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Déliberation - del2026 108 cplt subvt asso refuge petits montagnards signature cvt obj
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 108 cplt subvt asso refuge petits montagnards signature cvt obj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Publié
le
10
ID
: 074-217400852-20260922-DEL2026108-DE
s
COMMUNE
DES CONTAMINES
MONTJOIE
MAIRIE ACONTAMINES
%@*
d
DIMONTIOIE
@
%
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22 SEPTEMBRE
2026
Nombre de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Pouvoirs
:1
Absents excusés
:
1
Votants
:
15
L'AN
DEUX
MILLE VINGT-SIX
LE
22
SEPTEMBRE
à
dix-neuf heures et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement convoqué
le
17
SEPTEMBRE
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Basile
DUNAND,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Alfred
BARBIER,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Manon
GELATI,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS EXCUSES
:
Mme
Laetitia
MOUZET (donne pouvoir à Aline
KELLER).
OBJET
:
COMPLEMENT SUBVENTION
2026
-
ASSOCIATION
LE
REFUGE
DES
PETITS
MONTAGNARDS
ET SIGNATURE
D'UNE CONVENTION
D'OBJECTIFS
DEL2026-108
Rapporteur :
Armand
LOUVIER
Le
17/12/2025,
l'association
le
refuge
des
petits
montagnards
a
déposé
un
dossier
de
demande de subvention au titre de l’année 2026, pour le centre de loisirs des Contamines- Montjoie. Par délibération
n°
DEL2026-022
du
26/02/2026,
une
subvention
de
20
000
€
leur a
été
attribuée. Le
09/09/2026,
l'association
le
refuge
des
petits
montagnards
a
de
nouveau
sollicité
la
commune
pour demander
une
subvention
complémentaire
de
20 000
€,
afin
de
clôturer
leur budget 2026
dans de
bonnes conditions.
Après étude des documents financiers de
l'association,
il est proposé au
Conseil
Municipal
d'adopter une subvention
complémentaire de
20 000 € à
l'association
le refuge des petits
montagnards pour le fonctionnement du centre de loisirs des Contamines-Montjoie, soit un montant total de subvention de 40 000 €
pour l’année 2026.
Par ailleurs, selon
l'article
10 de la loi du
12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs
relations
avec l'administration,
et le décret du
6 juin
2001,
l'autorité administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
annuelle
dépasse
le
seuil
de
23
000
€,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant l’objet,
le montant,
et les conditions d'utilisation de
la subvention attribuée. Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Publié le
SO
ID
: 074-217400852-20260922-DEL2026108-DE
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conclure
une
convention
d'objectifs
et de
moyens avec l'association le refuge des petits montagnards pour l'année 2026. Il est
rappelé
que
les
élus
membres
de
l'exécutif
des
associations
ne
peuvent
pas prendre
part
au
vote
de
la
délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : Pour
:
15
Contre
:
Abstention
:
-__
D'ADOPTER
une
subvention
complémentaire
de 20
000
€
à
l'association
le
refuge
des
petits
montagnards
pour
le
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
des
Contamines-
Montjoie, soit un montant total de subvention de 40 000 €
attribué pour l'année 2026.
-_
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de
moyens
ci-annexée
avec
l'association
le
refuge
des
petits
montagnards.
-__
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
En Mairie, le 22 septembre 2026
En Mairie, le 22 septembre 2026
Le secrétaire de séance,
Le Maire, Basile
DUNAND
re
ONTAM,
«3 co Ve
à
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Au
registre sont les signatures,
Pour copie conforme, Affichée
le
Acte certifié exécutoire le Télétransmis en sous-préfecture le Publié
le