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Déliberation - 0149757604 207 liste decisions
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Déliberation - 0149757604 207 liste decisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FEVRIER 2025
Liste des décisions et des délibérations
L’an deux-mille-vingt-cinq, le onze février à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 03 février 2025
Etaient présents ; M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN —
Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE -
Mme Michelle MAITRE - Mme Angélique PAPON -
M. Frédéric SAYROUX - Mme Julie LAFFONT-DUPUY -
M. GACON Romain - M. Cyril GROULARD - Mme Amélie SYBELIN -
Mme Marie-Laure HERCÉ — M. Julien ROLLET
Excusé : Jean-Paul BAILLON
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. Julien ROLLET
Le procès-verbal du 14 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.
Ÿ DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Une déclaration d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune est renoncée :
- N°01/2025, réceptionnée le 22.01.2025, parcelle ZM59, 60 et 66 — Le Pont du Breuil, surface 23 370 m° au prix de 6 111.00€.
DECISIONS
NEANT
\ DELIBERATIONS
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance à 21H50.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Julien ROLLET
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