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Déliberation - DELIB 2025.I.24
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025.I.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Industrie,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général Viuie DE MEvzIEU MUNICIPAL
OS | SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 ER j 13 février 2025 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
07 février 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 14 février 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 26
Le treize février deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL.
Excusés : Marie BUFFIN, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Marie BUFFIN pouvoir à Manuel TRARIEUX, Hervé DELEPINE pouvoir à Pascale NACCACHE, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Grégory ACHARD, Michael OZER pouvoir à Stéphane PINSON, Véronique BOISSIÈRE pouvoir à Bénédicte PLACE, Sandra ROMANO pouvoir à Lionel CLARINI, Christian DUCARRE pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Bernard MOUSSEY pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Christophe ROBERT, Catarina JARECKI pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard SADRY pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Ahmed BITTAR pouvoir à Robert PELLARINI.
Secrétaire : Valérie FOUR
N° 2025.1. 24 : commission développement - Métropole de Lyon — compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) — année 2023 — prix et qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement
La loi 95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, et le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement ont fixé les conditions de présentation des rapports annuels et la nature des indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans lesdits rapports. 1 - Le service public de production et de distribution de l’eau potable
1.1 - L'exploitation du service public d’eau potable
En décembre 2020, les élus de la Métropole ont fait le choix de la reprise en gestion publique de la production et de la distribution de l'eau potable. Jusqu'au 31 décembre 2022, la production, la distribution et la relation client, dont la facturation, étaient assurées par le délégataire Eau du Grand Lyon, société dédiée de Veolia. De son côté, la Métropole, maître d'ouvrage, assurait la préservation de la ressource, le renouvellement des canalisations sur les gros diamètres et le contrôle et le pilotage du contrat.
Le passage en régie publique à personnalité morale et autonomie financière le 1er janvier 2023 a été décidé dans le but de garantir une gestion transparente, responsable et axée sur l'intérêt général de ce bien commun.
Au Îer janvier 2024, le prix du mètre cube d'eau potable payé par l'usager, revenant à Eau du Grand Lyon - la Régie, s'établit à 1,8884 € H.T. par mètre cube (prélèvements pour tous organismes compris) (en 2022 : 1,8034 € H.T. par mètre cube).
Ainsi, sur la base d'une consommation semestrielle de 60 m3, la part eau potable de la facture semestrielle de référence s'élève, abonnement et tous prélèvements pour tous organismes compris, à 119,54 € T.T.C (TVA à 5,5 % sur l'ensemble des postes) (en 2022 : 114,16 € T.T.C).
1.2 - Les investissements financés et réalisés dans le cadre du budget annexe de l’eau
Depuis 2023, les investissements pour la compétence eau potable sont entièrement portés par Eau du Grand Lyon - la Régie. Ces investissements s'élèvent à 32,263 M€ au titre de l'année 2023 contre un total d'investissement de 29,979 ME pour l'année 2022. Les différentes recettes réelles d'investissement encaissées en 2023 s'établissent à 50,252 M€ dont 50 M€ d'avance de trésorerie et de dotation initiale de la Métropole et 0,252 M€ de subvention d'investissement de l'Agence de l'eau.
2 - Le service public d'assainissement collectif
2.1 - L'exploitation du service public d'assainissement collectif
Le service public d'assainissement collectif est géré en régie par la Métropole. Il est financé, principalement, par la redevance d'assainissement prélevée par la Métropole sur chaque mètre cube d'eau en provenance du réseau de distribution d'eau potable ou de toute autre source et rejeté au réseau public d'assainissement collectif.
Au er janvier 2024, le taux de la redevance d'assainissement collectif est de 1,1458 € H.T par mètre cube. Ainsi, sur la base d'une consommation semestrielle de 60 m3, la part variable assainissement de la facture semestrielle de référence s'élève, tous prélèvements pour tous organismes compris, à 89,77 € T.T.C, soit 1,4965 € TTC par mètre cube (TVA à 10 % sur l'ensemble des postes), la tarification assainissement ne comportant pas de part fixe. (En 2022: 84,63 € TTC, soit 1,4105 € T.T.C par mètre cube).
2.2 - Les investissements financés et réalisés dans le cadre du budget annexe de
l'assainissement
En 2023, dans le cadre du budget annexe de l'assainissement, la Métropole a réalisé pour 43,024 M€ H.T d'investissements au titre de l'extension et de l'amélioration des réseaux, des stations d'épuration et de relèvement et des raccordements à l'égout public, selon le détail ci-dessous sur les :
réseaux d'assainissement collectif : 29,542 M€ HT, - 3,-
stations d'épuration : 11,742 MEHT,
- diverses études, acquisitions de matériels et véhicules d'exploitation, logiciels techniques (télégestion et systèmes d'information géographiques) : 1,740 M€ HT ;
3 - Bilan de la station de traitement des eaux usées à Meyzieu
Cette station, construite en 1989, traite les eaux usées de 33 000 équivalents habitants. Son exploitation est assurée par les services de la Métropole de Lyon en régie directe. Cette usine nécessite chaque année des investissements importants pour le maintien à niveau du patrimoine.
Une refonte des ouvrages, actuellement sous-dimensionnés et vétustes, est programmée sur le mandat 2020-2026.
Le nouvel arrêté pour les travaux d'extension de la station a été réceptionné début 2022. L'année 2023 a été consacrée au lancement des consultations des lots pour les travaux de la station et le photovoltaïque.
Le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement sera mis à la disposition du public.
Ce rapport a été présenté à la commission développement le 5 février 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur,
* PREND ACTE de cette présentation, pour l'année 2023, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement établi par la Métropole de Lyon conformément aux indicateurs techniques et financiers du décret d'application n° 95-635 du 6 mai 1995.
Le maire,
Christophe QUINIOU HELIOS: comptabilité publique
eee ETES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_1_24
Objet: Commission développement - Métropole de Lyon ?
compte rendu annuel à La collectivité (CRAC) ? année
2023 ? prix et qualité des services publics de l?eau et de
assainissement
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-02-13 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 5.7.5 - Autres
Identifiant unique : 069-216902825-20250213-2025 | 24-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1Ko
Nom métier : 069-216902825-20250213-2025 _|_ 24-DE-1-1 O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 819.5 Ko
Nom original : 2025.1.24.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20250213-2025 | 24-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 Février 2025 à 15h15min23s Dépôt initial
En attente de transmission 18 Février 2025 à 15h15mins0s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 Février 2025 à 15h15min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 Février 2025à 15h16min31s Reçu par le MI le 2025-02-18