamment de faire des mobilités des leviers de bien-être
et non plus de nuisances, particulièrement en milieu urbain.
Parmi les objectifs du PdM, plusieurs sont directement liés à l'amélioration du cadre de vie ou de la santé des habitants
et répondent aux enjeux qui ont été soulignés dans l'état initial de l'environnement.
Le Plan de Mobilité ambitionne d'enclencher des évolutions structurelles rapides pour réduire les déplacements motorisés dans
le territoire et basculer dans une dynamique de décarbonation en visant au moins 28% de baisse des émissions du secteur des
transports d'ici 2030 par rapport au niveau de 2015 pour être sur la trajectoire de la neutralité carbone en 2050.
Il fait le choix de mettre en avant la marche comme une solution d'avenir en rendant les villes et villages plus « marchables »
qu'ils ne le sont aujourd'hui et en accompagnant les habitants à retrouver un réflexe pour le mode de déplacement le plus
naturel.
Le projet donne de l'importance à la qualité des espaces publics qui participent de la qualité du cadre de vie et du confort
d'usage. Que ce soit pour favoriser l'intermodalité (aménagement des pôles d'échange), faciliter les modes actifs, ou encore
réduire les effets de coupure liés aux infrastructures, la qualité urbaine apparaît comme une préoccupation forte.
RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : Projet soumis au Conseil d'Administration
de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS
ÿA rm. MOBILITÉ —— 1 IQIRES LYONNAIE
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de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS & TOMATE Lame
INCIDENCES NOTABLES PROBABLES DU
PLAN DE MOBILITÉ SUR
L'ENVIRONNEMENT
=,
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K_2 de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS MOBILITÉ ne PEAMIQIES YONNE
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Ne 2e de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS rm MOBILITÉ Sn PEMANTOUNES DONNE
1 QUELS SONT LES EFFETS D'ENSEMBLE DU PLAN DE MOBILITE SUR
L'ENVIRONNEMENT ?
1.1 A l'échelle du plan d'actions
65 actions auront un effet globalement positif (par rapport aux sept thématiques identifiées, le nombre de thématiques
impactées positivement est supérieur à celui des thématiques pour lesquelles il existe un point de vigilance). Il s’agit
notamment de toutes les actions :
- Visant à réduire les distances parcourues en lien avec l'organisation du territoire, ce qui, limite les pollutions et nuisances
associées et, de manière induite, les effets préjudiciables sur la biodiversité, les ressources en eau, le paysage …;
- en faveur de la marche et du vélo pour les déplacements de courte et moyenne distance, ces modes étant bénéfiques
tant pour la santé des usagers que pour l'environnement :
- visant à développer des offres de mobilité adaptées aux plus vulnérables (personnes en situation de handicap, scolaires
et étudiants, services de mobilité solidaire) :
- visant à repenser l'organisation de l'espace public et son partage ce qui participe de son apaisement, de sa mise en
accessibilité pour tous et de sa sécurisation ;
- favorisant l'usage des motorisations alternatives et des véhicules moins polluants (mise en place de la ZFE-m,
développement des bornes de recharge électrique et des stations d'énergie alternative)
- favorisant les usages partagés de la voiture (autopartage, taxi et VTC), ce qui réduit le nombre de véhicules circulant et
les nuisances et pollutions associées ;
- contribuant à réduire l'impact des opérations logistiques sur l'espace public (mise en place d'un cadre réglementaire
favorable à l'exercice de la logistique urbaine durable, généralisation des aires de livraison sur l'ensemble des centralités
et secteurs concentrant les destinataires, solutions mutualisées de partage dans le temps de l'espace public au bénéfice
des livraisons urbaines :
- de communication, conseil, information … permettant de convaincre les usagers de faire évoluer leurs pratiques en
favorisant leur accès aux services de mobilité, en en facilitant et en simplifiant l'usage, en améliorant le confort, la sécurité
et le bien-être des usagers :
4 actions auront des effets neutres (par rapport aux sept thématiques identifiées, il y a un équilibre entre le nombre
de thématiques impactées positivement et les thématiques pour lesquelles il existe un point de vigilance) :
- celle relative au développement du transport collectif fluvial qui, si elle aura des effets positifs sur les consommations
énergétiques et émissions de GES, ainsi que sur la qualité de l'air, le bruit, le cadre de vie et la santé des populations,
présente des risques pour la biodiversité, les ressources en eau et les paysages, en lien avec le développement du
transport fluvial et des aménagements à prévoir :
- l'action visant à améliorer la performance des lignes de bus et de cars ;
- celle consistant à créer des pôles de rabattement de proximité qui consommeront de l'espace, génèreront de
l'imperméabilisation et présenteront des risques pour le paysage et le patrimoine :
- celle portant sur le partage les connaissances et des retours d'expérience, qui n'aura aucun effet direct surles thématiques
environnementales ;
8 actions ont, au global, un risque d'incidences négatives (par rapport aux sept thématiques identifiées, le nombre de
thématiques impactées positivement est inférieur à celui des thématiques pour lesquelles il existe un point de
vigilance) :
- « Réaliser les investissements nécessaires à la désaturation de l'étoile ferroviaire lyonnaise » et « Développer un système
d'alternatives ferroviaires » en lien notamment avec la réalisation des grands projets associés (partie nord et sud du CFAL.
mise à 4 voies de la section entre Saint-Fons et Grenay ….) et des risques d'incidences notamment en termes de
consommation d'espace, de biodiversité, de ressources en eau, de paysage … :
- « Développer les centres de co-working/bureaux partagés pour réduire les déplacements domicile — travail » eu égard
aux effets négatifs potentiels en cas de constructions pour l'accueil de ces tiers-lieux :
- «Adapter les moyens d'exploitation, notamment matériels et humains. pour un réseau de qualité » eu égard aux
incidences prévisibles liées à la création de 3 nouveaux centres de maintenance et de remisage de bus et à l'extension du
réseau de trolleybus ;
YA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : Projet soumis au Conseil d'Administration
res de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS — MOBILITÉ RE FEBMMTOURES LOUE
- « Développer des lignes de covoiturage en ciblant les principaux flux automobiles et les zones d ‘emplois » et « Développer
des infrastructures dédiées au covoiturage afin favoriser la pratique » ce qui implique le développement d'aires de
covoiturage et d'arrêts permettant et la prise en charge et la dépose des passagers ;
- « Développer le transport fluvial pour la logistique urbaine » ce qui implique de renforcer les équipements déjà présents
ayant un rôle structurant comme le Port de Lyon Edouard Herriot, d'identifier les réserves de fonciers disponibles pouvant
offrir des perspectives de développement et garantir des accès correctement dimensionnés aux équipements ;
- « Développer le vélo-cargo pour le transport de marchandises en milieu urbain dense » avec aménagement d'itinéraires
cyclables et d'un maillage d'emplacements dédiés adaptés.
1.2 A l'échelle des leviers d'actions
CREER EEE EE EEE EN Os
longs, spatialement et temporellement trop diversifiés.
Pour assurer des modes de déplacement des personnes et des marchandises dans le cadre d’une transition climatiquement
acceptable, il est ainsi nécessaire de repenser l'accessibilité du territoire en l'inscrivant dans une perspective d'une mobilité
multiimodale, peu polluante et maîtrisée en termes de distances parcourues. Cette réduction des distances n'est possible
que si elle est accompagnée d'une évolution de l'organisation du territoire et de changements de comportements des
usagers. Pour cela, le PdM s'appuie sur les politiques d'aménagement du territoire pour promouvoir une organisation du
territoire qui limite les besoins de déplacements longs en liant urbanisme et mobilité :
- en recentrant l'urbanisation autour des axes de transports déjà existants pour optimiser l'utilisation de ces
infrastructures. En outre, l'urbanisation des tissus urbains existants empêche le mitage du territoire et préserve la qualité des paysages périurbains et ruraux, standardisés par le modèle pavillonnaire. Il nécessite également de repenser les
formes urbaines et le traitement des espaces publics. L'objectif est d'assurer l'insertion urbaine des réseaux de
transports et contribuer à développer un cadre de vie et un paysage urbain de qualité :
- en conditionnant les nouveaux transports collectifs structurants à une densification du territoire afin notamment
d'accompagner la montée en puissance de ces offres ;
- par un meilleur partage de l'espace public afin de rétablir la compétitivité des modes alternatifs à la voiture individuelle.
La philosophie du PdM n'est plus à la segmentation de la voirie en fonction de chacun des modes mais bien de partager
et faire cohabiter les différents usagers sur un même espace
Il s'agit de développer une ville compacte conjuguant densité, mixité fonctionnelle et mixité sociale afin d'offrir au plus près
des habitants le maximum d'opportunités urbaines (emplois, commerces, services) et réduire ainsi les distances de
déplacements, plus favorables à l'usage du vélo et de la marche. Couplée à une structure urbaine polarisée, elle permet de
massifier les flux de déplacements possibles à l'origine ou à destination de ces zones et, ainsi, de créer un contexte
favorable au déploiement d'une offre importante de transports collectifs.
La réduction des distances passe également par le développement d'une ville accessible ou perméable, où l'accessibilité
de tous, et notamment piétonne, fait partie intégrante de la conception des formes urbaines, assurant ainsi un accès facile
à destination des principaux lieux de vie et nœuds de transports collectifs. Il est ainsi nécessaire d'aménager des itinéraires
pour tous et pour tous les modes de qualité, lisibles et les plus directs possibles, trois critères déterminant dans le choix
modal d'un déplacement.
Adapter l'urbanisation aux nouveaux modes de vie est également un moyen de jouer sur la mobilité des personnes et des
marchandises. La tendance est aujourd'hui aux pratiques collaboratives, ce qui a favorisé l'émergence de nouveaux
espaces, tels que des tiers-ieux où des espaces de coworking. La mise en place de services ambulants de proximité
représente également une solution efficace pour les territoires ruraux et peu denses, afin de réduire les distances moyennes de déplacements et de pallier la difficulté de développer ces services de manière pérenne dans tous les territoires.
La diminution des distances parcourues à des effets bénéfiques sur les émissions de polluants et de gaz à effet de serre,
les consommations énergétiques et nuisances sonores générées par la circulation automobile. Les principaux risques
d'incidences concernent la consommation d'espace, en cas de constructions d'infrastructures ou équipements, et le
patrimoine, selon la sensibilité des sites d'insertion.
VA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
27" de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS — MOBILITÉ msn FENRITONNES LYONARIS
LE M EEE AK NT DES OFFRES ETDES SERVICES DE MOBI
améliorer
le réseau
de
maillage
Les axes 4, 5 et 7, en faveur du développement de l'intermodalité, comme de la marche et du vélo, ou encore des mobilités
en faveur des plus vulnérables, auront des effets bénéfiques en réduisant les déplacements en voiture particulière et les
nuisances et pollutions associées.
Les risques d'incidences liés à l'axe 1 et au développement d'un réseau structurant de TC concernent la réalisation des
aménagements nécessaires à la désaturation de l'étoile ferroviaire lyonnaise, qui implique la réalisation de grandes
infrastructures dont le Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise (CFAL), la mise à 4 Voies de la section
entre Saint-Fons et Grenay, la création d'un nouveau franchissement ferroviaire du Rhône au niveau de Givors/Loire-sur-
Rhône … Il en est de même de la poursuite du développement du réseau tramway et bus à haut niveau de service qui
s'accompagnera de la réalisation de plusieurs lignes de desserte structurantes et de l'aménagement de deux centres de
maintenance et de remisage à Saint-Fons en 2026 et sur le site Fagor-Brandt (Lyon 7ème) en 2028.
Déployer une offre de transport multimodale à l'échelle du ressort territorial vise à poursuivre la mise en place d'une offre
de transport public à toutes les échelles du territoire, qui optimise les correspondances et favorise l'intermodalité. De ce fait,
ce 2°"® levier du plan d'actions permet d'augmenter l'usage des transports publics, au détriment de la voiture particulière.
L'ensemble de ces actions contribue donc globalement à la réduction des émissions polluantes, de la consommation
d'énergie et des nuisances sonores, ce qui diminue les risques d'affections respiratoires et des troubles liés au bruit, sur le
territoire dans son ensemble. Le développement du réseau armature de transport public, que ce soit à travers
l'aménagement de pôles d'échanges ou le réaménagement des rues empruntées, permet en outre une amélioration
générale du cadre de vie.
La réalisation d'infrastructures de transport et de pôles d'échanges a un impact globalement positif sur l'environnement en
favorisant les transports publics, modes de transport les moins émetteurs de polluants atmosphériques par passager au
kilomètre. Au niveau de chaque projet d'infrastructures ou de pôles d'échanges, les impacts sur les milieux naturels et les
paysages, pour ce qui concerne la consommation d'espace, leur fragmentation, l'imperméabilisation des sols et le maintien
de leurs fonctionnalités écologiques, seront maîtrisés au travers des actions définies dans les études d'impact des dits
projets.
L'axe 8 vise à accélérer le report modal pour les flux de marchandises en proposant des alternatives adaptées. Si les
bénéfices sur les consommations énergétiques, les pollutions et nuisances et le cadre de vie sont indéniables, les impacts
de la réalisation des infrastructures nécessaires sur les milieux naturels (consommation/fragmentation) et l'artificialisation des sols seront importants.
CAE ES TEE EEE NO EEE: (NES QUI (0
Accélérer la transition vers de nouvelles mobilités vise à la fois à apporter les conditions de développement d'écomobilités
et à dissuader l'usage de la voiture, à travers le stationnement et l'organisation des circulations, le développement des offres
alternatives à la voiture individuelle ayant de meilleures performances environnementales et leur combinaison par une information multimodale adaptée. De ce fait, ce 3%" levier d'actions rationalise l'utilisation de la voiture particulière, réduit
son usage pour en diminuer les effets négatifs.
4N RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : Projet soumis au Conseil d'Administration
de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS M OBILITÉ ss mms FERRITOIRES L'ONU
L'ensemble de ces actions contribue globalement à la réduction des émissions polluantes de la consommation d'énergie et
des nuisances sonores, ce qui diminue les risques d'affections respiratoires et des troubles liés au bruit. Les actions
proposées en matière d'organisation et de partage de l'espace public ont également des effets bénéfiques sur le cadre de
vie, notamment en libérant de l'espace aujourd'hui affecté à la voiture pour les autres modes, en particulier dans des
secteurs contraints bénéficiant d'une forte attractivité.
1:24 | ÉEVIER4 ACCOMPAGNER ERENCOURAGER LES 'CHANGEMENTS DE PRATIQUES DE MOBILIT
= ENS E
Le PdM définit les leviers d'accompagnement et de communication dédiés pour favoriser l'évolution des comportements et
réunir toutes les conditions pour inciter les usagers à faire évoluer leurs pratiques en faveur de mobilités plus vertueuses.
1.3 Quels sont les effets du Plan de Mobilité sur chaque thématique environnementale
Selon les évaluations quantitatives effectuées, ne prenant que partiellement en compte les changements de comportements
de mobilité engagés et attendus, le PdM entraînerait, au total, une baisse de 5,8% des kilomètres parcourus, tous véhicules
confondus. Sa mise en œuvre permet, en 2040, une baisse des émissions de CO2 d'environ 3% sur le périmètre du ressort
territorial par rapport à la situation de référence.
Le Plan de Mobilité permetune évolution dans le sens des diminutions des émissions de gaz à effet de serre cohérent avec Pambition n°4 du PdM « Des mobilités largement décarbonées ».
Au global, les actions du PdM auront un effet positif sur les consommations énergétiques, les émissions de GES et l'adaptation
au changement climatique.
Une évaluation quantitative des impacts du Plan de Mobilité à l'horizon 2040 sur les émissions de polluants, la qualité de l'air et l'exposition des populations a été réalisée par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes. En 2040 :
- les initiatives déployées dans le cadre du PdM se traduisent par des réductions significatives des émissions de
polluants dans les zones où la diminution des distances parcourues sont les plus importantes :
- en ce qui concerne les concentrations, les gains en qualité de l'air entre 2018 et 2040 sont très majoritairement dus
à l'amélioration technologique des véhicules. La mise en place des actions du PdM entraînerait des gains en
concentrations de NO2 négligeables (inférieur à 1 pig/m), sauf pour l'abord de l'axe M7 et des quais Jean-Jacques
Rousseau et Perrache, ainsi que certaines parties du périphérique Laurent Bonnevay présentant des baisses significatives,
au maximum de 3 ug/m° par rapport à la situation de référence 2040. Ces améliorations sont moins marquées pour les
particules. Pour rappel, les particules PM23 et PM: sont issues de multiples sources autres que le trafic routier (qui
représente environ 15 % des émissions) : locales telles le résidentiel par le chauffage et l'industrie, extérieures au territoire
et de transformations d'autres polluants en particules dites secondaires.
Les actions du PdM permettent que 26 000 habitants supplémentaires passent sous le seuil recommandé par l'OMS pour le
dioxyde d'azote NO, et que 3 600 habitants supplémentaires de l'Agglomération lyonnaise soient exposés à des niveaux
inférieurs au seuil recommandé par l'OMS pour les PM10. Elles n'ont en revanche pas d'impact sur l'exposition aux PM2,5.
Bien que les gains soient limités, le PdM concourt à une amélioration de la qualité de l'air en complément des améliorations
tendancielles significatives des concentrations de fond estimées en NOz, PM: du fait d'une nette amélioration entre 2018 et
2040 en tendanciel, les baisses en concentrations de polluants observées en 2040 grâce aux actions du PdM impactent des
axes actuellement sensibles en termes de qualité de l'air.
VN RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : Projet soumis au Conseil d'Administration
AT de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS je ri = MOBILITÉ memes PEMATORES LYGNAENS
Les effets du PdM sont bénéfiques sur les niveaux sonores. Les principaux points de vigilance résultent du développement du réseau tramway et bus à haut niveau de service qui pourra localement induire des hausses des nuisances sonores (Levier 2, Axe 1, action 5). IL en est de même de la création ou de l'extension des dépôts de bus ou des centres de maintenance ou encore de l'augmentation de l'offre ferroviaire (Levier 2, Axe 1, Action 1).
La réduction attendue du nombre d'accidents et le développement des conditions propices à la pratique des modes actifs
auront des effets bénéfiques sur la santé.
Les principaux points de vigilance portent sur la consommation d'espace et la biodiversité, en lien avec les risques de
destruction directe d'habitats naturels ou de fragmentation des continuités écologiques, eu égard notamment aux grands
projets d'infrastructures. Il en est de même des ressources en eau, qui peuvent être affectées tant en phase de travaux de
qu'exploitation, notamment en termes de pollutions. Si certaines actions participeront d'une valorisation des paysages urbains
par un traitement qualitatif des espaces publics, certains grands projets sont susceptibles d’altérer les paysages ruraux.
2 FOCUS A L'ECHELLE DES BASSINS LOCAUX DE MOBILITÉ
2.1 Le Beaujolais
Levier
Axes
Actions
Energie et GES
Air et bruit
Santé et cadre de vie
Biodiversité
Consommation / artificialisation d'
Ressources en eau /
Pa et patrimoines |
A l'échelle du bassin local de mobilité du Beaujolais, les principaux risques d'incidences résultent de :
- la création de pôles de rabattement de proximité autour des arrêts stratégiques des nouvelles lignes cars à haut niveau
de service (Levier 2, Axe 4, action 4) en 2030 et 2040 :
- le déploiement du réseau vélo structurant cible s'appuyant notamment des axes routiers … (Levier 2, Axe 5, action
3):
- l'étude et l'accompagnement du développement du transport de marchandises sur la Saône (Levier 2, Axe 8, action
2)
Ce bassin de mobilité se distingue des autres par les actions en faveur du développement du transport de marchandises sur
la Saône.
2.2 L'Ouest Lyonnais
Levier
Axes
Actions
Energie et GES
Aïr et bruit
Santé et cadre de vie
Biodiversité
Consommation / artificialisation d'espace /
Ressources en eau /
Paysages et patrimoines 1 17
A l'échelle du bassin local de mobilité de l'Ouest lyonnais, les principaux risques d'incidences résultent de :
- la création de pôles de rabattement de proximité autour des arrêts stratégiques des nouvelles lignes cars à haut niveau
de service (Levier 2, Axe 4, action 4) en 2030 et 2040 :
- le déploiement du réseau vélo structurant cible s'appuyant notamment sur le réseau routier (Levier 2, Axe 5, action 3) ;
RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS 48 MOBILITÉ ns EMPIRE LrONNET
Ce bassin local de mobilité se distingue des autres par les actions en faveur du renforcement de l'offre ferroviaire du tram-train
de l'Ouest lyonnais sur les branches Lyon Saint Paul — Brignais (2030) puis Lyon Saint-Paul — Sain Bel et Lyon Saint-Paul-
Lozanne (2040).
2.3 L'Agglomération lyonnaise
_ Levier
Axes
Actions
Energie et GES
Air et bruit
Santé et cadre de vie
Biodiversité
Consommation / artificialisation
d'es
Ressources en eau /
Pa: es et patrimoines /
A l'échelle du bassin local de mobilité de l'Agglomération lyonnaise, les principaux risques d'incidences résultent :
- du doublement de la capacité du réseau de métro avec notamment les travaux assez lourds liés à la création d'une
double voie entre les stations Hénon et Cuire qui impacteront le cadre de vie des riverains et phase de travaux et seront
susceptibles d'affecter les eaux souterraines ;
- du développement du réseau tramway et bus à haut niveau de service en lien avec les travaux associés pour la
création des lignes et l'aménagement de nouveaux centres de maintenance et de remisage :
- le déploiement du réseau vélo structurant même s’il devrait essentiellement s'inscrire dans un contexte urbain à péri-
urbains ;
- de l'incitation au report modal pour les flux de marchandises avec la réalisation de l'ensemble du CFAL, le
confortement des sites d'intermodalité existants, l'aménagement des chantiers intermodaux (accès, stationnement _
- de la requalification et/ou la transformation des autoroutes et voies structurantes d'agglomération (VSA) devraient avoir des effets très bénéfiques notamment sur les nuisances, la santé et le cadre de vie, certains aménagements associés, notamment pour leur franchissement, nécessitent des travaux lourds susceptibles d'avoir des incidences négatives sur
l'environnement.
Ce bassin local de mobilité se distingue des autres par le nombre et l'importance des actions nécessitant des travaux et
aménagements dont certains sont lourds.
2.4 Evaluation d'incidences Natura 2000
Plusieurs sites Natura 2000 sont recensés dans le périmètre du ressort territorial
- le site FR8201785 « Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Mir
Habitats qui concerne les territoires de la CCEL et de la Métropole de Lyon ;
-: le site FR8201638 « Milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jo
CCEL désigné au titre de la directive Habitats :
- le site FR8202006 « Prairies humides et forêts alluviales du Val de Sa
Habitats qui concerne le territoire de la CC Villefranche Beaujolais Saône :
- le site FR8202005 « site à chiroptères des Monts du Matins désigné au titre c
local de mobilité de l'ouest lyonnais ;
- le site FR8201791 « gite à chauves-souris des mines de Vallossieres »
concerne le bassin local de mobilité du Beaujolais.
Sites Natura 2000 au sein et aux abords du ressort territorial
EN RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
s de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS MOBILITÉ annees mme | FÉMTOIARE LION
Le PdM favorisera les transports collectifs et les modes actifs (à vélo ou à pied) et régulera la circulation automobile ce qui permettra une meilleure maîtrise de ses effets induits sur la biodiversité (pollution, mortalité d'espèces animales par collision, fragmentation de leur espace vital, coupure des corridors biologiques, limitation de la création de nouvelles infrastructures). Cela aura donc des effets positifs sur le réseau Natura 2000 du ressort territorial du PdM et de ses abords.
Toutefois les projets (transports en commun, modes actifs, aménagement de voiries) sont susceptibles d'avoir des
incidences sur les sites Natura 2000, en particulier lors de la création de nouveaux itinéraires.
L'analyse du programme d'action du PdM montre que les aménagements de nouvelles infrastructures dans ou à
proximité des sites Natura 2000 concernent essentiellement la création de voies cyclables et la
requalification/transformation de Voies Structurantes d'Agglomération (VSA), notamment par la mise en œuvre de
voies réservées au covoiturage et/ou aux transports collectifs, afin d'accompagner les baisses de trafic prévues et
d'en diminuer les nuisances. Leurs incidences ne seront pas significatives dans la mesure où leur emprise sera
localisée sur des routes existantes et que des dispositions seront prises lors de la réalisation des travaux pour
réduire les impacts (adaptation des périodes de travaux notamment). Ces projets devront de toute façon faire l'objet
d'une évaluation d'incidences Natura 2000 proportionnée, conformément à la réglementation en vigueur. Elle
permettra d'approfondir l'évaluation et de définir des mesures adaptées pour chaque projet.
Les principaux risques d'incidences concernent le projet de CFAL nord, mais les études préalables et les études
réglementaires à venir visent à limiter autant que possible les incidences sur l'environnement en général, et les
sites Natura 2000 en particulier. Il convient par ailleurs de noter que les travaux nécessaires à la réalisation de la
partie nord du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise entre les communes de Leyment et de Saint-
Pierre-de-Chandieu ont été déclarés d'utilité publique par Décret du 28 novembre 2012.
Enfin, certaines espèces ayant justifié les sites Natura 2000 sont mobiles et sant susceptibles d'effectuer une partie
de leur cycle biologique en dehors des sites Natura 2000 (oiseaux et chauves-souris notamment). Les
connaissances sur les populations de chauves-souris et les déplacements des oiseaux et chauves-souris sont
partielles. Les rayons d'action de certaines espèces (notamment des chauves-souris) pourraient leur permettre
d'utiliser les milieux naturels de l'Est Lyonnais mais ils sont probablement peu attractifs pour les espèces
concernées. De plus les projets de voirie inscrits au PdM sur le secteur de l'Est Lyonnais sont relativement éloignés
des sites Natura 2000.
le PdM ne portera pas atteinte de facon significative aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 es d'intérêt communautaire ayant justifié leur désignation
VA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS < MOBILITÉ
MESURES POUR EVITER, REDUIRE OU
COMPENSER LES INCIDENCES
NEGATIVES NOTABLES DU PLAN DE
MOBILITÉ MOBILITÉ mms HEATONREZ LORIE
L'analyse précédente a mis en exergue les contributions positives du PdM à la préservation de l'environnement. Elle a aussi mis en évidence les améliorations risques d'incidences négatives et a abouti à la proposition de mesures pour :
- B les éviter : modification, suppression d'un objectif ou une action pour en supprimer totalement les
incidences ;
- Res réduire : : adaptation de l'orientation pour réduire les impacts ;
ou, le cas échéant
- les compenser : contreparties mises en œuvre pour compenser les incidences résiduelles qui n'auront pas
pu être évitées ou suffisamment réduites (ex : protection de certains espaces).
l'est rappelé en préambule que les projets Seront, selon leur ampfeur, leur localisation où fa nature des travaux, soumis a une démarche d'évaluation des incidences environnementales (étude d'impacts, dossier loi sur Feau/ évaluation d’incidences Natura 2000, dossier CNPN portant sur.fa destruction d'espèces protégées} qui permettra de définir au cas par cas des mesures de préservation de l'environnement adaptées. Les mesures déclinées dans la présente évaluation seront ainsi précisées / complétées par ces CUS CENTER TEA
Dans le cadre de ces études l'application exemplaire de la séquence « éviter-réduire-compenser » sera
recherchée.
Par ailleurs plusieurs thématiques devront faire l'objet d'une attention particulière : la préservation des espaces
naturels remarquables et des continuités écologiques, l'intégration paysagère des ouvrages, l'intérêt patrimonial et
architectural, la prise en compte des risques naturels et technologiques, une approche hydraulique approfondie
visant à prendre en compte la morphologie et le fonctionnement des cours d'eau et des nappes.
Dans tous les cas, la séquence ERC a été systématiquement appliquée : si après mise en œuvre d'une mesure
d'évitement (ou si impossibilité de mise en œuvre d'une mesure d'évitement), une mesure de réduction a été
proposée. En tant que de besoin, des mesures de compensation peuvent être proposées si aucune mesure de
réduction n'est envisageables ou si les incidences résiduelles après son application demeurent trop conséquentes.
Toutes les mesures proposées dans le cadre de l'évaluation environnementale contribuent à améliorer là situation environnementale par rapport a ce qu'elle serait sans leur miseen œuvre. Toutes ontété pensées de sorte qu’elles n'aïant pas d'incidences négatives significatives sur l'environnement.
Exemple : favoriser la densité et privilégier les revêtements perméables ou les sols végétalisés (pour compenser
les risques d'incidences négatives résultant de la densification en termes d'imperméabilisation et/ou d'îlots de
chaleur).
4 RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : Projet soumis au Conseil d'Administration
KT de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS we M OBILITÉ 1 MESURES GENERALES CONCERNANT LE PLAN D'AC Feonnanes anna
Mesures | nature
Privilégier l'implantation au sein de bâtis existants
Œ Pour chaque projet, éviter les secteurs à plus forts enjeux GB
Œù Evitement des sites et éléments à enjeux (arbres, bâtiments) 8
Gi Privilégier l'implantation sur des espaces déjà artificialisés 8
& Eviter les secteurs de continuités écologiques 8
i Eloigner les futurs sites de remisage et de maintenance de zones habitées 8
Réaliser en priorité les aires de co-voiturage et arrêts permettant la prise en charge et la dépose sur les lignes 8
de co-voiturage sur des espaces déjà artificialisés &
Localiser les éventuelles futures constructions au sein des enveloppes urbaines
En cas de construction de nouveaux locaux une attention particulière sera apportée à leur insertion paysagère
Établir un Plan de Respect de l'Environnement (PRE) pour le chantier
Assurer une ventilation efficiente des stations de métros
Pour chaque projet définir des mesures ad hoc pour préserver les ressources en eau
Privilégier des matériaux bas-carbone ayant un impact faible sur l'environnement sur les trottoirs et les pistes
cyclables
Prévoir des revêtements clairs dans le cadre des aménagements urbains pour limiter les îlots de chaleur
Prévoir une stratégie d'action vis-à-vis du risque lié à la prolifération du moustique tigre
Renforcer la végétalisation après travaux
Pour chaque projet définir des mesures de gestion et traitement des eaux pluviales en provenance des zones
de circulation routière
Pour chaque projet définir des mesures d'intégration paysagère et architecturale
Réflexion concernant l'implantation des arrêts pour limiter les nuisances sonores liées aux arrêts /
démarrages
Engager des réflexions pour rechercher des mutualisations lors des approvisionnements en matériaux
Mettre en place en tant que de besoin des passages pour la faune
Pour chaque aménagement, rechercher des solutions visant à optimiser la consommation foncière
Prévoir des dispositifs anti-batillage
Privilégier, dès que cela est compatible avec les contraintes techniques ou liées à la dynamique alluviale, les
techniques de génie végétal en cas de besoin de travaux de confortement des berges
Suivre les impacts de la navigation sur la qualité de l'eau
Elaborer un « guide des aménagements » pour les quais et arrêts de transports collectifs
Etudier les solutions de réemploi avec les fournisseurs de batteries
Privilégier la réhabilitation de friches
Soin apporté à l'insertion des futurs sites de maintenance ou de remisage
Privilégier un stationnement vélo en épi ce qui permet de diminuer la surface utilisée et de prévoir plus de
stationnements pour les vélos
Favoriser la densité (ex. parkings rotatifs) et privilégier les revêtements perméables ou les sols végétalisés
@
&
G
&
&
&
G
G
&
R
G
R
R
Intervention d'un écologue en préalable à chaque abattage ou démolition GB
G
R
&
@
@
(R]
G
@
A
ER
a
G Prendre en compte l'esthétisme de l'aire de stationnement vélo
YA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
LA de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS MOBILITÉ ES mens FEMPITOAES LYONNAIS
Fixer des exigences en matière de qualité de traitement des abords notamment en termes de place du végétal AR
Engager une réflexion sur la mutualisation des stationnements aux abords des pôles de rabattement A
S'inspirer du programme-cadre des aménagements des Voies Lyonnaises pour le choix des revêtements, de e@
la végétation, de l'éclairage
Intégration de la gestion des eaux pluviales à l'aménagement de la voie cyclable G
Appliquer les principes d'aménagement et d'équipement des aires de covoiturage définis par le Schéma de ae
Développement des Aires de Covoiturage Aire Métropolitaine Lyon - Saint-Etienne (cahier n°2)
En cas de création sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers, porter une attention particulière au @
traitement de ces sites (végétalisation, traitement des lisières, limitation de l'imperméabilisation …)
Rechercher des solutions visant à optimiser la consommation foncière a
Elaborer une charte en faveur de la logistique urbaine durable @
Gestion quantitative des bornes de recharges R
Prévoir des mesures compensatoires relatives aux compléments d'isolation acoustique des façades
riveraines des projets
Compensation en termes d'aménagement et de gestion de la biodiversité le cas échéant en fonction des
éventuels impacts résiduels des projets après mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction
Tableau n°4. Récapitulatif des mesures ERC (hors Natura 2000)
2 MESURES SPECIFIQUES A NATURA 2000
Intervention Mesure proposée Nature
Préférer des sites déjà anthropisés (friches industrielles, délaissés routiers,
infrastructure existante, etc.) sur lesquels aucun périmètre de protection ou
d'inventaires du patrimoine naturel n'est répertorié, ces sites étant moins
susceptibles d'accueillir une biodiversité remarquable
Consulter les acteurs locaux de l'environnement pour prendre connaissance &
des données naturalistes sur les secteurs envisagés
Choix de l'emplacement
des sites de projet S'assurer de ne pas interrompre ou fragiliser sensiblement des corridors
écologiques locaux (à défaut, prévoir des aménagements de type « passage E
à faune »)
Réaliser des études d'impacts naturalistes afin de prévoir des mesures de
type ERC (Eviter-Réduire-Compenser) lors de la mise en œuvre des
aménagements conséquents, en particulier ceux situés à proximité de sites
sensibles pour l'environnement
Réaliser les travaux aux périodes les moins critiques pour la faune et la flore
(si des arbres doivent être abattus par exemple, éviter les périodes de A
Pour la réalisation des reproduction de l'avifaune ou d'hibernation des chiroptères) travaux d'aménagement
Prêter une attention particulière à l'évitement de dissémination d'espèces
invasives et/ou envahissant BE
Pour l'aménagement des | Eviter au maximum l'imperméabilisation des sols E
infrastructures de type | Conserver ou recréer une végétalisation (plantation d'arbres, parking a parkings, voiries engazonné écologique.)
Respecter la démarche zéro-phyto E
Pour le traitement | 1 h | paysager des abords de Mettre en place une fauche tardive A
voirie : Proscrire les espèces végétales envahissantes Pour l'éclairage (le long des E routes, parkings)
RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - Projet soumis au Conseil d'Administration
de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS 52 À MOBILITÉ ss nes HNAMOIEE LONNAIE
Intervention Mesure proposée Nature
Utiliser des systèmes avec lampes orientées vers le sol A
Réduire au strict minimum les temps d'éclairage afin de réduire la pollution a
lumineuse
Tableau n°5. Récapitulatif des mesures ERC pour les sites Natura 2000
AN RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
EP de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS us MOBILITÉ DR FUÉMTOES LYONMRE
CRITERES, INDICATEURS ET MODALITES
DE SUIVI DES INCIDENCES NEGATIVES
Ÿ\ RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administratio
RS de SYTRAL Mobilités lé 21 novembre 2024+ MOSAIQUE Environnementit / ARCADIS YA s
MOBILITÉ mme FEHMTOUIEE LSNNAIS
1 CADRE GENERAL ET FINALITE DU SUIVI-EVALUATION
Le PdM fait l'objet d'un suivi-évaluation visant à apprécier son efficacité etsa mise en œuvre. Il doit mesurer l'atteinte des
objectifs fixés par le plan.
Le dispositif de suivi-évaluation de l'évaluation environnementale est complémentaire et quant à lui centré sur l'appréciation, chemin faisant, des effets du plan sur l'ensemble des dimensions environnementales :
- des critères et indicateurs permettant d'évaluer l'amélioration de la situation, particulièrement pour les enjeux
prioritaires (consommation d'espace, nuisances, cadre de vie, énergie et climat), mais aussi sur les autres sujets pour
lesquels des effets positifs sont attendus ; ces indicateurs permettront de vérifier l'atteinte des objectifs chiffrés définis
dans le PdM ;
- des critères et indicateurs permettant de vérifier que le PdM ne contribue pas à une dégradation de la situation
environnementale. || s'agira, par l'intermédiaire de ces indicateurs, d'identifier la correcte appréciation des effets
défavorables et d'identifier les impacts imprévus
Certains de ces indicateurs sont communs avec ceux définis pour le suivi du PdM, afin de maintenir une cohérence entre
les documents et de faciliter le suivi des effets des différentes politiques successives en matière de mobilité.
Ceux en vert sont communs avec le dispositif de suivi de la réalisation du PdM.
Question / thématique Indicateurs Source Temporalité
Emissions du secteur des transports pour ro 5
les PM1D et NO2 One pes = ans Modélisation
Nombre de personnes exposées à des
: Atmo Auvergne concentrations moyennes annuelles de
9
NO2, PM10 et PM2,5 supérieures aux Fihéne-ApES- Annuellement
S Mesures valeurs seuil
. . Concentrations mesurées au droit des Atmo Auvergne ser si ma eu
En quoi le PdM contribue- secteurs concernés par des grands projets Rhône-Alpes FIÈES GER
t-il à la lutte contre la ans
pollution de l'air et la — — —
pollution sonore ? Variation du linéaire en km associé soit à des
gains de dB soit à des pertes de dB à| Modélisation (Orhane) 5 ans
l'émission (par type d'infrastructures)
Réduction du nombre de points noir bruit
Nombre d'habitants situés au-delà des Cartes de bruit 5
valeurs seuils de bruit routier et stratégiques (Orhane) a
ferroviaire
Niveaux sonores aux abords des secteurs de Mesures in situ ° È _. ue 2
grands projets (Orhane) Se ne p
En quoi le PdM
contribuera-t-il à
l'amélioration de la santé
et du cadre de vie des
habitants ?
Nombre de t et nombre de blessés
suite à des accidents de la route sur
l'agglomération
Métropole de Lyon /
Services de l'Etat Annuellement
En quoi le PdM
contribuera-t-il à
Temps quotidien de pratique de la marche et
du vélo par les habitants de l'agglomération
SYTRAL Mobilités:
enquête auprès d'un
panel d'habitant de
l'agglomération
comptages vélo
avant révision
l'amélioration de la santé
et du cadre de vie des
habitants ? Métropole de Lyon /
ECPI / SYTRAL
Mobilités
Annuellement
RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS
on UN
mme MM memes HMTOUEE LIONNE BILITÉ
Question / thématique Indicateurs Source Temporalité
En quoi le PdM
contribuera-t-il à
l'amélioration de la santé
et du cadre de vie des
habitants ?
Appréciation par les habitants de l'évolution
de leur cadre de vie et du confort des espaces
publics et voiries pour la marche et le vélo
Enquête spécifique
auprès d'un panel
d'habitants
Barométre de
satisfaction usager
Résorption des coupures urbaines - linéaires
concernés Suivi du PDM avant révision
Nombre de zones 30, nombre de zones de
rencontre
SYTRAL Mobilités /
Métropole de Lyon avant révision
Nombre de points d'arrêt du réseau de
transport collectif mis en accessibilité
Nombre de véhicules de transports
collectifs accessibles
Agence
d'urbanisme/traitement
cartographique
avant révision
En quoi le PdM SYTRAL Mobilités et contribuera-t-il à | Linéaire de voiries nouvelles créé engendrant | Métropole de Lyon sur l'amélioration de la | une fragmentation des espaces naturels et| la base des dossiers Annuellement préservation de la | agricoles réglementaires des biodiversité ? grands projets
Superficies des sites patrimoniaux/réservoirs
En quoi le PdM|de biodiversité altérés pas les projets SYTRAL Mobilités et contribuera-t-il à Métropole de Lyon sur
l'amélioration de la
préservation de la
biodiversité ?
Nombre et surfaces des corridors identifiés
dans le SRCE et dans les SCoT altérés par
les projets
Nombre et surfaces des corridors recréés
la base des dossiers
réglementaires des
grands projets
Annuellement
Linéaires d'arbres ou d'arbustes plantés dans
le cadre des projets inscrits au PDU ou
superficies d'espaces verts créés
Métropole de Lyon /
SYTRAL Mobilités Annuellement
Le PdM contribue-t-il aux
objectifs de réduction de la
consommation /
artificialisation d'espace et
de l'étalement urbain ?
Coefficient de pleine terre ou coefficient de
biotope des espaces réaménagés Métropole de Lyon Annuellement
Superfcies naturelles
consommées
agricoles et
SYTRAL Mobilités et
Métropole de Lyon sur
la base des dossiers
réglementaires des
grands projets
Annuellement
Le PdM permet-il une
protection et une utilisation
mesurée des
ressources en eau ?
Superficie des périmètres de protection de
captage concernés par les projets
SYTRAL Mobilités et
Métropole de Lyon sur
la base des dossiers
réglementaires des
grands projets
Annuellement
Linéaire de cours d'eau dégradés par les
projets
SYTRAL Mobilités et
Métropole de Lyon sur
la base des dossiers
réglementaires des
grands projets |
Annuellement
RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration
de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS mms MN 10 BILITÉ et FERATGQEE LORIE
Question / thématique Indicateurs Source Temporalité
Linéaire de cours d'eau réhabilités, renaturés
grâce aux projets
SYTRAL Mobilités et
Métropole de Lyon Annuellement
Le PdM permet-il une
protection et une utilisation
Superficies imperméabilisées suite à la mise
en œuvre des projets
SYTRAL Mobilités et
Métropole de Lyon sur
la base des dossiers
réglementaires des
grands projets
Annuellement
Nombre de sites patrimoniaux mis en valeur
par les aménagements
mesurée 5 Suportcies dési abilisées suite à a | SYTRAL Mobilité scores Sméau À uperficies ésimperméa ilisées suite à la T obilités et Annuellement
mise en œuvre des projets Métropole de Lyon
Nombre de chantiers bénéficiant d'un DA MOIS el
: à Métropole de Lyon sur management environnemental où procédure
î ae LE trie Le la base des dossiers Annuellement
assimilée/d'une certification 4 à :
réglementaires des environnementale. :
grands projets
SYTRAL Mobilités et
Montant des mesures d'accompagnement et Métropole de Lyon sur
de compensation dédiées à l'intégration | la base des dossiers Annuellement
paysagère réglementaires des
grands projets
SYTRAL Mobilités et
. Nombre de sites patrimoniaux / sites Métropole de Lyon sur
Le PdM permetil la archéologiques dégradés par les| la base des dossiers | Annuellement
préservation des aménagements réglementaires des
paysages et des grands projets patrimoines ?
SYTRAL Mobilités et
Métropole de Lyon sur
la base des dossiers
réglementaires des
grands projets
Annuellement
Linéaire correspondant à des entrées de ville
Annuellement
le parc roulant |
requalifiées
Ë ti des parts ales ur les _ z Evolution des RATS modales pour | Enquête Ménage
différents modes de transport des a 10 ans Déplacement personnes
Evolution des parts modales dans le transport Données SYTRAL : £ Mobilités, Métropole 5ans de marchandises (tonnage transporté) dé L ceci En quoi le PdM contribue- e:Éÿon.
til à diminuer les | Distance moyenne quotidienne parcourue | Enquête déplacements
émissions de GES liées au ET iomatre parcourus en modes] Métropole de Lyon/ transport selon une | dique motorisés services de l'état trajectoire cohérente avec S _ les engagements de la Transport de marchandises : part transport Métropole de Lyon/
France en matière de lutte | fluvial et ferroviaire services de l'état
contre le changement OREGES/ Atmo
climatique ? Auvergne Rhône- 5ans
Alpes
Part des véhicules électriques et GNV dans SDES 5 ans
Métropole de Lyon /
SYGERLY Anaisliement |
Tableau n°6. Tableau de bord de suivi des indicateurs environnementaux
VA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS PK
MOBILITÉ ne FERANTQURES LTOANAUS
METHODES UTILISÉES POUR ETABLIR LE
RAPPORT D'EVALUATION
RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : Projet soumis au Conseil d'Administration
de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS on .=M OBILITÉ ns nr ERAITOIAES LYONNAIS
1 (LES ETAPES DE L'ELABORATION DE L'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Le schéma ci-après reprend les grandes étapes de l'élaboration du PdM.
Les grandes étapes de l'élaboration
du Plan de Mobilité des territoires lyonnais
| Du9 janvier Du9 mai au 29 ART CUITS 1mal2022 D ,,40 mars 2023 M septembre 2023
2024 PTE CT EE
©- —@ —@- © ©@— Délibération L'élaboration du Organisation d'une Les élus de Le projet de Plan En tenant compte
des
prescvant Pian de Mobilité nouvelle phase de SYTRAL Mobilités de Mobilité est conclusions de l'enquête l'élaboration du est soumise à une concertation arrêtent une soumis à publique, le Plan de
plan parle concertation citoyenne première version consultation des Mobilité est approuvé par
conseil préalable du document personnes le conseil d'administration
d'administration environnementale pucliques purs à de SYTRAL Mobillés
de SYTRAL enquête publique
Mobilités
Figure n°2. Grandes étapes de l'élaboration du PdM des territoires lyonnais
L'évaluation environnementale a accompagné tout le processus afin de garantir une cohérence, une lisibilité et une
transparence du processus et des politiques choisies.
2 DESCRIPTION DES MÉTHODES MISES EN ŒUVRE
2.1 Demande de cadrage préalable auprès de la Mission Régionale de l'Autorité
Environnementale (MRAE)
Conformément à l'article R 122-20 du Code de l'environnement, le Plan de Mobilité est soumis à évaluation
environnementale. Préalablement à cet exercice, le code de l'environnement prévoit la possibilité de solliciter des
cadrages préalables, Il ne s'agit en aucun cas d'une étape de co-construction du plan, programme ou projet, ni de se
substituer au pétitionnaire pour la réalisation de son évaluation environnementale.
Afin que la MRAe puisse rendre son avis au titre du cadrage préalable, une note consignant des éléments d'informations
sur les objectifs et caractéristiques du PdM, les caractéristiques et enjeux de son ressort territorial susceptibles d'être
affectées, l'identification des principaux effets possibles ainsi qu'une liste de questions où de points spécifiques sur
lesquels des éclairages sont souhaités lui a été transmise le 1/10/2022.
Le cadrage a été formellement rendu par un avis délibéré n° 2022-ARA-AUPP-1212 du 10 janvier 2028.
2.2 Etatinitial de l’environnement
Préalablement à la rédaction de l'état initial de l'environnement, une hiérarchisation des thématiques environnementales a été réalisée en fonction de leur lien plus ou moins fort avec les problématiques traitées par le PdM.
L'état initial de l’environnement a été réalisé en s'appuyant sur l'EIE du PDU précédent, ainsi que de l'EIE du Plan de
Protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise, en en réalisant une synthèse et en mettant en évidence, les
enjeux spécifiques au PdM et les perspectives d'évolution tendancielle sur ces points. Des actualisations de données
(mises à jour) ou de périmètre ont permis de compléter le document.
Cet état des lieux s'est exclusivement appuyé sur une analyse documentaire, cartographique, statistique provenant des
sources de données régionales où locales.
L'approche, à la fois descriptive et prospective, a permis de mettre en évidence les atouts, faiblesses, opportunités et
menaces propres à chaque thème de l'environnement. Elle a aussi permis de mettre en évidence les enjeux
environnementaux prioritaires.
YA RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE + Projet soumis au Conseil d'Administration KL de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS 53 MOBILITÉ TOMTQRES LronnmIs
2.3 Exposé des effets notables probables sur l’environnement
L'analyse des effets notables probables du PdM sur l'environnement doit permettre d'appréhender a priori les effets
potentiels des axes et actions sur les différents enjeux environnementaux. Cette analyse s'inscrit donc dans la continuité
lagique de l'état initial de l'environnement et de ses perspectives d'évolution. Il s'agit d'apprécier les évolutions, positives
et négatives, directes ou induites, par le PdM.
La démarche d'évaluation environnementale relève classiquement d'une analyse croisée entre le plan (évolution du
Système de déplacement) et les principaux enjeux environnementaux. Afin d'évaluer les incidences du PdM sur
l'environnement, plusieurs approches complémentaires ont été mobilisées.
Dans un premier temps, une analyse qualitative des incidences de chaque action du PdM sur l'ensemble des
composantes environnementales a été menée.
Pour chacun des leviers et des axes du programme d'actions, il a été procédé à une qualification (négative, positive, non
significative ou vigilance) des effets de chacun d'eux au travers d'un référentiel évaluatif comprenant une série de
questions découlant des enjeux issus l'état initial de l'environnement (cf. méthodologie).
L'identification des effets s'appuie sur une matrice qui consiste à croiser les axes des différents leviers du programme
avec les principales thématiques environnementales. À chaque intersection entre un axe et une thématique, un effet est
déterminé.
l'effet probable sur l'environnement sera à priori positif
Vigilance eu égard aux risques d'effets négatifs potentiels nécessitant une analyse plus fine
I l'effet probable sera a priori négligeable du fait de l'absence de lien entre la thématique et l'action
Cette première analyse a permis de sélectionner les leviers et axes ayant a priori des effets globalement positifs ou
susceptibles d'avoir des effets négatifs sur une ou plusieurs thématiques environnementales, et appelant à la vigilance,
afin d'alléger la deuxième étape d'analyse qui se concentre sur les actions de ces axes ayant des risques d'effets
négatifs. Cette synthèse globale repose sur l'analyse des 3 points suivants :
- Quels sont les effets notables sur l'environnement des actions de chaque axe (dernière ligne horizontale du tableau « total axe ») ?
- Comment sont impactées les dimensions environnementales (dernière colonne à droite « total thématique ») ?
- Quels sont les effets d'ensemble sur l'environnement du PdM ? (tableau complet).
L'approche qualitative a été confortée par une évaluation quantitative des incidences potentielles du PdM sur les enjeux
majeurs que sont les émissions de GES, la qualité de l'air et le bruit en s'appuyant sur les évaluations réalisées
respectivement par ATMO Auvergne Rhône-Alpes et ACOUCITE ;
Il a ensuite été procédé à une analyse ciblée des actions identifiées comme appelant à la vigilance dans le cadre de
l'évaluation globale du programme d'actions.
En tant que de besoin, des focus ont été réalisés sur :
- des projets ou thématiques spécifiques ;
- des enjeux particulièrement prégnants, notamment ceux liés à Natura 2000. Pour des raisons de présentation ce
volet est traité dans un chapitre spécifique ;
- à l'échelle des bassins locaux de mobilité.
Cette analyse a été alimentée par la réalisation de cartographies croisant les principaux projets inscrits dans le PdM
(Transports en commun, modes actifs, voiries routières, logistique) avec les enjeux environnementaux. Seuls les projets
ayant une incidence spatiale ont été retenus pour ces cartographies. Des focus sur des grands projets ayant déjà, pour
certains, fait l'objet d'études environnementales approfondies ont été faits en tant que de besoin.
Cette seconde étape de l'évaluation consiste à analyser les effets des actions pré-identifiées (au stade de l'analyse
globale) comme étant susceptibles d'affecter négativement l'environnement.
VA) RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : Projet soumis au Conseil d'Administration
RE de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS 50 À
MOBILITÉ ES Pt FÉRMITONAFS LYONNAIS
3 DIFFICULTES RENCONTREES
3.1 Précautions inhérentes à la nature du PDM
Le PdM des Territoires lyonnais promeut de nombreuses actions dont une partie se traduit par une mise en œuvre
opérationnelle et technique ayant un impact direct sur l'environnement. Inversement, certaines mesures « immatérielles »
telles que les actions de sensibilisation, de communication ou encore d'éducation/formation ne peuvent faire l'objet d'une
analyse détaillée en termes d'impact environnemental.
D'autre part, les effets de certaines actions opérationnelles du PdM sur la plupart des enjeux environnementaux sont, à
ce jour, difficilement quantifiables car non localisées ni calibrées et font donc uniquement l'objet d'une analyse qualitative.
D'autres par contre ont pu être affinées et ont notamment fait l'objet de modélisations (modélisation des effets sur le bruit
réalisée par Acoucité, modélisation des incidences sur la qualité de l'air réalisée par Atmo) permettant d'appréhender plus
finement les incidences.
Enfin, le PdM des territoires lyonnais, dont la gouvernance est assurée par Sytral Mobilités, promeut des actions dont
certaines sont portées par des acteurs territoriaux privés et publics tels que des collectivités, concessionnaires
d'infrastructures de transports … Cette différence de gouvernance entre le PdM et lesdites actions débouche sur le fait
que la constatation ultérieure d'éventuels impacts négatifs sur l'environnement, lors de leur mise en œuvre, ne pourrait
pas systématiquement se traduire, dans le cadre du PdM, du moins par la mise en place de solutions correctives sur le
projet lui-même.
3.2 Qualité de l'air et santé
La principale difficulté rencontrée tient en particulier aux données d'entrée pour les calculs d'émission. Ces calculs
reposent sur les données de trafic, qui ne prennent en compte que les effets mesurables par un modèle macroscopique
tel que MODELY. Ainsi les résultats obtenus par la modélisation ne prennent structurellement pas suffisamment en compte
les changements de comportements en cours et attendus. Les objectifs de parts modales sur le ressort territorial
prévoyaient une diminution de plus de 25 pts de la part modale VP, et une augmentation de plus de 15 pts de la part
modale vélo. La modélisation n'atteint pas ces objectifs, et minimise dont l'impact du PdM. Les résultats obtenus sur les
émissions sont ainsi moins importantes.
Les résultats obtenus comprennent l'ensemble des actions du PdM modélisées dans MODELY et ne permettent pas de
discriminer les actions entre elles.
3.3 Acoustique
Les difficultés rencontrées sont réparties en trois points :
- Les tracés ne sont pas encore déterminés comme étant définitifs, par conséquent les zones bruyantes pourraient
être déplacées.
- Les incertitudes liées aux données de trafics. Le scénario actuel est réalisé avec les données de 2018, or les niveaux
sonores entre 2018 et 2040 auront probablement évolué. La baisse des vitesses (passant de 50 à 30 km/h pour de
nombreuses rues) ainsi que la mise en place de couloir de bus/mode doux induisent des niveaux de bruit plus faibles.
RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : Projet soumis au Conseil d'Administration
de SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024 + MOSAIQUE Environnement / ARCADIS 51 mmmm
SYTRAL MOBILITÉS
21 BOULEVARD MARIUS VIVIER MERLE
69 003 LYON
m
À FA FA FA A FA A PA A A A PA A A A A MA MA
SYTRAL MOBILITÉ HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: 2025_1__7
Objet: Commission développement ? projet arrêté de Plan
de Mobilité des territoires lyonnais ? Article L1214-28-2
du Code des Transports ? avis
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-02-13 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 2.1.1 - Délibérations relatives aux SCOT, PLU, Cartes
communales
Identifiant unique : 069-216902825-20250213-2025 |_ 7-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier: 069-216902825-20250213-2025 1 7-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 12.9 Mo
Nom original : 2025.1.7.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20250213-2025 1 7-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 18 février 2025 à 15h15min43s Dépôtinitial
En attente de transmission 18 Février 2025 à 15h17min35s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 18 Février 2025 à 15h17min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 Février 2025 à 15h17ming2s Reçu par Le MI le 2025-02-18
Pêge 1