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Déliberation - DELIB 2025.I.2
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025.I.2)
Thèmes du document : Logement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Direction générale des services
Secrétariat général ViuLe DE MEYZIEU DS
LDISBMMIOE SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 13 février 2025 Fax. 04.78.31.08.24
S Convocation adressée le
07 février 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 14 février 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 25
Le treize février deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Sylvie NORMAND, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL.
Excusés : Marie BUFFIN, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Radia LEGOUAD HASSEINE, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Marie BUFFIN pouvoir à Manuel TRARIEUX, Hervé DELEPINE pouvoir à Pascale NACCACHE, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Grégory ACHARD, Michael OZER pouvoir à Stéphane PINSON, Véronique BOISSIÈRE pouvoir à Bénédicte PLACE, Sandra ROMANO pouvoir à Lionel CLARINI, Christian DUCARRE pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Bernard MOUSSEY pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Christophe ROBERT, Catarina JARECKI pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard SADRY pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Ahmed BITTAR pouvoir à Robert PELLARINI.
Secrétaire : Valérie FOUR
N° 2025.1. 2 : commission développement — acquisition à l'amiable de deux garages rue de Nantes à Meyzieu — madame et monsieur DANET et indivision MAZZONE - autorisation donnée au maire de signer les actes
Comme présenté au conseil municipal du 28 juin 2018, la copropriété des garages sise rue de Nantes,
composée de 128 garages, connaît depuis plusieurs années, des dégradations.
Afin d'intégrer cette copropriété fragilisée pour y assurer une veille active, il a été acté le principe d'acquisition soit à l'amiable soit par l'intermédiaire de la métropole de Lyon, seule compétente à utiliser le droit de préemption urbain.
… “9 =
Le 4 décembre 2024, par le concours de l'agence centrale, syndic de copropriété, l'indivision Mazzone a sollicité la commune pour lui proposer la vente du garage de leurs parents. Après négociation, l'indivision a accepté de céder à la Ville de Meyzieu le garage dénommé A08 (lot 1087) sis 8 allée de Nantes pour un montant de trois mille euros (3 000 euros).
Le 6 décembre 2024, à la suite de l'assemblée générale exceptionnelle qui s'est déroulée le 21 octobre dernier madame et monsieur Serge DANET ont également sollicité la Ville de Meyzieu pour vendre leur propre garage. Ils ont donc accepté de céder à la commune le garage dénommé A34 sis allée de Nantes pour un montant de trois mille euros (3 000 euros).
Conformément à l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, et notamment son article 2, l'obligation de solliciter l'avis de l'autorité compétente de l'État pour les évaluations immobilières (DIE) dans le cadre d'une opération de vente à l'amiable est limitée aux biens dont leur valeur vénale estimée est égale ou supérieure à 180 000 euros hors droits et taxes.
Néanmoins, dans le cadre de l'acquisition du garage lot 1141 de la même copropriété et par voie du droit de préemption urbain de la métropole de Lyon, la direction de l'immobilier de l'État (DIE) avait estimé à la date du 19 septembre 2023 la valeur d'un garage rue de Nantes à 3 000 euros.
La commission développement, réunie le 5 février 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* APPROUVE l'acquisition du garage A08 pour la somme de trois mille euros (hors frais d'acte) :
* APPROUVE l'acquisition du garage A34 pour la somme de trois mille euros (hors frais d'acte) :
“ AUTORISE le maire à signer les actes d'achat de chaque garage ainsi que tous les documents et
actes relatifs à cette décision ;
* DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits du budget communal 2025 chapitre 21 — article 2115 pour un montant total de 6 000 euros (hors frais d'acte).
Le maire,
Christo BARON RS LT TT
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : 2025_1__2 .
Objet: Commission développement ? acquisition à l'amiable de
deux garages rue de Nantes à Meyzieu ? madame et
monsieur DANET et indivision MAZZONE - autorisation
donnée au maire de signer les actes
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-02-13 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 3.1 - Acquisitions
Identifiant unique : 069-216902825-20250213-2025 | 2-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20250213-2025 | 2-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 516.9 Ko
Nom original : 2025.1.2.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20250213-2025 | 2-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 18 février 2025à 15h15min54s Dépôtinitial
En attente de transmission 18 Février 2025 à 15h18min12s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 Février 2025 à 15h18min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 Février 2025 à 15h18min22s Recu par le MI le 2025-02-18